Historique du projet d’extension de l’ecole massillon – 1994 2004 Etat juillet 2004








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HISTORIQUE DU PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE MASSILLON – 1994 - 2004




Etat juillet 2004


17 octobre 1994

L’école Massillon demande au Maire de Paris (J. TIBERI) le déclassement de la parcelle publique pour réaliser l’extension de ses locaux au droit de la rue des Lions Saint Paul.

Justification en est donnée par la demande (orale) de Mme COMMENGE, ABF, d’aligner la construction sur celles des autres immeubles de la rue.

17 juin 1995

L’école Massillon confirme par courrier au Délégué Général du Logement sa proposition économique d’acquisition di’une parcelle communale au prix de deux millions de francs sous réserve de la délivrance d’un permis de construire.

7 octobre 1997

La Commission du Vieux Paris exprime le « vœux en faveur du choix dans l’édification de bâtiments dans l’ancien jardin de l’hotel Fieubet, d’une architecture basse et d’aspect sobre »et le « vœu que le projet de destruction des bâtiments parasites du jardin de l’hotel Fieubet, belle constuction de Jules Hardouin Mansart, soit assorti de strictes réserves concernant leur construction : hauteur des nouveaux bâtiments ne dépassant pas le chaperon du mur de cloture, choix d’une architecture neutre. »

17 novembre 1997

Le Conseil Municipal du 4e arrondissement puis le Conseil de Paris et au vu de l’enquête publique de 1995 examinent successivement avec vote favorable le déclassement et la vente de la parcelle publique.

Il est convenu que l’école Massillon versera 2 millions de francs à la Ville de Paris, celle-ci prenant en charge le coût de déséquipement de la parcelle estimé à 1,24 millions de francs.

3 novembre 1997

L’école Massillon dépose une demande de permis de construire n°75-104-97-4-7029

Cette demande sera suivie de 8 dépôts modificatifs ou complémentaires entre le 22 janvier 98 et le 10 décembre 2000.

10 mars 1998

La Commission du Vieux Paris exprime un « vœu contre l’actuel projet de construction dans l’ancien jardin de l’hotel Fieubet », vœu exprimé à l’unanimité « que l’actuel projet de construction contenant des salles de classe et n gymnase soit revu tant dans sa volumétrie que dans son architecture. Le bâtiment projeté nuirait considérablement à la perception et à la mise en valeur de la grande façade sur jardin de l’hotel, œuvre insigne du grand architecte Jules Hardouin-Mansart. »

21 février 2001

La Mairie de Paris délivre le permis de construire pour la construction de 2591m² d’un immeuble de 3 étages sur 3 niveaux de sous sol à usage d’enseignement privé et de stationnement (43 places)

22 mars 2001

Déclaration de l’Association de Défense du Maris Sud. Présidente Madame DEROUDILHE.

20 avril 2001

Recours en annulation pour excès de pouvoir déposé par Maître CHASLOT, avocat au Barreau de Paris pour l’ADMS, 9 riverains, et la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) contre l’arrêté du 21 février 2001.

L’arrêté est attaqué par 13 moyens d’annulation.

9 mai 2001

Courrier de Madame DEROUDILHE, présidente de l’ADMS à Monsieur Bertrand DELANOE, nouveau Maire de Paris.

2 juillet 2001

Réponse du Cabinet du Maire : « Croyez que vos inquiétudes ont retenu tout l’attention de Monsieur Bertrand DELANOE. La conservation du patrimoine sera en effet la préoccupation constante de son équipe »

27 mars 2002

Mémoire en défense pour la Société Ecole Massillon ayant pour avocat la SCP QUINCHON, LE FEBVRE & Associés contre les requérants

16 octobre 2002

Mémoire en défense pour la Ville de Paris contre les requérants.


5 novembre 2002

Mémoire en défense rectificatif pour la Ville de Paris contre les requérants.

12 janvier 2003

Mémoire en réplique de Maître CHASLOT

17 janvier 2003

Le Tribunal Administratif de Paris retiens 4 motifs d’annulation du permis de construire

14 février 2003

En lecture, le Tribunal Administratif de Paris annule l’arrêté de permis de construire du Maire du 21 février 2001 condamnant la Ville à verser à chacun des requérant la somme de 100 euros.

24 mai 2004

La SA de l’Ecole Massillon Fieubet dépose une nouvelle demande de permis de construire pour un bâtiment de 3 étages sur 2 niveaux de sous sol à usage d’enseignement privé (2160m²) et de stationnement (15 places – 527 m²) ; hauteur du projet : 13m

9 juillet 2004

Courrier de Monsieur LUCOT, nouveau président de l’ADMS à Monsieur Bertrand DELANOE, Maire de Paris.

L’association se prépare au nouveau recours.


Association de Défense du Marais Sud – Historique du Projet de l’Ecole Massillon – juillet 2004



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