QU'Est-ce que le droit communautaire ?








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DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL

Daphnée Principiano


QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ?

L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire

Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions,

2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),

3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique), Le deuxième et troisième piliers procèdent par des mécanismes de coopération intergouvernementale qui relèvent du droit international.

Le droit communautaire est un droit distinct du droit international et des droits étatiques. Il présente les caractères d’un droit de type fédéral s’appliquant directement sur le territoire des Etats membres et primant les lois nationales. Il est unifié par l’interprétation de la Cour de Justice des Communautés européennes.

Il représente un grand nombre de règles (fin 2006, on comptait déjà 28 445 règlements et 1775 directives !). Il représente également une part croissante des règles applicables dans chaque Etat.

Section I : Les grandes étapes de la construction européenne après la seconde guerre mondiale :
1949 : OTAN : pacte d’assistance militaire avec les USA

1945 : ONU : pacte d’alliance politique

1945 : AELE : Alliance économique, association européenne de libre échange entre la grande Bretagne et les pays scandinaves

1950 : discours de Robert Schuman qui appelle au rétablissement de la paix par la mise en place d’une solidarité économique : création de la CECA : communauté économique du charbon et de l’acier (France, Allemagne, Italie, Benelux) c’est un marché commun sectoriel sur le charbon et l’acier.

Il y a une tentative de la CED communauté européenne de défense, cela échoue car le parlement français refuse de ratifier

1951 Traité de Paris

25 mars 1957 : Traité de Rome, création de la communauté économique européenne qui va généraliser ce qui était fait par la CECA a tout les domaines de l’économie, en créant une union douanière , et en instaurant un principe de libre circulation des facteur de protection et une libre concurrence.

CERATOM : Communauté européenne de la technologie atomique , qui met en place une coopération sur le domaine nucléaire

1960 FSE : fond social européenne

1962 PAC, politique agricole commune

1965 Traité de Bruxelles , il opère la fusion des exécutifs de la CECA EURATOM et CE pour ne créer qu’une seule commission et qu’une seul conseil des ministres.

1965 : crise de « la chaise vide » . Sur une proposition de réforme de la PAC, la France va bloquer le fonctionnement des institutions politiques pendant 7 mois , cette crise va se résoudre avec le compromis du Luxembourg, désormais chaque états peut s’opposer si une décision est dangereuse pour son pays.

1er juillet 1968 : mise en place de l’union douanière

1972 : mise en vigueur du serpent monétaire européen

1973 : 1er élargissement des communautés : arrivé du RU. La grande Bretagne s’est vue refuser deux fois son entrée dans l’union. Arrivée également de l’Irlande et du Danemark.

1974 : sommet de Paris : création du conseil européen c’est la réunion des chefs d’états ; lors de ce sommet on décide également que le Parlement européen sera élu au suffrage universel.

1975 : création d’une Cour des Comptes européenne pour éviter les gaspillages des fonds européens .

1975 : accords de Lomé, ouverture du libre accès a la communauté européenne des produits d’Afrique, des caraïbes et du pacifique.

1978 : 1er élection au suffrage universel du parlement européen (Simone Weill )

1981 : La Grèce devient membre des communautés européennes

1984 : Nouvelle crise budgétaire avec la PAC, Margaret Thatcher refuse de financer la PAC. Depuis ce jour l’Angleterre paye beaucoup moins que les autres pays membres

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen : c’est un système de libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le benelux. Cet accord sera plus tard inséré dans le traité CE.

1985 : présentation du livre blanc de jacques Delors : c’est une étude qui dénonce les disfonctionnements du marché unique et qui pose un objectif jusqu’en 1992 pour totalement libéraliser le marché unique.

1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal

1986 : signature de l’acte unique européen : pour la première fois on décide de réviser le Traité de Rome. On modifie le fonctionnement des institutions (vote à la majorité, renforcement du parlement européen). Il y a aussi les 1ers accords de coopération européenne en matière de politique étrangère. La communauté européenne va également exister en tant qu’entité politique.

1987 : Lancement du programme Erasmus : programme qui permet aux étudiants européens de passer un an dans un pays membre

1990 : réunification de l’Allemagne

7 février 1992 : signature du Traité de Maastricht (projet d’union politique, projet d’union monétaire ) on définit trois piliers :

  • 1er pilier : économique constitué par les trois communautés européennes

  • 2° pilier PESC politique étrangère et de sécurité commune

  • 3° pilier : CPJAI : coopération dans les domaines de la justice et de la sécurité intérieure

On crée la notion de citoyenneté européenne, on pose les fondements d’une union économique et monétaire.

1995 : entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

1997 : signature du Traité d’Amsterdam : cela n’a pas beaucoup fonctionné, on fait tout de même rentrer dans le champ communautaire des questions de visa, de droit d’asile et d’immigration, on précise la notion de citoyenneté européenne, des droits de l’hommes et des services d’intérêt général.

1998 : sommet de St Malo qui va donner une impulsion a l’Europe de la défense.( intervention des casques bleu au Congo)

2001 : signature du traité de Nice : il n’y a pas trop d’avancé

2002 : arrivée de l’Euro

2004 : élargissement a 10 nouveaux membres : Chypre, L’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la république Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie.

29 octobre 2004 : signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe : la France va refuser de ratifier ainsi que la Hollande

2005 ITER : accord en matière de nucléaire GALILEO : concurrence du GPS américain

Aujourd’hui l’Europe est à 27 Pays depuis 2007 et l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie.

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