Contrat maitre d’oeuvre – maitre d’ouvrage








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CONTRAT

MAITRE D’OEUVRE – MAITRE D’OUVRAGE

8 mars 2010

°°°°°°°°°°°°°°°°
Entre les soussignés, ci-dessous dénommés, d’une part.

Le Maître de l’Ouvrage : Madame et Monsieur LAMENARDIE Eric

7-9, rue Paul Vaillant Couturier

33130 BEGLES


et la Maîtrise d’œuvre :

- co-traitant 1 : mandataire : sarl Christian DUPRE

Saint Pierre n° 4

3386O DONNEZAC

Tél : 05 57 58 06 45
- co-traitant 2 : Michel CASTAGNE Architecte DPLG

111 bis Allé du Haurat

33470 GUJAN MESTRAS

Tél : 05 57 52 66 02
ci-dessus dénommés, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

OBJET DU CONTRAT



- Article 1 - Le présent Contrat a pour objet l’opération suivante :

PROJET CABINET MEDICAL

46, rue Calixte Camelle

33130 BEGLES


MISSION



- Article 2 - Mission de base confiée par le Maître d’Ouvrage au Maître d'Oeuvre, comprenant :

Le Maître de l’Ouvrage devra fournir en temps voulu au Maître d’Œuvre son programme,

ainsi que tous les renseignements juridiques et techniques nécessaires concernant l’immeuble.

A – Phase études :
a – Pré-programme.

b – Esquisses. (ESQ)
c – Avant-projet sommaire. (APS)
d - Avant-projet définitif. (APD) (Dossier P.C.)
e – Etude de projet. (PRO) (Dossier Consultation Entreprises)

f – Assistance pour la passation des contrats de travaux. (ACT)
B – Phase chantier :
g – Examen de conformité. (VISA)
h – Direction d’exécution des contrats de travaux. (DET)
i – Assistance lors des opérations de réception

et pendant la période de parfait achèvement. (AOR)


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- Article 3 – Mission complémentaire d’OPC confiée par le Maître d’ouvrage au Maître d’Œuvre, comprenant :

Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
A – Phase études

a – Préparation
B – Phase chantier

b – Réalisation

c – Réception

OBLIGATIONS RECIPROQUES




- Article 4 – Le Maître de l’Ouvrage donnera son approbation préalable et sa signature aux documents que

le Maître d’Oeuvre lui aura remis dans le cadre de la mission définie aux articles 1 & 2 ci-dessus.

- Article 5 – Le Maître de l’Ouvrage signera toutes demandes nécessaires à l’obtention des autorisations

administratives ou autres, afférentes aux travaux énumérés aux articles 1 & 2 et exercera

personnellement, le cas échéant, toutes voies de recours contre l’administration ou les tiers.

- Article 6 – La Maîtrise d’Oeuvre se rendra compte du bon état d’avancement des travaux ressortissants aux

divers corps d’état et de leur conformité au projet.

Une réunion hebdomadaire avec pv sera diffusée aux différents intervenants.

- Article 7 – Le Maître de l’Ouvrage s’interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs pour

tous les travaux d’exécution qui leur ont été confiés toutes demandes devront être formulées

au Maître d’Œuvre.

- Article 8 – La Maîtrise d’Oeuvre assistera le Maître de l’Ouvrage lors des opérations de réception,

appréciera si les malfaçons éventuelles doivent entraîner une réfection, un abattement

pécuniaire ou le refus de réception. Le Maître de l’Ouvrage ainsi éclairé ne pourra passer outre,

qu’à ses risques et périls.


HONORAIRES




- Article 9 – Conformément à la loi, les parties conviennent expressément que les honoraires seront arrêtés

en prenant par simple convention les barèmes en vigueur à la date du présent contrat.

Montant prévisionnel des travaux 170 000 € HT



Montant prévisionnel des honoraires de maitrise d’œuvre

11 % du montant des travaux soit :


170 000 € HT x 11 % = 18 700 € HT
Montant prévisionnel des honoraires d’OPC

1 % du montant des travaux soit :

170 000 x 1% = 1 700 € HT
En vue de permettre des règlements échelonnés et de faciliter en cas de résiliation le

règlement des sommes dues pour l’exécution d’une partie seulement de la mission totale

confiée au Maître d’Oeuvre, les honoraires tels que fixés ci-dessous se répartissent selon

les pourcentages ci-après entre les diverses phases de la mission totale :

suivant article 2.

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REGLEMENTS PREVISIONNELS DES HONORAIRES
Par chèque à la remise des dossiers :
Répartition des honoraires par éléments de missions : voir annexe ci-jointe.

- Article 10 – En cas d’interruption de plus d’un an de la mission du Maître d’Oeuvre indépendamment de la volonté

de celui-ci, le barème précité subira de plein droit les modifications annuelles apportées éventuellement

par la pratique couramment appliquée en tel cas.


RESPONSABILITE



- Article 11 – La Maîtrise d’Oeuvre est assurée auprès :

- sarl Christian DUPRE : compagnie AXA Assurances IARD.

- Michel CASTAGNE : compagnie MAF
Attestations d’assurances ci-annexées.
- Article 12 – La Maîtrise d’Oeuvre assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en

vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
- Article 13 – La présente convention constituant un louage d’ouvrage à l’exclusion de tout autre contrat, et notamment

de tout mandat, les parties reconnaissent que leurs rapports sont uniquements régis par les textes inscrits

au livre III, titre VIII, Chapitre III, section II du Code Civil.

Fait à DONNEZAC, le 8 mars 2010
En 3 exemplaires dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.


LE MAITRE DE L’OUVRAGE LA MAITRISE D’ŒUVRE


M.CASTAGNE C.DUPRE

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