Compte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal








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Mairie de Thiers sur Thève


COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 14 janvier 2011 A 20 HEURES 30
Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, Maire

PRESENTS: Mr Patrice PASCO, Mr Patrice MENERAT, Mr Jérôme DEUIL, Adjoints

Mme BOCQUE Véronique, Mme Bridget BAUDON, Mme Emilie MARTIN,

Mr Claude LE MESTRE, Mr Philippe TRACA, Mr Pascal CAILLAUD,
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Daniel VAN DEN BRANDE (pouvoir donné à Mme Bridget BAUDON) - Mme Josette MALLARD - Mme Florence KALINKA (pouvoir donné à Mr Patrice PASCO)
ABSENTS : Mr Richard MARET
Madame Emilie MARTIN a été nommée secrétaire de séance



  1. Points abordés lors du précédent Conseil Municipal

Madame Josette MALLARD signale qu’il manque une précision à son intervention page 13, à savoir : « je pense qu’il y a un manque de respect mais aussi un manque de loyauté entre les conseillers municipaux ».
Monsieur Patrice MENERAT demande de corriger la page 12 :

« Monsieur Patrice MENERAT pense que si tous les conseillers municipaux réagissent, toutes les décisions seront remises en cause. Afin de ne pas remettre en cause les décisions, il faut demander au conseil municipal quitus de ces décisions ; Monsieur Jérôme DEUIL pense que les personnes qui ne sont pas présentes aux réunions ont le droit de réagir.

Madame Véronique BOCQUÉ pense que les membres du conseil municipal se doivent d’être présents au moins une fois tous les quinze jours par respect pour Monsieur LEVASSEUR.

Monsieur Patrice MENERAT informe qu’il n’a pas les capacités pour prendre des décisions concernant le devenir de certaines zones du village, la présence de l’architecte étant indispensable pour donner les bonnes solutions en sa qualité d’expert.

2. Délibérations à prendre concernant :

2.1) L’avenant au protocole entre la fédération nationale des centres musicaux ruraux et la commune

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu une réponse de Madame la Directrice de Ladocmr à la correspondance envoyée concernant les raisons de l’augmentation de la tarification.

Monsieur Patrice MENERAT signale que le taux d’augmentation est au-dessus de l’inflation.

Madame Emilie MARTIN informe que le taux d’inflation de novembre 2009 à novembre 2010 est de + 1.6%.

Monsieur Patrice PASCO se fait le porte-parole de Madame Florence KALINKA qui pense qu’il faut étudier la musique à l’école, les enfants étant satisfaits des cours de musique. Qu’il ne faut pas tout arrêter car il n’y a déjà pas de professeur de sport et pas de remplaçant d’instituteur en cas d’absences.
La tarification des prestations des centres musicaux ruraux pour l’année 2011, sera de 1736.50 € pour l’année pour 1 heure par semaine contre 1687.50 € en 2010 soit environ + 2.80 %.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

2.2) l’entretien professionnel à titre expérimental

N’ayant pas reçu de réponse du Comité Technique Paritaire, il n’y a pas lieu de délibérer. Ce sera comme les années précédentes, les agents communaux seront notés.

2.3) Modification règlement et tarif de la Salle Omer BACQUEVILLE

Monsieur le Maire signale que le règlement de la salle Omer BACQUEVILLE a été réétudié afin de le rendre plus rigoureux, suite à quelques soucis avec certaines associations lors de l’état des lieux, (Cuisine et les toilettes non nettoyées, Pas de représentant de l’association pour effectuer l’état des lieux avant comme après…).
Un chèque de caution de 1000 euros sera demandé à chaque réservation que ce soit pour les particuliers ou les associations.

Le montant de la location sera de 400 euros pour le week-end à compter du 01/02/2011.
Il est proposé de demander une participation de 150 euros aux associations à partir de la troisième réservation de la salle dans l’année.
Monsieur le Maire signale que les communes avoisinantes demandent une participation aux associations lorsqu’elles louent une salle communale.

Madame Bridget BAUDON demande le prix de la location ?

Monsieur le Maire répond qu’en moyenne la location est de 100 euros par jour.
Monsieur Philippe TRACA pense que demander une location de 150 euros aux associations à partir de la troisième réservation, c’est « reprendre » la subvention communale (subvention qui est en moyenne de 300 euros par association).
Monsieur Patrice MENERAT demande sur quelle base, le calcul de la location a été effectué ?
Messieurs Jérôme DEUIL et Pascal CAILLAUD demandent s’il y a des difficultés pour les particuliers de pouvoir réserver la salle ?
Madame Véronique BOCQUÉ demande s’il y a beaucoup de locations ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a en moyenne une association et deux particuliers par mois.
Monsieur Philippe TRACA pense qu’il ne faut pas demander aux associations une participation, mais lors du calcul de la subvention communale, la commission tient compte des locations par les associations.
Le conseil municipal décide de ne pas mettre en application la proposition de demander une participation de 150 euros aux associations à partir de la troisième réservation de la salle.

REGLEMENT DE LA SALLE OMER BACQUEVILLE

Mis à jour par le groupe de travail du 23 Décembre 2010.
ARTICLE 1 : GRATUITE

Seules peuvent disposer gratuitement de la Salle, de la cuisine, ainsi que du mobilier (tables et chaises), les Associations de la Commune de Thiers sur Thève, à but non lucratif, officiellement constituées et légalement déclarées et dont le siège social est à la mairie. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, se réserve le droit de prêter la Salle.

Le prêt de la Salle sous couvert d'une Association est interdit.
ARTICLE 1 BIS : NETTOYAGE

Les preneurs de la Salle devront procéder au nettoyage complet de la cuisine (y compris cuisinière et accessoires) et des W-C ainsi que les abords de la salle, Mégots, canettes etc.

La Salle devra être balayée et les tables et chaises rangées selon les directives données par le Responsable technique, à la remise des clés. L’utilisation de la machine à nettoyer est strictement interdit par quiconque en dehors des employés municipaux.

Les poubelles et autres détritus devront être sortie et mis dans les contenaires spécifiques (Collecte sélective), mis à disposition aux abords du bâtiment
ARTICLE 2 : LOCATION

La location de la Salle est consentie, exclusivement aux habitants de la Commune, pour des événements familiaux à l’exception des Communions et Fêtes de fin d'année.

Sont compris dans la location de la Salle, les tables, chaises et accessoires de la cuisine.

La vaisselle peut être louée suivant tarifs en vigueur. Si casse de vaisselle, celle-ci sera remboursée à la valeur du rachat.
Le personnel communal n’assure PAS le transport et la mise en place des matériels supplémentaires nécessaires pour l’organisation des manifestations des associations.
Il est interdit de sous louer ou de mettre à disposition cette salle à une autre personne ou entité quelconque.
Cette Salle ne Peut être en aucun cas être prêtée ou louée pour des réunions politiques, en dehors des campagnes électorales ou religieuses.
Les réservations doivent être déposées PAR ECRIT, au moins un mois avant la date d'utilisation envisagée, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie et seront accordées dans la mesure de la disponibilité de la Salle.
ARTICLE 3 : CONDITION PREALABLE

Tout demandeur (Association ou particulier) étant redevable envers la Commune ne peut prétendre à l'utilisation de la Salle Polyvalente.
ARTICLE 4 : CONTRAT

Il est alors établi pour chaque location (particulier) ou utilisation gratuite (association), un contrat signé, d'une part par le preneur, et d'autre part par le Maire, ou, en son absence, par un Adjoint.
ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX

L'état des lieux (obligatoire) est établi à la remise des clés par le responsable technique en présence du preneur (particulier ou association) ; si des dommages sont constatés lors de l’état des lieux sortant, un devis de réparation sera établi par la commune et les réparations seront à la charge du demandeur, répercuté sur la caution déposée au préalable. En cas de dégradations supérieures au montant de la caution, un titre de recette sera émis à l’encontre du loueur. En cas de défaut de présence du loueur ou de son représentant, au moment de l’état des lieux, l’agent en charge de ce dernier y procédera seul, sans contestation possible du loueur.

Si à l’issue de l’état des lieux, il est constaté des dégradations, un manque de propreté évident du local, nécessitant l’intervention du personnel municipal ou d’une entreprise de nettoyage, les heures effectuées par celui-ci pour la remise en état de la salle seront facturées aux utilisateurs

Toutes dégradations constatées (Salissures, bris, ...) seront à la charge du loueur de la salle pour la remise en état ou le nettoyage.


ARTICLE 6 : SECURITE (salle Omer BACQUEVILLE)

Le preneur doit déclarer à l'établissement du contrat, le nombre de personnes qui ont accès à la Salle et s'engager à limiter le nombre pour rester conforme aux règlements de sécurité (200 pour les particuliers et 250 pour les associations). Il doit également présenter obligatoirement une attestation d'assurance stipulant que le particulier ou l’association est assuré pour les dégâts des eaux, incendie et explosion.

Il est interdit de fumer dans la salle.

Il est donné lors la remise des clés une mallette de secours (pharmacie) avec une lampe électrique et les numéros d’urgence.

Il est interdit d’intervenir sur les installations EDF, EAU ou GAZ en cas d’incident.

Les enfants présents pendant les manifestations sont placés sous la responsabilité de leurs parents.

Le branchement de rallonges et appareils électriques est soumis à l’autorisation de la Mairie ;

Les organisateurs sont tenus d’avertir personnellement les services de sécurité (Gendarmerie, Sapeurs – pompier…) de la tenue de leur manifestation.

Se conformer aux consignes de sécurité apposées avec les plans d’évacuation.

Issues de secours :

Ne pas déposer d’objets devant les portes ou dans les couloirs qui puisse gêner l’utilisation des issues de secours ne pas stationner de véhicule devant les issues de secours.

En cas de nécessité, un téléphone permet de contacter les services d’urgence :

  • SAMU : 15

  • GENDARMERIE : 17

  • POMPIERS : 18

  • Salle Omer BACQUEVILLE : N° TELEPHONE

Adresse : Avenue Georges DELAINE 60520 Thiers sur Theve

Secrétariat Mairie : 03 44 54 62 59

Policier Municipal : 06 71 38 84 83

Maire : 06 99 33 62 59

1° Adjoint : 06 82 85 02 82
RESPONSABILITE CIVILE.

Le téléphone sera branché par les services de la Mairie le jour de la manifestation.

Une copie du registre de sécurité sera remise lors de la signature du contrat.
ARTICLE 7 : TARIFS

Suivants tarifs en vigueur. (400€ au 01/02/2011)
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE (USAGE GRATUIT ou PAYANT) :

Les associations doivent confirmer la réservation de la salle, par écrit, au moins un mois avant la date d'utilisation planifiée lors de l'établissement du calendrier annuel des festivités.

Si la manifestation n'a pas été confirmée, ladite association n'aura aucune priorité sur un particulier ayant déjà loué.
ARTICLE 8 : CONDITION DE PAIEMENT

Versement d'une caution, (Particuliers, associations ou toutes autres structures) (suivant tarif en vigueur, 1000 € au 01/02/2011) à la signature du contrat.

Règlement du montant total de la location à la remise des clés par le responsable technique.

Remboursement de la caution à la restitution des clés et après contrôle de l'état des lieux par le responsable technique (en cas de dégradations constatées, celle-ci sera remboursée, déduction faite du montant des frais engagés pour la remise en état des lieux).

En cas de dédit tardif, moins d'un mois avant la manifestation prévue au calendrier des festivités, toute association doit acquitter une indemnité suivant tarifs en vigueur. (50% du montant de la location). En cas de dédit moins de deux mois avant la date retenue, tout particulier devra acquitter une indemnité de 50% du montant de la location.

Ces différents versements se feront par chèques établis à l'ordre du "Trésor public".
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est responsable de la police intérieure de la Salle, ainsi que des dégradations (voir article 4).

Les associations devront respecter les conditions du débit de boissons par rapport à la catégorie demandée et les déclarations à la SACEM...

Il est demandé à l’utilisateur de respecter le tri sélectif pour les déchets ménagers.

ARTICLE 10 : CHAUFFAGE

Le chauffage est mis en service et réglé à la température légale, par les services communaux, chaque fois que cela s'avère nécessaire, toute adjonction de matériel complémentaire est interdite.
ARTICLE 11 : TRANQUILLITE PUBLIQUE

L'usage de pétard dans la Salle et à ses abords est INTERDIT.

Les portes extérieures doivent être maintenues constamment closes, après 22 heures et jusqu'à 07 heures du matin et l'intensité sonore réduite au maximum afin de préserver la tranquillité des riverains.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE

L'affichage sur les murs et portes extérieures et intérieures est interdit. Les tableaux extérieurs sont exclusivement réservés aux Associations communales.
ARTICLE 13 : STATIONNEMENT

Interdiction de stationner, dans l’enceinte de la salle Omer BACQUEVILLE, afin de ne pas entraver les issues de secours, en cas de sinistre.
ARTICLE 14 : OCCUPATION DE LA SALLE Omer BACQUEVILLE

Toute personne occupant la salle ou y exerçant un sport autorisé devra posséder une assurance personnelle couvrant les risques corporels, pour les adultes ou souscrite par les parents de mineurs.
ARTICLE 15 : ACCIDENT

La Commune décline toute responsabilité, en cas d'accident corporel, ne mettant pas en cause le matériel communal ou les matériaux constituant la Salle, et en cas d’utilisation non conforme du matériel mis à disposition.
ARTICLE 16 : VOL

La Commune décline toute responsabilité, en cas de vol de matériel ou d'effets personnels.

Le preneur fera son affaire des demandes d'indemnisation éventuelles de la commune ou des particuliers victimes de ces vols.
ARTICLE 17 :

La signature du contrat de location implique pour le preneur, l'acceptation du présent règlement et son engagement à le respecter.
ARTICLE 18 :

L'accès aux abords du groupe scolaire est interdit à toutes personnes adultes ou enfants.




Les locataires en cochant cette case, reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales du contrat de location, du règlement et des conditions d’utilisation des locaux et les accepter.


Le Conseil Municipal délibère et accepte la modification du règlement de la Salle Omer BACQUEVILLE.



  1. Compte rendu des réunions

    1. De la communauté locale de l’eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la communauté locale de l’eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette qui a eu lieu le lundi 13 décembre 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

- Analyse de la qualité des eaux du bassin versant de la Nonette 2011

- Demande de subvention


    1. D’information sur le passage à la Télévision Numérique Terrestre (TNT)

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion d’information sur le passage à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) qui a eu lieu le lundi 13 décembre 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Analyse des données relatives à la couverture de l’arrondissement en télévision analogique et numérique

  • Identification des zones susceptibles de ne pas être couvertes

  • Formulation des recommandations pour une réception optimale de la TNT

  • Identification des impacts sociétaux de cette opération


Monsieur Jérôme DEUIL signale que sur « l’orientation « Picardie » », la réception est difficile pour quelques chaînes.

Monsieur le Maire répond que lors de l’arrêt définitif de l’analogique, la réception sera rétablie. Une information sera faite sur la prochaine Gazette.


    1. Du Comité des festivités

Monsieur Pascal CAILLAUD donne lecture de la réunion du Comité des festivités qui a eu lieu les 13 et 22 décembre 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Débriefing du marché de Noël en présence des membres du Comité des Fêtes de Pontarmé et des bénévoles.

Il ressort un bénéfice de 850 euros qui seront réinvestis dans du matériel (néons, stands…).

Les tarifs des emplacements seront revus.

Les bénéfices de la vente des marrons ont été reversés aux écoles de Pontarmé et de Thiers.

Les horaires devraient changer.

Le manège prenait trop de place, la musique couvrait le marché, cela a nuit aux animations qui étaient proposées (musicien, vin d’honneur…). Mais l’idée du manège n’est pas abandonnée, l’installer ailleurs et trouver un autre manège (chevaux de bois).

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré une personne qui suggère de faire des animations de stand à stand du type « ventes flash. »

Madame Bridget BAUDON pense que l’idée de « la vente flash » n’est pas appropriée pour un marché de Noël.

Monsieur Jérôme DEUIL demande quelle ambiance était recherchée par les gens ?

Monsieur Pascal CAILLAUD pense que les gens recherchent une ambiance calme, de convivialité, surtout une ambiance de Noël et de retrouver leurs rêves d’enfance.

.


    1. Du SICTEUB

Monsieur Claude LE MESTRE, délégué titulaire donne lecture du compte rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux qui a eu lieu le mardi 14 décembre 2010 au centre administratif d’Asnières sur Oise.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Vote du budget primitif 2011


Monsieur Patrice PASCO demande si des réponses ont été apportées concernant le réseau d’eaux d’assainissement, pour les mauvaises odeurs au pied du Château.

Monsieur Patrice MENERAT signale qu’il a rencontré un technicien concernant les mauvaises odeurs au pied du Château, cette personne lui a signalé qu’il fallait nettoyer la canalisation.

Monsieur le Maire signale que ce problème est dû aussi à un problème technique. Les eaux usées du parc Astérix arrivent dans la même canalisation que celle de la commune. Celle-ci se termine en forme de T au pied du château, ce qui ne permet pas une bonne évacuation des eaux usées et provoque des remontées dans la canalisation de la rue aveline.
Monsieur Claude LE MESTRE signale qu’il a pris rendez-vous avec Monsieur MILLET de l’institut de France concernant le bail du terrain sur lequel est situé le château d’eau.


    1. Du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement

Monsieur Jérôme DEUIL donne lecture du compte rendu de la réunion du SMIOCE qui a eu lieu le 15 décembre 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

- Approbation du compte rendu de la réunion du comité syndical du 24 mars 2010

- Tarifs classes de découvertes 2011

- Renouvellement de la convention pour la ligne de trésorerie

- Cotisation par habitant

- Retrait de communes et d’un RPI

- Modification du nombre des membres du bureau du SMIOCE

- Actualisation du régime indemnitaire concernant l’IFTS

- Actualisation du régime indemnitaire concernant l’IAT

- Informations diverses
Madame Emilie MARTIN signale que les membres du Conseil Municipal avaient évoqué l’éventuel retrait de la commune du SMIOCE.

Monsieur Jérôme DEUIL signale qu’il était présent lors de cette réunion, et que les responsables du syndicat sont prêts à venir en mairie pour expliquer le fonctionnement du SMIOCE.

Monsieur Patrice MENERAT pense que cela est inutile car les instituteurs ne veulent pas partir.

Madame Emilie MARTIN demande pourquoi ils n’ont pas fait cette proposition avant ?

Monsieur Jérôme DEUIL signale que le SMIOCE est ouvert aussi aux centres de loisirs…


    1. De la commission du personnel communal

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission du personnel communal qui a eu lieu le 20 décembre 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Point sur le travail des employés communaux

Lors de cette réunion, il a été demandé qu’un élu puisse suivre les employés communaux dans leur travail quotidien.

Il n’y a pas eu de volontaires parmi les cinq élus présents.

En ce qui concerne les employés communaux, il n’y a eu aucun retour de leurs parts, concernant les points positifs et négatifs, et de fait sur les améliorations à apporter dans leurs fonctions. Cette demande a été formalisée par Monsieur Le Maire le Jeudi 16 décembre 2010.

Monsieur Jérôme DEUIL informe qu’il a envoyé par mail le règlement concernant les astreintes et des informations sur la fiche de poste.


    1. Du rendez-vous avec Monsieur CAMUS de Oise Habitat

Monsieur le Patrice PASCO donne lecture du rendez-vous avec Monsieur CAMUS en présence de Monsieur Le Maire qui a eu lieu le jeudi 06 janvier 2011.

Cette personne est venue pour présenter Oise Habitat et a indiqué que si la commune avait un projet, elle pouvait faire appel aux services de Oise Habitat.

Monsieur Patrice PASCO signale que Monsieur CAMUS lui a remis une plaquette et un CD présentant Oise Habitat. Ces documents seront remis aux élus.


    1. Du PLU

Monsieur le Maire signale que la commission du PLU a repris ses prérogatives.

La prochaine réunion du groupe de travail (Tous les Elus) est programmé le jeudi 27 janvier 2011 à 20 heures.

Le calendrier prévisionnel des évènements à venir :

  • Validation du PADD : février 2011

  • Réunion publique : Mars 2011




    1. De la commission d’urbanisme

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme qui a eu lieu le samedi 08 janvier 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

- Etude des demandes de permis de construire et de déclaration préalable


    1. De la commission électorale

Madame Véronique BOCQUE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission électorale qui a eu lieu le lundi10 janvier 2011.

L’ordre du jour était le suivant :

- Premier tableau rectificatif

Soit un total de 799 électeurs (392 hommes – 407 femmes)

Il y a eu trente et une inscriptions et dix-sept radiations.

Monsieur Le Maire rappelle que la loi nous impose de mettre en œuvre 2 bureaux de votes au de-là de 800 électeurs.


    1. Du rendez-vous avec Monsieur LEFEBVRE

Messieurs Patrice PASCO et Philippe TRACA signalent qu’ils ont rencontré Monsieur LEFEBVRE du Conseil Générale le jeudi 13 janvier 2011.
L’ordre du jour était le suivant :

Validation des propositions du groupe ‘Sécurité, Stationnement et Accès’, d’aménagement de la D607 (Traversée du village).

Présents :

Pour le conseil général : M. Evrard, M. Lefèbvre

Pour la commune : M. Pasco, M. TRACA

En préambule, les représentants du conseil général font remarquer que les plateaux ‘Entrée de village’ ne sont à la bonne distance. Ceux-ci doivent être implantés à 200m du panneau ‘Thiers-Sur-Thève’.
Les propositions d’aménagement de la traversée du village sont présentées une par une :

Entrée côté Pontarmé
Il est possible de matérialiser l’axe de la route par une bordure type ID
Le déport n’est utile que dans le sens entrant du village (Pontarmé – Thiers-Sur-Thève)

Il est préconisé de planter des haies de chaque côté (Effet de rétrécissement)

Entrée rue de l’orée du bois

Le déport ne peut se faire que sur la partie droite


Entrée rue de contournement de la mairie

Un aménagement doit être mis en place (Rond point ?) pour éviter de tourner à droite avec un angle droit
Carrefour mairie

Il est préférable de mettre en place la ‘Priorité à droite’. Pour cela la visibilité vers la rue G. Delaine doit être améliorée
Entrée rue accès zone ‘Chemin d’en haut’

L’accès à la rue du général de Gaulle devra être réglementé (Stop ?)
Carrefour rue du général de Gaulle – rue de Senlis

Il est possible de mettre en place la ‘Priorité à droite’
Carrefour rue de Mortefontaine – rue du Bourdon St Denis

Il est préconisé de mettre en place la ‘Priorité à droite’


Entrée côté Mortefontaine

Le principe d’un îlot central est validé. Prendre en compte dans le projet l’accès à la zone ERSIMS (Bas de la rampe A1).
Les personnes du conseil général conseillent d’étudier ce projet dans sa globalité, et non pas par secteurs.
Les propositions de sécurisation de la rue du général Leclerc, ne sont pas validées. Il est préférable de mettre en place des bordures type ID.
Monsieur Patrice Pasco prend contact avec une maitrise d’œuvre pour une étude de Faisabilité.



  1. POINTS SUR LES TRAVAUX

  • Nettoyage du réseau eaux pluviales : la Lyonnaise va intervenir. Coût de la prestation : 3.300 euros.

  • Rebouchage des trous : 10 tonnes d’enrobé à froid ont été commandées. Cet arrivage sera partagé avec Pontarmé, intervention prévue semaine prochaine.

  • Monsieur Jérôme DEUIL suggère qu’il serait judicieux de mettre en place des barrières de dégel sur les routes communales.

Madame Emilie MARTIN signale que lors des intempéries de décembre dernier, le salage n’a pas été efficace et qu’il aurait fallu passer une lame.

Monsieur le Maire signale qu’un projet d’achat d’une lame avec la commune de Pontarmé est en cours, celle-ci pourra être installée sur un tracteur de Monsieur BATTAGLIA qui se chargera de la passer lorsque ce sera nécessaire

Monsieur le Maire signale que la commune a consommé 14 tonnes de sel.

Monsieur Jérôme DEUIL informe que le sel part dans la rivière et pollue celle-ci.



  1. FIXATION DE DATES DE REUNION

    • Commission des travaux : mardi 25 janvier 2011 à 19h30

    • Commission des festivités : mercredi 19 janvier 2011 à 20h00

    • Commission de la communication : lundi 31 janvier 2011 à 20h00

    • Commission scolaire et parascolaire : mercredi 26 janvier 2011 ou le 02 février ou le samedi 05 février 2011

Départ de Madame Bridget BAUDON à 23 heures.
6) INFORMATIONS DIVERSES

- Correspondance

* de Monsieur Michel RICORDEAU, trésorier de Senlis communiquant les recettes prévisionnelles de la taxe locale d’équipement pour l’année 2011, soit un montant de 12.899 euros.

* de Monsieur le Préfet concernant :

  • Les dispositions spécifiques « grand froid ».

  • La synthèse des observations formulées au cours de l’année 2010 dans le cadre du contrôle budgétaire.

  • La réforme des collectivités territoriales : « une nouvelle impulsion pour les territoires ».

  • La désignation des commissaires enquêteurs 2011 

  • Le non retenu des dossiers de subvention au titre de la DGE 2010.

  • L’arrêté du 22 décembre 2010 portant sur les dispositions finales relatives à la liquidation de la CCPS.

  • L’arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de la dénomination et des statuts de la Communauté Locale de l’Eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette, à compter du 1er janvier 2011.

* du SIECCAO informant des résultats d’analyses d’eau produite à partir des ouvrages du SIECCAO suivant les prélèvements du mardi 07 décembre 2010.

* de Monsieur le Directeur de la protection et de la promotion de la santé informant des résultats d’analyses d’eau destinées à la consommation humaine suivant les prélèvements des 25 août et 28 octobre 2010.

Monsieur Jérôme DEUIL trouve dommage qu’il n’y ait pas une courbe regroupant les divers résultats composant la qualité de l’eau sur les années précédentes.

* de Monsieur le Président de l’association « la vie libre, la soif d’en sortir» informant de leur assemblée générale le vendredi 21 janvier 2011 à Crépy en Valois à 20 heures 30.

* de ERDF informant de la nomination de Monsieur Daniel GRIMBERT en tant que Directeur territorial d’ERDF et GRDF de l’Oise.

* de Monsieur le Président de l’E.S.THIERS course à pied communiquant le bilan financier 2009-2010 de l’association.

* de Monsieur le Président du SICTEUB informant que la participation au raccordement à l’égout (P.R.E) sera de 550.80 € T.T.C à partir du 1er janvier 2011.

* de Monsieur le secrétaire de l’association les Amis du Moulin de Saint Félix (Oise) sollicitant une subvention afin de pouvoir ouvrir le moulin Brosserie au public.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande.

* de Monsieur le Directeur Général des finances publiques communiquant les prévisions des produits pour 2011 concernant la cotisation foncière des entreprises, soit 56.033 euros.

* de Monsieur le Directeur de la société MATHELEC invitant les membres du conseil municipal à une réunion d’information sur le thème de l’arrêt de l’analogique le lundi 17 janvier 2011 de 17h30 à 19h00.

* de Messieurs Fabien LEGRAND et Daniel ROUGE sollicitant l’autorisation pour installer leurs manèges du 25 au 27 juin 2011.

* de Monsieur Alexandre FLEURY signalant que le défibrillateur de la Mairie est mal placé.

* du Directeur Départemental des territoires signalant que le délai de validité du permis de construire sera à nouveau celui prévu par le code de l’urbanisme.
Une Liste des fascicules est réalisée, et mis à disposition des élus

  • La lettre du CODERPA

  • Le guide pratique « organiser une manifestation «éco-responsable »

  • Le magazine de la fédération des parcs naturels régionaux de France

  • La décision de Réseau Ferré de France.

  • Commun’idée d’EDF collectivités

  • La lettre à destination de collectivités locales et des autorités concédantes d’ERDF

  • Le millefeuille de l’Oise ou comment utiliser la cartographie interactive pour mieux comprendre un territoire.

  • La revue de l’association des Maires de France

  • Le cdg60mag




  1. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’on lui a signalé qu’il y avait un problème de livraison effectuée par l’association d’aide à domicile (ACSSO) des repas pour les personnes âgées. La livraison s’effectue l’après-midi au lieu de fin de matinée pour le repas du midi. Des renseignements seront pris auprès de l’association.

Monsieur Jérôme DEUIL :

* demande si Monsieur Guillaume GOSSELIN-CARRERE a démissionné ou non du Conseil Municipal ? Si celui-ci a démissionné, il demande que le conseil municipal vote son remplacement dans les différentes commissions et syndicats où il siégeait.

* signale que la partie concernant Monsieur Pierre BOUFFLET sur le dernier compte-rendu concernant l’indemnité d’administration et de technicité n’aura pas dû apparaître sur celui-ci.

Madame Emilie MARTIN signale qu’il y a encore un problème de chute de tension électrique rue de la fontaine sainte Geneviève.

Monsieur Claude LE MESTRE

* demande quand sera comblée la tranchée face au 48 rue du Général de Gaulle ?

Monsieur le Maire répond que Monsieur Pierre BOUFFLET s’est occupé de ce problème.

* se fait le porte-parole de certains bénévoles qui ont travaillé pour l’installation du marché de Noël et qui regrettent qu’il n’y ait pas eu de verre de l’amitié après le rangement du matériel le dimanche soir.

Monsieur le Maire répond que ce verre de l’amitié était prévu, mais celui-ci n’a pas eu lieu en raison de la fatigue générale et à la demande des personnes présentes.

. Monsieur Pascal CAILLAUD précise que ce verre de l’amitié a été effectué lors du débriefing du marché de Noël, le lundi 13 décembre 2010.

* demande que la commission des festivités trouve une solution pour protéger les biens des exposants.
Monsieur Patrice PASCO signale que les problèmes d’éclairage public, rue de la fontaine du Gué et rue Aveline sont en cours de réparation.

Monsieur le Maire :

* informe que le centre d’essais de Mortefontaine va construire une piste d’essai supplémentaire et que des travaux de grande importance vont être entrepris. Un trafic important de camions devrait traverser le village. Des solutions sont en cours d’étude pour dévier ce trafic, avec l’ensemble des acteurs.

* donne lecture du programme des formations de l’Union des Maires de l’Oise

* signale que les calendriers pour le ramassage des ordures ménagères seront distribués la semaine prochaine.

* informe que la commission environnement de la Communauté de communes Cœur Sud Oise a décidé d’effectuer un ramassage des encombrants une fois par trimestre à compter du deuxième trimestre 2011. Ces encombrants seront triés et recyclés.

Monsieur Patrice MENERAT demande si les habitants paieront moins étant donné qu’il y aura moins de services rendus.

Monsieur le Maire ne peut pas répondre pour l’instant, en effet le recyclage de ces encombrants a un coût et que celui-ci n’est pas connu.

Fin de la séance : 00h15

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 04 février 2011 à 20h30.
Fait et délibéré le 14 janvier 2011






1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 – fax : 03 44 54 98 22 – E-mail : mairie-thiers-theve@wanadoo.fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h


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