Rapports periodiques du cameroun au comite des droits economiques, sociaux et culturel








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ADVANCE UNEDITED VERSION

NATIONS

UNIES




E




Conseil économique et

social

Distr.
GÉNÉRALE

E/C.12/CMR/1-2
31 août 2009

Original: FRANÇAIS

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Initial et deuxième rapports présenté par les Etats parties

en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

REPUBLIQUE DU CAMEROUN*

[26 novembre 2008]


REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON


Paix- Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland

----------- -----------

MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTRY OF JUSTICE


----------- -----------

Direction des Droits de l’Homme Department of Human Rights

et de la Coopération Internationale and International Co-operation

1er ET 2ème RAPPORTS PERIODIQUES DU CAMEROUN AU COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTUREL

Liste des sigles et abréviations
ACAPPEM  : Association Camerounaise pour la Promotion de l’Ecole Maternelle

ACAT/LT : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture-Antenne du Littoral

ACDI  : Agence Canadienne de Développement International

AGIR-PPTE/ENSP  : projet d’appui à la  gestion des initiatives rentables et à la professionnalisation dans l’enseignement supérieur

AGR  : Activités Génératrices de Revenus

AI : Amnesty International

ALUCAM : Aluminium du Cameroun

ALVF : Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes

ANAFOR : Assemblée Générale de l’Agence Nationale du Développement de la Forêt

APAC : Association des Professionnelles Africaines de la Communication

APC  : Approche par les Compétences

APD  : Aide Publique au Développement

APDHAC : Association pour la Promotion des droits de l’Homme en Afrique Centrale

ARSEL : Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité

Art. : Article

ARV : Anti-Rétro Viraux

BAD : Banque Africaine de Développement

BIT : Bureau International du Travail

BIP : Budget d’Investissement Public

BM : Banque mondiale

BUCREP  : Bureau central de recherche et d’études sur la population

CAED  : Centre d’Accueil pour Enfants en Détresse

CAMAIR : Cameroon Airlines

CAMAIR CO : Cameroon airlines Corporation

CAMPOST : Cameroon Postal Service

CAMTEL : Cameroon Telecommunications

CAMWATER  : Cameroon Water Utilities Corporation

CAO : Cartographie Assistée par Ordinateur

CAPP : Centre d’Approvisionnement Pharmaceutique Provincial

CDE  : Camerounaise des Eaux

CDESC  : Comité des droits économiques, sociaux et culturels

CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme

CDPM  : Caisse de Développement de la Pêche Maritime

CEA  : Commission Economique pour l’Afrique

CEDEF : Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de

Discrimination à l’Egard des Femmes

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CENAME : Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels

CENEEMA  : Centre d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole

CEP  : Certificat d’Etudes Primaires

CEPAB : Centre de Promotion des Artisans de Bafoussam

CERAC : Cercle des Amis du Cameroun

CEREBEPA  : Centre Régional pour le Bien Être des Personnes Âgées

CETIC : Collège d’Enseignement Technique, Industriel et Commercial

CFC  : Crédit foncier du Cameroun

CHU  : Centre Hospitalier Universitaire

CIPRES  : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

CIRD  : Centre interuniversitaire des ressources documentaires

CHOC : « Changer d’Habitudes-s’Opposer à la Corruption »

CNE : Centre National de l’Education

CNDHL : Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés

CNH  : Conseil National de l’Habitat

CNIC  : Chantier Naval et Industriel du Cameroun

CNLS  : Comité National de Lutte contre le SIDA

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CNRH : Centre National de Réhabilitation des Handicapés

CNV : Comité National sur le Vieillissement

COMETES  : Coordination et Modernisation des Etablissements Technologiques de l’Enseignement Supérieur

CONAC : Commission Nationale Anti-corruption

CONAVI  : Comité National sur le Vieillissement

CONRHA  : Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio – économique des personnes handicapées

CPDM : Caisse de Développement de la Pêche Maritime

CRAN : Centre de Recherche en Alimentation et Nutrition

DEA : Diplôme d’Etudes Approfondies

DESC : Droits Economiques, Sociaux et Culturels

DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées

DGSN : Délégation Générale à la Sûreté Nationale

DPNE  : Déclaration de Politique Nationale de l’Emploi

DS : District de Santé

DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

ECAM  : Enquêtes Camerounaises auprès des Ménages

EDC : Electricity Development Corporation

EDS  : Enquête Démographique et de Santé

ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

ENIEG : Ecole Normale d’Instituteurs de l’Enseignement Général

ENIET : Ecole Normale d’Instituteurs de l’Enseignement Technique

ERSI  : Ecole Régionale de Sécurité Incendie

EVF  : Education à la Vie Familiale

FARP : Fonds d’Appui à la Recherche et à la Professionnalisation

FEICOM : Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal

FENTEDCAM  : Fédération nationale des syndicats des travailleurs des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun

FIMAC : Fonds d’Investissement des Microprojets Agricoles Communautaires

FMI : Fonds monétaire international

FNAM  : Fonds National pour l’Assurance Maladie personnel

FNE : Fonds National de l’Emploi

FNPF  : Fonds National du Personnel Fonctionnaire

FNPS  : Fonds National de Prévoyance Sociale

FNUAP : United Nations Fund for Population Activities

FRPC  : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance

FSLC  : First School Leaving Certificate

GAVI  : Alliance Mondiale de Vaccination et d’Immunisation

GDLN : Global Development Learning Network

GFAC  : Groupement de Femmes d’Affaires du Cameroun

GTZ  : Deutsche Gesellschaft fûr Technische Zusammenarbeit

GUCE : Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur

GICACYMA  : Groupe d’Initiative Commune  Alliance Cyrie et Mayos

G7 : Groupe des sept pays les plus industrialisés

HACI : Hope for African Children Initiative

IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale

IAI : Institut Africain d’Informatique

IMPM : Institut de Recherche Médicale et d’Etude des Plantes Médicinales

IPAVIC  : Interprofession avicole du Cameroun

IRGM : Institut de Recherches Géologiques et Minières

JERSIC : Journées d’Excellence de la Recherche Scientifique et de l’Innovation au Cameroun

JLV  : Journées Locales de Vaccination

LANACOME  : Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments et d’Expertise

LMD : Licence-Master-Doctorat

MAGZI  : Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles

MCA : Millenium Challenge Account

MGF : Mutilations génitales Féminines

MICS  : Enquête à Indicateurs Multiples

MIDEPECAM : Mission de Développement de la Pêche au Cameroun

MINADER : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

MINAS : Ministère des Affaires Sociales

MINATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la

Décentralisation

MINCOMMERCE : Ministère du Commerce

MINDAF : Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

MINDUH : Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat

MINEDUB : Ministère de l’Education de Base

MINEDUC : Ministère de l’Education

MINEE : Ministère de l’Eau et de l’Energie

MINEFOP : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

MINESEC : Ministère des Enseignements Secondaires

MINESUP : Ministère de l’Enseignement Supérieur

MINEFOP : Ministère de l’emploi et de la Formation Professionnelle

MINFOPRA : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

MINJUSTICE : Ministère de la Justice

MINPLAPDAT : Ministère de la Planification, de la Programmation, du

Développement et de l’Aménagement du Territoire

MINPMEESA : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat
MINPROFF : Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille

MIPROMALO  : Mission de Promotion des Matériaux Locaux

MINRESI : Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

MINREX : Ministère des Relations Extérieures

MINSANTE : Ministère de la Santé Publique

MUPROF  : Mutuelle de Propriété Foncière

NAP  : Nouvelle Approche Pédagogique

NTIC  : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OCASC : Organisation Catholique pour la Santé au Cameroun

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe

OEV : Orphelins et Enfants Vulnérables

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OIT : Organisation Internationale du Travail

OLC  : l’Observatoire national de lutte contre la corruption

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONADEF : Office National de Développement des forêts

ONEL : Observatoire National des Elections

ONEFOP  : Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole

PADES  : Projet d’Appui au Développement Economique et Social

PAM  : Programme Alimentaire Mondial

PAMODEC : Projet de Déclaration relatif aux Principes sur le Droit Fondamental au Travail

PANERP  : Plan National Energie pour la Réduction de la Pauvreté

PANGIRE : Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau

PANIFD  : Plan d’Action National d’Intégration des Femmes au Développement

PARE  : projet de coopération à la réforme éducative

PCIME  : Prise en Charge Intégrée de Maladies de l’Enfant

PDSE : Plan de Développement du secteur de l’Electricité

PEV  : Programme Elargi de Vaccination

PGAFEG  : Programme Global pour l’Avancement des Femmes et l’Egalité de Genre

PIAASI : Projet Intégré d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel

PIB  : Produit Intérieur Brut

PID  : Projet d’Infrastructure de Douala

PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

PIPE : Programme d’Investissement Prioritaire pour l’Emploi

PME  : Petites et Moyennes Entreprises

PNB  : Produit National Brut

PNG : Programme National de Gouvernance

PNRVA  : Programme National de Recherche et de Vulgarisation Agricoles

PNSR  : Programme National de la Santé de la Reproduction

PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNVCA  : Programme National de Vulgarisation et du Conseil Agricole

PREPAFEN  : Projet de Réduction de la Pauvreté et les Actions en Faveur de la Femme dans la Province de l’extrême Nord

PRODEC  : Programme de Développement Communautaire

PPCRD  : Projet Pilote de Crédit Rural Décentralisé

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PVVS  : personnes vivant avec le virus du SIDA

PSA  : Programme de Sécurité Alimentaire

PSM  : Paquet Sanitaire Minimum

PSSPC  : Plan Stratégique de Sécurisation des Produits Contraceptifs

PTME : Programme de Transmission Mère-Enfant

RESEN  : Rapport d’Etat du Système Educatif National

RGPH  : Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RIB : Rehabilitation Institute for the Blind

SAD  : Société d’Aménagement de Douala

SIC  : Société Immobilière du Cameroun

SMMDD  : sommet mondial sur le développement durable

SNEC  : Société Nationale des Eaux du Cameroun

SONEL : Société Nationale d’Electricité du Cameroun

SONEU  : Soins d’Urgence Néonatal et Obstétrique

SOPECAM  : Société des presses et d’édition du Cameroun

SRA : Santé de Reproduction des adolescentes

SSDS  : Stratégie du Secteur du Développement Social

SSE  : Stratégie Sectorielle de l’Éducation

SSS : Stratégie Sectorielle de la Santé

SSSPF  : Stratégie du Sous - Secteur de Promotion de la Femme

TBS  : taux brut de scolarisation

TEC  : tarif extérieur commun

TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

TPI : Tribunal de Première Instance

UE  : Union européenne

UICN  : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

UNFPA : United Nations Funds for Populations Activities

UNICEF  : Fonds des Nations Unies pour L’Enfance

UNIFEM : Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme

VCF  : Violences Contre les Femmes

ZAC  : zones d’aménagement concertées

ZEP  : zones d’éducation prioritaires
Introduction
1- A l’issue de l’examen du rapport initial du Cameroun à ses 41ème, 42ème et 43ème séances des 23 et 24 novembre 1999, le Comité aux droits économiques, sociaux et culturels avait noté avec satisfaction les aspects positifs suivants :
a- la création en 1997 du Ministère de la Condition féminine chargé spécialement de promouvoir l'égalité des sexes et de mettre fin à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines au sein de la société camerounaise ;
b- l’augmentation du taux de croissance du produit intérieur brut du Cameroun, qui avait atteint 5 % en 1998, et la baisse du taux d'inflation, qui était tombé à 1,6 % en glissement annuel en juin 1998, contre 9,6 % un an auparavant. Ces tendances positives concouraient à un environnement propice à un exercice plus effectif des droits énoncés dans le Pacte ;
c- la hausse récente de 30 % (15%) des salaires des fonctionnaires et du renflouement de la Caisse nationale de prévoyance sociale du Cameroun devait permettre d'assurer le versement de leurs prestations aux bénéficiaires de pensions.
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