1 / prescriptions generales et particulieres 1 objet du present c. C. T. P








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CCTP – PEINTURE INTERIEURE –

RETRAIT DES CANALISATIONS DE GAZ (OPTION)

LYCEE LEONARD DE VINCI
N° de marché

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LOT N°1 : Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage et de circulations


MAITRE D'OUVRAGE
Lycée Léonard De Vinci

20 rue Bourseul

75015 PARIS

Affaire suivie par par Monsieur Stéven JUGEAU, adjoint-gestionnaire au chef d'établissement.

Tel : 01 53 68 05 25 / Fax : 01 53 68 05 26 / Courriel : int.0754475g@ac-paris.fr


ASSISTANCE TECHNIQUE

Région Ile-de-France

Direction de la Construction et de la Maintenance / Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Service Technique 75 Sud et 92 Ouest

62 Bis, Avenue Morizet 92110 Boulogne-Billancourt

Affaire suivie par par Monsieur Patrick Bouxin, technicien territorial.

Tel : 01.53.85.65.42 / Fax : 01.53.85.66.99 / Courriel : patrick.bouxin@iledefrance.fr

AFFAIRE

Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage et de circulations

1 / PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES

1.1 OBJET DU PRESENT C.C.T.P


Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage et de circulations sur le site principal du lycée Léonard de Vinci situé au 20 rue Bourseul - 75015 PARIS. L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier.

Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

Le présent devis descriptif est complété par le Cahier des Prescriptions Communes aux lots (CPC) auquel l'Entrepreneur doit se référer.

1.2 QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES


L'entreprise désirant soumissionner pour l'exécution des travaux objet du présent lot devront être titulaires des qualifications QUALIBAT ou équivalent :

  • 6111 Peinture et ravalement

Les entreprises devront produire, jointe à leur acte d'engagement, les photocopies de leur carte de qualification professionnelle et de leur police d'assurance obligatoire.

Dans le cas ou une entreprise ne serait pas titulaire de la qualification précitée, celle-ci devra présenter l'agrément du Maître d'Ouvrage, une ou plusieurs entreprises sous-traitantes titulaire de cette qualification.

1.3 CONTENU DES OFFRES


Le prix global et forfaitaire correspondra à des ouvrages terminés tels définis par les prescriptions du présent C.C.T.P., règlements, normes, règles de l'Art en vigueur à ce jour etc..., et les autres documents mentionnés ci-dessus formant le dossier d'Appel d'Offres, sans que cette liste soit limitative :

Les études d'exécution, la participation à la cellule de synthèse et la coordination avec les titulaires des autres lots.

1.4 TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX


Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d’œuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens.

S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre.

1.5 VARIANTES ET OPTIONS


Sans objet.

1.6 OBLIGATION DE RÉSULTAT


L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

L’obligation de résultat est définie par le présent document :

Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales définies dans les chapitres du présent document, dans ses annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en œuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur.

Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document.

Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans d’études et ne sont en aucun cas des plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu’ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives.

L’Entrepreneur du présent lot doit impérativement prendre connaissances des pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots.

1.7 ÉCHANTILLONS


L'Entrepreneur présente, parallèlement aux études d'exécution, les échantillons demandés par le Maître d'œuvre :

Ces échantillons sont conservés sur le chantier à titre de témoins pour la référence, la qualité et la teinte des pièces et matériaux.

1.8 AVANCEMENT DE TRAVAUX


L'Entrepreneur adjudicataire s'engagera à livrer ses travaux en parfait état de fonctionnement, suivant un planning d'avancement des ouvrages établi par le coordonnateur des travaux et commun à l'ensemble des corps d'état de l'opération.

Les dates limites pourront être modifiées par le coordonnateur, suivant les conditions d'exécution et communiquées à l'entrepreneur par une note de service ou sur compte-rendu de chantier.

1.9 RÉCEPTION DES OUVRAGES


Avant la réception définitive par le Maître d'Ouvrage, définie dans les pièces générales du marché, il est procédé à des réceptions techniques par le Maître d'Œuvre.

L'Entrepreneur est tenu de présenter lors de ces réceptions techniques un procès verbal des résultats des essais qu'il aura au préalable effectués, le Maître d'Œuvre se réservant le droit de contrôler les résultats qui y figurent pour tout ou partie.

L'Entrepreneur est tenu de prévoir le personnel et le matériel nécessaires à l'exécution de ces essais et réception. Il a l’obligation d’assurer l’éclairage de tous les locaux réceptionnables. Son offre est réputée inclure les frais y afférant.

Les réceptions provisoires, en usine ou sur chantier, et la réception définitive sont programmées en accord avec le Maître d'Œuvre, sans dépasser le cadre du planning prévu pour l'exécution des travaux.

En cas de réserve, l'Entrepreneur doit procéder à la levée de celle-ci dans un délai compatible avec la date de livraison définitive ; ce délai est fixé par le Maître d'Œuvre.

En cas de dépassement, l'Entrepreneur supporte toutes les conséquences qui en résultent.

Les frais résultant de la levée des réserves (personnel, matériel, etc.) sont à la charge de l'Entrepreneur.

1.10 DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS


A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive.

Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

  • Le dossier d'exécution mis à jour ;

  • Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ;

  • Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

  • Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.
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