Maitre d’ouvrage lycee professionnel les freres moreau








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date de publication03.02.2018
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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX


MAITRE D’OUVRAGE



LYCEE PROFESSIONNEL LES FRERES MOREAU

Route de Brunoy - 91480 Quincy - sous - Sénart




AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTI SPORTS

LOT N°


N° de marché

























Acte d’Engagement




ACTE D’ENGAGEMENT
Maître de l’ouvrage :
LYCEE PROFESSIONNEL LES FRERES MOREAU

Route de Brunoy, 91480 Quincy - sous - Sénart

Représenté par Monsieur Eric BLUM – Proviseur du lycée


Objet du marché :
1/ Refection du terrain d’assise

2/ Fourniture et pose d’un terrain multi sports.


Procédure adaptée (MAPA)

LOT N° 1 : TERRAIN MULTI SPORTS


Maîtrise d’œuvre :
AABC sarl

Nourédine Ben Cheikh

Architecte dplg

23, Allée de la Jonchère - 94 310 ORLY

bencheikharch@aol.com - Tel : 01 48 52 50 57
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des marchés publics :
Monsieur Eric BLUM – Proviseur du lycée
Ordonnateur :
Monsieur Eric BLUM – Proviseur du lycée
Comptable public assignataire des paiements :
Madame Jocelyne COURCELLE – Agent Comptable du lycée



SOMMAIRE


Article premier : Contractant 4

Article 2 : Prix 4

Article 3 : Délais 6

Article 4 : Paiement 6

Article premier : Contractant


Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

M

 Agissant pour mon propre compte1 ;

 Agissant pour le compte de la société2 :

 Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3

 Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint

 Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint

pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .... / .... / .......

  • après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés,

  • et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,

Je m’ ENGAGE ou j’ ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.

L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

Article 2 : Prix


Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 3.5 du C.C.A.P.  

Les travaux définis au C.C.A.P.  sont divisés en une tranche unique,

L’ensemble des travaux sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire égal à :


pour la solution de base :

  • Montant hors taxe : .................................................... Euros

  • TVA (taux de 20 %) : .................................................... Euros

  • Montant TTC : ..................................... ...................... Euros

  • Soit en lettres : ...........................................................................................................

...................................................................................................................................
pour les options :


  • Option 1 : Montant hors taxe : .................................................... Euros

  • Option 2 : Montant hors taxe : .................................................... Euros

  • Option 3 : Montant hors taxe : .................................................... Euros


Déclaration de sous-traitance :
Les annexes nº.......... au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de :


  • Montant hors taxe : .................................................... Euros

  • TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros

  • Montant TTC : .................................................... Euros

  • Soit en lettres : ...........................................................................................................

...................................................................................................................................
Dans le cadre d’une sous-traitance déclarée en cours d’exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au maître de l’ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder :


Nature de la prestation

Montant HT

Montant TVA

Montant TTC

................................................

.............................

.............................

.............................

................................................

.............................

.............................

.............................

................................................

.............................

.............................

.............................

................................................

.............................

.............................

.............................

................................................

.............................

.............................

.............................

 
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de .......................................... Euros T.T.C. soit en lettres ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Article 3 : Délais


Le délai d’exécution global des travaux tout corps d’état confondus hors période de préparation et fabrication est de 4  semaines .

Le délai d’exécution part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Article 4 : Paiement


Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre un RIB):


  • Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes :

Etablissement : ………………………………………………………………

Numéro de compte : Clé :

Code banque : Code guichet : ………………………..


  • Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes :

Etablissement : ………………………………………………………………

Numéro de compte : Clé :

Code banque : Code guichet : ………………………..


  • Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes :

Etablissement : ………………………………………………………………

Numéro de compte : Clé :

Code banque : Code guichet : ………………………..
Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
L’ entreprise refuse de percevoir l’avance forfaitaire

J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d’engagement.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Fait en un seul original

Signature du candidat

A ..........................................

Porter la mention manuscrite

Le ..........................................

Lu et approuvé
























ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LA PRM (Personne Responsable du Marché)

Est acceptée la présente offre

(Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché pour valoir acte d’engagement)

Signature de la personne responsable du marché habilitée par la délibération en date du ....................

A ..........................................




Le ..........................................





























DATE D’EFFET DU MARCHE


Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signé

Le ..........................................

par le titulaire destinataire


















ANNEXE N° ..... A L’ACTE D’ENGAGEMENT relative à la présentation d’un sous – traitant OU ACTE SPECIAL


A – Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

DC13




Nom de la personne morale :

LYCEE PROFESSIONNEL LES FRERES MOREAU



Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des marchés publics : Monsieur Eric BLUM, Proviseur du Lycée

Comptable assignataire des paiements 

Madame Jocelyne COURCELLE, Agent Comptable du Lycée

Numéro de marché (le cas échéant) :

Objet du marché :

Réfection de la plateforme et fourniture et pose d’un terrain multi sport

Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :

B - Prestations sous-traitées

DC13


Nature :

Montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous traitant (T.V.A. comprise) :


C - Sous-traitant

DC13


Nom, prénom, raison ou dénomination sociale :

Forme juridique :

Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

Adresse :

Téléphone :
Le sous-traitant :  a droit au paiement direct  n’a pas droit au paiement direct.
Le présent acte spécial :

  a pour objet d’accepter le sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement 

  est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : / /2014


D - Conditions de paiement du contrat de sous-traitance et modalités de règlement

DC13


Compte à créditer (intitulé, numéro, …) – Joindre un relevé d’identification bancaire ou postal :

Avance forfaitaire :

 le marché ne prévoit pas d’avance forfaitaire

 le sous-traitant demande à bénéficier de l’avance forfaitaire

 le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l’avance forfaitaire


  • Retenue de garantie 

Le sous-traité :  prévoit une retenue de garantie  ne prévoit pas de retenue de garantie


  • Pénalités 

1. le sous-traité prévoit :  des pénalités dont le montant est identique au montant des pénalités de retard ou d’indisponibilité susceptible d’être dues par le titulaire, au titre du marché, pour les mêmes prestations.

2. le sous-traité prévoit :  des pénalités qui seront calculées selon la formule suivante :


  • Modalités de variation des prix : (décrire les modalités de variations)


  • Date ou mois d’établissement des prix :




  • Mode de règlement :   virement administratif





E - Capacités professionnelles et financières du candidat et déclaration de non-interdiction d’accès aux marchés publics

DC13


  Le sous-traitant mentionnera ses capacités professionnelles et financières et produira une déclaration indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accès aux marchés publics.

Le sous-traitant n’est pas tenu de mentionner ses capacités professionnelles et financières mais produira une déclaration indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accès aux marchés publics.


F - Exemplaire unique du titulaire

DC13


Le titulaire a établi qu’une cession ou un nantissement de créance résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant dans les conditions prévues à l’article 116 en produisant soit l’exemplaire unique du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance’ - article 114 alinéa 11.

Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l’exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l’exemplaire unique prévu à l’article 106 du Code des marchés publics.

Le titulaire déclare que l’exemplaire unique a été remis en vue d’une cession ou d’un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d’un montant tel qu’il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il donne une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché.

Si aucune de ces conditions n’est remplie, la sous-traitance est impossible.



G - Acceptation et Agrément Des conditions de paiement du sous-traitant

DC13


Le candidat ou le titulaire présente le sous-traitant désigné ci-dessus.

Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par le candidat ou le titulaire à la rubrique D du présent document.

La personne responsable du marché, compétente pour signer le marché accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.

A le A le


Le candidat ou le titulaire

La personne responsable du marché pour signer le marché.




H– Notification de l’acte spécial au titulaire

DC13


La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial.

A le


1 Cocher la case correspondante à votre situation

2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée

3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement

4 Bas de page rayer la mention inutile

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