Commission paritaire nationale








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COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

DE LA CONVENTION COLLECTIVE

DES CONSEILS D’ARCHITECTURE,

D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

Réunion de la Commission du 2 mars 2010




Compte-rendu


Validé à la réunion du 20 avril 2010


Participaient :

Au titre des représentants syndicaux :

Alain HENAUX, SYNATPAU-CFDT

François LE VARLET, CFE-CGC-BTP

Daniel MULLER, CFTC
Au titre du collège employeurs :

Serge DESPEYROUX, Vice-Président FNCAUE

Paul CHEVIET, Vice-Président FNCAUE

Yves BRIEN, Directeur FNCAUE
Absents et excusés :

Franck JOURDIN, FO BTP

Christian GAUDIN, Président FNCAUE

Didier VIGNAL, Président CAUE de la Dordogne
Participait également :

Martine ZUBER, déléguée du paritarisme

Rappel de l’ordre du jour :


  • Adoption du compte-rendu de la CPNCC du 12/01/10

  • Adoption de l’ordre du jour

  • Médiation « garde enfants malade » avec Maître Henri-José Legrand

  • Bilan financier 2009, bilan prévisionnel 2010, règlement intérieur du paritarisme

  • Cahier des charges de l’étude sur la politique de formation et pour la collecte des données sociales de la branche des CAUE



Le Président de la commission paritaire Serge Despeyroux ouvre la séance à 9h30.
La matinée est consacrée à la tentative de médiation au sujet de « garde enfant malade » avec Maître Henri-José Legrand.

Les deux parties n’ont pas trouvé un accord sur l’interprétation du sujet et conviennent de faire ni compte rendu, ni communication.
1 - Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé mais les points sur la Validité des accords et l’Accord sénior et égalité homme/femme sont reportés à la réunion du 20 avril 2010.
2 - Adoption du compte-rendu de la réunion de la CPNCC du 12/01/09
Le compte rendu du 12/01/2010 est validé.
3- Bilan financier 2009, bilan prévisionnel 2010, règlement intérieur du paritarisme
Le bilan financier doit être validé par l’expert comptable pour vérification.
Le bilan financier 2009 est validé sous réserve du rapport de l’expert comptable.

Le budget prévisionnel 2010 est validé malgré le déficit prévisionnel qui s’explique par les investissements du site internet et du graphisme non effectués sur 2009. Les fonds propres du paritarisme sur les années passées permettent un tel engagement.

Le règlement intérieur du paritarisme est validé.
4. Cahier des charges de l’étude sur la politique de formation et pour la collecte des données sociales de la branche des CAUE
Une discussion sur le projet remis sur table s’avère impossible en raison du manque de temps.

Ce point est reporté à l’ordre de la réunion du 20/04/2010

La séance est levée à 17h30

Prochaine réunion Mardi 20 avril 2010 de 9h00 à 17h
Ordre du jour de la prochaine réunion 

Cahier des charges de l’étude sur la politique de formation et collecte des données sociales de la branche des CAUE

Validité des accords

Accord sénior et égalité homme/femme

Point sur le compte branche dont les fonds dédiés s’avèrent déjà épuisés et définition d’un nouveau critère « formation bureautique » pour la prise en charge des DIF par Habitat-Formation.

Point prévoyance avec les groupes Malakoff et Aprionis




FNCAUE – CCN 2010 – CR séance du 2 mars 2010

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