3 – Réforme des Rythmes Scolaires rentrée 2014 4








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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,


  • Approuve le projet de construction d'une maison des activités associatives et d'un office de tourisme pour un montant estimé de 669 600€ H.T




  • Approuve le plan de financement tel que proposé




  • Dit que le dossier DETR Exercice 2013 est abandonné au profit du dossier DETR Exercice 2014




  • Autorise le Maire à solliciter auprès de l'État une subvention au titre de la DETR Exercice 2014,




  • Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant la réception de la décision attributive de subvention.



15 – AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2014

Le Conseil général de Charente-Maritime s'est doté d'un dispositif d'aide pour soutenir les communes dans l'accomplissement de leurs projets d'amélioration de la voirie.

Éligible à ce dispositif, la commune de RIVEDOUX-PLAGE peut en bénéficier au titre des travaux d'entretien ou de construction des voiries communales.

Chaque année, la commune procède à l'entretien mécanique des chaussées par projection de gravillons enrobés à l'émulsion. Le coût de cette opération atteint 27 945€ H.T.

Le dispositif adopté par le Conseil général aboutit au fait que la subvention départementale, versée en une seule fois en capital, peut atteindre 1 930€ pour les communes classées "tourisme" sur le département.

Compte tenu de l'éligibilité des travaux, il est proposé de solliciter le Département pour l'attribution d'une aide de 1 930€ en fonction du plan de financement suivant:

 

Taux

Montant H.T.

 

Conseil Général

6,91%

1 930€

Commune

93,09% 

26 015€

TOTAL

100 % 

27 945€

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A l'unanimité :

- approuve le projet d'entretien mécanique des chaussées par projection de gravillons enrobés à l'émulsion,

- adopte le plan de financement afférent à l'opération,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du programme d'amélioration de la voirie communale pour un montant de 1 930€ soit 6,91% de la dépense réelle ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dépôt de ce dossier.

16 – CARREFOUR DU DEFEND – INFORMATION
M. le Maire rappelle son engagement dans ce dossier puis donne lecture du courrier en date du 2 juin 2014 du Président du Conseil Général de la Charente-Maritime. Il précise que l’avant-projet de giratoire au carrefour du Défend sera présenté au cours d’une réunion programmée dans la première quinzaine du mois de Juillet. Le début des travaux pourrait être envisagé pour l’hiver prochain.
Les objectifs de cet aménagement : casser la vitesse des véhicules et réduire le caractère accidentogène de ce carrefour. Une nouvelle voie sera par la suite créée à la sortie du futur lotissement des Breuils, elle rejoindra la rue des Breuils puis viendra se raccorder sur le giratoire. La rue des Breuils ne sortirait donc plus directement sur la RD 201.
D. NEVEUR exprime le souhait que l’impact pour les rues avoisinantes soit pris en compte.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de l’organisation par les Services départementaux d’une réunion en juillet 2014 de présentation de l’avant-projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour du Défend.
17 – QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
D. BOUYER rappelle que depuis deux ans la qualité des eaux de baignade de la commune fait l’objet d’une certification. Cette démarche est le fruit d’un travail d’information mais également de mesures constantes visant à améliorer la qualité. Il cite entre autres la création de bassins d’infiltration dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg.
Il rappelle que trois organismes effectuent des prélèvements réguliers pendant la saison estivale. Il s’agit de l’ARS, du Conseil Général de la Charente-Maritime et de la SAUR dans le cadre d’un contrat conclu avec la Commune. Ces prélèvements sont effectués respectivement à la pointe de Chauveau, chemin de la Loge, Plage Nord, Plage Sud, Plage Sud-La Chaussée et à la sortie de l’exutoire. Des prélèvements sont également faits dans les élevages conchylicoles.
Il rappelle que la certification est validée chaque année au terme d’un audit. Le prochain aura lieu le 17 juillet. A cette occasion, il présente le plan d’actions visant à améliorer la qualité et dont l’objectif est de parvenir à la nullité des rejets en mer. C’est la raison pour laquelle la place de la République a été dotée d’un bassin d’infiltration, équipement installé lors de la réalisation de tous les nouveaux travaux de voirie.
Monsieur le Maire salue la très bonne qualité des eaux de baignade qui constitue un élément d’attractivité touristique de la commune.
Le Conseil Municipal,
Prend acte du plan d’amélioration avec les actions correctives et préventives.

 
18 – INFORMATION SUITE A LA MISE EN CAUSE DU PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE PAR L’ASSOCIATION RE NATURE ENVIRONNEMENT
M. le Maire évoque un courrier du 20 mai 2014 émanant de Monsieur Pierre LE GALL de Ré Nature Environnement, sur la mortalité des moules qu’il attribue aux déroctages du Port Atlantique.
Cette mortalité a été abordée au Sénat lors de la séance des questions au Gouvernement du 27 mai 2014. Le Ministre concerné a annoncé que les analyses effectuées par l’IFREMER étaient étudiées actuellement et qu’il ne détenait aucune certitude.
Les responsables du Port Autonome ayant eu connaissance de leur mise en cause ont répondu par l’intermédiaire d’un courrier dont M. le Maire donne lecture. La présence d’une bactérie a été confirmée par l’IFREMER qui n’en a pas déterminé l’origine. Il précise que l’ensemble du dossier est à la disposition des élus.
Le Conseil Municipal,
Prend acte des termes du courrier de M. Michel Puyrazat, Président du Directoire du Port Atlantique La Rochelle, en réponse à la mise en cause du Port Atlantique La Rochelle par l’Association Ré Nature Environnement en tant que responsable potentiel de la mortalité des moules dans le Pertuis Breton au printemps 2014.
19 – D.I.A. EN D.P.U
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :


  • Section AB 189 Chemin des Malachats pour une superficie totale de 254 m² appartenant à

  • Madame FAIN Gladys et Monsieur FAIN Jean




  • Section AB 190 Lieu-dit « Les Fantaisies » pour une superficie totale de 255 m² appartenant à Madame FERRAND Sylvie




  • Section AA 357 171, rue des Breuils pour une superficie totale de 277 m² appartenant à Monsieur et Madame RIBEYRON Albert



  • Section AD 755/757 123, rue Charles de Gaulle pour une superficie totale de 412 m² appartenant à la SCI du RAT représentée par Mme JOLY Sylvie et M. FERNEZ Lionel




  • Section C n° 2904 146, rue des Gros Peux pour une superficie totale de 500 m² appartenant à la SCI SZPYRKA-VAUX représentée par Monsieur Marc SZPYRKA




  • Section AB n° 307 456, rue du Défend pour une superficie totale de 373 m² appartenant à

Monsieur et Madame SCHREINER Michel

- Section AC 697 108, rue des Tamaris pour une superficie totale de 409 m² appartenant à Monsieur PEREIRA Antonio
- Section AC n° 165 25, rue de la Fontaine pour une superficie totale de 115 m² appartenant à Monsieur et Madame MARTIN Georges.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces propriétés.

20 – QUESTIONS DIVERSES


  1. Etat civil : M. le Maire donne lecture des remerciements reçus de M. DUBRAY suite aux condoléances qui lui ont été adressées lors du décès de Bruno.




  1. Distinction : M. le Maire fait état du courrier de M. PIGNOL, promu Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur.




  1. Vie associative : M. le Maire rappelle que ce samedi 28 juin aura lieu le traditionnel repas de la Saint-Jean organisé par l’Amicale Laïque




  1. Sapeurs pompiers : Journée Portes Ouvertes au Centre de Secours de Sainte-Marie de Ré ce dimanche 29 juin.




  1. Distinctions économiques : Les élus sont invités le mercredi 9 juillet à 18 h 30 à aller découvrir l’atelier de Monsieur Marc GUILLOTEAU qui a implanté « l’Atelier de restauration » au sein de la zone artisanale du fond du Marais à Rivedoux. Diplômé ébéniste de la prestigieuse École Boulle, cet artisan perpétue une tradition familiale.

D. BOUYER précise que M. GUILLOTEAU a remporté le concours de l’artisanat dans la catégorie « Excellence des savoir-faire » ainsi que le prix du journal Sud-Ouest.

M. le Maire se déclare très satisfait de cette récompense attribuée à un artisan de la commune et réitère ses félicitations.

M. le Maire a assisté pour sa part à la remise des prix de la charte qualité de la CCI. Jean-Philippe BARDOU a été primé, obtenant la note de 10/10. Laure TRICHARD a également reçu un prix de même que François ALDO, commerçant présent sur le marché communal.


  1. Don du sang : M. le Maire fait état des résultats de la collecte organisée le 30 mai dernier. 36 donneurs se sont présentés. Il rappelle que les agents communaux ont été autorisés à y participer sur leur temps de travail.




  1. Isle aux Coudres : M. le Maire remercie Colette PIVETEAU et Claude DEVAUX qui, à l’occasion de leur voyage au Québec avec l’Amicale Laïque de RIVEDOUX, ont rencontré les élus de l’Isle. Il rappelle l’historique de cette mise en relation entre les deux communes et les relations qu’il entretient désormais avec M. TREMBLAY, Maire de l’Isle aux Coudres et Mme FORTIN, Directrice Générale des Services. Il cite Mme DANIS, présidente de l’APNR, qui s’est également rendue sur place pour nouer des liens. Colette PIVETEAU évoque l’accueil chaleureux qu’ils ont reçu. Mme FORTIN devrait se rendre en septembre prochain chez M. et Mme DANIS.




  1. La Poste : Corinne PARNAUDEAU fait état de la recherche par l’établissement d’un local pour y stocker les vélos des facteurs. En effet, comme le rappelle M. le Maire, la Poste devait prévoir des abris dans chaque commune mais ce projet a été abandonné. Dès lors, une réflexion doit s’engager pour trouver ce local. Il rencontrera à ce sujet la responsable de La Poste de l’Ile de Ré.




  1. Représentation de la commune dans les organismes extérieurs : David NEVEUR informe le conseil de sa participation le 3 juin dernier à sa première réunion du Syndicat Informatique de la Charente-Maritime dont l’objet était l’élection d’un nouveau bureau.




  1. Circulation : Perrine PIGNOL émet le souhait d’obtenir l’interdiction du stationnement rue de la Palisse et rue de la Terre compte-tenu de la dangerosité que représente la circulation des vélos et des voitures. M. le Maire évoquera cette problématique avec la Police Municipale. Il demande aux élus de ne pas attendre les séances du Conseil Municipal pour aborder de telles questions mais d’en aviser immédiatement la police municipale.




  1. Marché couvert : Serge KINDEL annonce l’ouverture ce samedi 28 juin du marché couvert où seront présents tous les commerçants.



L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Les membres,




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