Voici les droits et les restrictions généraux relatifs à l’utilisation et applicables à tous les produits








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Applications Microsoft


» La présente section porte sur les produits qui, selon la Liste des produits, appartiennent au groupe des applications, à l’exception des outils de développement. Consultez la section intitulée « Outils de développement Microsoft » pour connaître les droits d’utilisation relatifs à ces produits.

Octroi général de licence


Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les applications, sauf indication contraire ci-dessous.
Généralités. Pour chaque licence acquise, vous êtes autorisé à installer et utiliser une copie du Logiciel, de même que tout composant du Logiciel et toute version antérieure du Logiciel ou de tout composant, sur un seul ordinateur, dispositif, poste de travail, terminal ou tout autre dispositif électronique, numérique ou analogique (ci-après appelé « Dispositif »). Pour chaque licence acquise, vous pouvez faire une deuxième copie du Logiciel et l'installer sur un Dispositif portatif à l'usage exclusif de l'utilisateur principal de la première copie du Logiciel.


Exceptions


Les restrictions et droits d’utilisation suivants complètent ou remplacent les conditions d’Octroi général de licence à l’égard des produits indiqués ci-dessous.

1. Encarta Online Deluxe


Pour chaque licence acquise, vous pouvez accéder au site Web protégé appelé Microsoft Encarta Online Deluxe (ci-après appelé « Produit ») et l'utiliser conformément aux conditions d'utilisation du Produit, qui sont actuellement énoncées à l'adresse <http://encarta.msn.com/shared/corpcitizen/tou.shtm>. Vous aurez le droit de recevoir tous les Composants et toutes les Mises à jour rendus disponibles en vertu du programme d'abonnement à Encarta Online Deluxe au cours de la durée de l'abonnement. Vous convenez de restreindre l'accès au Produit aux postes de travail physiquement situés dans vos locaux. Vous ne pouvez permettre un accès à distance ou commuté au Produit. Microsoft se réserve le droit d'effectuer des vérifications mensuelles chez vous afin de déterminer s'il y a eu des utilisations non autorisées du Produit ou des accès non autorisés au Produit. Dans le cas d'une utilisation non autorisée faite par un Utilisateur autorisé, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour que cet Utilisateur autorisé cesse cette activité et pour empêcher toute reprise de cette activité. Microsoft se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat en vertu duquel la licence a été obtenue ou l'accès au site Web par vous ou par les Utilisateurs autorisés à la suite d'une violation de toute condition applicable.

2. FrontPage*


(*Version correspondant à Office XP)
Composants Web FrontPage. Les composants Web FrontPage comprennent les composants MSNBC News Headline, MSN MoneyCentral Stock Quote et MSN Search.
Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser un nombre illimité de copies des composants Web FrontPage sur des ordinateurs appelés « serveurs » afin de fournir des services dans le cadre de votre site Web sur Internet, site que vous concevez au moyen de FrontPage et qui n'est pas un site de télévision interactive, mobile ou sans fil (ci-après appelé « Votre site Web »).
Restrictions. Vous ne pouvez modifier ni corriger les composants Web FrontPage de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez afficher les marques de commerce apparaissant dans les composants Web FrontPage de quelque manière qui laisse entendre un parrainage, une approbation ou une licence de Votre site Web par les propriétaires de ces marques de commerce. Si les composants Web FrontPage contiennent des liens actifs vers d'autres sites, vous convenez de maintenir ces liens actifs et de ne pas les réacheminer ni les modifier. Vous ne pouvez commercialiser, distribuer, donner à bail ou louer les composants Web FrontPage, ni accorder une sous-licence sur ceux-ci, de manière indépendante. Vous ne pouvez utiliser les composants Web FrontPage en rapport avec un site qui est susceptible de : (i) tromper les visiteurs au sujet du lien entre le site, ou son propriétaire, et Microsoft, MSN, MSNBC ou Expedia, ou leurs produits ou services; (ii) violer un droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits appartenant à ces parties; (iii) contrevenir à une disposition législative applicable; ou (iv) faire la promotion du racisme, de la haine ou de la pornographie. Vous ne pouvez convertir les nouvelles contenues dans le composant MSNBC en format audio pour redistribution à des utilisateurs audio. Vous convenez de retirer immédiatement les composants Web FrontPage de Votre site Web si vous ne respectez pas ces restrictions après en avoir été avisé.
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