Voici les droits et les restrictions généraux relatifs à l’utilisation et applicables à tous les produits








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VII. Logiciel SDK de VBA



» Le Logiciel comprend du logiciel ainsi que les supports, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique connexes (ci-après appelés collectivement « Technologie sous licence »).
A. Octroi de licence

Utilisation de la Technologie sous licence et des Composants redistribuables - La Technologie sous licence contient un sous-ensemble de logiciels (ci-après appelés « Composants redistribuables ») identifiés dans le fichier REDIST.TXT qui se trouve dans la Technologie sous licence. Microsoft vous accorde une licence limitée et non exclusive vous autorisant à installer et à utiliser un nombre illimité de copies de la Technologie sous licence dans le but d’Intégrer et de tester les Composants redistribuables avec vos Produits. Aux seules fins de la présente section (VII) et de la section (VIII) ci-dessous, on entend par « Produit(s) » des applications que vous créez, qui : (a) Intègrent les Composants redistribuables; (b) ajoutent une valeur significative et principale aux Composants redistribuables; et (c) fonctionnent sous Microsoft Windows, Microsoft Windows NT ou Microsoft Windows CE, ou sous tout système d’exploitation futur de Microsoft sur lequel la Technologie sous licence est commercialisée par Microsoft. Aux fins de la présente section (VII), on entend par « Intégrer », « Intégration » ou « Intégrant » l’inclusion d’un ou de plusieurs Composants redistribuables dans une application créée par vous et qui est copiée sur le support d’installation de votre application avec votre logiciel.
B. Droits et restrictions supplémentaires –Distribution commerciale

Aucun droit d’utilisation commerciale - La présente section (VII) ne vous concède aucun droit de distribution commerciale de la Technologie sous licence, de ses Composants redistribuables ou de toute autre partie de la Technologie sous licence. Dans le cas où vous souhaitez Intégrer les Composants redistribuables à un produit logiciel que vous créez à des fins de distribution commerciale, vous êtes autorisé à évaluer la Technologie sous licence seulement dans le but de vous aider à décider si vous conclurez ou non un contrat de licence d’utilisation continue avec Microsoft relativement à la Technologie sous licence.
» Pour obtenir plus d’information sur les conditions de licence associées à la distribution commerciale de la Technologie sous licence, de ses Composants redistribuables ou de toute autre partie de la Technologie sous licence, veuillez visiter le site Web de VBA à l’adresse suivante : http://msdn.microsoft.com/vba.
C. Droits et restrictions supplémentaires – Utilisation à des fins non commerciales ou internes et distribution du produit

Droits d’utilisation non commerciale - Le présent alinéa C décrit les droits qui vous sont concédés relativement à l'utilisation de la Technologie sous licence à des fins non commerciales et à la redistribution à l'interne d'un Produit qui Intègre les Composants redistribuables seulement dans le but d’une utilisation par des utilisateurs finals. Pour obtenir plus d’information sur les conditions de licence associées à toute autre fin, veuillez consulter l'alinéa B ci-dessus ou communiquer avec Microsoft Corporation. Aux fins de la présente section (VII), on entend par « Utilisateur final » vos employés ou vos sous-traitants.
a. Licence de redistribution des Composants redistribuables - Une fois que vous avez effectué l’Intégration de la Technologie sous licence à un Produit, Microsoft vous accorde une licence non exclusive, internationale et non soumise à redevance, vous autorisant à utiliser, à reproduire et à distribuer à l'interne la version en code objet des Composants redistribuables telle qu’incorporée au Produit seulement à vos Utilisateurs finals autorisés, à condition que vous fassiez l'acquisition d'une Licence pour Dispositif VBA distincte (« Licence pour Dispositif ») pour chaque Dispositif unique sur lequel vous (ou vos Utilisateurs finals autorisés) installez, utilisez, affichez ou exécutez chaque Produit unique, y accédez ou interagissez de quelque manière que ce soit avec chaque Produit unique (ces actions étant désignées par le verbe « EXÉCUTER » dans la présente section (VII)). Vous pouvez EXECUTER chaque Produit individuel créé en vertu de la présente section (VII) sur n’importe quel Dispositif, à condition que vous ayez acquis une Licence pour Dispositif pour chaque Dispositif qui EXÉCUTE chacun de ces Produits. Les Licences pour Dispositif ne sont pas incluses dans le logiciel SDK de VBA; elles sont accordées par Microsoft en vertu d'un contrat distinct de licence pour utilisateur final. (Voir la section VIII). Aux fins de la présente section (VII), on entend par « Dispositif » un ordinateur, poste de travail, terminal, mini-portatif, téléavertisseur, « téléphone intelligent » ou tout autre dispositif électronique numérique.
b. Exigences de redistribution - Les droits concédés dans le présent alinéa C sont assujettis aux restrictions suivantes :

  1. vous convenez de vous conformer aux conditions du présent alinéa C, y compris notamment aux restrictions stipulées dans le présent paragraphe b;

  2. vous convenez de distribuer les Composants redistribuables seulement sous forme de code objet et seulement en association avec votre Produit et en tant que partie Intégrante de ce Produit, tel que défini au paragraphe (VII)(A) ci-dessus;

  3. vous convenez de ne pas accorder sous licence ni distribuer les Composants redistribuables en tant que partie intégrante de n’importe quel produit ou ensemble de produits qui est en concurrence directe ou indirecte avec Microsoft Visual Basic;

  4. vous convenez d’accéder seulement à des appels de fonction documentés lorsque vous Intégrez les Composants redistribuables au Produit;

  5. vous convenez que votre Intégration des Composants redistribuables inclus dans le Produit ne nuit pas à la fonctionnalité globale des Composants redistribuables, par exemple, l’Intégration ne doit pas désactiver des fonctions des Composants redistribuables inclus dans le Produit;

  6. vous convenez d'ajouter la mention suivante sur l’écran des avis du Produit et dans la documentation :«  Parties Copyright 1996-1999, Microsoft Corporation. Tous droits réservés. »;

  7. vous convenez d'indemniser, de tenir à couvert et de défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris les honoraires d'avocat, qui résulterait de l’utilisation ou de la distribution du Produit; et

  8. vous convenez de ne supprimer aucun avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou de brevet qui apparaît dans la Technologie sous licence.


c. Documentation -- La présente section (VII) vous accorde une licence non exclusive et limitée vous autorisant à faire et à utiliser un nombre illimité de copies de toute documentation, à condition que ces copies ne soient utilisées qu'à l'interne par les Utilisateurs finals, en association avec leur utilisation du Produit, et qu'elles ne soient pas rééditées ni distribuées (que ce soit sous forme électronique ou sous forme imprimée) à des tiers.

VIII. License pour Dispositif de VBA


Avant d'utiliser un Produit que vous avez créé et qui Intègre Visual Basic pour Applications, ou d'accéder autrement à ce Produit, vous convenez d'être lié par les conditions de la présente section (VIII). Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente section (VIII), vous n’êtes pas autorisé à accéder à votre Produit qui Intègre Visual Basic pour Applications, ou à utiliser autrement ce Produit.
1. Octroi de licence

a. La présente section (VIII) décrit vos droits en ce qui concerne l'accès aux services ou aux fonctions des Produits créés par vous conformément aux conditions de la section (VII) ci--dessus ou en ce qui concerne une autre utilisation de ces services ou fonctions. La section (VII) permet l'Intégration de certains Composants redistribuables reliés à VBA. Sauf indication contraire, tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans la présente section (VIII) ont la même signification que dans la section (VII) ci-dessus. La présente section (VIII) ne s'applique pas aux produits articulés sur VBA qui sont créés par des tiers ou qui sont autrement disponibles par l'intermédiaire de canaux commerciaux.
b. Octroi de licence - En vertu de la présente section (VIII), vous êtes autorisé à installer, utiliser, afficher ou exécuter une copie d'un Produit unique (tel que défini dans la section (VII) ci-dessus), y accéder ou interagir autrement avec cette copie (ces actions étant ci-après désignées par le verbe « Exécuter ») sur un seul ordinateur, poste de travail, terminal, mini-portatif, téléavertisseur, « téléphone intelligent » ou tout autre dispositif électronique numérique (ci-après appelé « Dispositif ») exploité à l'interne par un Utilisateur final (tel que défini dans la section (VII) ci-dessus). Chaque Licence pour Dispositif Visual Basic pour Applications (ci-après appelée « Licence pour Dispositif ») doit être attribuée à un Dispositif distinct et vous devez obtenir une Licence pour Dispositif distincte pour chaque Produit individuel qui est Exécuté sur un Dispositif; cependant, un Utilisateur final qui est l'utilisateur principal d'un Dispositif sous licence valide sur lequel un Produit est Exécuté est autorisé à effectuer une seconde copie du Produit pour son usage exclusif sur un ordinateur portatif ou un ordinateur domestique.

IX. Windows NT 4.0 Option Pack


» Votre utilisation des Composants Windows NT Option Pack est sous réserve de l'acquisition préalable par vous d’une copie sous licence valide de certains systèmes d’exploitation ou produits serveurs de Microsoft, tel qu’il est précisé ci-dessous. Tous les termes commençant par une lettre majuscule dans la présente section renvoient aux termes définis dans le contrat de licence pour utilisateur final applicable au Composant Windows NT Option Pack pertinent :
A. Pour une utilisation avec Microsoft Windows NT Server 4.0, Microsoft Windows NT Server Enterprise Edition 4.0 ou Microsoft BackOffice 2.5, les conditions suivantes s’appliquent :

On entend par « Composants logiciels Windows NT » les composants logiciels suivants : Microsoft Message Queue Server, Microsoft Transaction Server, Microsoft Internet Information Server et les services de connexion Internet du service d’accès à distance Microsoft. Vous pouvez utiliser les Composants logiciels Windows NT pourvu que vous respectiez les dispositions stipulées dans les sections du présent document régissant leur utilisation, tel qu’il est précisé dans la section relative à Windows NT Server.
Autres droits et restrictions -- Vous pouvez faire autant de copies des Composants logiciels Windows NT que le nombre de copies sous licence valide de chaque Produit que vous possédez, et vous êtes autorisé à utiliser chaque copie de la manière précisée ci-dessus. Si vous ne disposez pas d’une licence valide pour Microsoft Windows NT Server 4.0, Microsoft Windows NT Server Enterprise Edition 4.0 ou Microsoft BackOffice 2.5, vous n'avez aucun droit en vertu du présent paragraphe (A).
B. Pour une utilisation avec Microsoft Windows NT Workstation 4.0, les conditions suivantes s’appliquent :

On entend par « Composants logiciels Windows NT Workstation » les composants logiciels suivants : Microsoft Transaction Server et Microsoft Personal Web Server. Généralités -- Les Composants logiciels Windows NT Workstation sont réputés faire partie intégrante de Windows NT Workstation 4.0 et sont donc assujettis aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final applicable à Windows NT Workstation 4.0, sauf stipulation contraire. Restriction relative à l’utilisation - À tout moment donné, un maximum de deux (2) ordinateurs [au lieu de dix (10)] peuvent utiliser les services du composant Microsoft Transaction Server. Ce maximum de deux (2) ordinateurs comprend toute utilisation indirecte réalisée par l’intermédiaire d’un logiciel ou d’un matériel de concentration ou de regroupement des utilisations. Autres droits et restrictions -- Vous pouvez faire autant de copies des Composants logiciels Windows NT Workstation que le nombre de copies sous licence valide de Microsoft Windows NT Workstation 4.0 que vous possédez, et vous êtes autorisé à utiliser chaque copie de la manière précisée ci-dessus. Si vous ne disposez pas d’une licence valide pour Microsoft Windows NT Workstation 4.0, vous n’avez aucun droit en vertu du présent paragraphe (B).
C. Pour une utilisation avec Microsoft BackOffice SBS 4.0 (ci-après appelé « SBS 4.0 »), les conditions suivantes s’appliquent :

Généralités – Les Composants logiciels Windows NT contiennent un logiciel serveur et un logiciel client qui sont respectivement réputés faire partie du Logiciel serveur et du Logiciel client de SBS 4.0, et sont donc assujettis aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final applicable à SBS 4.0, sauf stipulation contraire. Microsoft Site Server Express - Vous êtes autorisé à copier et à distribuer librement Microsoft Site Server Express à des fins d'utilisation par vous sur tout ordinateur au sein de votre organisation. Autres droits et restrictions – Vous pouvez faire autant de copies des Composants logiciels Windows NT que le nombre de copies sous licence valide de SBS4.0 que vous possédez, et vous êtes autorisé à utiliser chaque copie de la manière précisée ci-dessus. Si vous ne disposez pas d’une licence valide pour SBS 4.0, vous n’avez aucun droit en vertu du présent paragraphe (C).
D. Pour une utilisation avec Microsoft Windows 95, les conditions suivantes s’appliquent :

On entend par « Composants logiciels Windows 95 » les composants logiciels suivants : Microsoft Personal Web Server et Microsoft Transaction Server pour Windows 95. Généralités -- Les Composants logiciels Windows 95 sont réputés faire partie intégrante de Microsoft Windows 95 et sont donc assujettis aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final applicable à Microsoft Windows 95, sauf stipulation contraire. Restriction relative à l’utilisation - À tout moment donné, un maximum de dix (10) ordinateurs peuvent utiliser les services du composant Microsoft Personal Web Server. Ce maximum de dix (10) ordinateurs comprend toute utilisation indirecte réalisée par l’intermédiaire d’un logiciel ou d’un matériel de concentration ou de regroupement des utilisations. Le composant Microsoft Transaction Server pour Windows 95 ne peut être utilisé comme serveur de réseau, c'est-à-dire qu'aucun ordinateur ou poste de travail ne peut accéder à l'un ou l'autre des services de réseau de ce composant, ni les utiliser. Autres droits et restrictions -- Vous pouvez faire autant de copies des Composants logiciels Windows 95 que le nombre de copies sous licence valide de Microsoft Windows 95 que vous possédez, et vous êtes autorisé à utiliser chaque copie de la manière précisée ci-dessus. Si vous ne disposez pas d’une licence valide pour Microsoft Windows 95, vous n’avez aucun droit en vertu du présent paragraphe (D).




Droits d’utilisation des produits sous licence de Microsoft (Canada - 1er avril 2002)
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