Edité par la «Co-mission Animation» du Conseil Syndical Unité 5








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* Ponceau : nom d’autrefois pour désigner le coquelicot
LIVRET D’ACCUEIL
A l’usage des Habitants de l’Unité 5



Edité par la « Co-mission Animation » du Conseil Syndical Unité 5

édition 2013
Table des Matières


PRESENTATION DE L’UNITE 5
Le PONCEAU est une résidence privée de 549 logements (environ 1 200 habitants), répartis en 11 Unités (3 unités de maisons individuelles U1/U2/U6 + 1 unité de bureaux U7 + 7 unités de logements collectifs U3/U4/U5/U8/U9/U10/U11).
Toutes ces Unités sont associées au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL) qui a son propre Syndic. L’ASL gère les voiries, les espaces verts, la télédistribution et le chauffage.
Les Unités 3 / 4 / 5 / 7 sont réunies au sein d’une Union qui a également son propre Syndic et qui gère le personnel (gardien) et certains contrats communs.
Le Ponceau fait partie du quartier de « Bords de l’Oise » de Cergy.
Composition de l’Unité 5 (U5) :
- 72 appartements répartis dans trois bâtiments :
* IS3 « MARIN 1-2-3 » aux 1-2-3 rue Haute du Tertre

* CP5 « LEVANT » au 2 rue Haute du Ponceau

Ces 2 bâtiments débouchent sur la Place du Tertre qui est la dalle-terrasse du parking

* ED8 « PONANT » au 20 rue des Trois Cèdres

Selon le règlement de copropriété, ces 3 voies sont des voies privées
- 1 garage fermé de 98 places privatives - accès par l’Avenue du Tertre.

Cette voie n’étant pas fermée physiquement à la circulation publique, tout stationnement y est interdit et verbalisable par la Police Municipale, conformément aux 2 panneaux d’interdiction de stationner affichés
- 1 parking extérieur (Avenue du Tertre)

- 1 parking extérieur (Rue du Ponceau)

- 37 celliers

- 1 loge mise en location (dans l’ED8)

- divers locaux techniques
Parties communes générales (liste exhaustive à la page 39 du règlement de copropriété) :

  • Terrain bâti et non bâti

  • Espaces verts (exception faites des jardins privatifs)

  • Jardinières non privatives

  • Parking extérieur non privatif (Avenue du Tertre)

  • Voies et allées ainsi que leurs éclairages

  • Compteurs généraux d’eau et d’électricité de ces parties communes


Parties communes spéciales (liste exhaustive à la page 40 du règlement de copropriété) :

  • Cages d’escaliers y compris les escaliers privatifs d’accès aux lots qui en sont pourvus ainsi que leurs éclairages

  • Toitures terrasses

  • VMC, locaux Vide Ordures (VO) et autres locaux communs

  • Dalles des terrasses privatives



Remarque sur les parties privatives :
Les modifications en termes de peinture ou de matériaux de certaines parties privatives contribuant à l’harmonie des passages et façades doivent être soumises à l’accord de l’Architecte de la copropriété : demande à soumettre au Conseil Syndical et au Syndic par courrier.
Selon l’ampleur des travaux, cela peut nécessiter un vote en Assemblée Générale (AG) des Copropriétaires (portes d’entrée – fenêtres – persiennes – volets – balustrades – garde-corps – jardinières hors contenu – escaliers privatifs – clôtures et haies entre lot et parties communes et entre 2 lots).
Gestion de l’Unité 5 (U5) :


  • Le Syndic :


L’Unité est gérée par un Syndic de Copropriété professionnel désigné chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Le Syndic est rémunéré pour des missions, définies dans un contrat, notamment la gestion de la trésorerie, des travaux, des litiges, …


SERGIC - 3 rue de Thiers – 95300 PONTOISE – 01 30 32 97 50

Site internet : www.e-copro.com
Directeur d’Agence : Monsieur DOSNE (ndosne@sergic.com)

Responsable Unité : Madame BAUD (cbaud@sergic.com)

Responsable Comptabilité : Madame TRICAULT (ctricault@sergic.com)


  • Le Conseil Syndical (CS) :


Il est composé de membres volontaires et bénévoles élus par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générales.
Le CS s’est organisé en Commissions (Animation, Suivi Impayés, Travaux, …) son rôle est d’être l’interface entre le syndic et les habitants.
Les conseillers se réunissent une fois par mois (en 2012-2013 : tous les 3e mardis du mois) au LCR du Ponceau.
Les réunions sont ouvertes « au public » de 19h à 19h30 pour exposer des problèmes personnels
Vous pouvez aussi joindre le CS :
- soit en vous adressant directement aux conseillers,

- soit par mail à ponceau.U5@live.fr

- soit en déposant un message dans l’une des boîtes aux lettres « CS » situées au 1 rue Haute du Tertre ou 2 rue du Ponceau ou 20 rue des 3 cèdres,



  • Le Gardien :


Monsieur Stanislas REYMANN

10 rue du Ponceau

Loge : 01 30 73 52 41 - Mobile : 06 04 18 99 51

email : gardien.du.ponceau@free.fr
Horaires : 8h00 - 12h30 puis 15h30 - 20h00 (du lundi au vendredi + samedi matin)

Permanence à la loge : de 18h30 à 20h00
IMPORTANT :
L’Assemblée Générale des Copropriétaires se déroule au moins une fois par an et permet de prendre des décisions collectives.
Votre participation est INDISPENSABLE bien que non obligatoire.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez donner une procuration à l’un de vos voisins ou à l’un des membres du CS.
Si le nombre de copropriétaires présents ou représentés est insuffisant, l’AG est annulée et reportée : ceux qui se sont déplacés ont perdu leur temps mais surtout cette annulation a un coût imputés sur les charges de tous les copropriétaires.
PLAN DU PONCEAU


CONTACTS UTILES
Qui alerter en cas de panne ou dysfonctionnement ?


  • Toute urgence doit être signalée en priorité au Gardien, Mr REYMANN

  • Ou, s’il n’est pas joignable, au Syndic

  • En dernier recours aux prestataires suivants : n’oubliez pas de bien préciser l’adresse où se situe le problème (qui n’est pas forcément la vôtre) et munissez-vous, pour ceux indiqués, des références d’installation ou de contrat




Interventions

Interlocuteur

Urgence / Astreinte

Référence à préciser

Fuite / Incendie

Sécurité Civile

(Pompiers)

18

Votre adresse

Eau froide (fourniture)

CYO’

0811.90.04.02

Votre adresse

Chauffage /

Eau chaude

COFELY

0811.20.20.22

Votre adresse

L’Unité 5 dépend de la

sous-station PN21

Compteurs Individuels

(Eau chaude /froide)

FARNIER-TECHEM

01.46.01.20.75 (relevés)

-

01 46 01 20 70

(Dépannage – Mr KOPITOFF)

Votre adresse

VMC

AVH SERVICE

01.34.78.58.66

2, rue du Ponceau

20, rue des 3 Cèdres

Contrat PM/7972

-

1 2 3, rue Haute du Tertre

Contrat PM/7861

Ascenseurs

AMR

01.34.18.00.00

Votre adresse

Electricité /

Parties privatives

ERDF

08.10.33.30.95

Votre adresse

Electricité /

Parties communes /

Bip et système associé

RIDEX

01.30.39.84.51

En cas d’absence, laisser un message sur le répondeur

Garage / Portes piétons et gâches électriques

-

Contrôle d’accès bâtiment

MGM

01.34.22.14.16


Parking Unité 5

Digicodes

(2 rue du Ponceau

et rue des 3 Cèdres)

Garage / Porte basculante

SMF Services

01.30.25.73.16

Adresse du garage




Infiltration

SOCIETE APS

01.39.62.13.36




Espaces Verts

EAD*

01.30.99.03.12

En cas d’absence, laisser un message sur le répondeur


Les copropriétaires peuvent la contacter à titre personnel pour effectuer des tailles dans les jardins privatifs ou débarrasser les résidus de tailles (intervention aux frais du demandeur).
Les « débordements » végétaux sont à signaler au gardien qui pourra faire intervenir EAD sur les parties communes ou qui pourra intervenir auprès du copropriétaire pour les jardins privatifs et les terrasses.






Pour connaître en temps réel l'état du service sur le réseau de

Chauffage Urbain de Cergy

Site internet www.cyel.fr/actualites/disponibilite.html

Messagerie vocale 24h/24 – 7j/7 : 0 825 084 966 (prix d'un appel local)

Du lundi au vendredi : 01 30 31 15 15







Cette Association accueille les habitants du Ponceau pour répondre à leurs interrogations et échanger sur le projet d'éco-quartier du Ponceau

Permanences de l'association tous les SAMEDI de 11H00 à 12H00 au LCR DU PONCEAU

www.ponceau-ecodurable.com
http://ponceau-ecodurable.org/
(changement d’adresse du site internet en cours)



ORGANISATION DU CHAUFFAGE


QUELQUES RAPPELS

sur les règles de vie en collectivité…
STOP BARBECUE
Le 19 mai 2011, l’Assemblée Générale a décidé à la majorité

« l’interdiction d’utiliser des barbecues »

sur les terrasses et dans les jardins privatifs (résolution n°68).



Pourquoi ? Cette décision a été soumise au vote face à certains abus. Il a été demandé s’il paraissait normal d’installer un barbecue dans une chambre, celle des enfants, un salon ou une cuisine car la fumée et les odeurs dérangeraient.
C’est ce que subissent ceux des étages supérieurs par l’indélicatesse des voisins. Malgré ce rappel des règles de bon voisinage, les abus ont continué.



Attention : en passant outre cette décision, vous vous exposez à être rappelés à l’ordre par le Syndic (mise en demeure facturée 60€) puis à être poursuivis en justice par les personnes régulièrement incommodées.
Les juges ont estimé qu’une utilisation chaque week-end ou même plusieurs fois par semaine caractérisent bien une gêne.
La jurisprudence a déjà tranché des conflits en admettant un trouble de jouissance pour les plaignants (cf. Arrêt Cour d’Appel de Caen 21/02/2002).



AGGRAVATION DES CHARGES PAR SURPRIME D’ASSURANCE
Les dégâts d’un feu de BBQ ayant son origine dans un jardin ou sur une terrasse

sont pris en charge par l’assurance de la copropriété que nous payons tous dans nos charges : un fautif, tout le monde paye la surprime l’année suivante.
Les détecteurs de fumées sont maintenant obligatoires, les déclencher chez vos voisins pour une merguez-party serait plutôt malvenu voire très dommageable si des déclenchements répétés empêchent leur bon fonctionnement en cas de réel sinistre.

HALTE AU BRUIT !
Extrait de l’Arrêté Préfectoral du 29 avril 2009 n° 2009 – 297 s’appliquant à Cergy
En référence à l’article 10 : « Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de diffusion sonore, de télévision, d'instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation ainsi que ceux résultant du port de chaussures bruyantes, de la pratique d'activités et de jeux non adaptés à ces locaux. Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits » (même avant 22h !)

En référence à l’article 11 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 14h30 - 19h30
le samedi : 9h00 - 12h00 et 15h00 - 19h00
le dimanche et jours fériés : 10h00 - 12h00

En référence à l’article 12 : les revêtements de sols d’origine modifiés ou remplacés ne doivent en aucun cas faire diminuer les performances acoustiques, une sous-couche indépendante du nouveau support est obligatoire.

Le règlement de copropriété du Ponceau ne présente pas d’autres restrictions
NOS AMI(E)S LES BÊTES

Et leurs Maître(sse)s
Extrait de l’Arrêté Préfectoral du 29 avril 2009 n° 2009 – 297 s’appliquant à Cergy

En référence à l’article 14 : les détenteurs d’animaux domestiques sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par des aboiements incessants ou des déjections dans les parties communes et les espaces verts.

Rappel : la place des crottes de chien est dans le caniveau, certainement pas au beau milieu des espaces verts où jouent nos enfants, pas plus qu’au milieu des chemins de circulation - vous n’aimeriez pas que quelqu’un qui a décoré ses chaussures grâce à votre animal vienne s’essuyer les pieds sur votre paillasson…


  • Consultez les actions proposées par l’association :




« Le Ponceau Ecodurable »

Groupe Déchets / Ecogestes – site : http://www.ponceau-ecodurable.com/

Renseignez-vous également auprès de la Mairie qui peut également mettre à votre disposition des sachets « ramasse-crotte »
UTILISATION DES VOIES PIETONNES

Rue Haute du Tertre – Rue Haute du Ponceau – Place du Tertre
CES VOIES SONT RESERVEES AUX PERSONNES A PIEDS !
LES 2 ROUES MOTORISEES SONT INTERDITES (CIRCULATION ET STATIONNEMENT)

AINSI QUE LES CADDIES

Vos livreurs de pizza ont peur de se faire voler leur scooter ?

Donnez leur rendez-vous sur le parking et pas à votre porte !!!

DES EXCEPTIONS…




- Les poussettes, les personnes en fauteuil et le facteur
- Et les jeux d’enfants : trottinettes, vélos, patinettes, …



POURQUOI CETTE INTERDICTION ?


  • Le chat d’un résident a été percuté par un « 2 roues » et a dû être soigné chez le vétérinaire. Cela peut faire sourire certains, quand la victime sera un enfant, ce sera trop tard pour prendre les choses au sérieux




  • Ces déplacements résonnent fortement dans les appartements situés au-dessus et au-dessous du passage




  • Ces voies sont déjà très endommagées, les travaux coûtent cher et nos charges sont déjà lourdes, ne les aggravons pas.


LES JARDINIERES


Elles ne sont ni des cendriers, ni des poubelles, ni des libres-services pour amateurs de jolies fleurs : ces installations sont communes et doivent profiter à tous les passants : merci aux parents de sensibiliser vos enfants à ce sujet : certains cueillent ou arrachent, les jardinières se vident et personne n’a envie de les refleurir pour les voir dépouillées à nouveau !

Enfin, la bonne place des papiers et des emballages est…


  • dans la poubelle !



Et celle des mégots…




  • dans le cendrier !


TRAITEMENT DE VOS DECHETS



Le stockage de vos objets encombrants et/ou emballages cartons de grande taille est interdit dans et devant les locaux poubelles et les locaux techniques, sur toute partie collective ainsi que sur les espaces verts et parkings.
Les locaux poubelles sont exclusivement réservés au stationnement des bennes
Pour vous débarrasser de vos objets encombrants, appelez la Mairie au 01 34 33 44  00, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, puis tapez 1.  

Lors de l'appel, vous devez indiquez :

- votre adresse,

- votre numéro de téléphone,

- la quantité et la nature des encombrants. 
Vous conviendrez avec votre correspondant du jour et du lieu où vous déposerez les objets. (parking place des trois cèdres / parking rue du ponceau / parking rue du tertre)
Les passages se font toute l’année même les jours fériés entre 7h30 et 15h30.
DEPOSE INTERDITE : Gros branchages-Solvants-Peintures-Batteries-Pneus-Gravats (ciment, carrelage, pierres, béton, plâtre)

En dehors de ce passage sur rendez-vous, vos encombrants sont pris en déchetterie, c’est gratuit (justificatif de domicile requis), 5 déchetteries vous reçoivent :
Hiver : 01/10 - 31/03 - En semaine : 10h/12h et 14h/17h - Samedi et dimanche : 10h/17h sauf Férié
Eté : 01/04 – 30/09 – En semaine : 10h/12h et 14h/19h - Samedi et dimanche : 10h/19h sauf 1er mai
Site internet : http://www.ville-cergy.fr/ewb_pages/c/cergy-pratique-collecte-des-dechets.php


  • Déchetterie de Jouy le Moutier

Rue Denis Papin Parc d'Activités des Forbeux

 01 34 30 98 67


  • Déchetterie Cergy Quartier de l'Horloge

Boulevard de la Paix

01 30 73 48 29


  • Déchetterie de Cergy-le-Haut

Rue des Abysses

 01 34 46 09 74


  • Déchetterie de Saint Ouen l'Aumône

Z.I. des Béthunes

 01 34 30 01 18


  • Déchetterie d'Osny-Pontoise

Chemin des Hayettes

01 30 31 22 51

C’est un simple geste de civisme et d’hygiène publique pour :


  • Eviter de dégrader plus l’image de la résidence, pour vous-même comme pour vos visiteurs

  • Ne pas porter atteinte au confort des résidents proches de ce local

  • Exprimer un minimum de respect au personnel d’entretien



  • Dans cet esprit, les sacs poubelles sont à déposer DANS les bennes disponibles et ils doivent être FERMES hermétiquement, les cartons de petite taille doivent être pliés pour permettre de fermer les bennes pleines et éviter les odeurs



PAR MESURE D’HYGIENE ET DE SECURITE, votre Conseil Syndical a demandé à SERGIC de procéder au remplacement des portes extérieures.
Ainsi, les locaux poubelles ne seront plus accessibles depuis l’extérieur (sauf pour les IS). Il s’agira de portes de sécurité permettant la sortie.



LE TRI SELECTIF

En habitat collectif

Extrait de http://www.ville-cergy.fr/vie-pratique-services/dechets/tri-des-dechets

Depuis le 1er octobre 2012, la ville de Cergy a changé ses habitudes de collecte des déchets sur son territoire.








Collecte le MERCREDI







Collecte LUNDI et JEUDI
INFORMATION SUR LES CHARGES
Le paiement mensuel des charges est primordial pour la bonne exécution du budget voté en Assemblée Générale et le paiement des fournisseurs et entreprises intervenant dans l’intérêt de notre copropriété.
Lorsque les créances ne seront plus récupérables, ce sera à tous les autres de « boucher les trous » des copropriétaires défaillants, le débit sera réparti sur nos propres charges.
Si les fournisseurs sont payés tardivement à cause d’une trésorerie insuffisante, les entreprises compétentes n’interviendront au Ponceau et nous n’aurons d’autre choix que de faire appel à celles qui voudront bien se déplacer mais à quel prix et pour quel niveau de qualité ?!
Une copropriété débitrice risque d’être placée sous administration judiciaire, le risque – en laissant perdurer cette situation - est de subir la nomination d’un administrateur judiciaire.
C’est une procédure coûteuse pour la copropriété où l’administrateur se focaliserait sur des poursuites judiciaires contre les copropriétaires débiteurs, au détriment de la gestion quotidienne de notre résidence.
Par conséquent, votre Conseil Syndical est extrêmement attentif à la bonne gestion du syndic en matière de recouvrement des charges et de suivi des impayés ; les procédures sont ainsi faites que l’on voit rapidement s’aggraver sa dette et il n’est pas rare de la voir doubler au titre des frais de recouvrement :
Exemple pour l'appel de charges de décembre payable le 1er décembre


Paiement non reçu le :

Action engagée par le Syndic :

Vous êtes facturés :

22 décembre

Relance simple

10 €

22 janvier

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

40 €

22 février

Remise à l’avocat, lettre comminatoire

100 €

Entre 22 mars et 22 avril

Assignation

1.000 €

SI ECHEC des poursuites

Prise d’hypothèque

Au réel + facturation de l’huissier

Saisie Immobilière

Vote en Assemblée Générale

Estimation minimale de 4.000 €


En cas de condamnation, cette dernière porterait sur les charges d’un exercice annuel et pas seulement sur l’arriéré. Peuvent donc alors être exigés pas seulement la dette + l’appel de charge du mois en cours mais la dette + la totalité des mois restant sur le budget en cours.
Nul n’est à l’abri de se retrouver en situation d’impayé, cependant, il ne faut pas hésiter à contacter le syndic pour lui faire part d’éventuelles difficultés afin que soit mis en place un échelonnement, sachant que les charges courantes doivent toujours être réglées pour éviter une aggravation de la situation.

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