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LIEU DE LA VISITE
FRANCE, PONT DE CLAIX (F38800) PAPETERIES DU PONT DE CLAIX
DATE ET LIEU DE LA VENTE
La vente s’effectuera sur désignation Mardi 30 Juin 2009 à 11h. à l’Hôtel des Ventes de Grenoble, étude de Mes TOROSSIAN, Site Bouchayer Viallet 155 cours Berriat 38000 GRENOBLE
DATES ET CONDITIONS DES VISITES
Lundi 29 Juin 2009 de 14h. à 16h.

Mardi 30 Juin 2009 de 8h30 à 10h30
Les visites s'effectuent sous la responsabilité et aux risques et périls des visiteurs qui devront accorder la plus grande attention à leur propre sécurité et à celle des tiers. Il est interdit de fumer sur le site.

Il ne sera établi aucune liste du matériel, les visiteurs devront se rendre compte pendant la visite et par eux-mêmes de la consistance du lot.

CONDITIONS POUR ENCHERIR



Les personnes désirant participer à la vente aux enchères doivent se faire enregistrer avant la vente, un numéro d’acheteur leur sera attribué.
Elles doivent pour ce faire :

  • produire un extrait Kbis récent de leur société

  • fournir leurs garanties bancaires (cf paragraphe PAIEMENT)

  • communiquer leur n° de TVA intracommunautaire (pays de la CEE)


Si la personne qui désire enchérir n’est pas le représentant légal de la société, celle-ci devra être porteur d’un pouvoir spécial du représentant légal de la société.
Ce pouvoir devra être accompagné de la photocopie de la carte d’identité du représentant légal, signataire du pouvoir.
Le porteur du pouvoir devra, lui aussi, remettre une photocopie de sa carte d’identité.
Important : La vente se déroulera en français et en euros.

IMPORTANT : COORDONNEES BANCAIRES POUR LE REGLEMENT
Compte : SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS

Banque : CIC Lyonnaise de Banque Code guichet : 18148 – Code banque : 10096

- Compte n° 00025384001 clé 07
Adresse swift : bank identification code (Bic) : CMCIFRPP

IBAN : FR7610096181480002538400107
FRAIS
Les acheteurs paieront en sus des enchères les frais légaux de 12% hors TVA soit 14.352% TVA comprise.
CONSIGNATION POUR ENCHERIR ET CAUTION
Consignation pour enchérir :

Les personnes souhaitant enchérir sur le lot dont la mise à prix est de 500 000 €, devront au plus tard le 26 Juin 2009 à 12h. heure française, virer la somme de 150 000 € (cent cinquante mille euros), à titre de consignation pour enchérir, sur le compte SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS n° 00025384001 clé 07

Banque : CIC Lyonnaise de Banque Code guichet : 18148 – Code banque : 10096

Adresse swift : bank identification code (Bic) : CMCIFRPP

IBAN : FR7610096181480002538400107
Caution :

En même temps que le règlement du prix, l’acquéreur devra verser une caution de 100 000 € (cent mille euros) pour garantir l’accomplissement de ses obligations de démontage et d’enlèvement.

Ladite caution sera restituée par le commissaire-priseur à la fin de l’enlèvement.

Dans l’hypothèse où l’acquéreur est étranger et va exporter le lot, la présente caution sera incluse dans le montant de la TVA qu’il aura versé (voir chapitre TVA) et qui lui sera restituée déduction faite des éventuelles retenues au titre de la caution.
----------------------------------------------------------------------

MODALITES de PAIEMENT



Le paiement s’effectue au comptant et en Euros :
Pour les acquéreurs français : par A ou B (cf ci-dessous)
Pour les acquéreurs étrangers : exclusivement par B (cf ci-dessous)


  1. chèque de banque à l’ordre de la SCP TOROSSIAN : il faut faire inscrire par votre banquier un montant prévisionnel le plus proche de la somme à laquelle vous souhaitez acquérir le lot déduction faite des 150 000 € de consignation (Cf paragraphe Consignation pour enchérir), le montant de ce chèque ne devant pas être inférieur à 680 000 €. Si le montant total de votre achat dépasse cette somme, vous ferez un chèque du complément, dans le cas contraire, ce sera la SCP TOROSSIAN qui vous remboursera la différence.




  1. par virement swift (l’ordre de virement devant être donné immédiatement après la vente en date de valeur du jour de la vente) à condition de remettre au plus tard le 26 Juin 2009 à 12h. une lettre de garantie (rédigée obligatoirement en français ou en anglais) établie par votre banque dont le contenu est le suivant : Nous, (préciser le nom de l’établissement bancaire) garantissons que la société « X » en compte dans notre établissement sous le numéro « Y » dispose de la somme « Z » (euros ou préciser la devise) en vue des achats qu’elle envisage d’effectuer à la vente aux enchères des PAPETERIES DU PONT DE CLAIX du 30 Juin 2009.


L’ensemble des frais bancaires resteront à la charge de l’acquéreur.
TVA
Le prix à l’enchère s’entend T.V.A. incluse (T.V.A. 19,6%).
Régime des sociétés et assimilés assujettis à la T.V.A. :


  1. Acquéreur français : la T.V.A. de 19,6% est récupérable pour les entreprises assujetties à ce régime.




  1. Acquéreur étranger (CEE) : l’acquéreur assujetti à la T.V.A. est soumis au régime intra-communautaire et n’acquitte pas la T.V.A. (il devra fournir obligatoirement son numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l’attestation que le lot acquis sera bien exporté dans un pays de la CEE (CMR)). L’acquéreur non-assujetti à la T.V.A. sera redevable de la T.V.A. française.


c) Acquéreur étranger (hors CEE) : il réglera la TVA française à titre de garantie. Elle lui sera remboursée par le commissaire-priseur dès lors que la marchandise aura été exportée et que la preuve de l’exportation en aura été apportée et ce au plus tard le 18 Décembre 2009.

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