Article 2 origine de propriete le terrain figurant aux plans ci-annexés appartient à Monsieur susini jean-Baptiste qui a consenti une promesse de vente la S. A. S. Klf. Article 3 description du lotissement








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COMMUNE DE CONCA – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE FAVONE »

REGLEMENT DU LOTISSEMENT

PREAMBULE - GENERALITES



Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et les obligations des acquéreurs de terrains dans le lotissement " LES JARDINS DE FAVONE", situé sur le territoire de la commune de CONCA au lieu dit FAVONE.

Le présent règlement est opposable non seulement aux acquéreurs mais encore à leurs héritiers ou ayant droits, à leurs cessionnaires à quelque titre que ce soit.

Il doit être visé dans les actes de vente, de cession ou de mutation de droits et un exemplaire doit être annexé à tout contrat de vente ou de location qu'il s'agisse d'une première vente ou location, de reventes ou locations successives.
Le lotisseur est la S.A.S. KLF, domiciliée 72 ,74 Rue de Monthery - 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE, dont le gérant est M. ROUYER Louis.

Le lotisseur pourra déléguer ses pouvoirs. C'est lui ou son représentant qui procède à la vente des lots et à l'exécution des travaux de voirie et de réseaux divers. Ces ouvrages, une fois terminés, pourront être remis à la Commune. Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter les conditions prévues au présent règlement.

ARTICLE 1 - SITUATION DU LOTISSEMENT REFERENCES CADASTRALES



Le lotissement "Les Jardins de Favone » est situé sur le territoire de la commune de CONCA au lieu dit « Favone ».

Les références cadastrales de la propriété servant d'assiette à ce lotissement sont les suivantes : Section B parcelles n° 67

La superficie de cette propriété est de 23210 m².

ARTICLE 2 - ORIGINE DE PROPRIETE



Le terrain figurant aux plans ci-annexés appartient à Monsieur SUSINI Jean-Baptiste qui a consenti une promesse de vente la S.A.S. KLF.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU LOTISSEMENT



Le présent lotissement comprend 9 lots, numérotés de 1 à 9 destinés à la construction de maisons individuelles.

ARTICLE 4 - SERVITUDES GENERALES D'URBANISME



En sus du droit des tiers et des règles générales d'urbanisme applicables sur le territoire de la Commune de CONCA, à savoir le Règlement National d'Urbanisme, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles énoncées ci-après.

ARTICLE 5 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS



Seules sont autorisées les constructions à usage d'habitation ou professions libérales.

ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES



L'implantation des constructions se fera obligatoirement à l'intérieur des zones aedificandi définies par le plan PA4 « Plan de composition d’ensemble du projet ». Les distances de cette zone constructible aux différentes limites entre lots, aux propriétés voisines et par rapport aux voies du lotissement sont précisées sur ce plan page 4.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR LES LOTS



Sur chaque lot, il ne peut être réalisé qu'un seul bâtiment pouvant comporter plusieurs logements.

Si ce bâtiment est scindé en deux volumes, ces volumes seront reliés par des terrasses couvertes ou des cheminements couverts.

Les annexes telles que celliers, garages, caves, etc … seront intégrées dans ces volumes à l'intérieur de la zone aedificandi.

Seules les piscines et leur pool house pourront être implantés en dehors des zones aedificandi définies par le plan page 4, à condition d’être distantes de 4,00 m minimum des limites de propriété, de même pour les terrasses qui les entourent.

ARTICLE 8 - ABLOTISSEMENT



L' ablotissement entre deux lots est autorisé, la surface hors Œuvre Nette sur les lots ablotis est égale à la somme de chaque lot.

ARTICLE 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS




La hauteur à l’égout du toit mesurée en tous points de la construction ne devra pas dépasser 6 mètres par rapport au terrain naturel tel qu’il existe avant tout début de construction.

ARTICLE 10 – VISA DE L’ARCHITECTE DU LOTISSEMENT



Les projets architecturaux des maisons individuelles pourront être confiés à des architectes choisis par les acquéreurs, mais sous visa obligatoire de M. Serge STROMBONI, Architecte D.P.L.G. mandaté pour cette mission.

L’avis de l’architecte désigné ci-dessus ou tout autre architecte lui succédant en cas d’indisponibilité et désigné par le lotisseur, devra être sollicité avant toute demande de permis de construire.

Un avis favorable sera délivré par l’architecte du lotissement pour autant que l’acquéreur ait scrupuleusement respecté les règles et prescriptions édictées concernant les constructions, dans l’établissement de son projet architectural.

ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Directives générales


Une qualité architecturale sera recherchée.

  • dans la composition générale de chaque volume et de son assemblage avec les volumes voisins.

  • dans la mise en œuvre des matériaux et des types de couverture autorisés.

  • dans la silhouette du volume bâti sur le fond des plantations et du relief qui caractérisent le site.



Règle d'unité


Chaque projet de construction, en complément des prescriptions du présent règlement, devra prendre en compte les volumes existants sur les parcelles voisines. Il devra s'y adapter afin d'assurer l'unité du domaine bâti (cette règle vise essentiellement le jeu conjoint des lignes horizontales affirmées par les parties en terrasse des bâtiments et les parties en couverture de tuiles, les relations entre les murs traités en enduit et ceux recevant un autre parement, pierre ou bois, ainsi que l'équilibre des pleins et des vides (percement de baies, loggias, etc …) .


Terrassements des constructions


La pente importante du terrain nécessite de porter une attention particulière aux terrassements des constructions afin de les réduire au strict minimum.

Le concept général devra s’adapter à la pente et donc éviter de proposer un projet destiné à un terrain plat sur un terrain pentu. Conformément au schéma de principe ci-joint, les constructions seront réalisées par paliers pour s’adapter à la pente.
Les terrassements entraînant un talus arrière supérieur à 2.50 m seront interdits.

Les déblais ne pourront être rejetés en aval de la maison et par conséquent les terres excédentaires devront être évacuées.

Un plan des plateformes de terrassements avec leurs niveaux réels et les hauteurs des talus visibles devra être proposé pour accord à l’Architecte Conseil du lotissement avant tout dépôt de demande de permis de construire.
Une dérogation exceptionnelle aux dispositions ci-dessus, permettant de s’adapter à une situation de terrain particulière pourra être acceptée après accord de l’architecte conseil du lotissement.

INTERDIT



A CONSEILLER




Volumes et silhouettes


Le volume bâti devra éviter tout aspect massif.

A cet égard :

  • l'étage éventuel ne pourra pas être simultanément de surface égale et superposé au rez-de-chaussée.

  • Sa composition affirmera de préférence une dominante de lignes horizontales.

  • Les couvertures seront traitées par grands pans sans morcellement excessif. Les versants principaux seront toujours présentés dans le sens de la pente générale du terrain.

  • Les volumes de tous les édicules (souches, garde-corps, arase d'acrotère, découpe des faîtages, etc...) qui déterminent la silhouette du bâtiment seront particulièrement étudiés et exprimés dans le projet.



Percements


Les percements seront organisés pour que le jeu des pleins et des vides délimite des rapports de bonne proportion en évitant un échantillonnage disparate de baies et d'ouverture sur une même façade.
Toutes les façades seront traitées avec le même soin, tant dans le traitement des percements que dans le choix des matériaux qui les recouvrent.

Couverture


Les constructions peuvent être couvertes soit par un toit en tuiles canal ou en lauze de bois, soit enfin partie en terrasses et partie par un toit en tuiles canal ou lauzes.

Dans ce dernier cas, la partie couverte en terrasse n'excédera par le tiers de la surface de la couverture.
La pente des toits est de l'ordre de 30 % soit 0.30 M par mètre.
Les tuiles canal seront d'un ton brun vieilli sans mélange de tons. Les tuiles de couleur rouge seront formellement interdites ainsi que les tuiles romanes (tuiles mécaniques).


Nature des matériaux de façade



Constructions à parements pierre, bois ou enduit à la chaux :

Les parements seront constitués soit, tout en pierre ou en enduit à la chaux ou bois, soit pour partie en enduit teinté ( à l'exclusion du blanc) ou bois, , et pour partie en pierre du pays (granite) posée en opus incertum en parement conformément à l'aspect traditionnel de la région.
L'organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ou bois ne devra pas présenter un aspect simplement décoratif, mais participer à la composition en volume de la façade et du bâtiment. Le passage du parement pierre à un autre parement, bois ou enduit, ne sera accepté que dans les angles rentrants des volumes bâtis, afin d'éviter toute apparence de placage superficiel.
L'apport de tâches couleur sera exclusivement réservé aux ouvrages de fermeture des baies, stores, volets, et aux fonds et sous faces des loggias.
Les garde-corps, les parties visibles de la charpente, les volets peuvent être traités en bois conservés dans leur teinte naturelle ou peints.
Les menuiseries peuvent être réalisés en bois, conservé dans sa teinte naturelle ou peint, ou bien en métal, type aluminium anodisé ou laqué.
Les capteurs solaires, quelque soit leur type, devront s'intégrer aux constructions pour être invisibles de l'extérieur.

Clôtures



Entre les lots, les clôtures seront autorisées. Elles ne sont pas obligatoires. Si elles sont réalisées, elles seront constituées d’une haie végétale.

Sur les limites avec les propriétés voisines, les clôtures seront constituées d'un grillage de 1.30 M de hauteur, doublé d'une haie végétale, les murs de clôture en pierre existants seront conservés et consolidés si besoin est.

En limite sur la voirie intérieure, la clôture peut être constituée d’un muret bas de 70 cm en pierre, doublé ou non d’une haie végétale.

Les portails seront en bois ou en métal, d'expression simple à l'exclusion de formes contournées en fer forgé ou similaire. Les piliers encadrant ces portails seront traités en pierre, d'une hauteur à celle du grillage et d'une bonne largeur (1.00 M minimum).

ARTICLE 12 - VOIRIE



La voie interne du lotissement constitue une partie commune entre tous les propriétaires des lots. Les réseaux qui y sont implantés également.

La voirie du lotissement aura une emprise maximum de 8 mètres décomposée ainsi :

  • 5.00 M pour la chaussée proprement dite,

  • deux accotements en tuf compacté d’un mètre minimum de large chacun

  • 1 fossé de 0.50 M de large situé au delà de l’accotement amont.

  • le reste étant réparti selon les besoins de part et d’autre de la chaussée et occupé par les talus et la végétation d’origine.


ARTICLE 13 - DESSERTE PAR LES RESEAUX



En règle générale, aucun acquéreur de lot ne pourra s’opposer au passage sur son terrain des adductions et canalisations nécessaires au lotissement.

Eau potable


Chaque lot sera raccordé au réseau réalisé par le lotisseur, réseau raccordé au réseau public existant à proximité.
Les diamètres des différentes parties de ce nouveau réseau sont précisés dans le programme des travaux joint à la demande lotir.

Assainissement


Le lotissement est raccordé au réseau public d'assainissement.

Le réseau intérieur du lotissement sera réalisé conformément au plan « Assainissement » page 14

Le lot 3 supportera une servitude de passage pour permettre le raccordement du lot 2.

Eaux pluviales


Le long des voies du lotissement seront aménagés des fossés au delà de l'accotement stabilisé. Ces fossés permettront de canaliser les eaux vers le bassin de décantation.

Les passages sous chaussée seront réalisés avec des buses en ciment d'un diamètre de 400 mm.

Afin de satisfaire aux conclusions de l’étude menée par le bureau GEO2A dans le cadre de la loi sur l’eau, un bassin de rétention paysagé d’une capacité de 210 m3 sera créé au point F (voir plan Voirie – Eaux pluviales).

Ce bassin permettra de réguler les crues éventuelles et évacuera les eaux vers le ruisseau.

Ce bassin sera paysagé et éventuellement arboré afin de lui conserver un aspect naturel.


Electricité


Chaque lot sera desservi par le réseau électrique EDF basse tension, construit par le lotisseur dans les conditions précisées au programme des travaux et conformément aux normes E.D.F.

Eclairage public


Un éclairage public est prévu, il est constitué de bornes basses en maçonnerie disposées le long des voies.

Téléphone


Un ensemble de fourreaux, de regards et de bornes, conformes aux normes permettra le raccordement de chaque lot au réseau public de téléphone.

Protection incendie


La protection incendie est assurée par trois bornes incendie et un bassin de 120 m3.

ARTICLE 14 - ESPACES VERTS



L’espace vert central fera l’objet d’un nettoyage et d’un entretien régulier.

Chaque acquéreur aura à sa charge les travaux de démaquisage et de nettoyage réglementaires. La plantation d'arbres dits d'ornement pourra être faite sur l'ensemble des parcelles privatives.

ARTICLE 15 – PORTAIL D’ENTREE DU LOTISSEMENT


A l’entrée du lotissement, il est réalisé un portail comprenant un passage voiture de 5 M d’ouverture. L’ensemble de ce portail est associé au réceptacle poubelles. Le tout étant réalisé conformément au plan page 15.

ARTICLE 16 - RECEPTACLE A ORDURES MENAGERES



A l'entrée du lotissement au point A, sera réalisé un édicule permettant la mise en place de containers poubelles du type utilisé sur le territoire de la commune de CONCA.

ARTICLE 17 - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL





N° du LOT

Surface M2

S.H.O.N.

Hauteur autorisée M

Destination

1

1790

300

6 m

Habitation

2

1540

300

6 m

Habitation

3

1700

300

6 m

Habitation

4

2295

300

6 m

Habitation

5

1830

300

6 m

Habitation

6

1545

300

6 m

Habitation

7

1525

300

6 m

Habitation

8

1485

300

6 m

Habitation

9

1700

300

6 m

Habitation

Total

15510 m²

2700 m²








Superficie du terrain : 23210 m²

Superficie privative : 15510 m²

Surface voirie : 2880 m²

Espaces verts : 4820 m²
Il est précisé que les surfaces indiquées sur les plans et sur le tableau d'occupation des sols dans le présent règlement sont celles déterminées graphiquement et qu’en conséquence, après exécution des travaux de viabilité, le lotisseur devra, préalablement à la mise en vente des lots faire procéder au mesurage et au bornage des parties constitutives du lotissement. Les dites surfaces pourront alors subir des modifications qui ne pourront en cas altérer leur ordre de grandeur L’écart ne pourra excéder 1/20° de la surface déclarée.

Un plan régulier de chaque lot sera dressé par le géomètre du lotisseur et devra obligatoirement être annexé à l’acte de vente. Ce plan servira à la demande de permis de construire.

Le preneur aura un délai de 6 mois pour faire vérifier à ses frais le plan, le bornage et la contenance de sont lot. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ARTICLE 18 - ATTESTATION DU LOTISSEUR



Conformément aux dispositions de l'article R 315-29 F du code de l'Urbanisme, le lotisseur fournira aux attributaires de lots, au moment de la conclusion de l'acte de vente ou de location une attestation mentionnant la surface Hors œuvre nette (SHON) constructible sur le lot.

DRESSE PAR LE CABINET STROMBONI Serge

ARCHITECTE D.P.L.G.

JANVIER 2010




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