Cahier des clauses techniques particulieres








télécharger 211.1 Kb.
titreCahier des clauses techniques particulieres
page1/5
date de publication21.10.2016
taille211.1 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > droit > Documentos
  1   2   3   4   5
COMMUNE DE CLÉVILLE

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

Lieu-dit « Le Bourg » - CLÉVILLE

C.C.T.P

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Novembre 2012
LISTE DES LOTS

Lot 01 Maçonnerie – Réseaux – Aménagements extérieurs 11

Lot 02 Ravalement 20

Lot 03 Charpente 22

Lot 04 Couverture ardoises 24

Lot 05 Menuiseries extérieures aluminium 27

Lot 06 Menuiseries intérieures 30

Lot 07 Plâtrerie sèche 34

Lot 08 Faux-plafonds 37

Lot 09 Électricité – Chauffage – V.M.C 39

Lot 10 Plomberie 46

Lot 11 Carrelages 49

Lot 12 Peinture 51

LISTE DES PLANS

ETAT ACTUEL

  1. Plans de masse – Situation rez-de-chaussée

ETAT FUTUR

2 Plan de masse

3 Plan de principe des réseaux

4 Plan d’ensemble rez-de-chaussée

5 Coupes - Elévations

6 Plan électricité

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ENTREPRISES

Article 1 – Généralités

Le présent devis descriptif a pour but de faire connaître le programme général de construction et de définir le mode de bâtir. Il n'est pas limitatif. En conséquence, il demeure convenu que moyennant les prix globaux et forfaitaires indiqués à leur soumission, les entrepreneurs devront l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement de leurs ouvrages.

L’entrepreneur devra tenir compte dans son prix des documents suivants :

  • le Code de la Construction et de l’Habitation,

  • l’arrêté du 1er août 2006, relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,

  • l’arrêté du 21 mars 2007, relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public,

  • le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public,

  • les fascicules techniques du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), approuvés par décret et applicables aux marchés de bâtiments ou travaux publics,

  • les cahiers des charges Documents Techniques Unifiés (DTU) publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, ainsi que leurs annexes, modificatifs et additifs,

  • les normes françaises et européennes,

  • les Cahiers des Prescriptions Spéciales (CPS) rattachés aux DTU,

  • d’une façon générale, les règles et recommandations professionnelles relatives aux ouvrages ou parties d’ouvrages qui ne font pas l’objet des prescriptions au titre de l’ensemble des documents précédemment cités.

Article 2 - Connaissance du dossier

Chaque entrepreneur devra se procurer un exemplaire du devis descriptif général de tous les lots, afin d'avoir une parfaite connaissance de l'ensemble ainsi que des détails des travaux qui lui incombent.

L'ensemble des plans et des devis descriptifs permettra à chaque entrepreneur de remettre un prix global comportant la totalité des travaux nécessaires à l'entière exécution des ouvrages qu'il soumissionne.

Article 3 - Connaissance des lieux

L’entrepreneur est tenu de se rendre sur place afin d’apprécier les sujétions particulières pour une réalisation complète des ouvrages et se rendre compte de la nature des travaux afin de pouvoir évaluer chaque prix.

Lors de cette visite, l’entrepreneur sera tenu d’apprécier toutes les sujétions résultant de :

  • la conception des bâtiments,

  • la configuration des accès et abords,

  • les moyens d’approvisionnement,

  • les conditions de stockage,

  • l’éloignement des décharges autorisées,

  • les possibilités d’installation de chantier.

Il s’engage à assurer l’organisation de son chantier pour permettre à tout moment le bon déroulement des travaux dans les meilleures conditions et délais contractuels.

Article 4 – Consistance des installations

Le titulaire déclare être parfaitement informé de la consistance et de l’architecture du ou des bâtiments.

Le titulaire se basera pour remettre son offre sur ses propres relevés.

L’entrepreneur devra informer la Collectivité dans la remise de son offre des erreurs constatées dans le détail des prestations.

Article 5 - Reconnaissance des travaux

Les documents de base ainsi que les indications données dans le présent document constituent un ensemble et définissent l’énumération des travaux à réaliser au titre du présent contrat de travaux par l’entrepreneur.

Tout détail omis sur l’un des documents et dont la réalisation s’imposerait dans les règles de l’art et les divers textes en vigueur, est implicitement inclus dans le prix du marché de travaux.

Il appartient à chaque entrepreneur participant à la consultation, de se faire donner au cours des études qu’il fera antérieurement à la remise de son offre, tous les éclaircissements nécessaires pour la présentation d’une offre complète et sans omission.

L’entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d’erreurs ou lacunes dans les pièces du contrat de travaux postérieurement à sa passation pour refuser l’exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages ou pour prétendre à une majoration des prix souscrits.

Il en serait de même si la stricte application des documents du contrat de travaux lui imposait un mode d’exécution différent de celui qu’il avait prévu.

Article 6 – Prestations

Les entrepreneurs devront tenir compte dans leur prix de toutes les dépenses relatives aux prestations, ainsi qu’aux règles de l’art. Aucun supplément ne sera accepté par la suite, l’entrepreneur étant totalement responsable de toutes les prévisions et sujétions d’exécution des travaux.

Les prestations comprennent :

  • l’installation de chantier,

  • les travaux préparatoires,

  • la protection des ouvrages jusqu’à la réception de ceux-ci, l’enlèvement des protections, les raccords éventuels,

  • la dépose et l’évacuation des matériaux, objets d’un remplacement,

  • la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des prestations décrites dans le présent CCTP,

  • les matériels, matériaux, outillages, dispositifs de sécurité et tout autre élément nécessaire aux interventions dans le respect de la réglementation,

  • les sujétions d’intervention (sécurité, accessibilité, …),

  • l’enlèvement des gravois, déchets, résidus, et leur évacuation à la décharge publique agréée, ainsi que le nettoyage du chantier et de ses abords.

Article 7 - Hygiène et sécurité du chantier – Coordination SPS

L’entrepreneur devra se conformer aux dispositions de l’article 8.3 du CCAP.

Article 8 – Protection des ouvrages, des matériels et des personnes

Chaque entrepreneur devra assurer à ses frais la protection des ouvrages et restera personnellement responsable de tous dégâts qui seraient apportés pour quelque cause que ce soit, y compris sur voies publiques et privées dépendantes du chantier et ce, jusqu'à l'achèvement des travaux et leur réception par le maître de l'ouvrage.

Tous les ouvrages ayant subi des dommages du fait des travaux devront être remis en état dans le mois qui suivra la demande d’intervention exigée par la Commune de Cléville, après quoi la Commune se verra dans l’obligation de faire effectuer les travaux à la charge de l’entrepreneur.

L’entrepreneur devra en outre prendre sous sa seule responsabilité toutes les mesures concernant la sauvegarde des matériaux, matériels, fournitures et outillages.

Par ailleurs, il assurera la protection des personnes (occupants des lieux, visiteurs et personnels de son entreprise) pendant toute la durée des travaux.

Article 9 – Choix des matériaux

L’entrepreneur aura l’obligation d’assurer le meilleur rapport qualité/prix des produits, d’obtenir des garanties précises et un service après-vente, ainsi que de retenir les produits faciles à entretenir et à utiliser. Les entreprises devront obligatoirement fournir à l’appui de leurs offres, les marques, types de produits et le nom des fournisseurs des matériels ou matériaux qu’elles prévoient de mettre en œuvre.

Article 10 – Modification par le titulaire

Aucune modification technique ne peut être apportée par le titulaire à ses frais sans que la Collectivité en ait été préalablement informée.

Ces modifications font l’objet d’un accord prévoyant en fin d’exécution de marché :

  • soit la remise en état initial,

  • soit la cession de la modification réalisée,

  • soit, en cas de rupture du marché, le rachat par la Collectivité à un prix convenu.

Article 11 – Assurance

L’entrepreneur doit être assuré contre les risques suivants :

  • effondrement et menace imminente d’effondrement avant réception de tout ou partie de l’ouvrage,

  • dégâts des eaux et incendie en cours de chantier,

  • responsabilité civile vis-à-vis des tiers et du maître de l’ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels survenant pendant et après les travaux.

L’entrepreneur, ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront fournir leurs attestations d’assurance décennale et responsabilité civile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution. Ces attestations doivent être valables pendant toute la durée des travaux.

Article 12 – Modalités d’exécution

L’entrepreneur devra s’assurer de l’accessibilité des lieux pour le jour de son intervention.

L’entrepreneur désignera parmi son personnel un interlocuteur d’encadrement qui sera le contact privilégié de la Collectivité.

L’entrepreneur s’adressera, pour toute demande, aux services techniques de la mairie.

Article 13 - Organisation matérielle du chantier

Toutes les entreprises s’engagent à respecter les mesures qui sont définies dans le Plan Général de Coordination.

L'entrepreneur de gros-œuvre assure l'organisation du chantier. Il organise la mise en place des installations d’intérêt collectif : branchement EDF et raccordement sur les réseaux d’eau et d’assainissement, nettoyage des voies d’accès au chantier, locaux d’hygiène, réfectoire, bureau de chantier.

L'entrepreneur du lot gros-œuvre aura à sa charge pendant la durée du chantier tous les frais concernant l'équipement de celui-ci, à savoir :

  • les branchements provisoires du chantier en eau et électricité,

  • leur entretien,

  • la consommation d'eau et d'électricité pendant la durée du chantier.

Il devra tenir compte de ces charges dans l'établissement de son prix et ne pourra percevoir aucune indemnité du maître de l'ouvrage à ce titre.

En cas de disparition ou de défaillance de l'entreprise qui assure l'organisation du chantier, l'entrepreneur dont le lot de travaux est le plus important à la suite, le remplace aussitôt.

Aire de stockage :

L’entrepreneur pourra aménager au sol une aire de stockage (matériaux, matériels et bennes) fermée par des barrières rigides. Le maintien des clôtures devra être étudié pour qu’aucune contrainte (vandalisme ou effet des vents) ne vienne compromettre la sécurité des personnes.

L’emplacement sera déterminé avec le maître d’ouvrage.

L’aire devra être restituée dans l’état d’origine.

Signalétique de chantier :

L’entrepreneur de gros-œuvre devra mettre en place une signalétique de chantier, interdisant l’accès aux personnes étrangères aux travaux et indiquant les cheminements protégés.

Article 14 - Panneau de chantier

De dimensions appropriées, le panneau de chantier précisera :

  • l'objet des travaux,

  • le nom du maître d'ouvrage,

  • le numéro du permis de construire,

  • le nom de l'architecte,

  • les noms du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité.

Il sera exécuté par l'entrepreneur de gros-œuvre.

Démarches : toutes les démarches nécessaires auprès des services intéressés pour le dépôt des matériaux sur la voie publique et les branchements provisoires, ainsi que clôture et signalisation du chantier.

Article 15 - Nettoyage de chantier et enlèvement des gravats

Les adjudicataires des différents corps d'état devront le nettoyage du chantier, de ses abords et éventuellement des espaces verts, ainsi que l'enlèvement régulier des gravats pendant le temps de leur intervention.

Les entrepreneurs devront procéder au tri sélectif de leurs déchets conformément à la réglementation européenne en vigueur.

En ce qui concerne les corps d'état du second œuvre, et en cas de défaillance de l'un ou de plusieurs d'entr'eux, l'adjudicataire de gros-œuvre se substituera à eux sur demande écrite de la Collectivité. Dans ce cas, les frais occasionnés leur seront imputés lors de l'établissement des décomptes.

Article 16 - Cotes

Tous les niveaux indiqués aux plans sont rattachés à la cote +/-0.00 du rez-de-chaussée. La cote NGF correspondant à celle-ci sera définie par l'architecte au moment de l'implantation.

Les entrepreneurs devront vérifier toutes les cotes. Aucune dimension ne devra être prise à l'échelle sur les plans. Les erreurs, omissions ou imprécisions devront être signalées à l'architecte avant tout début de réalisation.

Article 17 - Trait de niveau

Il sera établi par l'entrepreneur de gros-œuvre à chaque niveau après vérification et servira à tous les corps d'état.

Il devra être entretenu pendant toute la durée des travaux, par l'entrepreneur du gros-œuvre exclusivement.

Article 18 - Percements - Scellements - Raccords

Les trous, évidements, trémies, feuillures nécessaires dans le gros-œuvre pour la pose des différents ouvrages sont à la charge de l'entrepreneur de gros-œuvre qui devra respecter après bouchement les degrés coupe-feu et pare-flamme précisés par le bureau de contrôle.

Chaque entrepreneur de second œuvre assurera lui-même la pose et la fixation de ses ouvrages, y compris scellements et raccords (l'entrepreneur de gros-œuvre restant néanmoins responsable des calfeutrements des menuiseries extérieures et intérieures).

Toutes les indications utiles devront être données dans les moindres détails par chacun des responsables des différents corps d'état à l'entrepreneur de gros-œuvre, afin que soient réservés dans la maçonnerie, les trémies, les évidements, feuillures ou autres travaux préparatoires nécessaires dont l'exécution ultérieure risquerait de provoquer des dégradations, en particulier dans les ouvrages de béton.

Dans le cas où les indications de réserve n'auraient pas été fournies en temps utile à l'entrepreneur de gros-œuvre, celui-ci pourra éventuellement faire supporter à l'entrepreneur déficient les frais supplémentaires occasionnés par une exécution retardée quelconque.

Article 19 - Présomption relative aux études d'exécution

Les entrepreneurs ont à leur charge les études détaillées de leur lot. Ces études seront exécutées par le bureau d'études de l'entreprise ou par un bureau d'études indépendant.
  1   2   3   4   5

similaire:

Cahier des clauses techniques particulieres iconProgramme de l’opération, ccap (cahier des clauses administratives...

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des clauses techniques particulieres

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des Clauses Techniques Particulières (C. C. T. P.)

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des Clauses Techniques et Particulières

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des clauses techniques particulieres
«pelon», mise en place d'un géotextile en fond de fouille, pose d'un drain Ø 250 mm dans du calcaire 40/70

Cahier des clauses techniques particulieres iconInra centre de Recherche de Bordeaux Equipe Informatique de Centre...

Cahier des clauses techniques particulieres iconInra centre de Recherche de Bordeaux Equipe Informatique de Centre...

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des clauses particulières

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses techniques particulieres iconCahier des clauses particulières (ccp) Un lot








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com