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LIEU DE LA VISITE
FRANCE, TURCKHEIM (F68230) 1 rue de la Papeterie (2 sites)
DATE ET LIEU DE LA VENTE
La vente s’effectuera sur désignation Jeudi 15 Octobre 2009 à 11h. à l’Hôtel des Ventes de Grenoble, étude de Mes TOROSSIAN, Site Bouchayer Viallet 155 cours Berriat 38000 GRENOBLE
DATES ET CONDITIONS DES VISITES
Mercredi 7 Octobre 2009 à 14h.
La visite s'effectuera sous la responsabilité et aux risques et périls des visiteurs qui devront accorder la plus grande attention à leur propre sécurité et à celle des tiers. Il est interdit de fumer sur le site.

Il ne sera établi aucune liste du matériel, les visiteurs devront se rendre compte pendant la visite et par eux-mêmes de la consistance des lots.

CONDITIONS POUR ENCHERIR



Les personnes désirant participer à la vente aux enchères doivent se faire enregistrer avant la vente, un numéro d’acheteur leur sera attribué.
Elles doivent pour ce faire :

  • produire un extrait Kbis récent de leur société

  • fournir leurs garanties bancaires (cf paragraphe PAIEMENT)

  • communiquer leur n° de TVA intracommunautaire (pays de la CEE)


Si la personne qui désire enchérir n’est pas le représentant légal de la société, celle-ci devra être porteur d’un pouvoir spécial du représentant légal de la société.
Ce pouvoir devra être accompagné de la photocopie de la carte d’identité du représentant légal, signataire du pouvoir.
Le porteur du pouvoir devra, lui aussi, remettre une photocopie de sa carte d’identité.
Important : La vente se déroulera en français et en euros.

IMPORTANT : COORDONNEES BANCAIRES POUR LE REGLEMENT
Compte : SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS

Banque : CIC Lyonnaise de Banque Code guichet : 18148 – Code banque : 10096

- Compte n° 00025384001 clé 07
Adresse swift : bank identification code (Bic) : CMCIFRPP

IBAN : FR7610096181480002538400107
FRAIS
Les acheteurs paieront en sus des enchères les frais légaux de 12% hors TVA soit 14.352% TVA comprise.
CONSIGNATION POUR ENCHERIR ET CAUTION
Consignation pour enchérir :

Lot 1 :

Les personnes souhaitant enchérir sur le lot 1 devront au plus tard le 13 octobre 2009 à 12h. heure française, virer la somme de 150 000 € (cent cinquante mille euros), à titre de consignation pour enchérir, sur le compte SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS n° 00025384001 clé 07
Lot 2 :

Les personnes souhaitant enchérir sur le lot 2 devront au plus tard le 13 octobre 2009 à 12h. heure française, virer la somme de 100 000 € (cent mille euros), à titre de consignation pour enchérir, sur le compte SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS n° 00025384001 clé 07
Banque : CIC Lyonnaise de Banque Code guichet : 18148 – Code banque : 10096

Adresse swift : bank identification code (Bic) : CMCIFRPP

IBAN : FR7610096181480002538400107
Caution :

Lot 1 :

En même temps que le règlement du prix, l’acquéreur devra verser une caution de 100 000 € (cent mille euros) pour garantir l’accomplissement de ses obligations de démontage et d’enlèvement.

Ladite caution sera restituée par le commissaire-priseur à la fin de l’enlèvement.

Dans l’hypothèse où l’acquéreur est étranger et va exporter le lot, la présente caution pourra inclure le montant de la TVA qu’il aura versé (voir chapitre TVA), et n’aura donc qu’à verser le complément à 100 000 €.

Cette caution lui sera restituée déduction faite des éventuelles retenues.
Lot 2 :

L’acquéreur devra respecter les mêmes conditions que celui du lot 1.

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