Réunion ordinaire








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Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2014


Réunion ordinaire

Convocation

du 4 juin 2014

affichée le

4 juin 2014



L’an deux mille quatorze, le douze du mois de juin à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Grentheville, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUHIER, maire.

Conseillers en exercice 15

Présents 12

Votants 14
Etaient présents : Hervé ROBERT, Emmanuel BELLEE, Magali HUE, adjoints, Christophe POULAIN, Delphine BOURGOUIN, Martine BLIN, Mireille BLOUGORN, Dominique BUHOUR, Justine LEFEBVRE, Olivier CADEL, Jackie ROLLAND

Etaient absents excusés : Denis VREL (pouvoir à Hervé ROBERT), Philippe DOUCHIN (pouvoir à Magali HUE), Annivardo CALLIGARO.
Magali HUE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal


Monsieur le Maire demande si des observations sont apportées au compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 28 avril 2014. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :
Ordre du Jour

  • Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

  • Adoption de l’ordre du jour de la séance

  • CAUE : Convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique

  • Organisation du transport scolaire pour la rentrée 2014

  • Nomination du correspondant défense

  • Déconsignation à la Caisse des Dépôts et Consignations.

  • Travaux : demandes de subvention

  • Rapport des commissions communales

  • Questions diverses


Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

  • Redevance d’Occupation du Domaine Public GrDF


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’ordre du jour.

Délib 32-2014

1 CAUE : Convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique

Monsieur le Maire informe que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Calvados propose une convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique concernant l’aménagement du cœur de bourg.

Le CAUE a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il est donc à même d’aider les collectivités à initier des démarches de qualité dans tous les projets touchant à l’aménagement et à l’équipement du territoire. Revêtant un caractère pédagogique de promotion des politiques publiques qualitatives au travers de missions d’accompagnement du maître d’ouvrage, ses missions excluent toute maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage. Le CAUE mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées pouvant être formalisées par des conventions, celles-ci ne correspondent ni à un acte de commerce, ni à la vente de prestations, l’activité du CAUE étant d’intérêt public et à but non lucratif.

L’objet de la convention : Afin d’élargir et d’approfondir la réflexion préalable et d’intégrer dans l’élaboration du projet et de son suivi un ensemble d’exigences qualitatives la présente convention a pour objet une mission d’accompagnement de la collectivité dans la définition de ses actions d’amélioration du cadre de vie. La Municipalité de Grentheville souhaite engager une réflexion sur l’aménagement du cœur de bourg.

Le contenu de la mission : Suite à la rencontre avec les élus et la compréhension de leur problématique, le CAUE du Calvados propose de réaliser une étude de faisabilité. Cette mission n’ayant pas vocation opérationnelle mais simplement pour but d’éclairer une décision, d’en étudier la faisabilité avant le recours à un homme de l’Art. Le CAUE assure sur ses fonds propres, l’ensemble des dépenses prévisionnelles engagées et nécessaires à la réalisation des missions de la présente convention. Pour toutes les questions posées, le CAUE se comportera en conseiller loyal et honnête mettant toute sa compétence et sa diligence au développement du projet dans les meilleurs délais. Il s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par la collectivité.

Le délai : La présente convention est conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission.

Les conditions générales : Suite au souhait exprimé par le Conseil d’administration et l’assemblée générale, la collectivité est invitée à adhérer au CAUE, conformément au barème des cotisations en vigueur (soit 120€). De plus, la collectivité s’engage à informer le CAUE de la poursuite de sa démarche, notamment dans le cas d’une phase opérationnelle, afin de permettre au CAUE d’évaluer ses actions, d’en faire mention lors de son bilan annuel.

Suite au souhait exprimé par le conseil d’administration et l’assemblée générale, la collectivité est invitée à adhérer au CAUE, conformément au barème des cotisations en vigueur, soit 120€.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité


  • Accepte la convention proposée

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

  • Accepte d’adhérer au CAUE, conformément au barème des cotisations, soit 120€


2- Organisation du transport scolaire pour la rentrée 2014

Monsieur le Maire fait part de l’organisation du transport scolaire et présente le bilan des précédentes années, suite au désengagement du Conseil Général relatif au transport scolaire et la prise en charge par la Commune de ce service. Il est constaté qu’en moyenne huit élèves utilisent le transport du midi. Une réflexion est menée sur le maintien du transport du midi pour la rentrée 2014/2015. Monsieur le Maire rappelle que la Commune contribue financièrement afin que les écoliers grenthevillais puissent bénéficier du tarif solarien pour la cantine, la garderie, l’étude et le centre de loisirs sans hébergement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’organisation du transport scolaire est reportée à une prochaine séance.
3 – Nomination du correspondant défense Délib 33-2014

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'Information et à la communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, demande de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de la défense.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité


  • Désigne Monsieur Hervé ROBERT, correspondant de la Défense.


4 – Déconsignation à la Caisse des Dépôts et Consignations Délib 34-2014

La Commune de Grentheville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Expropriation,

VU la délibération n° 19-2013 du 9 avril 2013 de délégué au Maire pour exercer au Nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, à savoir de droit de préemption urbain institué par la délibération du 5 juillet 2012 et de droit de préemption au titre de la ZAD créée par arrêté préfectoral du 13 janvier 2009,

Vu la délibération n° 28-2013 du 19 juin 2013 relative à l’arrêté du Maire n°11-2013 du 12 avril 2013 portant, dans les termes de l’article R.213-8 c du Code de l’urbanisme, décision de préemption et offre d’acquérir à un prix différent (un million d’euros en sus les frais de l’acte) de celui figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner (un million cinq cent mille euros) reçue le 19 février 2013 de l’unité foncière bâtie composée des parcelles cadastrées AB75/ AB76/AB77 pour 5ha 54a 15ca sise 2 rue de Soliers (« Domaine du Diocèse »), saisine et autorisation données au Maire de représenter la commune devant le Juge de l’Expropriation du CALVADOS dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure fixée à l’article R.213-11 du code de l’urbanisme, en vue de la fixation judiciaire du prix de cette unité foncière, à raison du pli du 12 juin 2013 de Me VEVE, Avocat à CAEN, informant la Commune de ce que le Syndicat Professionnel du Clergé Catholique du Diocèse de BAYEUX maintenait le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner, et acceptait que le prix soit fixé par le juge de l’expropriation et de s’adjoindre le concours de la SELARL d’Avocats JURIADIS dans le cadre de la procédure,

Vu la délibération 32-2013 du 11 juillet 2013 relative à l’arrêté du Maire n°11/2013 du 12 avril 2013 portant, dans les termes de l’article R.213-8 c) du Code de l’urbanisme, décision de préemption et offre d’acquérir à un prix différent (un million d’euros en sus les frais de l’acte) de celui figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner ( un million cinq cent mille euros) reçue le 19 février 2013 de l’unité foncière bâtie composée des parcelles cadastrées AB75/ AB76/AB77 pour 5ha 54a 15ca sise 2 rue de Soliers (« Domaine du Diocèse »), suite au pli du 12 juin 2013 de Me VEVE, Avocat à CAEN, informant la Commune de ce que le Syndicat Professionnel du Clergé Catholique du Diocèse de BAYEUX maintenait le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner et acceptait que le prix soit fixé par le juge de l’expropriation, suite à la saisine du Juge de l’Expropriation du CALVADOS par pli daté du 24 juin 2013 reçu le 25 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure fixée à l’article R.213-11 du code de l’urbanisme en vue de la fixation judiciaire du prix de cette unité foncière, consignation dans les termes de l’article L.213-4-1 du Code de l’urbanisme de la somme de 195.000€ (cent quatre-vingt-quinze mille euros) correspondant à 15% de l’évaluation de France Domaine en date du 21 mars 2013.

Considérant le récépissé de la Caisse des Dépôts et Consignations n° 2526202163 du 12 août 2013 d’un montant de 195 000€,

Considérant que le Syndicat du Clergé Catholique du Diocèse de Bayeux renonce purement et simplement à la vente de son bien immobilier situé sur le territoire de la Commune de Grentheville, le 13 mars 2014,
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,


  • DECIDE de procéder à la déconsignation de la totalité de l'indemnité d'expropriation d'un montant de 195 000€ (cent quatre vingt quinze mille euros) versé à la Caisse des Dépôts et consignations, récépissé n° 2526202163 imputé au compte 275 « Dépôts et Consignations » au bénéfice de la Commune de Grentheville.


5 – Travaux : demandes de subvention

Monsieur BELLEE, adjoint chargé des travaux, présente le projet de mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite, de l’allée de l’Eglise de Grentheville.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BELLEE,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

  • Accepte le projet

  • Sollicite une subvention auprès de Monsieur le Sénateur

  • Sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général


6 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Délib 35-2014

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution :

  • De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 100% par rapport au plafond de 0.035€/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus

  • Que le montant soit revalorisé chaque année :

    • Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

    • Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.


Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

  • Accepte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz.


7 – Rapport des Commissions

Communication : Magali HUE rend compte de la réunion de la Commission Communication qui s’est déroulée le 24 avril 2014, et, en présente le fonctionnement : couverture des évènements, suivi du site internet, élaboration du Petit Grenthevillais. Un guide pratique « Bienvenue à Grentheville » est en cours d’élaboration.

Dans le cadre de la CdC Plaine Sud de Caen, la commission « Développement du Territoire » s’est déroulée le 28 mai 2014 et Magali HUE présente le fonctionnement. Cette commission travaille d’une part sur le développement économique et d’autre part sur la communication.
Travaux : Emmanuel BELLEE rend compte de la réunion de la Commission communale des Travaux qui s’est réunie le 25 avril 2014 où il a présenté les dossiers de travaux et les études en attente. Il a présenté également le projet de mise aux normes des toilettes de la salle des fêtes. La commission a également travaillé sur les travaux envisageables dans la commune par priorisation (Inondations, signalétique, sécurité de la Rue Urbain Cardon, sécurisation de l’entrée de la Commune).

Emmanuel BELLEE rend compte de la réunion de la Commission de la CdC Plaine Sud de Caen « Aménagement du Territoire ».
Enseignement : Martine BLIN et Hervé ROBERT rendent compte de la réunion qui s’est déroulée avec le Conseil Municipal des Jeunes.

Martine BLIN indique que les prochains conseils des écoles se dérouleront le 13 juin 2014 pour l’école maternelle et le 16 juin 2014 pour l’école Primaire.

Martine BLIN informe que la Commission « Vie du territoire » de la CdC Plaine Sud de Caen s’est réunie dans le cadre de la « Petite Enfance » qui a en charge le Relais des Assistantes Maternelles, les TIT’Z’ABEILLES, et l’école de musique.

Martine BLIN précise que dans le cadre de la commission « Vie du Territoire », Anivardo CALLIGARO est membre titulaire dans le cadre « des déplacements et transports » et « de la police intercommunale ».
Syndicats intercommunaux : Hervé ROBERT informe le conseil municipal que Monsieur Yves LERBOURG a été réélu dans ses fonctions de Président du Syndicat d’Assainissement Porte Sud. Monsieur BOSSUY a été réélu président du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Ifs Bourgébus (SIAEP). Monsieur GRENTE a été réélu président du SMEOM de la Région d’Argences.
Cdc Plaine Sud de Caen : Monsieur le Maire rend compte de la réunion du Conseil Communautaire. Il indique que le compte-rendu est affiché dans le panneau d’affichage de la Mairie.
8 - Questions diverses

Entretien des espaces verts : Olivier CADEL souhaite que la haie bordant le poste de la SAUR, rue le Clos, soit taillée car il n’y a pas de visibilité pour les automobilistes et les piétons. Il demande s’il est possible de faire nettoyer le chemin piéton du pont SNCF pour le bien être des usagers.
Déchets verts : Delphine BOURGOUIN demande s’il est possible de programmer deux rotations de la benne à déchets verts compte tenu de la période.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la répartition entre les communes membres de la CdC Plaine Sud de Caen.


  • Bourguébus

15 614€

  • Garcelles Sécqueville

5 286€

  • Grentheville

14 111€

  • Hubert-Folie

2 786€

  • Rocquancourt

9 946€

  • Saint Aignan de Cramesnil

4 405€

  • Soliers

22 565€

  • Tilly la Campagne

1 022€

  • CdC Plaine Sud de Caen

70 069€

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2012, la Commune avait versé 4 877€ et qu’en 2013, cette dépense s’élevait à 8 414€.
Dotation Solidarité Rurale (DSR) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la DSR au titre de l’année 2014 s’élève à 7 219€.
Dotation forfaitaire des Communes 2014 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification indiquant le montant de la dotation forfaitaire 2014 pour la commune de Grentheville, à savoir 61 620€. Il indique que la contribution de la commune au redressement des finances publiques s’élève à 4 873€.
Subventions : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général a attribué une subvention de 9 953€ pour les travaux de mise aux normes PMR des sanitaires de la Salle des Fêtes.

Une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée pour la remise en état du chemin de Four à hauteur de 20% des dépenses.
Fête de la Saint Rémy : Des « Délices » seront remis lors de la fête de la Saint Rémy, le samedi 4 octobre 2014 aux Grenthevillais de plus de 63 ans.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23 heures

Le Maire,

Gilbert BOUHIER

Compte rendu affiché le 20 juin 2014

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