Réseau d’échange et de coopération








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Réseau d’échange et de coopération

des banques, des avocats et des experts-comptables,
en Méditerranée au service des PME


Projet de programme

Ateliers franco-libanais de l’arbitrage et de la médiation pour les PME


28 septembre 2015

Hôtel Monroe, Minet Al Hosen, Beyrouth, Liban

9 h 00 : Accueil


  • M. Jean-Claude Capuono, expert-comptable et commissaire aux comptes, trésorier de Finances et Conseil Méditerranée

  • Me Georges Vicken Patanian, Avocat au Barreau de Beyrouth, Chargé de cours à la Faculté de gestion et de management de l’Université Saint-Joseph.

9 h 30 : Ouverture


  • Ministère de l’économie et du commerce

  • Me. Georges Jreige, Bâtonnier de Beyrouth

  • M. Elie Abboud, Président de L’Ordre des Experts-comptables du Liban

  • Dr Muhieddine El-Kaissi, Secrétaire général du Centre d’arbitrage de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Beyrouth et du Mont Liban (CCIAB)

  • Pr. Georges Aoun, Doyen de la Faculté de gestion et de management de l’Université Saint Joseph.

Travaux animés par Christian Apothéloz, Délégué général de Finances & Conseil Méditerranée

10 h 00 : Café

10 h 30 : Panel 1, Médiation et arbitrage


  • La déontologie du Médiateur et de l’Arbitre : Dr Nayla Komair, Avocat au Barreau de Beyrouth et Me Romain Dupeyré, Avocat au Barreau de Paris

  • L’Arbitrage et la médiation entre le droit traditionnel et le droit islamique : Dr Ghaleb Mahmassani, Avocat au Barreau de Beyrouth

  • Contenu et rédaction de la clause compromissoire et du compromis d’arbitrage : Me Alexandre Sakr, Avocat au Barreau de Beyrouth et Professeur à la faculté de droit de l’Université Saint Joseph

11 h 45 : Panel 2, La procédure d’arbitrage


  • Médiation, arbitrage et justice régulière : Mme Marleine El-Jorr, Juge à l’inspection judiciaire

  • L’Arbitrage à la portée des PME, coûts et procédures administratives : Me Georges Vicken Patanian, Avocat au Barreau de Beyrouth ; Me Yann Le Targat, Avocat au Barreau de Montpellier

  • Arbitrage simple versus arbitrage absolu : Dr Nathalie Najjar, Avocat au Barreau de Beyrouth, Me Annie Muniglia-Reddon, Avocat au Barreau de Marseille

12 h 45 : Networking lunch

14 h 30 : Panel 3, les experts et l’arbitrage


  • L’expertise comptable dans une procédure d’arbitrage : Jean-Claude Capuono, expert-comptable et commissaire aux comptes, Ordre des experts-comptables Marseille PACA

  • Quand l’arbitre est un comptable… : M. Farid Gebran, expert-comptable, ancien Président de l’Ordre des experts-comptables du Liban

  • L’arbitrage dans le monde de l’ingénierie : M. Mohammad Said Fatha, Ordre des ingénieurs et architectes de Beyrouth

15 h 30 : Panel 4, La sentence arbitrale entre les recours et l’exequatur


  • L’appel ou l’annulation de la sentence arbitrale : défis, procédures, et conséquences : Mme Dania Dahdah, Juge à la Cour d’appel de Beyrouth (Chambre commerciale)

  • Exequatur de la sentence arbitrale : défis, procédures, et conséquences : Mme Jamale Khoury, Juge et Présidente de la Cour d’appel de Beyrouth – Chambre Commerciale et Me Benoit Huet, avocat associé Lysias Partners, avocat au Barreau de Paris

16 h 30 : Conclusion


  • Recommandations du colloque : Me Annie Muniglia Reddon, avocat au Barreau de Marseille, membre du Comité de direction de Fiances & Conseil Méditerranée

  • Perspectives méditerranéennes de l’arbitrage et de la médiation pour les PME : rendez-vous à Marseille le 12 novembre 2015.

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