Projets programmés depuis octobre 2015 (mise à jour – 3/11/2016)








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Projets programmés depuis octobre 2015
(mise à jour – 3/11/2016)


Axe 1: Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir des projets innovants

  • INNOVARC II / CCIR - arcjurassien.ch

Dynamiser l’innovation dans l’Arc jurassien par la mise en réseau des entreprises innovantes

Coût total éligible : 1 858 564 € (1 949 819 CHF) dont 316 211 € de FEDER, 400 000 CHF de fonds fédéraux et 516 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • IGNITION / Université de Franche-Comté - Ecole polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)

Développer le partenariat franco-suisse dans le champ de l'innovation en ingénierie en ouvrant la collaboration aux entreprises de l'Arc jurassien et en favorisant le transfert de technologie vers l'industrie

Coût total éligible : 363 411 € (379 365 CHF) dont 145 451 € de FEDER, 54 906 CHF de fonds fédéraux et 35 790 CHF de fonds cantonaux suisses

  • Communauté du savoir II / Université de Franche-Comté - arcjurassien.ch

Renforcer, valoriser et stimuler les collaborations franco-suisses dans l’Arc jurassien dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et du transfert

Coût total éligible : 1 688 051 € (1 856 856 CHF) dont 509 103 € de FEDER, 300 000 CHF de fonds fédéraux et 380 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • PME - ASIE / EXPORTEASE - Haute Ecole de Gestion Fribourg

Identifier, promouvoir et mutualiser à l'échelle transfrontalière les pratiques publiques-privées les plus innovantes pour pénétrer les marchés asiatiques

Coût total éligible : 730 831 € (766 715 CHF) dont 190 000 € de FEDER, 164 081 CHF de fonds fédéraux et 98 940 CHF de fonds cantonaux suisses

  • CLOTHILDE / Université Savoie Mont Blanc - Haute Ecole du Paysage, de l'Ingénierie et d'Architecture de Genève

Proposer une nouvelle solution au traitement des fractures de l'épaule

Coût total éligible : 1 394 185 € (1 462 640 CHF) dont 515 061 € de FEDER, 200 000 CHF de fonds fédéraux et 110 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • NANOFIMT / Université Savoie Mont Blanc - Ecole polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)

Applications biomédicales pour l’imagerie ultra-sensible notamment utilisée dans le traitement du cancer

Coût total éligible : 1 244 042 € (1 298 655 CHF) dont 404 400 € de FEDER, 201 255 CHF de fonds fédéraux et 90 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • EASY PHI / Université Savoie Mont Blanc - ID QUANTIQUE

Proposer une plate-forme ouverte, modulaire et générique pour faciliter l’utilisation des équipements d'instrumentation scientifique

Coût total éligible : 1 212 935 € (1 272 490 CHF) dont 424 507 € de FEDER, 199 929 CHF de fonds fédéraux et 100 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • ORCEPAC / UTBM - FIAXELL

Amélioration de deux techniques de dépôt de couche minces utilisées pour la fabrication de piles à combustible.

Coût total éligible : 491 240 € (512 806 CHF) dont 139 176 € de FEDER, 134 173 CHF de fonds fédéraux et 80 625 CHF de fonds cantonaux suisses

  • CITHaDel / Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) - ALEMNIS GMBH

Développer une technologie hybride de fabrication de cellules de mesure de microforce par assemblage robotisé d'éléments micromécaniques

Coût total éligible : 1 357 901€ (1 424 574 CHF) dont 575 451 € de FEDER, 70 000 CHF de fonds fédéraux et 25 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • Production laitière efficiente – PLE / Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort - Fondation rurale inter jurassienne

Promouvoir une production laitière efficiente dans le Massif Jurassien Franco-Suisse basée sur des systèmes durables de production qui valorisent très bien les fourrages à travers une démarche de conseil pluridisciplinaire, du perfectionnement et des échanges d'expériences transfrontaliers.

Coût total éligible: 1 033 211 euros (1 116 591 francs suisses) dont 336 494 euros de FEDER, 200 000 francs suisses de fonds fédéraux et 100 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • Serious Game – TMS / Université de Technologie de Belfort-Montbéliard - Haute Ecole Arc de Neuchâtel

Développer des moyens technologiques pour aider à prévenir de façon durable les troubles musculo-squelettiques (TMS), première maladie professionnelle connue dans l'union européenne. Ce projet permettra notamment l’étude et la réalisation d’un prototype de plateforme interactive, de nature Serious Game.

Coût total éligible: 839 718 euros (928 140 francs suisses) dont 266 231 euros de FEDER, 150 000 francs suisses de fonds fédéraux et 195 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • WebSO+ / Université de Franche-Comté - Haute Ecole de Gestion – Genève

Développer de deux grands types de fonctionnalités-clés d’une plateforme de veille existante, Webso/Inelio : traitement automatique des informations utiles issues de la veille (classification automatique, cartographie, et résumés automatiques) et suivi de e-reputation. Ces fonctionnalités seront adaptées en priorité aux compétences technologiques représentatives de la région transfrontalière.

Coût total éligible: 600 222 euros (626 572 francs suisses) dont 181 747 euros de FEDER, 150 481 francs suisses de fonds fédéraux et 46 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • Bloode / Université de Franche-Comté - Université de Genève

Développer et valider un prototype permettant l’évaluation globale du fonctionnement des plaquettes et les troubles de l'hémostase (phénomènes contribuant à l'arrêt des saignements), notamment l’hémostase primaire (phase initiale où les plaquettes sanguines jouent un rôle primordial).

Coût total éligible: 445 373 euros (481 003 francs suisses) dont 203 547 euros de FEDER, 40 227 francs suisses de fonds fédéraux et 19 773 francs suisses de fonds cantonaux.

  • Saturn / Socrate industrie - Haute Ecole Arc Ingénierie

Développer un nouveau type de réacteur plasma appliqué à la croissance du diamant polycristallin. La principale innovation de ce projet est de créer un plasma micro-onde toroïdal permettant ainsi de traiter des pièces ayant une forme d’anneaux de grand diamètre. Les marchés cibles de cette technologie de dépôt sont par exemple, l’industrie des semi-conducteurs (anneau de centrage des équipements de gravure) et l’industrie chimique ou pétrochimique (joints rotatifs pour les pompes).

Coût total éligible: 823 408 euros (905 747 francs suisses) dont 168 616 euros de FEDER, 149 155 francs suisses de fonds fédéraux et 149 155 francs suisses de fonds cantonaux.

  • MEDICAL I – MARGING / Centre Hospitalier Annecy Genevois - Centre Hospitalier Universitaire Vaudois

Améliorer la prise en charge de patients présentant des tumeurs hépatiques en proposant aux radiologues interventionnels une solution complète (sous la forme d’un nouveau logiciel) permettant de réaliser des ablations de tumeurs du foie sous scanner de manière optimale, de façon à réduire les risques de récidive sans augmenter les taux de complications.

Coût total éligible 794 492 € (878 550 CHF) dont 291 017 € de FEDER, 50 000 CHF de fonds fédéraux et 50 000 CHF de fonds cantonaux

  • RESponSE / Université de Franche-Comté -Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne


Répondre aux enjeux de santé et de sécurité des services d'intervention incendie avec la conception et la fabrication de plusieurs systèmes (mesure de l’état des zones construites, mise en réseau de capteurs passifs dans les bâtiments et capteurs corporels portés par les pompiers, géolocalisation des pompiers, aide à la prise de décisions pour les services d’intervention).

Coût total éligible 1 156 129 € (1 271 742 CHF) dont 551 859 € de FEDER (complétés par 118 060 € de cofinancements publics français), 50 000 CHF de fonds fédéraux et 50 000 CHF de fonds cantonaux

  • Géofab du Grand-Genève (G3)/ Assemblée régionale de coopération du genevois français - Université de Genève 

Développer l’utilisation de géo-données transfrontalières par des entreprises, des créateurs, des porteurs de projet ou des organisations publiques et privées, notamment par la mise en place de 4 « appels » ou « mise au concours » de projets innovants utilisant, mettant en valeur, et/ou nécessitant, des données géographiques

 Coût total éligible 825 283 € (912 598 CHF) dont 147 736 € de FEDER, 150 000 CHF de fonds fédéraux et  75 000 CHF de fonds cantonaux

  • APRIL / Biopark d'Archamps - Université de Genève

Générer un nouveau médicament, un anticorps thérapeutique, antagoniste de la molécule APRIL, ciblant le microenvironnement tumoral dans les cancers des ganglions lymphatiques. Le dépôt d'un brevet protégeant la valeur thérapeutique de la molécule APRIL est également prévu.

Coût total éligible 685 424 € (741 218 CHF) dont 239 052 € de FEDER (complétés par 14 000 € de cofinancements publics français), 80 015 CHF de fonds fédéraux et 79 999 CHF de fonds cantonaux

  • SAIAD / Université de Franche-Comté - Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne

Créer et expérimenter une méthode de segmentation complètement automatique basée sur des outils de l'Intelligence Artificielle Distribuée. L'objectif est de proposer un outil permettant aux médecins de définir avec la plus grande précision possible les contours d'une tumeur rénale chez l'enfant. L'outil informatique permettra ainsi de mieux évaluer les risques/possibilités de gestes chirurgicaux et définir avec plus de confiance le traitement adapté.

Coût total éligible 1 281 939 € (1 417 568 CHF) dont 520 223 € de FEDER, 123 241 CHF de fonds fédéraux et 123 241 CHF de fonds cantonaux


Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel


  • Belvédères sur la frontière / Mairies de Saint-Gingolph (F et CH)

Mettre en place un circuit touristique transfrontalier pour raconter l’histoire du village avec le paysage pour support

Coût total éligible : 1 540 520 € (1 608 148 CHF) dont 521 637 € de FEDER, 209 933 CHF de fonds fédéraux et 105 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • Patrimoine du Sel et développement économique / Saline Royale d’Arc-et-Senans - Région Yverdon-les-Bains

Diversifier l’offre touristique des arcs jurassien et lémanique en s’appuyant sur le patrimoine commun de l’espace transfrontalier des voies historiques du sel

Coût total éligible: 792 370 € (856 314 CHF) dont 292 500 € de FEDER, 104 000 CHF de fonds fédéraux et 90 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • Patrimoines franco-suisses en partage (PEP) / Fondation Facim - Canton de Vaud

Mettre en œuvre un outil commun transfrontalier pour reconnaître, regrouper, diffuser et valoriser les patrimoines architecturaux historiques, paysagers, et immatériels des régions frontalières franco-suisse

Coût total éligible : 765 194 € (802 766 CHF) dont 148 000 € de FEDER, 250 000 CHF de fonds fédéraux et 280 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • DIPTIC / Bonlieu Scène Nationale Annecy - St Gervais Genève Le Théâtre

Développer et valoriser le patrimoine culturel commun

Coût total éligible : 1 730 234 € (1 815 189 CHF) dont 617 688 € de FEDER, 180 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • Flora Jurana / Conservatoire Botanique National de Franche-Comté/Info Flora - Conservatoire et jardin botaniques de la ville de Genève

Améliorer la connaissance du patrimoine floristique jurassien et favoriser son partage, notamment avec l’animation d’une communauté botanique franco-suisse.

Coût total éligible: 67 199 euros (74 275 francs suisses) dont 23 097 euros de FEDER et 10 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • JURAD – BAT / Université de Franche-Comté/Haute Ecole d’Ingénierie et d’Architecture de Fribourg

Développer une plateforme transfrontalière pour favoriser la mise en commun, le partage d’expériences et de compétences ainsi que la formation des professionnels en matière de gestion du risque radon, particulièrement élevé dans la région transfrontalière de l’Arc Jurassien. Cette plateforme sera un outil d’aide à la décision pour les élus, les administrations, les collectivités publiques territoriales, les professionnels du bâtiment et les particuliers, dans une démarche de santé publique.

Coût total éligible: 1,535 million d’euros (1,657 million de francs suisses) dont 519 323 euros de FEDER, 494 696 francs suisses de fonds fédéraux et 90 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • PAcT’Air / Assemblée régionale de coopération du genevois français/Canton de Genève

Elaborer le premier plan d’actions transfrontalier d’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle du grand Genève, composé de mesures temporaires et permanentes.

Coût total éligible: 1 414 886 euros (1 563 873 francs suisses) dont 690 091 euros de FEDER, 120 000 francs suisses de fonds fédéraux et 270 400 francs suisses de fonds cantonaux.

  • Fleurs locales / Alveole - Otto Hauenstein Samen AG

Répondre à la fragilisation des écosystèmes transfrontaliers (Alpes du Nord), par la mise en place d’une filière de production et de diffusion de semences indigènes locales labellisées, la reconquête de la biodiversité et l’essaimage de l’ensemble des pratiques à l’échelle de la zone du projet pour commencer et plus largement par la suite. 

Coût total éligible 2 568 634 € (2 777 721 CHF) dont 1 288 319 € de FEDER (complétés par 203 658 € de cofinancements publics français), 127 500 CHF de fonds fédéraux et 85 000 CHF de fonds cantonaux

  • POLCCA / Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Savoie - Canton de Vaud

Améliorer l’état de conservation des populations de Maculinea (espèce de papillons) du territoire transfrontalier, notamment par la mise à niveau des connaissances sur les populations, les plantes et fourmis hôtes, le statut (réglementaire et inventorial) et l'état de conservation des sites, la gestion dont ils bénéficient et les mesures qui s'y appliquent.

Coût total éligible 987 896 € (1 091 921 CHF) dont 427 950 € de FEDER (complétés par 48 720 de cofinancements publics français) et 49 082 CHF de fonds cantonaux

  • ARC-AD / Université de Franche-Comté - Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Répondre aux difficultés fonctionnelles et de gouvernance de l’aménagement du territoire de l’Arc jurassien franco-suisse, notamment autour des questions liées à la présence des travailleurs frontaliers. Il s’agira de créer des outils croisés et de générer des compétences et finalement une intelligence territoriale transfrontalière partagée.

Coût total éligible 832 607 € (904 478 CHF) dont 268 218 € de FEDER (complétés par 30 130 € de cofinancements publics français), 105 000 CHF de fonds fédéraux et 70 000 CHF de fonds cantonaux 

  • Sur les traces des explorateurs / Communauté de communes de la station des Rousses - Fondation du parc zoologique La Garenne

Développer et diversifier l'offre touristique des arcs jurassien et lémanique en s'appuyant sur des thématiques fédératrices, notamment la découverte et l'exploration des grands enjeux environnementaux et scientifiques de notre époque, et en faisant circuler les clientèles respectives de part et d'autre de la frontière.

Coût total éligible 561 502 € (607 208 CHF) dont 203 264 €  de FEDER (complétés par 10 652 € de cofinancements publics français), 30 001 CHF de fonds fédéraux et 20 000 CHF de fonds cantonaux 

  • REQUEST / Agence d'Urbanisme de l’Agglomération de Besançon - Haute Ecole du Paysage, d'Ingénierie et d'Architecture

Mettre en place un dispositif et une équipe interdisciplinaire et transfrontalière autour de l’évaluation, le suivi, la valorisation et l’accompagnement de projets de quartiers en voie de réhabilitation, en France et en Suisse, sous l'angle de la durabilité, afin de favoriser une impulsion en matière de redynamisation des quartiers existants auprès des collectivités publiques.

Coût total éligible 523 524 € (575 877 CHF) dont 103 662 € de FEDER (complétés par 23 000 € de cofinancements publics français), 149 998 CHF de fonds fédéraux et 145 000 CHF de fonds cantonaux

  • SYNAQUA / Institut National Recherche Agronomique - Université de Genève

Mettre à disposition des gestionnaires publics de l’environnement une cartographie fine de l’état écologique des rives du Léman, afin notamment de servir d’appui à la concertation des actions d’intervention pour la préservation et restauration de cet espace menacé par une industrialisation et une urbanisation croissantes.

Coût total éligible 1 113 326 € (1 231 11 CHF) dont 392 823 € de FEDER, 135 694 CHF de fonds fédéraux et 81 389 CHF de fonds cantonaux



Axe 3 : Encourager le transport durable

  • EDGT FVG / GLCT Transports Publics Transfrontaliers (F et CH)

Réaliser une enquête sur les comportements de mobilités des ménages du bassin Franco-Valdo-Genevois

Coût total éligible : 799 500 € (838 755 CHF) dont 266 000 € de FEDER et 84 190 CHF de fonds fédéraux suisses et 172 576 CHF de fonds cantonaux suisses

  • RER SUD LEMAN / Région Auvergne Rhône Alpes – Canton du Valais

Réaliser les études CPER Phase 1 pour la ligne ferroviaire du RER Sud Léman (entre St Gingolph et Evian)

Coût total éligible : 874 457 € (912 845 CHF) dont 266 950 € de FEDER, 224 198 CHF de fonds fédéraux et 139 094 de fonds cantonaux suisses

  • Covoiturage dans l’Arc jurassien (phase 3) / PNR du Haut-Jura – arcjurassien.ch

Promouvoir la pratique du covoiturage dans l’Arc jurassien

Coût total éligible : 1 809 427 € (1 899 899 CHF) dont 444 103 € de FEDER, 400 000 CHF de fonds fédéraux et 535 835 CHF de fonds cantonaux suisses

  • Etudes THNS Chablais / Conseil Départemental Haute-Savoie – Canton de Genève

Réaliser les études pour l'insertion d'une ligne de bus structurante pour la région entre Thonon-les-Bains et Veigy-Foncenex.

Coût total éligible : 1 351 254 € (1 460 300 CHF) dont 774 210 € de FEDER, 65 819 CHF de fonds cantonaux suisses


Axe 4 : Favoriser l'emploi et accompagner la mobilité de la main d'oeuvre

  • SOS GELURE / Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Hôpitaux Universitaires de Genève

Mettre en réseau les hôpitaux de l’arc alpin confrontés au problème de gelures graves et améliorer la prise en charge initiale de cette pathologie

Coût total éligible : 529 977 € (572 746 CHF) dont 159 478 € de FEDER, 105 900 CHF de fonds fédéraux et 30 000 CHF de fonds cantonaux suisses

  • SPORT@ALTITUDE / IFREMMONT - Centre médical de Cressy

Mettre en réseau et mutualiser deux centres de prévention, d'entrainement et de recherche en médecine du sport de montagne dans le territoire franco-suisse des Alpes du nord.

Coût total éligible: 394 621 euros (426 466 francs suisses) dont 189 000 euros de FEDER, 77 065 francs suisses de fonds fédéraux et 35 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • GE – NetWork / OCALIA - SOFIES

Créer un réseau maillé de lieux de travail partagés couvrant l’ensemble du Grand Genève et constituant une offre adaptée, lisible et incitative pour les organisations publiques et privées, les travailleurs indépendants et les créateurs d’activité.

Coût total éligible: 606 045 euros (654 953 francs suisses) dont 87 785 euros de FEDER, 174 788 francs suisses de fonds fédéraux et 65 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • Transfrontour / Université Savoie Mont-Blanc - HES-SO Valais

Structurer les acteurs du tourisme en réseaux pour permettre une diversification de l’offre et le développement de nouveaux services innovants. Ces réseaux conduiront au regroupement des compétences, à la complémentarité des ressources utilisées et permettront également de réaliser des économies d’échelle.

Coût total éligible: 969 011 euros (1 047 210 francs suisses) dont 469 802 euros de FEDER, 104 660 francs suisses de fonds fédéraux et 90 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • Terroirs & Innovations II / Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort - Fondation rurale inter jurassienne

Mettre en place un réseau transfrontalier d'échanges et de formation pour la création de valeur ajoutée par les produits régionaux, fermiers et agritouristiques des terroirs du massif franco-suisse, dans le but d’augmenter les chiffres d’affaires en produits et services régionaux.

Coût total éligible: 542 100 euros (599 183 francs suisses) dont 121 458 euros de FEDER, 135 000 francs suisses de fonds fédéraux et 60 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • PILE - Projet Interrégional Laboratoire de l'Egalité / Université de Franche-Comté - Université de Genève

Echanger des bonnes pratiques en matière d’égalité dans les domaines de l’éducation et de la recherche, en lien avec le monde professionnel et développer des actions communes en vue d’améliorer l’employabilité des étudiant-e-s des deux universités porteuses du projet, en inscrivant l’égalité dans la formation et la préparation à l’emploi de ces professionnels en devenir.

Coût total éligible: 927 625 euros (1 002 484 francs suisses) dont 464 551 euros de FEDER, 75 401 francs suisses de fonds fédéraux et 28 000 francs suisses de fonds cantonaux.

  • FORMICABLE / Pôle excellence bois Pays de Savoie - Association câblage suisse romande

Promouvoir le câblage pour l’exploitation forestière et former la main d’œuvre à cette technique, permettant d’extraire le bois coupé des parcelles forestières en limitant les impacts sur le sol et facilitant également l’exploitation du bois sur forte pente. Ce projet s'inscrit dans une démarche de gestion durable des forêts protectrices de part et d’autre de la frontière et vise à apporter une offre de formation commune pour un public cible franco-suisse.

Coût total éligible: 1 304 503 euros (1 421 908 francs suisses) dont 761 614 euros de FEDER, 102 505 francs suisses de fonds fédéraux et 65 000 francs suisses de fonds cantonaux

  • CREnHOM / Université Savoie Mont-Blanc - Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale

Promouvoir les contrats à la performance énergétique (CPE) qui visent à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, notamment dans la réhabilitation et la rénovation des hôtels en milieu alpin.


Coût total éligible 1 371 661 € (1 483 314 CHF) dont 607 776 € de FEDER, 150 001 CHF de fonds fédéraux et 123 999 CHF de fonds cantonaux

  • Autonomie 2020 / Conseil départemental de Haute-Savoie - Institut et Haute Ecole de la Santé La Source 

Développer l’utilisation d’outils de géron-technologie, via une approche par les usages répondant au mieux aux besoins des utilisateurs et des professionnels, dans une logique d’optimiser le maintien des personnes âgées à domicile afin d'améliorer la qualité de vie sur le bassin lémanique.

Coût total éligible 1 394 247 € (1 541 759 CHF) dont 701 896 € de FEDER, 187 503 CHF de fonds fédéraux et 125 000 CHF de fonds cantonaux

  • CAJ BEJUNE / Centre Régional d’Information Jeunesse - République et Canton du Jura

Enrichir l'offre proposée par la carte Avantages Jeunes en encourageant la participation des jeunes aux activités culturelles, sportives, touristiques proposées en France et en Suisse, Il s'agit de favoriser la mobilité transfrontalière de ces jeunes en développant des synergies entre les régions impliquées.

Coût total éligible 1 011 595 € (1 118 116 CHF) dont 360 388 € de FEDER, 155 183 CHF de fonds fédéraux et 162 684 CHF de fonds cantonaux

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