Rapport d’activitéS 2005








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Service

Départemental de

l'Architecture

et du Patrimoine de Charente Maritime


L’Architecte des Bâtiments de France

Chef du SDAP
à
Préfecture de la Charente-Maritime

Secrétariat Général

Service de la Modernisation et

des Nouvelles Technologies

Bureau de la Modernisation et

de la Coordination Administrative

38, rue Réaumur

17017 La Rochelle Cédex 1

28, Rue Gargoulleau

17025 La Rochelle cedex1
Standard 05.46.41.09.57

Télécopie 05.46.41.60 62
sdap.charente-maritime@culture.gouv.fr

http://www.sdap-17.culture.gouv.fr

Affaire suivie par

V / Réf.

N / Réf.
Objet

La Rochelle, le 10 mars 2006

Jacques Boissière



JBSC-107/06
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de Charente Maritime







RAPPORT D’ACTIVITÉS 2005

________

Jacques Boissière

Architecte Urbaniste en Chef de l’État

I - Le service


  1. Le service :

Le service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) est un service déconcentré du Ministère de la Culture et de la Communication. Il est placé sous l’autorité du Préfet.

Les SDAP ont pour mission de “ promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant ”.

À cet effet, il est chargé d’émettre des avis, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur, d’assurer la mise en œuvre de l’aide architecturale, de conseiller les maîtres d’ouvrages, de prendre part à la définition des orientations et à l’élaboration des documents d’urbanisme, de participer à l’application des législations concernant les sites, secteurs sauvegardés, ZPPAUP, publicités et enseignes.
L’effectif du service est de 12 personnes dont 2 architectes :

- Jacques Boissière, Architecte Urbaniste en Chef de l’État, chef du service,

  • Monsieur Etienne Bartczak, Architecte Urbaniste de l’État,

2 agents du cadre A :

  • Monsieur Stéphane Gardré, Ingénieur du Patrimoine,

  • Madame Marie-Claude Grassies attachée,

quatre techniciens et quatre secrétaires.
Le service est implanté au 28 rue Gargoulleau à La Rochelle 17025 cedex 1

téléphone : 05.46.41.09.57 – télécopie : 05.46.41.60.62

Mél du sevice :

Site du service :
Au sein des Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine, les Architectes des Bâtiments de France veillent à l’application des législations sur l’architecture, l’urbanisme, les sites, les monuments historiques et leurs abords.

Ils déterminent et dirigent les travaux d’entretien et de réparation à exécuter sur les immeubles classés parmi les monuments historiques.

Ils instruisent les demandes de subvention sur les monuments historiques dans leurs abords et dans les sites.

Le service est appelé à participer, en étroite association avec les élus, à la définition qualitative du milieu environnant. A cette fin, il est appelé à se prononcer sur de nombreux projets situés dans des espaces protégés.

L’architecte des Bâtiments de France est rapporteur de tous les projets architecturaux à la Commission Départementale des Sites.
C)Les actions du service

 Le conseil aux particuliers et aux collectivités locales :
Afin d’aider les personnes désireuses d’entreprendre un projet, le SDAP a développé son site internet, il comprend les rubriques suivantes :
- Accueil : sommaire, annonces, documents, liens, sigles

- Patrimoine : nos archives, monographies, bibliographie, les images, lexique

- Protections : définitions, liste, règlements, délais de consultation, procédures

- Conseils : ravalement, commerces et habitat neuf, lexique

- Dossiers : urbanisme législation
Contrôles dans les périmètres protégés
C’est une des charges les plus lourdes pour le service. Ils ont donné lieu à l’examen et à la délivrance de visas ou d’autorisations diverses par le service, sur :

- 6543 permis de construire, déclarations de travaux et autorisations, 402 permis de démolir, 780 certificats d’urbanisme, 742 lignes électiques, 92 lotissements, 8 campings, 29 abattages d’arbres, 21 rapports à la Commission des Sites faits par le service.
Les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
Les ZPPAUP permettent d’avoir une gestion coordonnée avec les élus des espaces les plus sensibles. C’est une politique que le Ministère de la Culture et de la Communication souhaite développer et encourager.

Les ZPPAUP sont créées à l’initiative des communes et établies avec l’assistance de l’architecte des bâtiments de France.

Une ZPPAUP est une servitude qui comprend une analyse du territoire considéré, un périmètre de suivi et un règlement architectural. Les treize Zones de protections existantes sont les suivantes:
La Flotte en Ré arrêté du 24 novembre 1993, Marans arrêté du 24 juillet 2002, Pons arrêté du 23 novembre 2001, Royan arrêté du 22 avril 1996, Saint Jean d’Angély arrêté du 21 août 1996, Saint Martin de Ré arrêté du 24 novembre 1988, Sainte Marie de Ré arrêté du 19 décembre 2002, Saintes arrêté du 2 avril 1998, Talmont arrêté du 2 avril 1998, Jonzac arrêté du 30 novembre 2004, Mornac sur Seudre arrêté du 5 septembre 2005, Rochefort arrêté du 9 mai 2005, Saint Sulpice de Royan arrêté du 3 novembre 2005.
Plusieurs sont en cours d’étude : Barzan, Le Château d’Oléron, Saint Pierre d’Oléron, Saint Georges d’Oléron, Saint Savinien, Taillebourg, La Rochelle, Neuvicq le Château, Surgères, Saint-Palais sur mer.

D’autres sont en projet :, La Tremblade, Marennes, Ars en Ré.
Périmètres de protection modifiés (PPM)

Le service de Charente-maritime s’est fortement impliqué dans cette nouvelle procédure. Le code de l’urbanisme et le code du patrimoine ont introduit la possibilité de modifier les périmètres de protection autour des monuments historiques quand une commune révise son PLU. ou le créé. Cette disposition sera bientôt ouverte aux communes ayant simplement une carte communale.
Le principe du PPM est le suivant :

A chaque protection de monument historique correspond un périmètre de 500 mètres autour de celui-ci.. Afin d’adapter un espace protégé raisonnable autour des édifices classés ou inscrits, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France, il est possible de créer un nouveau périmètre dit “ PPM ” qui devient opposable lorsque la commune l’a intégré à son PLU. Mais à l’inverse de la ZPPAUP, il n’y a pas de partie réglementaire.
Plusieurs projets ont été établis en Charente Maritime

Les communes dont la procédure de PPM est totalement achevée sont :

Berneuil – Forges – Tonnay Boutonne – Montguyon – Lussant – Thénac – Saint Martin d’Ary
III - Le patrimoine bâti ancien :
 Conservation des Monuments historiques classés :
En Charente Maritime, l’Architecte des Bâtiments de France, est conservateur des monuments historiques appartenant à l’État et affectés au Ministère de la Culture. Il s’agit de :

La Tour Saint Nicolas, de la Tour de la Chaîne, de la Tour de la Lanterne (Les Quatre Sergents),de la Cathédrale Saint Louis de La Rochelle, du Clocher Saint Barthélémy et du pont transbordeur du Matrou.
Monuments historiques classés :
Les gros travaux ont été exécutés sous la surveillance de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques à Monsieur Oudin a succédé Monsieur Villeneuve le …..date…... Les travaux ont porté en 2004 sur les édifices suivants :

Ars en Ré, église, 295.150 € - Aulnay de Saintonge, église de Salles, 5.588 € - Aulnay de Saintonge, église, 170400 € - Brie sous Matha - église, 30.000 € - Hiers Brouage, remparts, 35.866 € - La Flotte en Ré, bteau Le Général Leclerc, 28.635 € - La Rochelle, navire météorologique France 1, 545.000 € - Lozay, église, 5.500 € - Marennes, église, 9.330 € - Sablonceaux, ancienne abbaye, 4.452 € - Saint Clément des Baleines, phare des Baleines, 41.900 € et 168.200 € - Saint Georges d’Oléron, église, 85.000 € - Saint Georges des Coteaux, église, 16.400 €, Saint Jean d’Angle, église, 11.650 € - Saint Martin de Ré, Citadelle, 50.000 € - Saint Nazaire sur Charente, fort Lupin, 22.322 € - Saint Palais de Phiolin, église, 3.120 € - Saintes, église Saint Pierre, 24.360 € - Tonnay Charente, pont suspendu, 590.000 €.

Sur les monuments historiques classés, les petits travaux d’entretien sont exécutés sous la surveillance directe des architectes des Bâtiments de France du service. Quatre édifices appartiennent à l’Etat, et l’Etat subventionne, également, des chantiers sur monuments historiques classés appartenant à des collectivités locales ou des propriétaires privés. Un complément est apporté par le département de la Charente Maritime, 25 ordres de services ont été délivrés pour un montant total de 83.264,91 €.
Travaux sur les monuments historiques inscrits à l’inventaire ayant été subventionnés en 2005 :
Archingeay, église, 77.330 € - Ars en Ré, manoir du Sénéchal, 103.400 € - Balanzac, château, 8.000 € - Bresdon, église, 50.000 € - Clérac, château de Caillères, 35.600 € - Cozes, église, 13.730 € - La Rochelle, église de Fétilly, 55.000 € - Les Gonds, Métairie des Pères, 3.475 € - Lussac, château, 144.000 € - Port d’Envaux, château de Panloy, 48.125 € - Rétaud, château de Chatenet, 6.250 € - Saint Laurent de la Barrière, église, 51.500 € - Saint Martin de Ré, Logis de la Baronnie, 42.700 €.
Patrimoine rural non protégé :
Il s’agit souvent d’édifices anciens non protégés au titre des monuments historiques, mais qui présentent un intérêt architectural certain. Le service apporte son concours en conseillant les maîtres d’œuvre chargé des travaux. Il remet son avis au Conseil Général pour aider à la prise de décision pour les arrêtés de subvention. A partir de 2005, les aides aux communes et aux particuliers ne seront plus apportées que par le Département.
La Fondation du Patrimoine accorde, également, des subventions, après accord technique de l’architecte des bâtiments de France. Cela concerne soit les comuunes soit les particulier et dans ce cas la labellisation des travaux, via la Fondation du Patrimoine, ouvre la possibilité à une déduction fiscale.


Nouvelles protections :
En 2005, plusieurs arrêtés de protection ont été pris pour le département de la Charente Maritime :.
Bords, Logis de l’Hôpiteau, inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 8 février 2005.

Sainte Gemme, Prieuré, classé monument historique le 6 juillet 2005.


Saintes, ancien couvent des Jacobins, église, classée monument historique le 18 août 2005.


Cela porte à 854 le nombre de monuments historiques ayant fait l’objet, d’un arrêté de protection soit au titre du classement, soit au titre de l’inscription en Charente Maritime.

J. Boissière



Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

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