Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du vendredi 24 mai 2013








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Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du vendredi 24 mai 2013

Etude d’Aménagement Global de Bourg (EAGB) : Le Conseil Général a communiqué les montants des subventions pouvant être attribuées dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment commercial. Compte-tenu de leur niveau relativement peu élevé par rapport au coût global estimé des travaux, le conseil municipal décide de revoir le projet à la baisse en programmant des interventions de nécessité immédiate. Cet état de fait aura une conséquence sur la modularité, la fonctionnalité du bâtiment et son adaptabilité dans le temps à de probables évolutions des besoins. La possibilité d’intervenir sans maîtrise d’œuvre sur une partie des travaux comme cela a été fait à la salle d’animation est envisagée. Dans le cadre des travaux à réaliser impérativement, le conseil municipal identifie le remplacement des baies en simple vitrage du bar par un système plus isolant, la pose d’un rideau métallique pour sécuriser l’espace de vente et la réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ex maison Delaye. Aux abords, la création d’une placette en béton désactivé permettant l’accessibilité et la mise en valeur du bâtiment seront également programmés. La rénovation plus légère des autres parties pourra être organisée et suivie par un groupe de travail municipal. A partir de ces éléments, de nouvelles propositions et estimations financières seront demandées à l’architecte. A partir des nouveaux éléments liés au bâtiment commercial, l’Etude d’Aménagement Global de Bourg pourra se poursuivre.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : En plus de la difficulté à trouver des propriétaires vendeurs de biens situés dans des parcelles potentiellement constructibles, un certain nombre de contraintes techniques liées à la topographie des zones concernées viennent compliquer les choses. A ces contraintes concernant principalement les eaux pluviales et les eaux usées, vient s’ajouter la nécessaire prise en compte des potentiels en terme d’alimentation électrique. Le Syndicat des Energies de la Loire (SIEL) propose une mission d’assistance permettant de réaliser des études prospectives d’aménagement du territoire. Le coût de la prestation pour 6 ans s’élève à 1700 €, incluant une assistance à l’élaboration du PLU. Le conseil municipal décide de signer une convention avec le SIEL qui fournira une prestation adaptée au besoin à un coût bien inférieur à ce que pourrait proposer un bureau d’études privé. Dans le cadre de l’aménagement de la réserve foncière communale et dans le cas d’accord d’aménagement public/privé sur d’autres terrains, des fonds seront à prévoir pour amorcer les travaux de viabilisation des surfaces constructibles. Le volet financier sera donc l’élément transversal qui déterminera la planification des travaux liés à l’urbanisation, d’une part et à l’étude d’aménagement global de bourg, d’autre part. C’est pour cela que les groupes de travail PLU et COCA avancent en parallèle de manière à intégrer l’ensemble des paramètres à la réflexion. La prochaine réunion PLU est fixée au vendredi 5 juillet en présence du Bureau d’Etudes « Réalités » représenté par Murielle Torrès, Urbaniste en charge du dossier PLU de la commune et par Cyrille Tuffet, Dirigeant de la société qui apportera son expertise technique.

Exutoire de la station d’épuration : Depuis sa mise en service, la station d’épuration déverse ses effluents dans un pré. Le fossé existant est insuffisant pour tout évacuer, notamment en périodes très humides, ce qui abime le pré. D’autre part, en période de forte pluie automnales ou hivernales quand le terrain est saturé d’eau et que la végétation est en sommeil, les effluents de la station partent de manière assez directe dans l’étang situé en aval. Cet état de fait a été particulièrement mis en évidence par une pollution accidentelle liée à l’envoi de colorants textiles dans le réseau d’assainissement collectif. Pour résoudre le problème de détérioration du pré et éviter les risques de pollution de l’eau de l’étang, il conviendrait de créer un fossé suffisamment dimensionné pour accepter les maximas liés aux conditions de fortes pluviométrie. Ce fossé contournerait l’étang et viendrait se déverser en aval dans son exutoire naturel. Une réunion s’est tenue sur le terrain avec les propriétaires et exploitants agricoles concernés, les services de la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE) du Conseil Général. Le tracé du fossé a été validé par l’ensemble des parties présentes. Des passages pour le bétail et les matériels agricoles sont prévus pour ne pas entraver l’exploitation des terrains. Le conseil municipal valide ce projet. L’intervention devra être réalisée pendant les mois d’été pour ne pas détériorer les terres agricoles. Cette opération devra également se coordonner avec les travaux de curage de l’étang décidés par le propriétaire.

Composition du futur conseil communautaire : Le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du futur conseil communautaire du Pays de Charlieu Belmont appelé à siéger après les prochaines élections municipales de mars 2014. Une délibération avait déjà été prise en ce sens. Le conseil municipal confirme la position déjà validée.

Véhicule voirie : Le conseil municipal avait donné un accord de principe pour le remplacement du petit véhicule de voirie pour lequel une remise en état aurait été trop coûteuse pour être envisagée. L’entreprise GD garage a proposé un véhicule de type Dacia Logan Pick Up d’un montant de 6400 €. Ce véhicule a été testé par un groupe de conseillers municipaux qui émettent un avis favorable concernant son acquisition par la commune. Le conseil municipal suit cet avis et valide l’achat de ce véhicule.

Fournitures : Les dirigeants de l’AS Villers, dans le cadre de leur corvée annuelle d’entretien du stade et des vestiaires, souhaiteraient repeindre les poteaux des cages du terrain stabilisé et demandent si la commune peut financer la fourniture de peinture. Le conseil municipal donne un avis favorable.

Communauté de communes : Le Maire donne un compte-rendu du dernier conseil communautaire et revient notamment sur le rendu de l’étude du cabinet « Planeth » concernant l’offre touristique et culturelle du Pays de Charlieu Belmont. Trois scénarii proposent des solutions plus ou moins ambitieuses aux diverses problématiques touristiques et culturelles. Les trois cas de figure s’appuient sur la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). L’installation d’un EPIC induirait a minima l’embauche d’un Directeur et le besoin de temps de travail annexes répartis en plusieurs domaines d’intervention. Compte-tenu du temps de travail qui pourra être dégagé grâce à la fusion des deux communautés de communes ; de l’expérience, des compétences et du potentiel de certains personnels en place ; de la nécessité de laisser du temps à l’écriture d’un nouvel organigramme et d’en valider sa fonctionnalité ; de la proximité de la fin du mandat électoral en cours et des nécessaires économies de fonctionnement à réaliser ; il n’apparaît pas opportun de créer un EPIC immédiatement. Il convient en revanche d’apporter sans tarder des réponses aux besoins administratifs de l’Ecole de Musique et de l’Office du Tourisme et des solutions existent pour cela à périmètre humain et financier constant.

Demande de création d’une aire de jeux : Le conseil municipal est sollicité pour créer une aire de jeux au quartier de la « Bourrassière ». Après échanges, il ressort les points suivants : La parcelle aujourd’hui libre est appelée à être construite puisqu’elle fait partie des quelques rares terrains restant urbanisables sur la commune. Elle ne peut donc pas recevoir d’équipement public. De plus, la population de la commune et sa superficie sont trop faibles pour envisager la création d’infrastructures publiques dans chaque quartier comme cela peut être le cas dans les grandes agglomérations. La création d’aires de jeux avec des équipements et un environnement aux normes coûte en effet très cher, de même que les contrôles annuels de conformité qui sont imposés. Il convient donc que les créations d’équipements nouveaux puissent profiter au plus grand nombre. Les stades, les jeux de boules, la salle d’animation, les vestiaires, le relais de la bibliothèque, les salles de musique, le bâtiment polyvalent et l’aire multisports, constituent un espace public commun ouvert à tous les habitants de la commune. Le Conseil Général, dans ses préconisations préalables à l’attribution de nouvelles subventions, encourage cette centralité. Ce grand espace public est appelé à bénéficier d’aménagements complémentaires dans les années à venir. Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal n’est pas en mesure d’émettre un avis positif à la demande qui lui a été faite et demande au Maire d’adresser une réponse en ce sens.

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