Réunion qui se tiendra le 24 janvier 2012








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PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE THUIN VILLE DE THUIN

Le Collège communal de la Ville de THUIN, en séance le 13 janvier 2012, a décidé de convoquer les Membres du Conseil communal à la réunion qui se tiendra le 24 JANVIER 2012 à 19 H 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Grand’Rue 36, à 6530 Thuin.

A Thuin, le 16 janvier 2012,

Par le Collège,

La Secrétaire communale, Le Bourgmestre f.f.,
Michelle DUTRIEUX. Philippe BLANCHART
O R D R E D U J O U R

Absents:
Excusés: Armelle Gobelet
Retard: Paul Furlan et Marie Eve Van Laethem

S E A N C E P U B L I Q U E
Affaires générales :


  1. Travaux de démolition partielle et d’assainissement du SAR Notger – Présentation du projet par Madame RUIDANT, Architecte - Gérante de la SPRL Moulin et Associés.


Info:
Aménagement du site sur le thème « au fil de l’eau »
197.500€ Htva pour la réalisation des aménagements des abords.

260.000€ Htva pour la réalisation des nouveaux logements.

En séance, Anne Sophie Dujardin présente ce dossier.
En 2006, la Ville propose 3 sites en SAR à la R.W. A savoir : Notger, Roxy et le chantier naval.
Notger et Roxy seront retenus.
La R.W. « offre »1.150.000€ de subside afin de réhabiliter le site Notger.
B1 = bâtiment à rue.
B2 = Le centre
B3 = la tour Notger (dont l’ancien cinéma) avec un large bâtiment
En 2007, un auteur de projet est désigné.
Le logement, espace vert et horeca a été proposé comme projet de réaménagement par les riverains suite à 2 réunions de rencontre avec Espace Environnement.
Des logements au 1er (1 chambre) et 2ème (3 chambres) étage dans le B1.
Ul loft ou prof libérale au RdC et au 1er (2 chambres) dans le B2 juste avant la tour du Notger.
Un restaurant avait été prévu dans le bâtiment du 19ème entre les tours, mais impossibilité de construire quoi que ce soit après la démolition. L’assise n’était pas solide.
En 2011, début des travaux et découverte d’énormément de « mal façon » d’origine.
Le but pour financer l’aménagement est de revendre les logements « fermés » à du privée ou dans un élargissement de la zone rénovation urbaine.

ECOLO:
Je félicite la majorité pour la rénovation de ce chancre en plein centre et devant la place du chapitre rénovée.
J’ai plusieurs interrogations au sujet de la présentation.
* Concernant la réalisation des nouveaux logements pour un budget de 260.000€ Htva.
Pas ou peu d’information sur ceux-ci mis à part le nombre de chambres
Ne réaliserions-nous pas, enfin, des exemples de logement passif ou au minimum basse énergie.

* Concernant les aménagements des abords pour un montant de 197.500 Htva (à préciser à partir des mesures définitives)
Nous soutiendrons UN aménagement à cet endroit, mais nous sommes interpellés par le montant financier de cet aménagement.
Je m’interroge sur le thème « Au fil de l’eau ». Il me fait « peur » quand je songe au jet d’eau du Hall Omnisport, au jet d’eau et l’échiquier de la place de Charleroi,…
Une sculpture monumentale (…) est prévue dans la description du projet, mais son prix est-il compris dans les 200.000€ ?
Une proposition est faite sur l’installation de 2 terrasses sans accord des 2 commerçants (L’Amie Bio et Rapido)
Quel est l’intérêt et surtout l’utilité pour les Thudiniens et autre de l’implantation de 2 pistes de pétanques à cet endroit et au pied de logement du B2 (à côté de la tour Notger)?

Nos remarques sont motivées par le montant de plus de 8 millions de francs belges « juste » pour un aménagement de quelque m².

Je pense que proposer le loft en prof libérale dans le B2 au pied de la tour Notger AVEC terrasse permettrait d’attirer cette vie dans ce futur quartier.



  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2011.

    ECOLO:
    Dans le PV, il est inscrit qu’une réponse écrite me sera remise sur les indicateurs budgétaires recommandés par l’UVCW afin d’aider les conseillers dans la lecture des budgets communaux.
    Suite à ce que j’ai reçu je demande que soit précisé qu’une réponse écrite incomplète m’a été remise (uniquement 5 indicateurs sur les 29).
    Le Collège ne donne aucune réponse sur ma proposition de soumettre au conseil un vote d’obtention annuelle de ces indicateurs.



  2. Communication(s) du Bourgmestre.

    Info :
    Rien dans les pièces au 17 janvier
    En séance :
    *réouverture de la grande rue fin février 2012.
    *sentier des Waibes : volume 15 accepte de laissez-passer sur une partie de son terrain avec accord des 2 riverains.
    *travaux du Roxy viennent de redémarrer.



  3. Personnel communal – Modification du règlement de travail – Intégration d’une procédure de gestion des conflits en lien avec les devoirs professionnels – Décision.


Info :
Nouvelle procédure proposée avec l’objectif de remédier à des dysfonctionnements constatés sans aller jusqu’à sanctionner l’agent.
La 1ère mesure est un avertissement ferme et constructif ave l’intervention du chef de service
La seconde implique l’intervention du secrétaire communal.
Un document de synthèse indiquant les améliorations souhaitées sera dressé.
L’agent garde la possibilité de formuler ses remarques.
Si les améliorations sont constatées, le dossier de l’agent est clôturé.
Dans le cas contraire, une 3ème mesure consiste en l’établissement d’un rapport disciplinaire en vue du déclenchement d’une procédure disciplinaire.
Procédure non applicable durant période d’essai et en cas de faute grave

ECOLO :
OK


  1. Vote d’une motion relative au maintien du niveau de services aux voyageurs sur la ligne 130 Jeumont – Erquelinnes – Charleroi – Décision.


Infos :
La commune de Lobbes dans un courrier du 3 janvier 2012 fait parvenir une motion votée lors du C.C. de Lobbes du 28 dec 2011.
Motion votée par Merbes et Erquelinnes.
La Ville de Thuin avec son PCM (Plan Communal de Mobilité) a déjà marqué la nécessité de maintenir et même d’améliorer la ligne 130A et souhaite se joindre aux 3 communes.

ECOLO :
Ecolo soutiendra à 100% ce type de motion puisqu’elle est en relation avec mes questions orales d’octobre 2011 et 2009, mais je souhaite proposer soit des amendements, soit une « nouvelle » proposition ou demande à ce qu’elle soit représentée en février.
ECOLO propose que la Ville de Thuin relaie cette motion à toutes les villes desservies par la ligne 130.
A savoir Montigny-le-Tilleul (Landelies) et Charleroi (Marchiennes).
Vote à l’unanimité de mon texte (cfr annexe).

Enfin, je me permettrais de paraphraser Marcel Leroy :
« Aujourd’hui les gestionnaires du rail lancent des TGV scintillant entre les capitales, mais suppriment les trains du soir entre 2 villes posées sur la frontière franco-belge.
Ce sont des vélos qui filent sur les Ravels, eux-mêmes tracés sur les anciennes voies vicinales. La Belgique, en un demi-siècle, a perdu 5.000 kms de rail, le trafic automobile s’apparente à un cauchemar urbain, mais tout est fait pour dissuader les citoyens de se déplacer en commun.
Si les conducteurs de train pilotaient comme les gestionnaires de la SNCB, ils seraient mis à pied »

FINANCES – INVESTISSEMENTS - TRAVAUX :


  1. Vote d’un deuxième douzième provisoire pour la Ville et l’ADL.

Info :
Vote d’un 2ème douzième provisoire pour la Ville et l’ADL.

ECOLO :
Abstention puisque vous vous étiez engagés lors du budget 2011 à présenter un budget dans les temps…
Nous avons 3 mois de retard.

  1. Communication de décisions des autorités de tutelle portant sur :

  • la prise de parts dans le capital de l’intercommunale IGRETEC dans le cadre des travaux d’égouttage de la rue Saint Nicaise

  • la prise de parts dans le capital de l’intercommunale IGRETEC dans le cadre des travaux d’égouttage de la rue Farcy et Bury

  • la prise de parts dans le capital de l’intercommunale IGRETEC dans le cadre des travaux d’égouttage de la rue du Déversoir

  • la quatrième modification budgétaire 2011

  • l’octroi d’un subside à l’ASBL Office du Tourisme de Thuin

  • l’octroi d’un subside à l’ASBL RJSThuin

  • l’octroi d’un subside à l’ASBL Maison des jeunes de Thuin

  • l’octroi d’un subside à l’ASBL Tennis Club de Thuin


ECOLO :
Publicité électorale… afin de citer le nom du ministre…
Même si dans ce cas-ci Mr Demotte, par délégation, a signé toutes ces décisions.



  1. Déclassement et mise en vente d’une grue COPMA type 730 F2 (année 1991) du service équipement – Décision.


Info :
Déclasser la grue COPMA type 730 F2 et de la vendre au plus offrant suite à une publicité

ECOLO :
OK



  1. Transport d’enfants et d’adolescents de l’entité – Ratification d’une décision prise par le Collège communal sur pied de l’article 14 §2 1° du nouveau règlement sur la comptabilité communale.


Infos :
Décisions du Collège le 13 janvier 2012.
Engagement d’un montant de 7.245,63€ pour le transport effectué de janvier à juin 2012 pour le hall Polyvalent.
Engagement d’un montant de 1.626,57€ tvaC pour le transport de janvier à mars 2012 des implantations de Thuin/waibes et Leers et Fosteau vers l'école de Biercée.
Engagement d’un montant de 3.381,40€tvaC pour le transport de janvier à fin mars 2012 de Biesmes sous Thuin vers l'école de Biercée.
Décision motivée par le fait que le budget 2012 est en retard…

ECOLO:
Oui pour les enfants qui ne doivent pas être sanctionnés du retard du vote du budget 2012.



  1. Notification et/ou approbation de décision prises par le Collège communal sur pied des articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.


Infos :
10.1.
1.726,14€ tvaC pour vanne ¼ de tour
10.2.
40.273,53€ pour les travaux de remplacement de la chaudière et des tuyauteries du musée de l’imprimerie à la SPRL Myaux de Strée.

10.3.
Décompte final de la rénovation de l’Hôtel de Ville.
185.963,90€ tvaC
L’Hôtel de Ville aura couté 2.603.623€…
10.4.
Travaux d’aménagement du bâtiment de l’ancienne gendarmerie à la SA COBARDI pour 186.563€ tvaC et d’engager la dépense de 205.300€

CULTES


  1. Avis à donner sur la troisième modification budgétaire 2011 de la fabrique d’église Saint Martin à Ragnies.


ECOLO :
Abstention



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