Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance








télécharger 31.13 Kb.
titreStéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance
date de publication09.07.2017
taille31.13 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > droit > Documentos



MAIRIE DE SAINT-MAIME
COMPTE-RENDU :
CONSEIL MUNICIPAL DU 21.08.2012


Le conseil municipal, dûment convoqué le quatorze août, s’est réuni le vingt et un août deux mille douze à dix-huit heures, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Georges ROUX.


Présents : Yves Aiguier, Hyacinthe Aubin, François Baille, Georges Latil, Nathalie Murgier, Stephen Parraud, Daniel Rapuzzi, Georges Roux, Josiane Sciutti, et Jacques Thomas.
Procuration : Betty Pic à Hyacinthe Aubin.
Absents excusés : Anne-Marie Berne, Jean-Louis Parodi, Betty Pic, Stéphane Robert et Anne Talandier.
Secrétaire de séance : Jacques Thomas.


Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 h.
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2012 est soumis, en début de séance, à l’approbation des membres du conseil qui l’approuvent à la majorité des membres présents.

Jacques Thomas refuse de voter, n’étant pas d’accord avec les termes employés qui, selon lui, ne reflètent pas la réalité des propos tenus, * ne s’étant pas abstenu mais ayant bien refusé de se prononcer sur le DOG (Document d’Orientations Générales) du SCOT (point n°11), car on ne peut se prononcer sur un document que personne n’a lu. (* partie soulignée rectifiée)
1/ DPU DUVERGER Alain / KERREMA Koenraad - 116
Une déclaration d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain concernant les parcelles C 115 et C 10 (2 a 49 ca) appartenant à M. Alain DUVERGER, situées Montée Sainte Agathe est parvenue en Mairie.

La vente doit s’effectuer au prix de 198 000 € (compris 4 650 € de mobilier), plus une commission d’agence de 12 500 €, les acquéreurs étant M. et Mme Koenraad KERREMA.

Le conseil municipal décide de renoncer à son droit de préemption urbain sur les biens, faisant l’objet de la cession.
2/ DPU GUEDJ Claude / M. et Mme NOUAILLETAS Rémy - 117
Une déclaration d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain concernant les parcelles A 1243 (3 a 17 ca), A 1244 (2 a 51 ca), A 1245 (23 ca) et A 1382 (3 a 24 ca), soit une superficie totale de 9 a 15 ca, appartenant à Mme Claude GUEDJ, situées la Folastière, che du Roucas, est parvenue en Mairie.

La vente doit s’effectuer au prix de 155 000 €, les acquéreurs étant M.et Mme Rémy NOUAILLETAS.
3/ Convention CMR (ateliers musicaux en maternelle) - 118
A la suite du transfert de compétence « accompagnement pédagogique dans les écoles maternelles » d’ILO vers la commune, le conseil municipal valide à l’unanimité le protocole d’accord constatant la prise en charge des ateliers musicaux dispensés chaque semaine au sein de l’école maternelle, Pour l’année scolaire à venir, l’intervention sera d’une heure pouvant être portée à deux heures hebdomadaires.
4/ Poste d’adjoint technique contractuelle aide à l’ATSEM (CDD) - 119
A la suite du transfert de compétence écoles maternelles, la commune récupère le personnel de l’école maternelle. A l’unanimité le conseil municipal autorise le recrutement d’une personne en contrat CDD, pour renfort de l’ATSEM, durant l’année scolaire 2012-2013, pour 30 h par semaine lissées sur la période soit un total de 1 292, 50 h dans l’année.

Le coût de ce poste est compris dans le calcul de l’attribution de compensation qui nous sera versée.
5/ Convention ANAH / PALULOS - 120
Afin de bénéficier d’une subvention pour réhabilitation de l’appartement acheté à M. Kiltchérian Gérard, bât A 980 de la Cité, une convention préalable doit être signée avec le service Aménagement Urbain et Habitat dans le cadre du PALULOS : création de logements sociaux.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer cette convention avec l’Etat.
6/ ILO, 2 délibérations : transfert financier ZA anciennes + compétences valorisation petit patrimoine rural et ALSH pendant vacances scolaires - 121 et 122
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les deux délibérations prises par le conseil communautaire d’ILO en séance du 28.06 :

  • pour approbation des modalités du transfert financier des zones d’activités anciennes en annulant la précédente délibération,

  • et pour modification des statuts de la communauté de communes, concernant la restitution des compétences « valorisation du petit patrimoine rural non protégé et reconnu d’intérêt communautaire» et l’« accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires »

7/ Contrat enfance jeunesse avec Volx – accord avenant tripartite - 123
La crèche de Volx change de statut à partir du 1er septembre 2012, pour passer de « crèche parentale » à « crèche collective ».

A cette occasion et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant tripartite (CAF/ commune de Volx /commune de St-Maime) au Contrat Enfance Jeunesse de Volx, pour la période 2011 à 2014.
8/ Création poste d’adjoint technique 2ème classe (ATSEM) à temps non complet - 124
Considérant qu’il convient, pour cette rentrée scolaire 2012-2013, de recréer les emplois qui avaient été transférés à ILO avec la compétence pédagogique écoles maternelles et qui sont toujours nécessaires au bon fonctionnement des services de l’école,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet soit 29,50 /35ème) pour assurer des fonctions d’ASEM à l’école maternelle de Saint-Maime, à compter du 31 août 2012,

Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’ATSEM de 1ère classe ou d’adjoint technique de 1ère ou de 2ème classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP

Petite Enfance.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, au sixième échelon de l’échelle 3, avec une bonification indiciaire de 20 points en tant que maître d’apprentissage. Une prime d’IAT, fixée par arrêté, sera versée mensuellement à l’agent.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
9/ Avenant au contrat d’apprentissage école maternelle - 125
Vu la délibération d’ILO, en date du 10 mai 2012 fixant les compétences et les emplois transférés et le contrat de travail établi par ILO, engageant Mlle Aurore PROUILLAC sur l’emploi d’apprentie CAP petite enfance pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant au contrat d’apprentissage de Mlle Aurore PROUILLAC, qui exerce au sein de l’école maternelle de Saint-Maime en qualité d’apprentie CAP petite enfance, pour changement d’employeur à compter du 1er septembre 2012,

8/ OPAH – Copropriété, engagement de principe - 126
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à poursuivre le programme défini dans l’opération OPAH-Copro et se positionne favorablement vis-à-vis de l’engagement financier de la commune, d’après l’estimation financière faite par l’architecte chargé de l’étude et le PACT.

Le schéma d’aménagement des voies et réseaux a été présenté aux copropriétaires de la Cité, conviés à une réunion publique.
9/ Budget : Décision modificative : virement de crédits au compte 67 - 127
La commune de Saint-Maime ayant été déboutée par le Tribunal, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le virement de crédits nécessaire à l’annulation de la recette de 38 998 €, due par la commune de Manosque pour reversement d’une partie de la taxe Géométhane.

Un virement de crédits de 33 998 € sera fait du compte 022, dépenses imprévues de fonctionnement au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).
10/ Charte de gestion du bassin versant du Largue et de la Laye- 128
Suite à la demande du Parc du Luberon, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Charte d’engagement de gestion du bassin du Largue et de La Laye, proposée pour une durée de 6 ans minimum, cette charte fixant le premier niveau d’engagement du Contrat de gestion et, sur une durée de 6 ans, les objectifs communs ainsi que l’engagement des communes et des partenaires.
11/ Autorisation d’ester en justice : Relais des 4 Reines - 129
La dernière lettre de mise en demeure proposant une rencontre en Mairie à Mme Valérie SCUITTI, Relais des 4 reines, étant restée sans réponse, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune.
12/ Approbation périmètre future communauté d’agglo de Manosque - 130
L’arrêté préfectoral de projet de périmètre de la future communauté d’agglomération de Manosque (n°2012-1472) ayant été pris le 28 juin 2012, chaque commune incluse dans le projet de périmètre doit donner son accord par délibération du Conseil municipal dans les 3 mois suivant la notification de l’arrêté, ainsi que chaque EPCI intéressé.

Avec 3 abstentions : Hyacinthe Aubin, François Baille, Betty Pic, une voix contre : Jacques Thomas, 7 voix pour : Yves Aiguier, Georges Latil, Nathalie Murgier, Daniel Rapuzzi, Stephen Parraud, Georges Roux, Josiane Sciutti, le conseil municipal approuve le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération de Manosque.

13/ Autorisation dépôt permis de construire et d’aménagement du site Tour et Chapelle - 131
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d’aménagement et de construire du site de la Tour et de la Chapelle auprès du service instructeur de la DDT et du SDAP, pour :

- restauration de la Chapelle Sainte-Agathe (maçonneries, couverture, fresques intérieures),

- et aménagement des abords du plateau comprenant :

  • le confortement des ruines de la Tour (maçonnerie de moellons) ;

  • le confortement des cheminements piétonniers,

  • l’installation d’une signalétique (histoire, architecture, paysage…) le long du parcours.


14/ Projet schéma régional éolien
Le Préfet de Région a fait parvenir en Mairie un document de présentation du projet de schéma régional éolien pour consultation et émission d’un avis, à transmettre avant le 10 septembre prochain. Le projet de schéma est mis à la disposition du public du 10.7 au 10.9 sur le site Internet www.paca.pref.gouv.fr.

Ce projet fait naître beaucoup de questionnement dans le conseil et aucun avis ne peut en être tiré.
15/ Questions diverses
M. Daniel Rapuzzi demande à ce que soit envisagée une solution pour sécuriser sa sortie chemin des Grandes Vignes, (miroir ou ralentisseurs). Le responsable des services techniques ATESAT du secteur a été contacté afin de définir la meilleure solution.
La séance est levée à 20 H 15

Le secrétaire de séance



similaire:

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconDaniel Rapuzzi, Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconBernard faureau, Gilbert campo, Jacques bastard, Emilie bergonhe-poirot,...

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconYves perrier à Bernard faureau secrétaire de séance

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconMadame veerayen est nommée secrétaire de séance

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconDesignation d’un secretaire de seance
«salle des permanences association urbaindigenes «convention de mise a disposition chapelle des jesuites 2017/2021»

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance icon7e printemps du livre jeunesse
«Apolline» et «la grand mère de robert», Anne Gérard nous présente «le tintouin des copains». Les voisins du dessus sont très bruyants...

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconStand Auteurs & illustrateurs Date
«Apolline» et «la grand mère de robert»,Anne Gérard nous présente «le tintouin des copains». Les voisins du dessus sont très bruyants...

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconmm. Argenti bernard (pouvoir à M. Bertera charles), dumas yves (pouvoir...

Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance iconLe Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Nadia liyaoui
Le droit au logement est reconnu comme un droit social depuis 1946. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme acte comme tel...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com