Adresse : amiens amenagement 14 bld Alsace Lorraine 80011 Amiens cédex 1








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date de publication10.07.2017
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Maître d’ouvrage : AMIENS AMENAGEMENT

14 boulevard Alsace Lorraine

80011 AMIENS Cédex 1


Objet du marché : MARCHE DE SERVICES

D’ASSURANCE

DOMMAGES-OUVRAGES

ET TOUS RISQUES CHANTIER
Opération : Travaux Aménagement Espace Perret


Document : REGLEMENT DE CONSULTATION


Date d’envoi à la publication  : 26 décembre 2006



RECEPTION DES OFFRES

Date limite de remise des offres : 13 février 2007

Heure limite de remise des offres : 16 heures

Adresse : AMIENS AMENAGEMENT – 14 bld Alsace Lorraine – 80011 Amiens cédex 1



Affaire suivie par Eric Brigaudeau tél 03 22 22 37 50 – fax 03 22 22 37 51

Mail : e.brigaudeau@amiens-amenagement.fr

Numéro du marché : 06-44-062


DCE Assurances dommages ouvrage – tous risques chantier – cahier des charges




REGLEMENT DE CONSULTATION



Pouvoir adjudicateur :
AMIENS AMENAGEMENT

14 boulevard Alsace Lorraine

80011 Amiens cédex 1
Objet de la consultation :
Souscription d’une police d’assurance dommages ouvrages et tous risques chantier pour l’opération de l’aménagement de l’Espace Perret à AMIENS (80)
Remise des offres :
Les offres devront parvenir avant les dates et heures figurant en page de garde du présent document.

Elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
AMIENS AMENAGEMENT

14 boulevard Alsace Lorraine

80011 AMIENS Cédex 1  

DCE Assurances dommages ouvrage – tous risques chantier – règlement consultation


SOMMAIRE


REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Article 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 Mode de passation

2-2 Division en lots

2-3 mode de dévolution

2-4 variantes

2-5 délai de validité des offres

2-6 modifications de détail au dossier de consultation

2-7 modalités de paiement
Article 3 – DOSSIER DE CONSULTATION
Article 4 – DUREE DES MARCHES
Article 5 – CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

5-1 contenu de la 1ère enveloppe intérieure relative à la candidature

5-2 contenu de la 2ème enveloppe intérieure relative à l’offre
Article 6 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

6-1 sélection des candidatures

6-2 jugement des offres

6-3 pièces à fournir par le candidat proposé pour l’attribution du marché
Article 7 – MODALITES DE REMISE DES PLIS
Article 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Article 9 – CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE
9-1 note de couverture

9-2 production du contrat définitif et notification du marché

DCE Assurances dommages ouvrage – tous risques chantier – règlement consultation

L’Espace Perret est constitué de la place Fiquet ceint d’immeubles réalisés par l’architecte Perret à AMIENS (80).

Les travaux jouxtent les immeubles Perret Nord et Sud et sont mitoyens de la gare SNCF, ils se poursuivent à l’ouest jusqu’aux pieds de la Tour Perret.

Les travaux de différentes natures sont constitués d’ouvrages de génie civil ayant pour but d’aménager un passage piéton sous la Gare et un belvédère au niveau rez-de-chaussée actuel du hall de Gare.

Les travaux de VRD restitueront un espace piéton minéral constitué de granit et des chaussées circulables ainsi que tous les réseaux sous terrains.

Les travaux de mise en œuvre d’une fontaine dans la partie en léger dévers dédiée aux piétons accédant directement aux quais de trains.

Enfin, des travaux de réalisation d’une verrière sur charpente métallique couvrant la majeure partie de la place Fiquet.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage pour des risques liés aux travaux d’aménagement de l’Espace Perret à Amiens d’un montant global prévisionnel de 23 000 000 € HT
Lieu d’éxécution des travaux : place Fiquet – 80000 AMIENS
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Mode de passation :

Par marché passé sous forme d’appel d’offres ouvert selon la procédure prévue dans l’ordonnance numéro 2005-649 du 6/5/05 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics , avec solution de base et variantes.
2.2. Division en lots :

Le marché est composé de deux lots

* lot 1 : dommages ouvrages

* lot 2 : tous risques chantier
2.3. Mode de dévolution :

Le présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d’entreprises.

Si le candidat retenu est un groupement d’entrepreneurs, il devra être conjoint ce qui implique que le mandataire du groupement est solidaire des autres membres du groupement.

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2.4. Variantes :

Les variantes portent uniquement sur :

  • Variante 1 : la franchise définie par le candidat

La variante ne sera analysée qu’à la seule condition que le candidat ait répondu à la solution de base dont le chiffrage est obligatoire.
Le candidat ne peut pas présenter d’autres variantes.
2.5. Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.6. Modifications de détail au dossier de consultation :

Le maître de l’ouvrage ou son mandataire se réserve le droit d’apporter, au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7. Modalités de paiement :

En cas de dépassement du délai de paiement, il sera fait application des dispositions de l’article L 113- 3 du Code des assurances ainsi qu’aux dispositions du Code des marchés publics sur les intérêts moratoires.
ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est constitué des pièces suivantes :

- le présent règlement de consultation ;

- le cahier des charges et son annexe 1 ;

- l’acte d’engagement ;

- les documents graphiques de l’opération.
ARTICLE 4 : DUREE DES MARCHES
Le contrat d’assurance prendra effet à compter de la date de la réception par le candidat du courrier l’informant que son offre a été retenue et au plus tôt à compter de la D.O.C. (Déclaration d’Ouverture de Chantier).

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La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales.
ARTICLE 5 : CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les pièces relatives aux candidatures et celles relatives aux offres sont présentées dans deux

enveloppes distinctes.
5.1. Contenu de la 1ère enveloppe intérieure relative à la candidature :
5.1.1 - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
5.1.1.1 - A fournir par l’ensemble des candidats :

- La déclaration de candidature

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la

personne signataire n’est pas le représentant légal de la société.

- La déclaration sur l’honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une

des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40,

313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5,

l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les

premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour

l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin

n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341- 6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de

commerce ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de

commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de

commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une

habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

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g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté

les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés

publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du

lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des

garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du

travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

i) Pour les organismes subventionnés uniquement : la preuve de l’obtention d’une aide d’Etat

ou que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts

directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne

pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d’un avantage découlant des ressources ou des

moyens attribués au titre d’une mission de service public.

NOTA : Un formulaire recensant ces attestations est annexé au présent dossier de consultation.
5.1.1.2 - A fournir si la situation du candidat le justifie :

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
5.1.1.3 - A fournir pour une candidature présentée en groupement d’entreprises :

- Une lettre de candidature faisant état de l’ensemble des membres du groupement et de l’habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l’offre n’est pas signée par l’ensemble des entreprises groupées ;

- Par chaque co-traitant, l’ensemble des justificatifs listés aux articles 5.1.1.1 et 5.1.1.2.

5.1.2 - Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité technique et financière à exécuter le marché :

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique :

1. Une liste de références au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d’intérêt général) avec les indications des différentes garanties accordées.

2. .Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l’importance du personnel d’encadrement.

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3. Description des mesures prises par le prestataire pour s’assurer de la qualité de ses prestations.

5.1.3 - Documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et

financière à exécuter le marché :

1. Une attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle ;

2. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du code des assurances).
5.1.4 Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :

1. un Traité de nomination ;

2. une attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle.

En cas de candidature présentée en groupement d’entreprises, l’ensemble du groupement devra fournir l’ensemble des justificatifs listés à l’article 5.1.2 à 5.1.4 pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.

Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public.

Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr
5.2. Contenu de la 2ème enveloppe intérieure relative à l’offre :
5.2.1 Solution de base :
1- L’acte d’engagement complété, paraphé et signé par la personne habilitée à engager le candidat.

2- Le cahier des charges, y compris ses annexes, paraphé et signé.

3- Le mémoire incluant la qualité du service pour les garanties complémentaires : notamment, délais

de notification des décisions de l’assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l’indemnité ; délai de règlement de l’indemnité.

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5.2.2. Solution variantes :
Les candidats pourront transmettre, en plus de leur réponse à la solution de base, un dossier général “variante(s)” indiquant les répercussions de la ou des variante(s) sur le montant de leur offre de base.
5.2.3. Liste des réserves :

Les candidats doivent indiquer dans un document spécifique les réserves éventuelles qu’ils font au cahier des charges.
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
6.1. Sélection des candidatures :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la 1ère enveloppe.
6.2. Jugement des offres :

Le marché sera attribué sur la base des critères suivants énoncés par ordre de priorité, avec leur pondération :

1- Tarifications*, nature** et montant des garanties proposées par les candidats : 50%

* L’analyse des tarifications tiendra compte le cas échéant de l’incidence sur le montant de la

prime :

- de la franchise éventuellement proposée en variante 1.

2- Portée des réserves éventuelles au cahier des charges : 40%

3- Qualité du service pour les garanties complémentaires : notamment, délais de notification des décisions de l’assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l’indemnité ; délai de règlement de l’indemnité : 10%
6.3. Pièces à fournir par le candidat proposé pour l’attribution du marché :

Le candidat proposé pour l’attribution du marché devra être à même de fournir, dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la lettre l’en informant les documents dont la liste figure en annexe II du présent document.

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ARTICLE 7 : MODALITE DE REMISE DES PLIS
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.

Les candidats doivent choisir entre, d’une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d’autre part, leur envoi sur support papier.

Toutefois, dans le cas d’une transmission par voie électronique, le candidat pourra

également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les offres qui seraient remises ou dont l’avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l’heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
7.1.1 Sur support papier

Les offres sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions

suivantes “ Appel d’offres pour le marché d’assurances DO/TRC Espace Perret à Amiens”

«  Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »

et sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

AMIENS AMENAGEMENT

14 boulevard Alsace Lorraine

80011 Amiens cédex 1
Précisions quant à la présentation et l’organisation des candidatures et des offres :
L’enveloppe extérieure contiendra les deux enveloppes intérieures visées aux 5-1 et 5-2,

également cachetées, portant les mentions suivantes :

« Appel d’offres pour le marché d’assurances DO/TRC Espace Perret à Amiens »

⇒ « Première ou deuxième enveloppe intérieure »

⇒ « Nom du candidat »

Lorsque l’offre émane d’un groupement d’entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l’entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

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7.1.2 Par voie électronique

La transmission électronique se fera dans les conditions énumérées ci-après.

1. Pour répondre à l’appel d’offres sous forme dématérialisée via la plate-forme de

dématérialisation, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :

*Titulaire d’un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.

* Inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse https://marches.amiens-amenagement.fr en ayant choisi le certificat pour mode

d'authentification.

2. Pour répondre à la consultation, le candidat cliquera sur le lien "Répondre à la consultation".

Après avoir accepté les conditions d'utilisation, celui-ci :

* Joindra son enveloppe électronique de Candidature.

L’enveloppe de candidature doit être un fichier unique au format « .zip » contenant

les éléments mentionnés aux articles 5.1.1 à 5.1.4 du présent règlement de la consultation.

*Joindra son enveloppe électronique d'Offre.

L’enveloppe d'Offre doit être un fichier unique au format « .zip » contenant les

éléments mentionnés à l’article 5.2 du présent règlement de la consultation

*Renseignera, le cas échéant, les champs affichés

*Cliquera sur "Signer et envoyer" en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse

électronique

NB : des liens vers des outils « zip » gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet

3. Les éléments de candidatures et d’offres transmis au format « .zip » seront des

fichiers dans l’un des formats suivants :

Dossier candidature : format PDF ou JPEG

Dossier offre :

Acte d’engagement : Word ou PDF

DPGF : Excel ou PDF

Note méthodologique : Word ou PDF

Fichiers image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux)

L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les

fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
7.1.3 Copie de sauvegarde

Dans le cas d’une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire

parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.

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> Sur support papier : le dossier devra comprendre deux sous enveloppes cachetées, la première enveloppe contenant la candidature, l’autre contenant l’offre.

> Sur support électronique : le dossier devra comprendre deux fichiers distinctivement identifiés l’un comme la première enveloppe contenant la candidature, l’autre comme la deuxième enveloppe contenant l’offre.

Cette copie devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :

« Copie de sauvegarde.

« Appel d’offres pour le marché d’assurances DOTRC Espace Perret à AMIENS (80) »
Elle sera adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
AMIENS AMENAGEMENT

14 boulevard Alsace Lorraine

80011 AMIENS Cédex 1
au plus tard avant la date indiquée sur la première page de ce document
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Ils seront communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE
9.1. Note de couverture :

Le titulaire devra remettre, à réception du courrier l’informant que son offre a été retenue, une note de couverture faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant du placement du risque à 100% et précisant si une police particulière, élaborée par ses soins, complétant les pièces du présent marché sera produite.
9.2. Production du contrat définitif et notification du marché :

Dans l’éventualité où la police particulière du titulaire complète les pièces du présent marché, elle devra être fournie au maître d’ouvrage dans les meilleurs délais à la suite de la production de la note de couverture.

La notification du marché interviendra après réception par le mandataire de la police particulière du titulaire.

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ANNEXE I - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- d'ordre administratif et technique
1 Nom de l'organisme : AMIENS AMENAGEMENT

2 Correspondant : Monsieur Eric BRIGAUDEAU

3 Adresse : 14 boulevard Alsace Lorraine

4 Code postal : 80011 Ville : AMIENS CEDEX 1

6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..

7 Téléphone : 03 22 22 37 50 Télécopieur : 03 22 22 37 51

10 Adresse de courrier électronique (courriel) : eric.brigaudeau@amiens-amenagement.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Nom de l'organisme : AMIENS AMENAGEMENT

2 Correspondant : Monsieur Eric BRIGAUDEAU

3 Adresse : 14 boulevard Alsace Lorraine

4 Code postal : 80011 Ville : AMIENS CEDEX 1

6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..

7 Téléphone : 03 22 22 37 50 Télécopieur : 03 22 22 37 51

10 Adresse de courrier électronique (courriel) : eric.brigaudeau@amiens-amenagement.fr

ANNEXE II - LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE PAR L’ATTRIBUTAIRE

(ART R.324.4 DU CODE DU TRAVAIL ET ART 46 DU CODE DES MARCHES)
1°) Dans tous les cas les documents suivants :
a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de sécurité

sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au

cocontractant et datant de moins de 6 mois (URSSAF) ;
b) Les certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant qu’il a satisfait à ses

obligations fiscales au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise de son offre ;

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c) Une attestation sur l’honneur qu’il est à jour au moment de l’attribution, de l’ensemble des

déclarations fiscales obligatoires auprès de l’administration fiscale ;
d) Lorsque le cocontractant n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des

sociétés ou au répertoire des métiers, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un

centre de formalité des entreprises prouvant qu’il exerce une activité déclarée
2°) L'un des documents suivants, lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre

du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit

d’une profession réglementée :
e) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
f) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
g) Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient

mentionnés :

- Soit le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro

d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des

métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ;

- Soit la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

h) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour

les personnes physique ou morales en cours d’inscription.
3°) Le document suivant lorsque le cocontractant emploi des salariés :
i) Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé

avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.143-2

du code du travail, daté du jour de la signature de l’acte d’engagement.

NOTA 1 : Les documents mentionnés ci-dessus seront également à produire tous les 6 mois à compter de la

notification du marché jusqu’à son terme conformément aux dispositions du CCAP.

NOTA 2 : En cas de sous-traitance, il appartient au titulaire d’obtenir l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus de son ou ses sous traitants.

NOTA 3 : Pour les cocontractants et sous traitants établis à l’étranger il convient de réclamer les pièces listées à l’article R.324-7 du code du travail. Par ailleurs, afin de satisfaire aux obligations fiscales et sociales le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine conformément à l’article 46 du Code des marchés.

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ANNEXE III DECLARATION SUR L’HONNEUR
Modèle recommandé à remplir par le candidat ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement

Objet du marché :

Nom, prénom et qualité du signataire (personne habilitée à engager la société ou l’entité concernée) :

Adresse professionnelle et téléphone :

Agissant pour :

- mon propre compte

-le compte de …………………………………… (indiquer le nom de la société ou de l’entité concernée)

Certifie sur l’honneur :

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues

par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2,441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article

1741 du code général des impôts ;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire

pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant

la durée prévisible d'exécution du marché ;

  • avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics


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  • ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

- Pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d’une mission de service public.


A …………………. le ………………..

Signature

* Le candidat qui est proposé pour l’attribution du marché est informé qu’il doit être à même de fournir, dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la lettre l’en informant, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l’article R.324-4 (R.324-7 pour les personnes établies à l’étranger).

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