Plainte a la gendarmerie de conches (27) Dimanche 10 octobre 1999








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PLAINTE A LA GENDARMERIE DE CONCHES (27) Dimanche 10 octobre 1999

PLAIGNANTS :
- MARC CAMPUS (08 11 1945) Entraîneur - éleveur de chevaux

Designer

Responsable conception pour AL BAHAR Co
- MARIE CAMPUS (17 10 1963) Architecte

Responsable Marketing pour AL BAHAR Co
- IRENE MACQUARD (04 03 1931) Eleveur de chevaux

Responsable Production pour AL BAHAR Co

Résidents au 19 Ter Chemin des Bruyères 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON

tél: 02 32 37 60 69 - 06 68 42 14 73

CONTRE :
1)NIZZAR ABU GHAZALEH

Président AL BAHAR Co Ltd

P.O.BOX 3010 GAZA REMAL PALESTINE
et Président PALESTINE NATIONAL FUND

P.O.BOX 910244 AMMAN 11191JORDANIE

2)HASHEM ABU NADA

General Manager AL BAHAR Co Ltd et Conseiller Financier de M. et Mme ARAFAT

3)MUSTAFA HAMDI SHASHA AH

Directeur Commercial AL BAHAR Co Ltd

4)"CHAM"Isabelle ? X

Citoyenne Française "Bien connue des Ambassades et Consulats de France".

(M. LELARGE, Ambassade de France au CAIRE EGYPTE M. VIELLET, Vice-Consul . Mme BRASSENS DOUVINET, Consul à l'Ambassade de France AMMAN JORDANIE.)

MOTIF :
ABUS DE CONFIANCE

EXPOSE DES FAITS

Nous, Marc CAMPUS, Marie CAMPUS, Irène MAQUARD, ayant décidé de s'investir au Moyen-Orient pour continuer à développer nos activités équestres, c'est-à-dire :
Elevage - Entraînement de chevaux et cavaliers de niveau international

Création - Production de produits "Haut de gamme" directement liés au cheval (Pièces Jointes n°25)
Pour ce faire, nous avons effectué des démarches :
- Aux U.S.A. 1991 Ambassade de Jordanie à Washington

- En JORDANIE 1991 1995, Rencontres avec la Princesse ALIA BINT AL HUSSEIN responsable de l'élevage de chevaux, Dr BASEL ARAFAT, Ministre de l'Agriculture, Vétérinaire équin

- En FRANCE 1992-1995 Multiples rencontres avec

- Maher NASHASHIBI, Ministre Plénipotentiaire, Chargé d'Affaires, Ambassade de Jordanie à Paris

- Firas AL MASRI, son neveu,( M.B.A.) vice- consul à l'Ambassade de Jordanie à Paris

- Mazen GNAIM, Responsable du GUPS, (Groupement des Etudiants Palestiniens), fils d'un responsable de l'O.L.P, proche de Yasser ARAFAT, Ingénieur électronique

Ces différentes démarches ont été finalisées par la rencontre du 24 juin 1995 à GAZA, entre Mme MAQUARD et le Président de l'Autorité Palestinienne, Yasser ARAFAT.

Etaient présents à l'entretien :

- Youssef AL DAQS, Président de la Palestinian Union of Equitation (P.U.E) GAZA

- Souhel H.I.AABED, Membre de la P.U.E. GAZA (P.J. n°10)

témoin, mais non présent,

- Aabed AL ASHQAR, Services Secrets Palestinien, Force 17
Il fut convenu oralement et confirmé par des accords écrits (P.J. n° 03-04-05-06-07-10)
1- que nous dotions la Palestine, qui démarrait à zéro, de 4 de nos étalons Anglo-Arabes Français de Concours Hippique Internationaux, que nous avions sélectionné, acheté et préparé en France, (Normandie et Aquitaine) pour les compétitions internationales et les Jeux Olympiques d'ATLANTA 96, et SIDNEY 2000
2- que Marc CAMPUS serait responsable de continuer à les entraîner et de les présenter en compétition sous drapeau Palestinien, d'organiser et entraîner l'équipe Nationale de concours hippique Palestinienne.
3- que seraient manufacturées et commercialisées nos créations dans le domaine équestre pour le profit des deux parties.

Le Président ARAFAT missionna ce jour, 24 juin 95, la P.U.E. représentée par son Président Youssef AL DAQS et Souheil AABED pour mener à bien avec nous les points convenus, précédemment exposés.
Le Président ARAFAT approuva l'allocation à la P.U.E. des fonds nécessaires, sans restriction, (ouvrant ainsi, à notre avis et à celui de notre avocat, la voie aux déviations).

Nous avons transporté les chevaux de France à Amman le 25 juin 95, par une prise en charge totale de Mohammad KHALIL, Société YARMOUK AIR FREIGHT SERVICES, pour l'importation et ré-exportation de ces chevaux. ( P.J. n°01-02 ) (Mohammad KHALIL avait déjà organisé le transport de notre pur-sang Arabe H.S.MANAR de Amman en France, en septembre 91, alors que nous avions obtenu une dérogation d'importation pour les étalons pur-sang Arabes en 24 heures, par le Ministère des Affaires Etrangères français.)

[Moyennant la promesse de pouvoir retourner à Jérusalem où vit sa famille, Mohammad KHALIL a participé aux pressions exercées sur nous par la PUE pour que nous nous rendions d'abord à GAZA avec les chevaux, avant de partir pour ATLANTA comme convenu. En septembre 97, à Chicago, il qualifia Souheil AABED de "plus grand menteur qu'il ait jamais connu". Une enquête de la Police Jordanienne a rendu compte des agissements de Souheil AABED à AMMAN en été 95.]
Lorsque nous sommes arrivés à GAZA, le 26 décembre 95, rien de ce qui était promis, oralement et par écrit, ( P.J. n°03-04-10 ), n'avait été réalisé. L'argent alloué à la PUE pour ce projet a été utilisé à plus de 90% à des fins personnelles par ses membres : construction et agrandissements de villas, etc.
Nous n'avons pas pu continuer à nourrir nos étalons de façon appropriée à leur fonction, ni même décemment; nous n'avons pas pu continuer à les entraîner, et n'avons pu les emmener à ATLANTA.

De nombreux témoins ont constaté ces faits, dont Aabed AL ASHQAR, des Services Secrets Palestiniens, le capitaine Bassam AHMAD de la Marine Palestinienne.

Nous avons porté plainte à la Police Palestinienne en vain,, et c'est Interpol qui est intervenu en janvier 96, après nous avoir visités dans les installations déficientes de la PUE, nous demandant "4 heures pour joindre le Président ARAFAT en déplacement à JERICHO". Ce même soir, Hashem ABU NADA nous visita, et le lendemain, au "Montada", quartier général de l'Autorité Palestinienne, nous montra une enveloppe, déclarant être missionné par le Président ARAFAT pour reprendre en main ce qui était convenu, et d'après ses mots : "nous avions été en de mauvaises mains, mais tout allait changer".
Néanmoins, tous nos chevaux (les 4 Anglo-Arabes et le pur-sang Arabe) sont restés bloqués dans les installations de la PUE, au milieu du chantier de construction du Club de Mme ARAFAT, engagé par AL BAHAR Co. sous la direction de Hashem ABU NADA, dans le cadre du projet d'aménagement balnéaire et touristique palestinien (avec le Casino de JERICHO ) comprenant Champ de course, Hôtels, Night-Club, Bungalows, Théâtre de plein air, "ZAHAR AL MAHDEN", également réalisé par AL BAHAR Co.
Tout ceci était différent du projet de centre d'entraînement équestre professionnel de niveau international convenu, pour lequel nous avions apporté nos connaissances et expertise qui représentent plus de 25 ans de pratique, d'investissement familial colossal, ainsi qu'un étalon pur-sang Arabe de grande valeur (père syndiqué 11 millions de $ U.S en 1984), et 4 étalons Anglo-Arabes Français prêts pour les compétitions, lors de l'accord avec le Président ARAFAT, de grande valeur également, en tant qu'athlètes à 1 an des Olympiques, et en tant que reproducteurs de race pure. (Nombreux sont les témoins en France, dont les Haras Nationaux, la Gendarmerie)

Ceci est qualifié par différents avocats Jordaniens de mauvais traitement à animaux d'une part, et d'abus de confiance, choses qui sont répréhensibles par la loi Jordanienne. ( P.J.n°16-19-20-21-22-23 )
Nous souhaitons préciser que le projet touristique du type cité plus haut regroupe tous les acteurs et réseaux mafieux internationaux, qui se reflètent très bien dans la façon de faire de nos "partenaires" et interlocuteurs palestiniens.
Dans des conditions extrêmement difficiles, en février 96 à Gaza,

[l'Ambassade de France à Amman et M. BAJOLET, Ambassadeur en 95, Homme de Cheval, fut informé personnellement par Mme Maquard de notre arrivée, séjour à Amman et projet; ils avaient garanti nous suivre, mais se sont toujours désengagés par la suite] (P.J. n° 15-17-18)

sans pouvoir avoir accès au Président ARAFAT, sans pouvoir espérer aucun jugement indépendant à Gaza,(sentiment confirmé ultérieurement par les Services Secrets U.S.A et les avocats Américains sur l'inutilité d'une procédure judiciaire à Gaza),

pour ne pas tout perdre, nous avons organisé la production et le plan de fabrication de vêtements spécialisés et fait signer par Hashem ABU NADA un accord le 2 mars 96, conformément à l'entretien du 24 juin 95 avec le Président ARAFAT. (P.J. n° 05-06)
Ensuite, nous fûmes envoyés volontairement au CANADA pour y démarrer la commercialisation (P.J.n°07-08) pendant que Mme MAQUARD supervisait la production à Gaza .

Elle a subi des intimidations, des menaces, du chantage (P.J.n° 09-12) de la part du nouveau directeur commercial de AL BAHAR Co. : Mustafa.SHASHA-AH, qui lui retira sa mission et son logement, sans aucune signification écrite ni recours, en novembre 96. Simultanément, une dénommée "CHAM", fraîchement arrivée à Gaza, répandait des informations fausses et diffamatoires sur Marc CAMPUS, donnant ainsi prétexte aux actions de Mustafa SHASHA-AH, qu'elle connaissait d'ailleurs fort bien, et qui aboutirent à l'arrêt de paiement des salaires et des frais au CANADA et à GAZA sans aucune signification écrite de la part de AL BAHAR Co.
Maître COLAS, avocat à Montréal, envoya le 24 décembre 96 une mise en demeure pour paiement des salaires et des frais à AL BAHAR Co. (P.J. n°11) Hashem ABU NADA, ni personne pour la Compagnie n'a répondu.
L'Ambassade de France à Jérusalem , à la même époque, mettait en garde Mme MAQUARD contre toute intervention contre l'Autorité Palestinienne ou ses mandataires (P.J. n°15)

D'ailleurs, peu après le courrier de Maître COLAS, Marc et Marie CAMPUS se faisaient arrêter aux U.S.A par les services d'Immigration, et Mme MAQUARD au Canada pour "contrôle routier". Dans les 2 cas, il fut transmis un rapport similaire à celui de CHAM, faux et diffamatoire (P.J. n°13-14).
Après avoir enregistré une plainte au Conseil des Prud'Hommes de Paris, en mars 99, nous nous sommes rendus à Amman en avril 99. A la suite du courrier de Maître BATARSEH, avocat à Amman, (P.J.n°19) Hashem ABU NADA est venu à Amman, dans les locaux du Palestine National Fund (annexe de l'Ambassade de Palestine).

Il a exprimé devant témoins ne pas être concerné par les chevaux , alors que deux films documentaires diffusés sur ARTE la CINQ, "Le système ARAFAT" et "L'état de la Palestine" montrent Hashem ABU NADA présentant nos chevaux, et à aucun moment, il ne mentionne leur provenance.

Il a en outre précisé que la compagnie AL BAHAR était une compagnie gouvernementale [selon la loi Jordanienne, nul ne peut poursuivre une compagnie gouvernementale ou ses mandataires].

Le Président de AL BAHAR Co., Nizzar ABU GHAZALEH, lui, a dit que sa compagnie avait changé de direction, ce dont nous n'avons été ni informés, ni signifiés, ni compensés ou indemnisés.
Souhaitant nous libérer de ces accords, pour pouvoir reprendre nos activités professionnelles, éventuellement en Normandie, dont un programme diététique anti-doping très avancé , notre avocat d'Amman, Maître Mufid SAID a fait parvenir de nouvelles mises en demeure à AL BAHAR Co. sans réponses. (P.J.n°22)
Fin septembre 1999, une Délégation Palestinienne menée par Mme LEILA CHAID (Responsable de la Représentation Palestinienne à PARIS)assistait à un Séminaire sur le tourisme à DEAUVILLE, appelant à l'investissement d'entreprises Françaises en Palestine.
Nous nous tenons à la disposition de la Gendarmerie de CONCHES et à votre service pour répondre à toute question, fournir les pièces, témoignages ou éléments supplémentaires que vous jugerez nécessaires à cette affaire. Dans l'espoir qu'elle retienne votre attention pour nous permettre d'obtenir justice et peut-être éviter à d'autres des déconvenues et désagréments similaires; nous vous prions d'agréer l'expression de nos sincères salutations.
[ Nous avons toujours informé , tenu, et continuons à tenir au courant de notre position le chef de Brigade de la Gendarmerie de VILLAMBLARD, (24) , d'où nous sommes partis avec nos étalons en juin 95.]
PIECES JOINTES
01 - Mandat de transport de Marc CAMPUS à YARMOUK AIR FREIGHT 20 05 1995

02 - Autorisation d'exportation temporaire N°036590 10 03 1995

03 - Accord entre l' UNION PALESTINIENNE D' EQUITATION GAZA et

Marc CAMPUS 26 06 1995

04 - Lettre du Pdt de PUE à l'attention de Marc CAMPUS 12 10 1995

05 - Lettres de AL BAHAR co. aux Affaires civiles Palestiniennes 24 03 1996

06 - Accord d'association entre AL BAHAR co. et Marc CAMPUS

Marie CAMPUS

Irene MAQUARD 02 03 1996

07 - Lettre de mission de AL BAHAR co. pour séjour au Canada 06 05 1996

08 - Lettre d'intention des ouvriers de AL BAHAR co. 14 09 1996

09 - Lettre de dénonciation des ouvriers de AL BAHAR co. 28 10 1996

10 - Courrier de PUE 22 10 1995

25 10 1995

11 11 1995

11 - 1er Rappel de salaires de Me COLAS à AL BAHAR co. 24 12 1996

Part value 27 05 1995

12 - Lettre de M. SHASHA-AH à I. MAQUARD 03 11 1996

13 - Lettre de Me COLAS à la Chambre correctionnelle de Grenoble 17 01 1997

14 - Extrait minute : Cour d'appel de Grenoble 01 02 1985

15 - Télécopie du Consulat de France à Jérusalem 03 03 1997

16 - Lettre de Me BATARSEH à Marc CAMPUS 17 12 1997

17 - Lettre du Ministère des Affaires Etrangères 28 08 1998

18 - Lettre de l'Ambassade de France à Amman 29 04 1999

19 - Rappel de salaires de Me BATARSEH à AL BAHAR co. 02 05 1999

20 - Rappel de salaires de Me SAID à AL BAHAR co. 07 06 1999

21 - Rapport de dossier de Me SAID à I. MAQUARD 08 06 1999

22 - Mise en demeure de Me SAID à AL BAHAR co. 23 06 1999

23 - Lettre de Me SAID à Me PRUD'HOMME 01 07 1999

24 - Articles de journeaux Jordaniens 01 04 1999

09 06 1999

22 06 1999

23 06 1999

25 - Références professionnelles 1985-1994

26 - Lettre de Irène MAQUARD à Me SAID 07 10 1999

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