Compte Rendu du Conseil Municipal








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Compte Rendu du Conseil Municipal

De la Commune de Rochegude

Séance du 15 mars 2010



Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation : 08/03/2010

Date d’affichage : 08/03/2010
L’an deux mille dix et le quinze mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre Chante, Maire.
Présents : Burkhalter Alain, Pierre Chante, Rambaud Christiane, Testud Adam, Alain Blot, Eric Chante, Ozil Cécile, Laurette Mercier, Ollier Pascale, Vedel Jacqueline

Excusée : Lionel Nouvellet,

Secrétaire de séance : Rambaud Christiane

Compte Administratif 2009 – Assainissement
Le compte administratif 2009 du Budget Assainissement est approuvé. Il ressort un excédent de fonctionnement de 6 471,76 € et un excédent d'investissement de 47 389,46 €, entièrement reportés.

Approbation du compte de gestion 2009

Budget Assainissement
Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui était prescrit de passer dans ses écritures,

  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire

  • statuant sur l’exécution du budget 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Amortissement des travaux d’assainissement
Considérant les travaux de rénovation des réseaux d’assainissement réalisés dans le bourg de Rochegude

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :


  • DECIDE de ne plus mettre à la charge des contribuables l’amortissement de ces réseaux anciens qui viennent d’être rénovés

  • DONNE  pouvoir au Maire pour signer les actes correspondants.



Elaboration de la phase réglementaire du Plan de Prévention des risques inondation de la Cèze Amont
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le plan communal du zonage réglementaire et le règlement du projet de PPRi.

  • Considérant que la crue de septembre 2002 a été supérieure, par son ampleur, à la crue de 1958 et constitue la plus importante crue de référence, observée sur la commune non seulement de mémoire d’hommes mais aussi dans les documents d’archives.

  • Considérant que les conséquences et les hauteurs de cet événement exceptionnel ont été filmées, photographiées et ont donné lieu à des observations et à des témoignages précis.

  • Considérant la morphologie du bourg de Rochegude et du village d’Aubarines, construits sur le versant d’une colline aux pentes prononcées (en Occitan Roca-Aguda : le rocher aiguë)

  • Considérant les observations formulées dans sa délibération « Validation de la carte de enjeux PPRi » séance du Conseil Municipal du 16 juin 2006.

  • Considérant les observations formulées dans sa délibération « Observation des cartes d’aléa PPRi… » séance du Conseil Municipal du 19 février 2007.


Le Conseil Municipal, après délibération et étude détaillée des cartes proposées émet les observations suivantes :



  • Lors de l’impression des cartes, les zones colorées ont été légèrement décalées par rapport aux reliefs et au parcellaire de la carte cadastrale ce qui amène un tracés des limites de zones trop approximatif pour constituer un document contractuel.

  • Ce tracé approximatif concerne particulièrement les zones de ruissellement torrentiel des cours d’eaux temporaires qui descendent des collines dans le bourg de Rochegude et le village d’Aubarines.

  • De même, dans et autour des villages d’Aubarine et de Rochegude, les limites doivent être redéfinies pour ne pas inclure des zones d’inondation improbables, voire impossibles vue la configuration des reliefs et les altitudes souvent matérialisés par des murs de plusieurs mètres.

  • De plus le Conseil Municipal joint a cette délibération une série de documents, réalisés sur les plans cadastraux , qui indique les niveaux d’eau observés en 2002, pour différents lieux du territoire communal


Demande de Permis de Construire
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une demande de Permis de construire, en vue de construire une maison d’habitation, sur la parcelle cadastrée N° 995, située à Mannas, commune de Rochegude, a été déposée en Mairie, le 15 mars 2010, par Monsieur RAIDON Serge
L’absence de document d’urbanisme opposable aux tiers nécessite une décision de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après délibération, considérant :
1/ que la population communale a chuté de 368 habitants à 181 habitants, entre 1901 et 1999, soit une diminution de plus de 50 %,

2/ que la construction envisagée va contribuer à maintenir la population communale,

3/ que la commune de Rochegude est classée en zone de revitalisation rurale,

4/ que l’implantation envisagée se situe dans une zone déjà construite, en dehors de la zone inondable, n’altère pas l’environnement et s’intègre au paysage.

5/que la parcelle concernée est directement accessible par la voirie communale et départementale.

6/ que le projet déposé n’engendre pas de frais supplémentaires à la collectivité, car la parcelle concernée est déjà desservie, en quantité suffisante, par les réseaux d’eau potable, d’électricité, de téléphone.

7/qu’un rapport d’étude, réalisé par le cabinet A.B.E.Sol, montre la possibilité d’installer un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation.


  • DECIDE  de donner un avis favorable à la demande de permis de construire N° 30.218.2010.A0001

  • DONNE pouvoir au Maire pour signer les actes correspondants.



Attribution de Compensation pour 2010
Monsieur le Maire de la commune de Rochegude informe les membres présents que l’article 1609 nonies du Code Général des impôts précise qu’une commission est créée entre un groupement à Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) et les communes membres, chargée d’évaluer les transferts de charges, et le montant des attributions de compensation.
La commission constituée par la Communauté de Communes Cèze Cévennes s’est réunie le 11 février 2010.

Compte tenu qu’il n’y a pas eu de nouveau transfert de charges, la commission a proposé que les attributions de compensation pour 2010 soient égales à celles de 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ENTERINE le montant ainsi défini de l’attribution de compensation pour l’année 2010

DONNE son accord à la Communauté de Communes Cèze Cévennes.

Carte Communale : choix bureau d’étude
Quatre bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offre paru dans le journal « MIDI LIBRE » en date du 01 février 2010. (Un cinquième, l’atelier Cassini a répondu après les délais)


Ateliers Cassini

8 000€ HT

Synergies Territoriales

9 900€ HT

Agence Architecture Marlette Fontaine

12 150€ HT

Tournevire

10 760€ HT

Philippe Lointier Architecte

10 093,84€ HT


Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a pris connaissance :

De l’analyse des offres dressée par les services de la DDTM

De l’analyse des offres présentée par la commission communale d’urbanisme

De la proposition de la commission communale d’appel d’offre
Le Conseil Municipal après avoir analysé les prestations et les prix proposés, les délais de réalisation et les références et après avoir délibéré :
DECIDE de retenir la proposition du bureau d’étude « Synergie Territoriales »

DONNE pouvoir au Maire pour signer les actes correspondants.

Vote Des Taxes Directes Locales 2010
Le conseil municipal, après délibération,
VOTE les taux des taxes directes locales, pour l’année 2010 qui restent identiques à ceux de 2009 :
Taxe d’Habitation  : 7.71 %,

Taxe sur le Foncier Bâti  : 9.30 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti  : 32.10 %

Le Maire

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