Résolution n election du bureau de l’assemblee








télécharger 108.1 Kb.
titreRésolution n election du bureau de l’assemblee
page1/3
date de publication04.07.2017
taille108.1 Kb.
typeSolution
ar.21-bal.com > comptabilité > Solution
  1   2   3

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2

Rond Point du Golf 91190 GIF SUR YVETTE

Tel / Fax 01 60 12 37 19

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

9 juin 2012



L’Assemblée générale ordinaire s’est tenue le 9 juin 2012 dans le petit salon du château de Belleville sis à GOMETZ la Ville à partir de 10h.

Résolution n°1. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE


Conformément à l’article XII des Statuts, l’assemblée générale est présidée par le Président du Syndicat.


Après en avoir délibéré, elle nomme :

En qualité de secrétaire de l’assemblée, Jean Eric BOUREE
En qualité de scrutateurs, Madame GEORGE, M. CAPETTE

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Résolution n°2 : REGULARITE DE L’ASSEMBLEE


Les 56 membres de l’Assemblée générale ont été convoqués conformément à l’article IX des Statuts soit par lettre avec accusé de réception, soit convocation remise en mains propres 3 semaines avant la date de la tenue de l’assemblée (timbre de la Poste : 14/05/2012). 55 membres ont accusé réception.

L’assemblée générale, après vérification, approuve la régularité de l’assemblée.

- Abstention : aucune

- Vote Contre : aucun

- Vote Pour : l’unanimité des membres présents et représentés totalisant ensemble 3.577.021 points soit 85.02% des 4.207.155 points inscrits.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

40 quartiers sont présents ou représentés pour un total de 3.577.021 points.

13 pouvoirs, soit 1.186.320 points : ASL du Lavoir (352.085 points), ASL de la Nattée (155.766 points), ASL de la Sacletterie (90.6000 points), ASL de la Mare Gabrielle (37.968 points), Copropriété BM1 (32.321 points), ASL des Fours Blancs (121.335 points), France Habitation (104.034 points), Ville de GIF (11.980 points), ASL de la Bergerie (35.756 points), ASL de la Pièce de terre (108.338 points), ASL de la Folie Rigault (115.865 points), Résidence du Parc (20.182 points).

 

Les 15 quartiers absents ou non représentés soit 630.134 points (14.97%) sont : ASL de la Grange de Malassis (136.236 points), ASL de la La Mare Jodoin (67.259 points), ASL des Hameaux de Chambry (76.631 points), Magasins des Neuveries (CERI) (4.581 points), Centre Ville (cabinet MOREAU) (90.482 points), Station service BP (2.919 points), ASL de Champréau (53.326 points), ASL les Cottages (Pommeraie)(56.010 points), Le Saut du Loup (17.209 points), ASL Bannière de Maupertuis n°4 (40.082 points), la Résidence Saint Lubin (33.156 points), les Chênes Verts (21.320 points), Chaumière Ile de France (Ferme de Belleville, Pré Chevalier 13.536 points), EFIDIS (9.435 points), ASL Bois Carré (7.952 points) points).

Rappel de l’ordre du jour :


  1. Rapport moral du Président,

  2. Rapport d’activités du Syndicat : informations sur la liquidation judiciaire du restaurant,

  3. Rapport d’activités de la Commission d’Architecture,

  4. Présentation du compte de résultats et du bilan de l’exercice 2011, et quitus,

  5. Approbation du tableau des points 2011, applicable en 2012, vote de la résolution n° 4,

  6. Présentation du budget prévisionnel 2012, et vote des résolutions n° 5 et 6,

  7. Présentation du budget prévisionnel 2013, et vote de la résolution n° 7,

  8. Présentation et vote à la majorité qualifiée de la mise à jour du Cahier des Charges (résolution n°8),

  9. Présentation et vote à la majorité qualifiée de la rétrocession des 4 courts de tennis à la Commune (résolution n°9),

  10. Informations sur la création du réseau très haut débit par la CAPS,

11- Election des syndics: 3 postes à pourvoir,

12- Questions diverses.
1 - RAPPORT MORAL
Nous sommes réunis aujourd’hui pour notre Assemblée générale annuelle comme vous l’a annoncé la convocation que vous avez reçue en son temps. Merci de votre présence, merci d’avoir rallié le petit salon du Château de Belleville.

Notre association possède des bases solides et dynamiques :

 Une équipe de syndics bénévoles à laquelle je rends hommage aujourd’hui.

 D’excellents rapports avec les Présidents de quartier et les services de la Mairie.

 Un projet partagé : la préservation de l’harmonie paysagère et architecturale des quartiers qui fait de Chevry après 40 ans d’existence une réussite unique en urbanisme ; la sauvegarde de votre patrimoine foncier et immobilier. Nous sommes tournés vers les nouvelles technologies (ADSL Très Haut Débit) et les économies d’énergie.

Je dois vous faire un petit bilan du Syndicat :

Nous étions 7 ;

une personne, Mme GAUTHIER, a donné sa démission, car ses autres responsabilités sur GIF lui prennent tout son temps libre ;

Donc, nous sommes 6, un peu chargés, parfois déroutés par les événements, mais faisant face à nos obligations.

3 postes sont à pourvoir cette année : celui de Mme Gauthier, celui de M. Capette, celui de M. Jean. J’ai reçu 3 candidatures qui seront soumises à votre vote tout à l’heure :

M. Jean Claude BERTRAND, de l’ASL du Champ Tortu,

M. Jean CAPETTE, vice-président sortant,

M. Raymond JEAN, trésorier sortant.

Je souhaite que le nouveau syndicat continue d’être dynamique, à votre écoute en ayant le souci de l’intérêt général de Chevry.

2 - RAPPORT D’ACTIVITES 2011
L’année 2011 a été difficile, pénible ; l’activité du restaurant se dégradait sous nos yeux sans que l’on puisse agir. On se rendait compte que les 2 associés ne s’entendaient pas. Celui qui était sur place nous parlait de ses difficultés : c’était son point de vue, mais nous ne connaissions pas le point de vue de l’autre associé. Par hasard, en étant dans le bureau du gérant, on a appris qu’un administrateur avait été nommé. Alors, nous lui avons écrit pour réclamer le paiement de nos loyers. C’est ainsi que nous avons reçu en juin le règlement des loyers des 2 premiers trimestres 2011.
Fin juin, sur le parking, les employés nous apprennent la fermeture du restaurant, qu’ils seraient bientôt licenciés, car l’activité cesse pour raison de liquidation de la société. Nous attendions une information officielle de la part des gérants : rien en juillet, rien en aout. Un soir, en me promenant, je découvre une affiche de l’agence Century 21 apposée sur la vitre du restaurant. Je regarde sur Internet le fichier de la société LGCC, gérante de notre restaurant. 2 jugements, l’un du 7 juillet et l’autre du 25 juillet, ont prononcé la liquidation judicaire de la dite société ; les créanciers ont 2 mois pour déposer leur requête, soit le 25 septembre : le liquidateur est maitre ANCEL à EVRY. Dès son retour de vacances, le trésorier prend rendez-vous avec Maitre Ancel pour lui remettre la facture du 3ème trimestre et obtenir des informations : un commissaire priseur a évalué le fonds de commerce matériel et immatériel ; 2 agences immobilières sont chargées de trouver des repreneurs : Century 21 et CPH. En octobre, nous lui envoyons notre facture du 4ème trimestre et il nous informe que nous pouvons assister à l’audience du tribunal de commerce d’Evry prévue le 3 novembre, mais nous n’aurons pas de dossier, car nous ne sommes pas partie prenante de la liquidation. A l’audience, sont présents un des 2 gérants et un des candidats repreneurs. Nous apprenons que le gérant présent a déposé un appel auprès de la Cour d’appel de Paris pour contester la décision de liquidation ; l’arrêt de la Cour d’appel est attendu pour décembre. Le juge donne 15 jours à Maitre Ancel pour conclure sa mission. Nous remettons notre facture relative au paiement de la taxe foncière ; Maitre Ancel nous dit qu’étant donné les offres de reprise, nos créances pourront être payées. A l’audience du 17 novembre, le juge désigne un repreneur de façon provisoire parce que la Cour d’appel de Paris n’a pas encore rendu son arrêt : il s’agit de la gérante du relais Saint Nicolas à Gometz le Châtel pour un montant de 122.000€ (nos créances s‘élèvent à 46.672€ ).

Le 12 décembre, nous apprenons, par la bande, que le gérant de notre restaurant fait appel de cette décision provisoire. Immédiatement, nous décidons de faire jouer la clause résolutoire du bail puisqu’une solution par voie judiciaire semble s’éloigner de plus en plus. Le 18 décembre, nous faisons établir un état des lieux et un commandement à payer par un huissier. Sans réponse de la part des gérants via Maitre Ancel, nous confions notre requête à un avocat maitre Mialet domicilié à Evry : étant donné que les locataires n’ont pas rempli leurs obligations en ne payant pas les loyers (71.830€ TTC), nous demandons la rupture du bail et l’expulsion des locataires. L’audience en référé s’est tenue le 17 avril 2012 (4 mois de délai). Le juge a accepté la demande de délai déposée par le liquidateur Maitre Ancel : attendre l’audience de la Cour d’Appel de Paris prévue le 18 juin. Et donc, il a programmé la prochaine audience le 24 juillet. Ainsi, nous sommes sans loyer depuis une année pleine. Dès le 30 avril, nous avons revu notre avocat pour préparer de nouvelles conclusions. Que décidera la Cour d’Appel de Paris le 18 juin ?? que décidera le juge du TGI d’Evry le 24 juillet ? Aurons-nous un locataire au 1er octobre ? Nous voudrions bien vous donner des réponses ; mais sachez que nous faisons tout notre possible, pour sortir de cette impasse où nous avons été plongées par la mauvaise gestion de LGCC. Ou la Cour d’appel de Paris valide la liquidation conclue par Maitre ANCEL : le candidat repreneur reprend l’ancien bail et nous sommes indemnisés d’une somme inconnue. Ou le juge d’Evry rompt le bail et nous pouvons négocier un nouveau bail avec un droit d’entrée pour compenser le manque de loyers.
A coté du suivi de la procédure judiciaire en cherchant des informations avérées, il nous fallait surveiller nos bâtiments :

Mettre hors gel entretenir les espaces verts autour du restaurant puisque il y a carence de la part des gérants.

L’état des lieux établit les manquements d’entretien qui était à la charge des locataires ; certains travaux seront à notre charge, d’autres à la charge du repreneur qui a visité les lieux avant d’établir sa proposition.

Notre responsabilité de bailleur est d’offrir des locaux dont le «  clos et le couvert » sont en ordre. Réparer les portes dégradées par des tentatives de cambriolage ou par la négligence des prédécesseurs. Réparer la toiture de la véranda : c’est un problème complexe car on doit faire face à des erreurs commises à l’origine. Nous avons contacté 6 entreprises et confier la définition des travaux à notre architecte pour qu’il mette en place une solution durable.


Depuis 2005, tous les ans, nous engageons un programme d’entretien de votre patrimoine. Vous comprendrez facilement que nous avons bloqué tous nos travaux prévus au budget 2011, mais la situation exige que nous vous proposions une série de travaux d’entretien et de réparation.

QUESTIONS / REPONSES :

  1. Choix des agences immobilières : La Justice a choisi Maitre ANCEL comme liquidateur judiciaire le 7 juillet ; il a mandaté 2 agences spécialisées dans la vente/ rachat d’entreprises. Nous n’avons pas été consultés. Nous n’avons donné aucun mandat à quelle qu’agence que ce soit.

  2. Maintien ou changement des activités commerciales exercées dans les locaux loués : Au moment de la mutation du fonds de commerce entre M. Assouline et la société LGCC, nous avons maintenu la prescription du bail : activités de service restaurant. Quand le notaire mandaté par Maitre ANCEL demandera notre agrément, la condition sera la poursuite de l’activité de service restaurant.

Le bail actuel vient à terme le 31-12-2014. L’ASL peut-elle accepter l’exercice d’autres activités ? D’après le PLU, la propriété de l’ASL est en zone UL, c’est à dire zone pour équipements collectifs ; ce qui signifie que pour changer d’activités, il faudra l’autorisation du maire et la vôtre. Votre patrimoine foncier et immobilier présente un bon potentiel pour accueillir des groupes (300 places de parking, 700m² de salles de réception, un parc arboré…). Les agences ne nous ont pas rapporté de demande pour un changement d’activités.

  1. Vendre les bâtiments : est-ce possible ? est-ce opportun ?

Pour vendre, il faut un vote à la majorité qualifiée si les statuts en donnent le pouvoir au Syndicat (article 18). Certains pensent que c’est le moment, car le montant de travaux augmente trop. Au premier trimestre 2009, nous avons fait établir par l’architecte concepteur-réalisateur CORNET-VERNET un bilan des bâtiments. En tant que propriétaire bailleur, nous devons nous en tenir au gros œuvre et au clos et couvert. Le gros œuvre est réputé sain, les baies vitrées assurent une bonne isolation thermique pour des locaux commerciaux à usage non-permanent. Depuis 2005, nous avons adopté la stratégie de la mise en valeur du patrimoine des Chevryens. Pendant 30 ans, l’ASL a encaissé des loyers qui finançaient partiellement son budget, l’entretien étant à la charge du locataire.

Cette année, nous finissons avec la toiture de la véranda et quelques portes. Il y aura un ravalement à prévoir, d’autres portes à réparer ou à changer. Consacrer 10.000€ chaque année à l’entretien de notre patrimoine n’est pas excessif.

Si nous vendons, c’est ouvrir la porte au laisser-faire des autres, vous ne maitrisez plus rien. Ce n’est pas notre choix.

N.B. Les statuts n’autorisent pas le Syndicat à vendre un bien ou un équipement commun, c'est-à-dire appartenant à l’ASL de Chevry.

3 - RAPPORT DE LA COMMISSION ARCHITECTURE pour l’année 2011
Dossiers examinés

La Commission d'Architecture s’est réunie à 9 reprises et a examiné en 2011, 66 dossiers. Pour rappel, elle en avait examiné 67 en 2010.

Les principales demandes ont concerné :

  • 19 aménagements de combles et poses de fenêtres de toit,

  • 10 rehaussements-extensions

  • 9 demandes de changements d’huisseries à l’identique, pose de volets roulants, création d’ouvertures, modifications de fenêtres et fenêtres de toit

  • 6 installations de portails et portillon

  • 3 piscines dont un spa

  • 2 fermetures de porches, de loggias ou de terrasse

  • 2 vérandas

  • 2 demandes de modification d’enseigne (Marché neuf)

  • 2 demandes d’installation d’un abri de jardin

  • 1 installation d’auvent

  • 1 demande de pose de panneaux solaires

  • 1 demande de pompe à chaleur


Les autres dossiers examinés concernent une demande de réfection de toiture, une couverture de terrasse par une verrière, une consultation d’un quartier pour remplacement de ses lampadaires.

Nous avons également examiné quelques dossiers de régularisation (abri de jardin, appentis). Rares sont les dossiers auxquels il n’a pas été donné suite par les propriétaires.
Nous avons refusé deux projets d’extension, l’un pour incompatibilité avec le Cahier des Charges de l’ASL de Chevry 2 et l’autre pour incompatibilité avec le Cahier des Charges du quartier.
Nous avons constaté que certains travaux réalisés ne sont pas conformes aux plans approuvés par l’ASL. Si, après plusieurs demandes de mise en conformité, les propriétaires ne se manifestent pas, les travaux sont déclarés non conformes auprès des hypothèques.
Fonctionnement

Nous rappelons que toute modification de l'aspect extérieur d'une maison qui n’est pas à l’identique (toitures, façades, fenêtres, portes-fenêtres, volets, portes, portes d’entrée et de garage, etc.) nécessite le dépôt d'un dossier à l'ASL de Chevry 2 après avoir reçu l’avis favorable écrit du quartier et ceci avant tout dépôt en mairie.
Il arrive, aujourd’hui encore, que certains propriétaires ne respectent pas la procédure en déposant en mairie leur dossier avant que l’ASL ait donné son accord. Les relations suivies avec le service de l’urbanisme nous permettent le plus souvent d’y remédier par la possibilité de consulter les registres de demandes de permis ou des déclarations de travaux ou par échanges téléphoniques avec les responsables du service de l’urbanisme. Il arrive cependant, les délais d’instruction n’étant pas les mêmes, que le Syndicat de l’ASL modifie ou refuse une déclaration de travaux ou un permis accepté par la mairie, ce qui entraine des démarches supplémentaires qui pourraient être facilement évitées.
Comme pour les années précédentes, la Commission d’Architecture constate que des travaux se font sans passer par les ASL de quartier et l’ASL de Chevry 2. Ces modifications effectuées sans autorisation peuvent être le fait de propriétaires ignorant le Cahier des Charges de leur quartier et celui de l’ASL de Chevry 2, mais bien souvent, ces infractions sont commises en toute connaissance de cause. C’est ce que nous appelons des dérives malheureuses qui portent atteinte à l’intérêt général et qu’il faut à tout prix éviter.

Ces constructions faites sans autorisation créent un différend au moment de la vente, car il y a un écart entre le certificat d’urbanisme et la description du bien immobilier établie par le propriétaire vendeur. D’où une perte de temps et d’argent dont nous ne sommes pas responsable et que la commission d’architecture ne peut que déplorer.
La Commission d’Architecture rappelle que les présidents d’ASL sont responsables de l’application de leur Cahier des Charges et de celui de l’ASL de Chevry 2 au sein de leur quartier. Il est plus facile d’intervenir en amont que d’avoir à entreprendre a postériori toute une série de négociations.
Quand la négociation entre propriétaire contrevenant et ASL de quartier est infructueuse, une procédure contentieuse est engagée conjointement par l’ASL de quartier et l’ASL de Chevry 2. Certains quartiers sont conscients que le respect du Cahier des Charges est l’affaire de tous et qu’ils sont le relais entre les propriétaires et la Commission d’Architecture. La Commission relève cependant encore beaucoup trop de laisser aller en ce domaine.
Les membres de la commission d’architecture souhaitent ardemment une étroite collaboration avec les responsables des quartiers. Nous avons conscience que faire respecter les Cahiers des Charges est, pour les Syndics de quartier et pour ceux de l’ASL, une tâche difficile et pas toujours agréable, car, parfois, source de conflits avec les habitants des quartiers. Mais c’est le résultat qui compte.
Enfin, nous avons eu cette année deux projets de véranda qui ont nécessité de la part de la commission d’architecture une charge de travail importante et de nombreux aller et retour entre le vérandaliste, les propriétaires et la commission, mais, en final, le résultat obtenu était satisfaisant. Certains types de maison ne se prêtent pas forcément à la réalisation d’une véranda, d’où un important travail de concertation et d’échanges. Les décisions de la commission, malgré ce que l’on peut entendre, ne sont pas des décisions arbitraires, et chaque dossier est examiné avec la plus grande objectivité.

En conclusion

La Commission d’Architecture rappelle que l’harmonie de Chevry, la conservation de notre cadre de vie et sa valeur marchande, sont l’affaire de tous. Nous avons tous accepté en venant vivre ici les mêmes règles, à savoir le Cahier des Charges, et qu’il est du devoir de chacun de nous de les faire respecter.
Le quartier de Chevry, qui par le nombre de ses habitants, représente environ la moitié de la population de la Ville de GIF, fêtera ses 40 ans en 2013. Son évolution est nécessaire, mais doit restée encadrée pour garder l’harmonie, le charme, et cependant la diversité de ses quartiers.
Merci donc à vous toutes et tous, Mesdames et Messieurs les Présidents, de votre collaboration que nous souhaitons étroite et efficace en ce domaine. Sachez que vous trouverez toujours auprès de la Commission d’Architecture un accueil amical, une écoute attentive et une grande disponibilité.
4 - APPROBATION DES COMPTES 2011

Dans les comptes 2011 apparaissent :

  • pour l’activité immobilière, les loyers impayés pour 46.551€, le report des travaux pour 10.000 € ;

  • pour l’activité Architecture, le différé des frais d’avocat et de notaire pour 10.500€, la réduction des prestations de l’architecte pour 4.200€ ;

  • pour l’activité télévision, un dépassement de 2.500€ pour nécessité d’assurer le service TV. Les travaux de maintenance étaient programmés en 2008 pour 30.000€. Nous en sommes à 20.000€. Cette année 2012, nous n’avons engagé que 6.000€ de travaux en 6 mois, signe de la réussite de nos efforts ;

  • pour l’activité Gestion ASL, la réduction des achats de matériel et des fournitures pour 5.700€.

En final, produits et charges s’équilibrent à 380€ grâce à notre trésorerie et à notre gestion prudente.
Résolution n°3 : APPROBATION DES COMPTES 2011

L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits, notamment par le Trésorier et le Syndicat, approuve dans leur intégralité et sans réserves les comptes de l’exercice du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, en leur teneur, présentation et répartition, et arrête les dépenses de l’exercice à 85.711.15€
- Abstention : Ville de GIF (11.980 points)

- Vote Contre : aucun

- Vote Pour : la majorité des membres présents et représentés pour un total de 3.565.041 points

Cette résolution est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Résolution n° 3a : QUITUS DE GESTION AU TRESORIER

L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus entier et définitif de sa gestion au Trésorier pour l’exercice du 1/01/ 2011 au 31/12/ 2011.
- Abstention : Ville de GIF (11.980 points)

- Vote Contre : aucun

- Vote Pour : la majorité des membres présents et représentés pour un total de 3.565.041 points.

Cette résolution est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

  1   2   3

similaire:

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution n election du bureau

Résolution n election du bureau de l’assemblee icon5 semaines dans la société S. M. C. A. à Labeuvrière, entreprise...

Résolution n election du bureau de l’assemblee icon[Résolution 50-04-2011]

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution de l'écran

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution d’incidents

Résolution n election du bureau de l’assemblee icon[Résolution 75-05-2011]

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution de problèmes

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution des incidents

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution de problème numérique

Résolution n election du bureau de l’assemblee iconRésolution de conflit, négociation








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com