Résolution n election du bureau








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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2

Rond Point du Golf 91190 GIF SUR YVETTE

Tel / Fax 01 60 12 37 19

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

15 avril 2010



L’Assemblée générale ordinaire s’est tenue le 15 avril 2010 dans l’Espace VAL de GIF, place du Chapitre à GIF sur Yvette à partir de 20 h 45.

Résolution n°1. ELECTION DU BUREAU


L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme comme membres du bureau :

Président : M. DECES-PETIT

1er assesseur : M. GARCIA

2éme assesseur : M. CAPETTE

Secrétaire : Mme ROUSSEAU

Résolution n°2 : REGULARITE DE L’ASSEMBLEE


Les quartiers étant au nombre de 53, l'Assemblée générale, après vérification, constate que 39 quartiers sont présents ou représentés soit 3.367.300 points (82,24 %) sur 4.094.451 points.
14 pouvoirs.

 

Les 13 quartiers absents ou non représentés soit 727.151 points (17,76%) sont : ASL de la Grange de Malassis (136.236 points), ASL de la La Mare Jodoin (67.259 points), ASL des Graviers de la Salmouille (151.387 points), ASLM des Hameaux de Chambry (76.261 points), Bannière de Maupertuis 1 (32.321 points), Magasins des Neuveries (CERI) (4.581 points), Station service BP (2.919 points), ASL de la Pièce de terre (108.238 points), ASL des Patios de Chevry (36.072 points), Le Saut du Loup (17.209 points), ASL Bannière de Maupertuis n°4 (40.082 points), la Résidence Saint Lubin (33.156 points), les Chênes Verts (21.320 points).
L’assemblée générale approuve la régularité de l’assemblée.

Rappel de l’ordre du jour :


  1. Rapport moral du Président,

  2. Rapport d’activités du Syndicat,

  3. Rapport d’activités de la Commission d’Architecture,

  4. Présentation du compte de résultats et du bilan de l’exercice 2009, et quitus,

  5. Présentation du budget prévisionnel 2010, et vote de la résolution n° 4,

  6. Présentation du budget prévisionnel 2011, et vote de la résolution n° 5,

  7. Approbation du tableau des points 2009, applicable en 2010,

  8. Election des syndics, (le mandat de 3 syndics vient à expiration),

  9. Téléphone fixe et Réseau Internet ADSL Très Haut Débit

  10. Questions diverses.


1 - RAPPORT MORAL 2009
Nous sommes tous des bénévoles, des volontaires qui avons un sens du service tel que nous consacrons une partie de notre temps libre à assumer la bonne gestion de notre quartier. Si nos quartiers, nos maisons sont bien appréciés par les acheteurs, c’est que nous avons su préserver une harmonie des espaces, des volumes, des façades et des toitures, une harmonie extérieure qui est le signe visible d’une harmonie de vie de groupe. Bien sûr, on ne choisit pas CHEVRY parce que nous avons le règlement idéal ; on choisit tel quartier, telle maison parce que le bien immobilier répond aux attentes de situation géographique, orientation, nombre et disposition des pièces. Le nouvel acheteur ne prête guère attention au Cahier des Charges.
En venant vivre à CHEVRY, on vient s’intégrer à une communauté de quartier, comme dans une copropriété d’immeuble où s’applique un règlement intérieur. Une fois emménagé, il faut le respecter pour être en harmonie avec tous les autres ; cela demande parfois des efforts, des sacrifices.
Beaucoup d’entre vous continuez d’organiser chaque année une fête de quartier, beaucoup d’entre vous remettez de la main à la main la convocation à l‘AG. Toutes ces actions contribuent à entretenir, développer cette HARMONIE de la qualité de vie. Nous vous encourageons à persévérer dans cette voie, surtout en ces années où se réalisent de nombreux changements de propriétaires, afin que CHEVRY reste une expérience de vie exceptionnelle, car elle déborde le plan sportif, associatif, culturel pour intégrer le quotidien, le voisinage.
Nous avons voulu mettre en lumière cet aspect moral de notre action, qui est la clé de notre réussite à tous, car on pourrait penser que nous sommes uniquement des gardiens d’un ensemble de règles, des hommes et des femmes de discipline. Or, il ne peut y avoir HARMONIE que s’il y a respect des uns envers les autres. HARMONIE extérieure va de paire avec HARMONIE intérieure. Notre tâche est difficile, c’est pour quoi nous l’aimons, et que nous y consacrons beaucoup de temps libre.

Je vous remercie de votre attention.


2 - RAPPORT D’ACTIVITES 2009
Trois faits importants ont marqué l’année 2009 :

Le vote de votre Nouveau Cahier des Charges

Le vote de l’entretien de votre patrimoine

Le vote de la CAPS pour la création d’un réseau ADSL Très Haut Débit.


  1. Le vote de votre nouveau Cahier des Charges.

Le vote à 86,3% de votre Cahier des Charges, c’est le résultat d’un travail de concertation, de dialogue qu’a mené Jean CAPETTE, Vice-président, pendant 2 ans. Au nom de vous tous, je lui adresse tous vos compliments.

  • Dialogue et concertation au sein du groupe de travail,

  • Travail d’expertise avec le cabinet SIAM, à Chevry,

  • Discussion et négociation avec les services de la MAIRIE.

Ce Nouveau Cahier des Charges est plus lisible, plus compréhensible que les éditions précédentes :

  • Il se lit sans aller /retour, d’un bout à l’autre,

  • Les règles de modification, d’aménagement des constructions appliquées depuis des années sont dans le chapitre 5,

  • Les règles nouvelles, les équipements nouveaux figurent dans l’annexe 3 qui pourra facilement être mis à jour, réédité sous la forme «  Annule et Remplace l’édition précédente »,

  • Des règles par type de maison permettent aux propriétaires d’avoir une information rapide des modifications possibles : c’est l’annexe 4,

  • Il y a un sommaire et un index alphabétique qui en facilite la lecture et l’emploi.


Un Cahier des Charges s’applique à l’intérieur d’un périmètre cadastral. Nous avons recensé les 4000 et plus parcelles composant la ZAC du Parc de Belleville / Chevry, en nous appuyant sur les fichiers et les plans officiels du service national du cadastre. Ce travail est présenté en annexe 2 et totalise plus de 40 pages. Il a été réalisé par Alain LESIGNE, syndic, membre de la commission Architecture. En votre nom à tous, je lui adresse tous vos remerciements. Nous ne nous sommes pas substitués à des géomètres, ni à des notaires, nous avons simplement retranscrit les données du cadastre telles que nous les avons reçues, puis transmises aux présidents de quartier, et au service Urbanisme de la Mairie pour vérification.

Il est disponible sur le site de l’ASL Générale pour tout propriétaire, tout vendeur, tout acheteur, toute agence immobilière, tout notaire, sans risque d’être perdu dans un tiroir, une valise ou lors d’un déménagement, pour toute entreprise sollicitée pour réaliser des travaux. Cette disponibilité est de 24h / 24h et de tous les jours. Si un propriétaire n’a pas Internet, les agences et les notaires sont tous reliés à Internet. Un exemplaire numéroté sera remis à chaque président de quartier, quand le Notaire aura terminé son travail d’enregistrement.


  1. L’entretien de votre patrimoine bâti.


- Etre propriétaire d’un terrain de 2,5ha, de 5 bâtiments, de 4 courts de tennis, c’est bien ;

- Encaisser des revenus immobiliers pour 60.000€, c’est très bien ;

- Entretenir les bâtiments pour que les activités actuelles continuent de s’exercer sans crainte, C’EST NOTRE DEVOIR.
Depuis quelques années ( 2005 en ce qui me concerne ) nous avions noté de graves faiblesses, des fuites dans les toitures. Les avis du couvreur qui avait effectué des réparations d’urgence suite à de violents orages, nous avaient informé du mauvais état général de 3 toitures sur 5. En 2008, nous avions décidé de confier à l’architecte des lieux, M. Cornet-Vernet, l’élaboration d’un bilan de l’ensemble immobilier afin d’avoir une vue à court et moyen terme des investissements à engager ; la réponse est tombée au premier trimestre 2009. Nous vous avons exposé les conclusions à l’AGO d’avril 2009. Vous avez décidé la création d’un groupe de travail qui a tenu sa première séance de travail en mai.


Après plusieurs réunions qui se sont étalées de juin à octobre, il a proposé au Syndicat un programme d’urgence :

  • Rénovation des 5 toitures

  • Appel d’offres auprès d’entreprises recommandées

  • Sélection de l’entreprise maitre d’œuvre.

Après discussion lors de l’AGE de novembre 2009, le projet et son financement ont été votés à 97,8%.
Le budget Travaux voté en AGE s’élevait à 200.000€ TTC, soit 167.224€ HT

Nous sommes engagés sur un montant (voir les feuilles des comptes de résultats jointes à la convocation) :

Réalisé 2009 : 3930, 90 + 25.383,00 = 29.313,90€ HT

Budget 2010 : 135.380 ,00 + 8460,00 ( au chapitre Gestion ASL 10.118,16 TTC ) = 143.840,00€ HT

Montant total des engagements : 173.153,90€HT

Soit un écart de 5929€ soit 3,55%

L’augmentation du coût des travaux est dûe à une modification du devis de l’entreprise ( erreur de calcul des surfaces de toitures) qui a reconnu ses torts et a pris à son compte un effort financier de 16.500€ TTC soit 8% de l’opération. Nous avons finalisé la négociation le 15 décembre. Donc le compte-rendu de la réunion de bureau du 10 décembre ne pouvait pas présenter le résultat des discussions. Celui du 15 janvier aurait dû en rendre compte.

Quelqu’un nous a reproché le manque de transmission d’information. Entre le 15 décembre et le 15 janvier, notre esprit était pris par d’autres affaires à caractère familial. Début janvier, il fallait faire face à l’inspection du travail, à la neige, à la location des matériels de protection amiante, des machines réservées à l’amiante. Si nous maintenions un écart de 3,55% pour un chantier aussi complexe, aussi long pour des toitures en très mauvais état depuis plus de 10 ans, nous estimions satisfaisante la gestion d’une telle entreprise dont aucun prédécesseur n’avait relevé le défi. La critique est facile, le bénévolat est difficile.

Les travaux ont commencé dès janvier, mais ils ont été vite interrompus, retardés par les intempéries. Des réunions de chantier ont lieu tous les 15 jours pour s’assurer de la bonne exécution des travaux, résoudre les petites difficultés techniques découvertes ( visibles après enlèvement de la couverture ).M. JEAN, représentant du Maitre d’ouvrage, est assisté sur le plan technique par M. J.P. PELON que tout le monde connaît pour ses compétences techniques en bâtiment et sa rigueur professionnelle.

En conclusion, le chantier avance normalement comme tous les chantiers du bâtiment avec des hauts et des bas ; les réunions de chantier sont là pour traiter toutes les difficultés ;le financement par emprunt est en place depuis mars ( la première trimestrialité est à échéance du 20 mai ). L’analyse des comptes 2009 et du budget 2010 vous permettra de vérifier que nos prévisions exposées en AGE de novembre sont vérifiées :

PAS D’APPEL DE CHARGES SUPPLEMENTAIRES.

Nous avons prévu au budget 2010 un crédit de 10.000€ HT pour financer les compléments, les aléas qui apparaissent lors des réunions de chantier. Actuellement nous avons retenu la proposition de notre responsable technique de faire recouvrir les arêtiers par du zinc de couleur : cout du devis = 5.000€ HT. Reste pour de futurs compléments 5.000€ HT


  1. Réseau Internet Très Haut Débit de la CAPS


Notre objectif est de faire en sorte que notre réseau donne le maximum de service aux propriétaires de Chevry, en le mettant à la disposition de la CAPS pour réaliser son projet de réseau numérique. La propriété du sol n’est pas discutable, et n’est plus discutée. Nous faisons le point de la situation.

Le raccordement de la commune de GIF à un réseau ADSL Très Haut débit a été confié à la CAPS. Nous sommes donc intervenus auprès des services techniques de la CAPS pour connaître leur projet pour GIF, et CHEVRY en particulier. D’où des rencontres avec le responsable France Télécom du secteur couvert par la CAPS, puis avec le responsable technique de la CAPS, M. LYON.


Vu la taille de CHEVRY ( 10.000 habitants, 3300 logements, 75% d’abonnés Internet, réseau fibre optique TV de 12 km…) nous avons tenu informé de nos discussions la Secrétaire d’Etat, Mme KOSCIUSKO MORIZET.


Lors de la réunion MAIRIE / Présidents de quartier, M. Le Maire a distribué le dossier qui accompagnait la délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2009.


La CAPS a demandé à l’ARCEP une concession de service public pour réaliser son projet, c’est à dire que la libre concurrence entre opérateurs sera garantie, que chaque abonné pourra choisir son opérateur. Elle rédigera un Cahier des Charges décrivant les performances techniques à atteindre et sélectionnera le meilleur opérateur dans le cadre d’un appel d’offres.
Les sites de GIF raccordés :

Zone d’activités économiques de COURCELLE et de CORBEVILLE

Sites publics : Mairie et Lycée de la vallée de Chevreuse

Autres sites : CHEVRY

Caractéristiques du projet :

Utiliser les fourreaux existants : 42km en tout, 63km à créer ;

Tirer 105km de câble optique de grosse capacité

Parts de marché actuelles :

France TELECOM 34%

Free 32%

SFR 22%

Numéricable 8%

Autres 4%

Financement :

Subventions d’investissement de 4M€ soit 39% des investissements de premier établissement.

Planning :

1er semestre 2010 : négociations CAPS / ASL Générale de Chevry

Si accord, 1er trimestre 2011 premiers travaux

Juillet 2012 , commercialisation.
Que devons- nous faire ?

  1. Mettre à disposition les réseaux souterrains qui appartiennent

    1. à l’ASL Générale, boucle Fibre optique de 12km

    2. Aux ASL de quartier, réseau implanté dans les trottoirs

    3. Aux propriétaires, quand une chambre de tirage est située dans leur jardin ou leur haie.


Le compte rendu de la réunion de bureau de décembre 2009 vous a informé des grandes lignes du projet de la CAPS. Nous venons de vous les présenter avec plus de détails ; ce qui permettra d’avoir un débat sur ce projet, quand nous serons au point 9 de notre AGO.

Ce sont les activités majeures conduites par le Syndicat tout au long de l’année 2009. Personne d’entre vous n’oublie le bénévolat de chacun des syndics qui fait de l’ASL une association vivante.
Je vous remercie pour votre attention.

Mme Pelletier, de l’ASL de la Blancharde, a exposé qu’elle était surprise d’entendre généralement que le bénévolat avait tendance à exclure la critique de l’action, car elle estime que les bénévoles sont obligés d’obtenir des résultats et qu’ils doivent prendre leurs responsabilités.

Le Président de l’ASL Générale a répondu qu’il a accepté la critique puisqu’il a modifié son rapport d’activités pour exposer les détails figurant sur les feuilles de compte relatifs au contrat de rénovation des toitures. Il y a obligation de résultats, mais les moyens sont entre les mains des membres de l’assemblée générale. Chacun prend ses responsabilités, le syndicat en proposant des actions, les membres de l’assemblée générale en les refusant ou en les acceptant. Les résultats se mesurent par rapport à la mission, qui est de faire appliquer le Cahier des Charges. J’espère que dans votre quartier vous avez de bons résultats.

Mme Pelletier s’étonne de constater que 83,6% des membres de l’assemblée générale aient voté le nouveau Cahier des Charges ; à son avis, les modifications du cahier des charges devraient être votées au suffrage direct par l’ensemble des propriétaires, puisqu’ils sont concernés.

Le Président de l’ASL Générale a répondu que l’adhésion à l’ASL du quartier et à l’ASL Générale s’effectue lors de la signature de l’acte notarié de propriété ; les statuts de l’association prévoient que le Cahier des Charges soit modifié à la majorité qualifiée des membres de l’assemblée générale de l’association. C’est cette règle qui est appliqué depuis le début de Chevry. Devant le notaire, le propriétaire accepte sans réserves les règlements liés aux immeubles ; c’est un contrat qu’il passe avec les représentants légaux des ASL.

M. Guétienne, président de l’ASL du Bocage de Beaudreville, prend acte que « suite à son intervention, vous avez modifié votre rapport d’activités pour nous informer des modifications de devis que vous avez acceptées. Il est inadmissible qu’aucun compte-rendu de bureau ne rapporte vos négociations et votre décision. C’est un manque de transparence que je veux mettre en évidence ».

Le Président de l’ASL dit « c’est vrai, mais les montants de nos engagements figurent sur les feuilles de comptes diffusées avec la convocation. Avec ou sans votre intervention, nous les aurions expliqués. L’objectif prioritaire était de faire avancer le chantier ».

M. Guétienne : « Vous avez indiqué un écart de 5900€, j’avais connaissance d’un écart de 20%, supérieur à 20.000€. Votre explication est incomplète ».

Le Président de l’ASL dit : « 20.000€ sur un contrat de 200.000€ ne font que 10%.L’écart de 5929€ fait 3,55%, c’est ce que l’ASL supporte dans ses comptes, le reste comme je l’ai expliqué, c’est l’affaire de l’entreprise. Nous n’entrons pas dans ses comptes.

M. Guétienne : « De même, vous avez changé de matériau, vous avez choisi des ardoises manufacturées à la place des ardoises naturelles ».

Le Président de l’ASL dit : « Connaissez-vous les avantages et les inconvénients des ardoises naturelles ? Les avantages et les inconvénients des ardoises manufacturées ? Le critère imposé par le groupe de travail et la commission architecture était la couleur. Nous l’avons respecté tout en choisissant des ardoises manufacturées. Des discussions techniques pour définir les matériaux (zinguerie, gouttières, etc…) ont lieu à toutes les réunions de chantier. Nos comptes-rendus de bureau ne répercutent pas ces informations que seuls ceux qui montent sur le toit peuvent apprécier ».

M. Guétienne : « Votre décision d’accepter le nouveau devis n’est pas acté dans un compte-rendu, c’est inadmissible, vous nous cachez des choses ».

Le Président de l’ASL dit : « La signature du Président sur le contrat de travaux est couverte par les délibérations de l’AGE, donc votre remarque n’est pas fondée. Tous les engagements que nous avons pris sont tenus : pas d’appel de charge supplémentaire, un emprunt limité à 170.000€ ». ( NDLR : le contrat s’élève à 202.389,81€ pour une délibération autorisant un montant de 200.000€, soit un écart de 1,19%, écart largement compensé par un taux réduit de l’emprunt). L’assemblée générale est d’accord sur le fond, mais reproche un manque de communication.


3 - RAPPORT DE LA COMMISSION ARCHITECTURE pour l’année 2009

Rapport lu par le président de l’ASL en l’absence de Mme Guétienne, excusée.
Dossiers examinés

La Commission d'Architecture a examiné, en 2009, 68 dossiers, soit 6 de plus qu’en 2008. Les demandes ont concerné :

  • 11 aménagements de combles et poses de fenêtres de toit,

  • 4 vérandas,

  • 6 rehaussements,

  • 6 extensions,

  • 3 changements de portails,

  • 1 abri de jardin,

  • 4 fermetures de porches et de loggias,

  • 4 changements de portes d’entrée et de garage.

Les autres dossiers examinés concernent la réfection des toitures des bâtiments du Rond-Point du Golf, un changement de fenêtre en porte-fenêtre, 2 changements d’enseignes professionnelles, un déplacement de compteur, un changement de tuiles et de clins, le remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres en PVC ou alu et autres modifications diverses.

Nous avons également examiné divers dossiers de régularisation (abri de jardin, piscine) et nous avons eu quelques dossiers abandonnés en cours d’instruction par les demandeurs.

Nous avons refusé la création d’une fenêtre en rez-de-chaussée sur un pignon aveugle (le modèle de fenêtre figurant sur le projet n’existant pas sur ce niveau de la maison), le remplacement de fenêtres à la française par des baies coulissantes, la création d’une extension qui ne s’adaptait pas au style de la maison.

Nous avons soutenu un quartier pour faire remplacer un portail non conforme installé sans autorisation (régularisé en début 2010).

Trois dossiers de contentieux sont en cours.
Fonctionnement

Nous rappelons que toute modification de l'aspect extérieur d'une maison qui n’est pas à l’identique (toitures, façades, fenêtres, volets, porte, porte d’entrée et de garage, etc …) nécessite le dépôt d'un dossier à l'ASL de Chevry 2 après avoir reçu l’avis favorable écrit du quartier, et ceci avant tout dépôt en mairie.
Il serait souhaitable que pour des remplacements d’éléments de façade à l’identique, les propriétaires le signalent par écrit au Président de leur quartier et à l’ASL de Chevry 2.
Comme par le passé, la Commission d’Architecture constate que des travaux de modification se font sans autorisation des ASL de quartier et de l’ASL de Chevry 2, comme l’installation d’abris de jardin, le changement de portes d’entrée, de portes de garage ne respectant pas les caissons d’origine ou le changement de baies à la française pour des baies coulissantes s’adaptant mal au style des maisons ayant à l’origine des volets à la française, entre autres.
Ces modifications effectuées sans autorisation préalable peuvent être le fait de propriétaires ignorant les Cahiers des Charges de leur quartier et de l’ASL de Chevry 2 (à ce propos nous conseillons aux Présidents de quartier, s’ils ne le font déjà, d’informer tout nouvel arrivant du fonctionnement des ASL sur Chevry), mais bien souvent ces infractions sont commises en toute connaissance de cause. C’est ce que nous appelons des dérives malheureuses qui portent atteinte à l’intérêt général et qu’il faut à tout prix éviter.
La Commission d’Architecture rappelle que les présidents d’ASL sont responsables de l’application de leur Cahier des Charges et de celui de l’ASL de Chevry 2 au sein de leur quartier. Il est plus facile d’intervenir en amont que d’avoir à entreprendre a postériori toute une série de négociations. En l’absence de solution, il vous appartient de nous signaler toute dérive par rapport à ce Cahier des Charges.

Quand la négociation entre propriétaire contrevenant et ASL de quartier est infructueuse, une procédure contentieuse est engagée conjointement par l’ASL de quartier et l’ASL de Chevry 2. Certains quartiers sont conscients que le respect du Cahier des Charges est l’affaire de tous et qu’ils sont le relais entre les propriétaires et la Commission d’Architecture. La Commission relève cependant encore beaucoup trop de laisser aller en ce domaine.
Quelques précisions

Nous rappelons, comme nous l’avons déjà fait lors des précédentes assemblées générales, que principalement dans les quartiers 1 à 13 de la zone UH, c'est-à-dire les anciens quartiers de Chevry, nous avons constaté des remplacements de portes et de volets non conformes (porte de couleur associée à des volets blancs ou l'inverse, volets à l’étage qui ne sont pas de la même couleur que ceux du rez-de-chaussée).

Dans ces quartiers, porte d'entrée et volets étaient à l'origine de la même couleur (et doivent le rester) et ceci dans une palette qui est celle référencée à l'ASL (et qui a été remise à jour avec la palette RAL). Un propriétaire peut opter pour une autre couleur que la couleur d’origine, à condition que celle-ci soit dans la palette autorisée dans son quartier.

Le changement de la couleur d’origine (pour du blanc ou pour une autre couleur autorisée) n’est pas un changement à l’identique et doit donc faire l’objet de la procédure adéquate.

Les volets doivent être de couleur unie. Cette remarque concerne en particulier les volets blancs qui pour certains ont été remplacés par des volets agrémentés de ferronneries en coins noires. Nous demandons que ces ferronneries soient peintes en blanc pour s’uniformiser avec les volets anciens.

La Commission d’Architecture rappelle que le passage du bois au PVC ou à l'aluminium en ce qui concerne les portes, volets ou menuiseries est considéré comme un changement à l’identique tant que la couleur d’origine et l’aspect sont respectés.
Nous constatons aujourd’hui que de plus en plus de propriétaires optent en cas de changement pour des portes et des volets de couleur blanche. Nous regrettons ce choix qui affaiblit la polychromie voulue à l’origine par les concepteurs et qui apportait une diversité bienvenue dans les quartiers .

Nous avons également constaté des couleurs de ravalement n’ayant plus rien à voir avec les couleurs des crépis d’origine, ce qui, à notre avis, altère également l’unité et l’harmonie de ces quartiers.
La pose de volets roulants extérieurs sur les fenêtres de toit constitue une modification de l'aspect extérieur et nécessite donc la constitution d'un dossier en bonne et due forme. La pose de volets roulants extérieurs sur les autres fenêtres ne doit pas entrainer la suppression des volets à la française.
Le changement du modèle de fenêtres dans des maisons de type Mansart (suppression des petits bois) dénature le style classique de cette maison et n’est donc pas autorisé. Il en est de même du remplacement des volets en accordéon de l'étage par des volets roulants.
En conclusion

La Commission d’Architecture rappelle que l’harmonie de Chevry, la conservation de notre cadre de vie, sa valeur pittoresque et marchande, sont l’affaire de tous. Nous avons tous accepté en venant vivre ici les mêmes règles, à savoir le Cahier des Charges, et qu’il est du devoir de chacun de nous de le faire respecter.
Nous avons conscience que faire respecter les Cahiers des Charges est, pour les Syndics, une tâche difficile et pas très agréable, car parfois source de conflits avec les habitants de leur quartier. Mais c’est l’un de nos rôles, même s’il est parfois ingrat.
Merci donc à vous toutes et tous, Mesdames et Messieurs les Présidents, de votre collaboration active en ce domaine. Sachez que vous trouverez toujours auprès de la Commission d’Architecture un accueil amical, une écoute attentive et une réponse à vos problèmes.

Pour la Commission d’Architecture

Colette Guétienne
Débat : Quelques présidents souhaitent que la commission architecture ne donnent pas la même importance à toutes les remarques qu’elle vient d’énoncer : ferronneries noir, porte d’entrée ou de garage sans caisson, les couleurs. Ne pourrait-on pas hiérarchiser ces critères pour que la commission travaille sur l’essentiel ?


Réponse : Il est vrai que le choix des couleurs relève davantage du Cahier des Charges des quartiers et que les couleurs recommandées ont été converties en référence normalisée RAL au niveau de l’ASL Générale. Il y a un Cahier des Charges et il est difficile d’en prendre et d’en laisser ; mais nous comprenons votre souci d’avoir des moyens de réactions adaptées aux dérives malheureuses.

Nous souhaitons rassembler vos remarques à la question qui a été posée officiellement par l’ASL de la Ferme d’Armenon, à laquelle nous répondrons tout à  l’heure, et à celles écrites en janvier par l’ASL des Hameaux du Lavoir pour les confier à la commission d’architecture ou à un groupe de travail.

Question : Président der l’ASL de la Mare Gabrielle : Il est très important que les maisons, le quartier soient bien entretenus, car cela valorise les biens immobiliers lors de la vente ;que faire en cas de manque d’entretien ( maison, jardin ) ?

Réponse : C’est à la Mairie d’agir comme l’y autorise le Code de la Construction et de l’Habitation, et si nécessaire de faire réaliser les travaux et de mettre en recouvrement les frais engagés.

Question : L’ASL a-t-elle engagé beaucoup de procès ? En a-t-elle perdu ?

Réponse : 3 propriétaires ont gagné leur procès contre d’autres propriétaires qui avaient réalisé des modifications de leur maison non conformes. L’ASL a engagé 3 procès : 1 a été gagné en 2006 en Cour d’Appel, 2 ont été suspendus car la négociation avait abouti. A ce jour, 2 procès et 1 médiation sont en cours. Lors de la dernière assemblée générale de novembre 2009, l’ASL avait organisé un forum de la médiation avec l’appui de la Mairie pour montrer son intérêt pour cette stratégie.


Résolution n°3 : APPROBATION DES COMPTES 2009

La diffusion de la télévision analogique doit s’arrêter prochainement ; nous avons prévu un crédit de 2.000€ pour convertir les 3 chaines concernées soit TF1, FR2 et M6. Ainsi, il n’y aura pas d’écran noir sur Chevry et tous les postes analogiques sans adaptateur pourront fonctionner sans problème.
Question : Pourquoi, les frais d’architecte doublent-ils de 2009 à 2010 ?

Réponse : L’architecte titulaire est parti à la retraite. Nous sommes en train de redéfinir sa mission ; elle sera plus importante pour assister davantage les membres bénévoles : d’où cette estimation qui sera révisée lors des négociations de contrat.
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits, notamment par le Trésorier et le Syndicat, approuve dans leur intégralité et sans réserve les comptes de l’exercice du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, en leur teneur, présentation et répartition, et arrête les dépenses de l’exercice à 116.765,07€

Abstention : Mairie de GIF (23.493 points)

Vote CONTRE : 0

Résolution adoptée à l’unanimité des présents et représentés

Résolution n° 3a : QUITUS DE GESTION AU TRESORIER
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus entier et définitif de sa gestion au Trésorier pour l’exercice du 1/01/ 2009 au 31/12/ 2009 .

M. Guétienne (Bocage de Beaudreville) : Suite à l’assemblée générale de l’ASL du Bocage de Beaudreville tenue le 14 avril 2010, nous émettons une vote d’abstention à l’occasion du quitus demandé pour le trésorier. Certains pourront s’étonner de cette position car nous n’avons rien contre le trésorier de l’ASL de Chevry 2,ni contre la manière dont il tient les comptes de l’ASL. Mais c’est le seul moyen que nous avons trouvé d’exprimer notre insatisfaction. Dans le passé, l’assemblée générale avait à se prononcer sur le quitus à donner au Syndicat dans son ensemble, sur sa gestion de l’exercice passé.

Réponse : La banque et le service des impôts connaissent nominativement le trésorier et sa carte nationale d’identité.
Abstention : Mairie de GIF (23.493 points). ASL du Bocage de Beaudreville (85.950 points).

Vote CONTRE : 0

Résolution adoptée à l’unanimité des présents et représentés


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