Clôture de période dans la comptabilité financière (159)

Pièces comptables et soldes

14. Bilan / Compte de résultat

1. 
   Pour lancer le bilan / compte de résultat (RFBILA00), exécutez la transaction suivante:
   

Menu SAP ECC	Système d’information Gestion comptable Comptabilité financière Grand Livre Système d’information (nouveau) Bilan/cpte de résultat/flux très. Généralités Comparaisons réel/réel Bilan/cpte rés,
Code de transaction	S_ALR_87009822

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Reporting -> Bilan / compte de résultat -> Bilan/cpte rés.

2. 
   Sur l’écran de sélection, saisissez au moins les données suivantes :
   

   Nom de la zone	Action utilisateur et valeurs	Commentaire
   Plan comptable	YPCF
   Société	1000
   Structure bilan/cpte de résultat	YBFR	Bilan / Compte de Résultat BP France
   Liste classique	X ou :	Présentation classique
   ALV Grid control	X	Permet d’afficher les postes du compte (drill-down)

3. 
   Cliquez sur Exécuter.
   

15. Déclaration de TVA

    1. Régimes de TVA

1. 
   TVA collectée
   

• 
  Collectée
  
• 
  Sur encaissements
  
  • 
    Acomptes
    
  • 
    Créances douteuses
    

2. 
   TVA déductible
   

• 
  Déductible
  
• 
  Non-déductible
  
• 
  Sur encaissements
  
  • 
    Acomptes
    

Pré-requis

1. 
   Configuration
   

• 
  Pour la France, le schéma pour le calcul de taxe TAXF est prévu.
  
• 
  Les codes de TVA usuels sont mis à jour.
  
• 
  En SD, les conditions de TVA (MWST) sont gérées, y compris celle pour l’exonération de TVA (LCFR).
  
• 
  Le ou les numéros d’identification de TVA intra-communautaire sont renseignés au niveau de la société.
  

2. 
   Données de base
   

• 
  Les clients et fournisseurs sont pourvus de numéro de TVA intra-communautaire.
  
• 
  Les vues achats / ventes sont proprement gérées (exonération de TVA).
  
• 
  Les informations TVA sont gérées dans les fiches articles.
  

3. 
   Commandes d’achat
   

• 
  Le code TVA doit être indiqué dans la commande fournisseur afin de permettre une bonne gestion de la TVA (notamment pour permettre de calculer la TVA sur les charges – a payer> Programme RFWERE00)
  

4. 
   Pièces comptables
   

• 
  La TVA est renseignée dans les pièces comptables.
  
  

1. Déclaration de TVA

1. 
   Création des factures clients et fournisseurs
   

TVA collectée		TVA déductible
A0	Pas de TVA	V0	Pas de TVA
A1	Exonération	V1	Exonération
A4	19,6 %	V2	5,5 %
B4	19,6 % sur encaissem	V4	19,6 %
B9	TVA collectee sur enc. 19,6% (nouveau)	E4	Importation CEE
E6	Export dans CEE	I4	Immobilisation 19,6 %
		J4	19,6 % sur encaissem immo
		W4	19,6 % sur encaissem
		W9	TVA s/enc. 19,6 % (nouveau)
		V8	50 % déductible

2. 
   Payez les factures avec TVA sur encaissements.
   
3. 
   Transfert de la TVA sur encaissements
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Déclaration de la TVA sur chiffre d'affaires. Traitement TVA sur encaissements. Transfer des TVA différées (nouveau)
Code de transaction	S_AC0_52000644

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Déclaration de la TVA -> Traitement de la TVA sur encaissements -> Transfer des TVA différées (nouveau)

Nom de la zone	Action utilisateur et valeurs	Commentaire
Compte général	445665 / 445715 /445625
Société	1000
Période	Ajuster la date
Date de la pièce de paiement	Ajuster la date
Codes TVA	W4,W9 J4 et B4, B9
Conversion devise	Date de transfer	Activer

Chemin	Système  Services  Batch input  Dossiers
Code de transaction	SM35

• 
  Création de liste
  
• 
  Création d’une écriture pour comptabiliser la TVA à décaisser (dossier batch input)
  

4. 
   Déclaration de TVA
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Déclaration de la TVA sur chiffre d'affaires. Déclaration de la TVA sur chiffre d'affaires. Décl. + Enreg. TVA sur CA
Code de transaction	S_P00_07000111

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Déclaration de la TVA -> Déclaration TVA -> Déclaration et enregistrement de la TVA sur C.A.

5. 
   Sur l’écran de sélection, cliquez d’abord sur Accéder à variante et sélectionnez la variante SAP&FR-CA3. Ensuite saisissez (modifiez) les données suivantes:
   

   Nom de la zone	Action utilisateur et valeurs	Commentaire
   Société	1000
   Exercice comptable	20nn	Année en cours
   Mois d’exercice	NN	Période comptable
   Date de pièce	01.nn à 31.nn	De la période comptable
   Batch input souhaité	X	Supprimer si la comptabilisation n’est pas souhaitée
   Date comptable	31.nn.	Dernier jour de la période
   Date d’échéance de la charge de TVA	20.nn+1	20 de la période suivante
   Lire données adresse	X
   Lire devise étrangère	X
   Code de tri	1
   Titre supplémentaire	Déclaration TVA nn20nn	Exemple
   TVA collectée : postes individuels	X
   TVA collectée : totaux	X
   TVA déductible : postes individuels	X
   TVA déductible : totaux	X
   Actual. pièces : exécut. réelle	X	Pour marquer les postes traités. Evite une double déclaration d’un poste.

6. 
   Cliquez sur Exécuter.
   

Chemin SAP ECC	Système  Services  Batch input  Dossiers
Code de transaction	SM35

7. 
   Par la suite, vous pouvez exécuter les autres états listés ci-dessous pour vérifier les résultats.
   
   

1. Synthèse des états

1. 
   Taxe France
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Taxe France
Code de transaction	S_P00_07000116

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Taxe France

• 
  Les informations fiscales relatives à la France (Schéma de calcul, Code TVA… )
  

2. 
   TVA sur encaissements - Transfert vers TVA déductible/collectée
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Déclaration de la TVA sur chiffre d'affaires. Traitement TVA sur encaissements
Code de transaction	S_P00_07000119

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Déclaration de la TVA -> Traitement de la TVA sur encaissements -> Virement de la TVA sur encaissements - créer liste

• 
  La liste des postes
  
• 
  Les écritures de transfert avec rapprochement ou paiement partiel
  

3. 
   TVA sur encaissements - Rapprochement TVA sur encaissements
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Rapprochement des comptes TVA  TVA sur encaissements selon client / fournisseur à partir du compte de TVA
Code de transaction	S_P00_07000114

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Déclaration de la TVA -> Traitement de la TVA sur encaissements -> Rapprochement TVA sur encaissements

• 
  La justification du montant par fournisseur et par client
  

4. 
   Déclaration CA3 - Ecritures sur compte TVA à payer
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Rapprochement des comptes TVA  Recommencer déclaration TVA (CA3)
Code de transaction	S_P00_07000112

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Rapprochement des comptes de TVA -> Recommencer déclaration TVA (CA3)

• 
  Liste des postes (ALV)
  
• 
  Ecritures sur compte TVA à payer
  

5. 
   Déclaration CA3 - TVA par compte de résultat
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Rapprochement des comptes TVA  TVA sur CA selon charges et compte de produits
Code de transaction	S_P00_07000113

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Rapprochement des comptes de TVA -> TVA selon comptes de charges et de produit

• 
  Le rapprochement : TVA par compte de résultat
  

6. 
   Facturation en exonération de TVA - Liste d'exonération d'impôt
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Exemption de TVA SD - FI  Liste d'exonération d'impôt
Code de transaction	S_P00_07000117

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Déclaration de la TVA -> Exemption de TVA SD

• 
  La Déclaration annuelle
  

7. 
   Facturation en exonération de TVA - Liste d'exonération d'impôt
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  Exemption de TVA SD - FI  Degré d'épuisement pour licences d'exonération de taxe (SD)
Code de transaction	S_P00_07000064

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> Exemption de TVA SD - FI -> Degré d' épuisement pour licences d'exonération TVA

• 
  Le Degré d'épuisement des licences d'exonération de taxe (SD)
  

8. 
   Facturation en exonération de TVA - Liste d'exonération d'impôt
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Comptes généraux  Reporting  Déclarations TVA sur C.A. France  TVA déductible et TVA intra-comm. à partir des comptes d'attente EM/EF  Analyse comptes d'attente EM/EF et calcul de la TVA intra-comm.
Code de transaction	S_P00_07000065

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration de TVA -> TVA déductible et TVA intra-comm. à partir du cpte d'attente EM/EF -> Analyse comptes d'attente EM/EF et calcul de la TVA intra-comm.

• 
  L’analyse du compte d’attente ‘Entrée de marchandise / Sortie de marchandise et de calculer la TVA intracommunautaire sur les postes non facturés.
  

17. Déclaration d’honoraires (DAS2)

Tiers	Info suppl.	Modes pmt
Fournisseur 300100	FR – Déclaration d’Honoraires	V

1. 
   Factures fournisseur
   

1. 
   Saisissez des factures pour le fournisseur 300100 :
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Fournisseurs  Ecriture  Facture
Code de transaction	FB60

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_AP_CLERK-S (Comptable fournisseurs)
Rôle Menu	Comptabilité fournisseurs -> Ecriture -> Facturation -> Saisir facture fournisseur sans réf. commande

2. 
   Saisissez les données suivantes :
   

   Nom de la zone	Action utilisateur et valeurs	Commentaire
   Fournisseur	300100
   Date facture	Aujourd’hui – 3 jrs
   Référence	DAS2
   Montant	1000
   Calculer TVA	X
   Code TVA	W4	TVA sur encaissements 19,6%
   Compte général	622600	Honoraires
   Montant	*
   Centre de coûts	1602

3. 
   Le message « Fournisseur 300100 soumis à la déclaration d’honoraires».
   
4. 
   Dans l’onglet Déclaration d’honoraires, saisissez les données suivantes :
   

   Nom de la zone	Action utilisateur et valeurs	Commentaire
   Cd	HO	Honoraires (par défaut)
   Base DH en DP	1000	Montant de base pour déclaration

5. 
   Sélectionnez Comptabiliser.
   

2. 
   Programme de paiement
   

3. 
   Déclaration d’honoraires DAS2
   

1. 
   Pour lancer la déclaration DAS2, exécutez la transaction suivante :
   

Menu SAP ECC	Gestion comptable  Comptabilité financière  Fournisseurs (Clients) Déclaration d’honoraires  généralités  Déclaration d'honoraires (générique)
Code de transaction	S_P00_07000134

Rôle (Désignation)	SAP_NBPR_FR_FINACC-M (Responsable comptabilité financière (France))
Rôle Menu	France : Activités de clôture -> Déclarations -> Déclaration d'honoraires -> Déclaration d'honoraires

2. 
   Sur l’écran de sélection, saisissez au moins les données suivantes :
   

   Nom de la zone	Action utilisateur et valeurs	Commentaire
   Groupes d’édition
   Type d’exécution	STD	Grpe d'édition décl. d'honoraires standard
   Groupe d’édition	FR : FRANCE - DECLARATION HONORAIRES DAS2 AVEC FICHIER	Permet de créer un fichier TDS
   Sélections obligatoires
   Clé de pays	FR
   Période de reporting	01.01.20nn au 31.12.20nn
   Sélections générales
   Code société	1000
   Fichiers
   Créer fichier	X
   Nom du fichier	C:\….	A adapter

3. 
   Dans l’écran paramètres supplémentaires pour la France :
   

4. 
   Cliquez sur Exécuter.