Republique francaise
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| REPUBLIQUE FRANCAISE ---===§===--- Département de Loir-et-Cher ---- Arrondissement de Romorantin-Lanthenay ---- MAIRIE DE VILLEHERVIERS ---- Tél : 02 54 76 07 92 Fax : 02 54 96 91 19 Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr Réunion du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2009 COMPTE RENDU Présents : MM. COSTEUX, RIGNAULT, MOREAU et Mme MOREAU Mmes DELALANDE, LELARGE MM. de BEAUCHESNE, BOURSIER, BROSSARD Absent excusé : M. GAY (procuration donnée à M. Moreau) Absent : M. DOMERGUE Secrétaire de séance : M. RIGNAULT Ordre du jour :
Date de convocation : 19 mai 2009 Début de séance : 18h 30 Fin de séance : 20 h 00 ---===§===--- 1 – Lecture du dernier compte-rendu du 13 mai 2009 M. Costeux fait lecture en séance du dernier compte-rendu qui n’appelle pas de remarque particulière. En conséquence de quoi il est adopté par 10 voix sur 10. 2 – Ordre de service à donner à l’architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église M. Costeux rappelle l’engagement du conseil municipal à réaliser les travaux de restauration intérieurs et extérieurs de l’église du 10 septembre 2008. Pour lancer l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, notre architecte M. Barthel, nous demande de le missionner officiellement pour la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux prévus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise par 10 voix/10 le maire à signer tout document inhérent au dossier de restauration de l’église, et en particulier les ordres de service demandés par notre architecte pour la mise en place du contrat de maîtrise d’œuvre hormis les contrats d’emprunt. 3 – Désignation de la société de restauration scolaire La société retenue lors du précédent conseil municipal du 13 mai 2009 n’ayant pas confirmé par écrit sa proposition tarifaire initiale plus intéressante, M. Costeux demande qu’une nouvelle délibération soit prise en toute connaissance de cause. Un tableau récapitulatif groupant les propositions des 3 sociétés consultées est distribué et commenté en séance.
Compte tenu des informations apportées sur le nombre de cuisines, la présence ponctuelle d’un élément bio, la fiabilité des livraisons et des menus, le choix du prestataire est soumis au vote. Le résultat donne : JMG : 9 voix contre - 1 voix pour SCOLAREST : 10 voix contre ANSAMBLE : 8 voix pour - 1 voix contre - 1 abstention C’est donc la société ANSAMBLE qui est retenue, prestataire actuel avec lequel nous n’avons jamais eu de problèmes. 4 – Rapport annuel 2008 assainissement M. Costeux fait lecture en séance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement. A titre de rappel, 144 foyers sont raccordés au tout-à-l’égout et 118 foyers fonctionnent en assainissement non collectif. La capacité du lagunage correspond à 540 équivalents habitants. Concernant l’assainissement collectif, le service est facturé au prorata de la consommation d’eau à raison de 1,65 €/m3. Pour l’assainissement non collectif, le contrôle de conception et de réalisation est de 236,68 €. Par ailleurs, le curage de la fosse à boues sera fait une fois par an (et non deux fois). Le rapport est disponible en mairie pour consultation et le conseil municipal en adopte le contenu par 10 voix/10. 5 - Questions diverses 5-1 - Envasement du lagunage La bathymétrie (pour mesurer la quantité de boues) des 3 lagunes effectuée par SEDE Environnement montre les taux d’envasement suivants : - lagune 1 : 27% du volume - lagune 2 : 29% du volume - lagune 3 : 39% du volume Pour information, le dernier curage remonte à 1993. Selon les spécialistes, une lagune doit être curée lorsque le volume des boues représente plus de 20% du volume total, ce qui est notre cas pour nos 3 lagunes. Il est donc nécessaire de lancer les appels d’offre pour effectuer ce curage aux meilleures conditions économiques. SEDE Environnement chiffre à 20 000 € environ le curage et l’épandage de proximité des boues des 3 bassins pour un volume de 2 440 m3. A ce montant, il faut ajouter l’étude préalable à l’épandage si cette filière est retenue pour un montant de 2 600 € environ. Il existe d’autres filières comme le séchage des boues, leur chaulage et leur enfouissement, par exemple. Affaire à suivre. 5-2 - Fleurissement du bourg Après contact pris avec la municipalité de Romorantin, celle-ci peut nous fournir les plans de fleurs (1500) selon des conditions économiques très avantageuses. A noter qu’aux 4 entrées du bourg seront disposées 4 nouvelles grandes jardinières et le pont sur la Sauldre sera fleuri grâce à 10 jardinières accrochées sur les rambardes. En plus, un effort particulier sera fait sur l’ensemble des parterres existants. 5-3 - Les rencontres musicales de Villeherviers Cette association nouvellement créée donnera un concert dans l’église Saint Euverte le 5 juin 2009 à 20 heures 30. Entrée gratuite 5-4 - Point sur la distribution des fiches de souscription pour l’église La distribution pour l’ensemble des foyers, commerces et artisans de la commune est terminée. Il reste 3 à 4 habitations à servir. Par ailleurs, M. Rignault propose de solliciter dès maintenant tous les fournisseurs de la commune. Des fiches sont disponibles dans les églises de Villeherviers et de Romorantin. Il reste à définir des actions plus ciblées : pour ce faire, une réunion sera organisée par M. Costeux. 5-5 - Recherche d’un local artisanal M. Costeux lit le courrier d’une personne qui cherche un local à louer d’une surface de 50 à 100 m2 avec eau et électricité pour une durée de 3 ans. La commune n’a pas de locaux disponibles. Voir les possibilités auprès des particuliers. 5-6 - Demande de stage Une demande de stage dans l’école primaire, en vue du concours d’ATSEM, nous a été adressée pour une durée de 12 semaines. Après contact pris avec le directeur, cette demande reçoit un avis favorable. 5-7 - Divers - Une convention va être établie pour la fourniture de pain pour la cantine avec « Le Country », - M. Costeux remercie M. de Beauchesne pour le prêt de matériel agricole à la commune, - Mme Thuault remercie la municipalité pour l’attribution des frais de garde de l’église, - M. Moreau demande, au nom du comité des fêtes, un accord de principe pour la mise en place de panneaux fixes aux entrées du bourg pour signaler les manifestations festives : avis favorable, - Mme Delalande demande à être mieux informée des faits marquants concernant la vie scolaire et l’église, - Assemblée générale du Comité des fêtes le 26 juin 2009 à 18 heures 30, ouverte au public. - Madame Lelarge remercie les élus qui ont distribué simultanément les bons de souscription et des invitations aux réunions d’information d’ateliers créatifs. -==§==- Fin de séance. ------- Prochain Conseil le mercredi 1er juillet 2009, à 18 heures. |
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