Office public de l’habitat bourg habitat 16 Avenue Maginot








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RCONSENT MOE/LES MARGUERITES/LP/MM MAITRISE D’OUVRAGE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

1ère Phase Procédure Négociée


MAITRE DE L'OUVRAGE :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot

B.P. 1001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX


OBJET DE LA CONSULTATION
Procédure Négociée en vue d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation, de l’amélioration de la qualité de services de 168 logements situés rue des tulipes à Bourg en Bresse :

- 104 logements, situés aux 8, 9, 10, 12, 14, 16 et 18 Rue des Tulipes PLR Marguerites

- 64 logements, situés aux 11, 13, 15 et 17 Rue des Tulipes HLM Marguerites
ainsi que la résidentialisation de l’ensemble du secteur cité ci avant.

01000 BOURG EN BRESSE

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES
Le vendredi 31 mai 2013 à 16h00

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
ARTICLE 4 - PRESENTATIONS DES CANDIDATURES
ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 1 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre la réhabilitation, de l’amélioration de la qualité de services de 168 logements situés rue des tulipes à Bourg en Bresse :

- 104 logements, situés aux 8, 9, 10, 12, 14, 16 et 18 Rue des Tulipes PLR Marguerites

- 64 logements, situés aux 11, 13, 15 et 17 Rue des Tulipes HLM Marguerites
ainsi que la résidentialisation de l’ensemble du secteur cité ci avant.
Le coût prévisionnel des travaux (Réhabilitation + AQS + Résidentialisation) est estimé à 2 200 000,00 € H.T.
La mission confiée sera une mission de base avec diagnostics + études d’exécution.

ARTICLE 2 – Conditions de la consultation
Le marché sera conclu avec le lauréat d’une procédure négociée organisée dans les conditions prévues aux Articles 7et 33 à 37 du Décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2012.
Dans le cadre de cette première phase de procédure négociée, BOURG HABITAT, statuera sur le choix de trois équipes de maîtrise d’œuvre composées ou ayant les compétences au minimum d’un :


  • Architecte diplômé et inscrit à l'Ordre des Architectes, Urbaniste

  • Bureaux d'Etudes spécialisés en thermique et fluides avec des références en réhabilitation

  • Economiste de la construction

  • Paysagiste

  • Bureau d’études structures


Le groupement présenté devra être un groupement solidaire.

Le mandataire d’une équipe ne peut être candidat qu’au titre de cette équipe. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois au maximum.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
A l’issue de cette phase de sélection des candidats, les trois équipes retenues seront invitées à participer à la seconde phase de la procédure négociée, produisant une note d’intention et parti pris architecturaux et urbains sur le projet. Le délai d’études accordé aux trois candidats pour la remise des honoraires ira jusqu’au vendredi 21 juin 2013.

ARTICLE 3 – Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être retiré en ligne sur le site d’Achat Public (www.achatpublic.fr).
Par ailleurs, le dossier de candidature peut également être remis contre demande écrite adressée à BOURG HABITAT – 16 Avenue Maginot – 01 000 BOURG-EN-BRESSE –Tél : 04.74.22 96 98 – Fax : 04.74.50 45 35 – mail : ludovic.pereira@bourg-habitat.com.

Le dossier de consultation comportera les pièces suivantes :


  • le présent règlement de consultation




  • le tableau de renseignements relatifs aux moyens et aux chiffres d’affaires (annexe 1)




  • le tableau présentant les références de l’architecte, en rapport avec le projet (5 références de moins de 5 ans. Pour chaque référence présentée, un plan de masse, un plan de cellule type et une vue en perspective devront être indiqués sur une feuille A3 (1 feuille par référence). Annexe 2




  • le tableau présentant les références du BET fluides en réhabilitation en rapport avec le projet (5 références de moins de 5 ans par type de travaux -réhabilitation). Pour chaque référence présentée, le nombre de logements, le montant des travaux et leurs natures, la durée de réalisation seront indiqués. Annexe 3




  • Le tableau de présentation des références en rapport avec l’objet du marché (à remplir par chacune des compétences de l’équipe : Economiste et Paysagiste). Annexe 4



ARTICLE 4- Présentation des candidatures
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les documents présentés par les candidats à l’appui de leur candidature soient rédigés en langue française.
En cas de candidatures pour un même marché déposées par un même mandataire, l’ensemble des candidatures sera rejeté.
Les documents constituant la candidature seront complétés, datés et signés en un seul original par les candidats qui la présentent ou par leu représentants dûment habilités.
Contenu des candidatures
Les candidats devront produire les justificatifs suivants :
- Lettre de candidature avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement, par chaque membre de l'équipe (imprimé DC1 BH)


  • Une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet.


- Si l’un des membres de l’équipe est en redressement, celui-ci devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des membres de l’équipe, dûment datée et signée par chacun attestant :

- qu’ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;

- qu’ils n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ;

- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-13, L1221-15 et L1221-10 du Code du Travail.
- Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.


  • Concernant les capacités financières : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


- Concernant les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour faciliter l’examen des dossiers, il est demandé aux candidats de compléter le tableau n°1 annexé au présent règlement intitulé « tableau de renseignements relatifs aux moyens et aux chiffres d’affaires ».
- Pour les candidats présentant la compétence architecturale, ils devront compléter le tableau annexe n°2 « tableau présentant les références de l’architecte ».

Pour chaque référence présentant la compétence architecturale, un plan de masse, un plan de cellule type et une vue en perspective devront être indiqués sur une feuille A3 (1 feuille par référence).

Pour chacune des compétences de l’équipe autre que celle architecturale, le co traitant remplira le tableau n°3 « présentation des références en rapport avec le projet ».
Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera de 5.
En cas de candidatures groupées, la lettre de candidature sera produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.

En revanche, les pièces demandées ci-dessus devront être fournies pour chaque co traitant.

ARTICLE 5- Sélection des candidatures
Critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Le niveau de capacités financières minimum exigé : les équipes candidates devront présenter un chiffre d’affaires minimum correspondant à 20% du montant H.T. des travaux au titre des années 2011 - 2012. (Chiffre d’affaire total de l’ensemble des entités composant l’équipe).
- Le niveau de capacités techniques minimum exigé : les équipes candidates devront présenter un effectif total minimum de 5 personnes au titre des années 2011 - 2012 (effectif total de l’ensemble des entités composant l’équipe).
- Le niveau de capacités professionnelles minimum exigé : l’équipe devra réunir les compétences suivantes (architecturale, urbaniste, paysagiste, ingénierie fluides et économie de la construction).

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l’Ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et de l’article 17 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005, qui ne comportent pas toutes les pièces demandées au titre de la candidature, qui ne présentent pas les compétences et des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Si après examen, le nombre de candidatures pouvant être recevables est supérieur au nombre de 3, les candidatures seront sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte :
Pour 40% :
* Une estimation des moyens minimums nécessaires à l’opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de 5. Les candidats présentant des moyens inférieurs à cette estimation obtiendront une note entre 0 et 5. En revanche, les candidats qui présentent des moyens supérieurs à cette estimation auront une note comprise entre 5 et 10. La note de 10 correspond au double des moyens estimés.

  • les moyens humains : 10 points

  • les moyens financiers : 10 points



* note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux : 10 points

Pour 60%
* l’adéquation du traitement architectural des références présentées avec l’intention de projet : 10 points

Voici l’échelle de notation pour ce critère :


  • très bien (note de 10 à 8) : la totalité des références présentées est en adéquation avec l’intention du projet

  • bien (note de 8 à 6) : la majeure partie des références présentées est en adéquation avec l’intention du projet

  • assez bien (note de 6 à 4) : certaines références s’approchent de l’intention du projet

  • passable (note de 4 à 2) : la majeure partie des références présentées n’est pas en adéquation avec l’intention du projet

  • très passable (note de 2 à 0) : aucune référence présentées n’est en adéquation avec l’intention du projet.



ARTICLE 6 – Renseignements complémentaires
Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - B.P. 1001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, au plus tard le 31 mai 2013 à 16 heures.
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé).

Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL DE CANDIDATURES - MAITRISE D'OEUVRE – « Les Marguerites ».
Pour obtenir des renseignements :
BOURG HABITAT

Service Maîtrise d’Ouvrage

Monsieur Ludovic PEREIRA

Tel : 04-74-22-90-88

Fax : 04-74-50-45-35

Ludovic.pereira@bourg-habitat.com

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