La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept mai deux mil treize à dix heures neuf, sous la présidence de








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M. le Président.- Y a-t-il d’autres interventions par rapport à cela ? (Réponse négative)
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Rapport 13.05.31.54 - Direction générale de l’innovation, du développement économique et de la recherche - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales : modifications de conventions - Désaffectations
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commissions ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.83 - Direction générale de l’innovation, du développement économique et de la recherche - Création et reprise d’entreprises artisanales - Développement et adaptation des entreprises artisanales - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Fonds régional pour l’emploi et la formation - Aides aux entreprises - Modification de la délibération suivante : CPR du 16/03/2012 n° 12.03.31.80
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Monsieur le Président, nous demandons un vote séparé sur un des soutiens : il s’agit du parc de Beauval pour lequel nous souhaitons ne pas participer au vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non-participation au vote du groupe Europe Écologie - Les Verts sur la proposition d’aide concernant le zoo-parc de Beauval)
Rapport 13.05.31.85 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Programmes communautaires européens - Mesure 16, FEDER 2007-2013 - Attribution de subvention du FEDER pour un projet - Approbation d’avenant pour un projet - Désaffectation
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème et de la 11ème Commissions ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.16 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Aides à la Création - Attribution d’une subvention à l’association Réseau Entreprendre Val de Loire pour son programme d’actions 2013
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.17 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Actions collectives - Contrat de Projets État-Région 2007-2013 (article 1.3) - Attribution d’une subvention à l’association NEKOE et à l’association SHOP EXPERT VALLEY pour la mise en œuvre de leur programme d’actions 2013
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.23 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Programmes communautaires européens - Mesure 1.3.1, FSE 2007-2013 - Approbation d’un avenant pour le programme 2012 de la Plateforme d’Initiative Locale (PFI) de l’Indre - Renonciation de la Plateforme d’Initiative Locale du Loir-et-Cher à une aide du FSE et une aide régionale pour son programme d’actions 2011
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème et de la 11ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.24 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Programmes communautaires européens - Mesure 33, FEDER 2007-2013 - Approbation d’un avenant pour le programme « Dynamisation des marchés du Loiret » de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret - Modification de la délibération CPR n° 12.11.31.59
Mme BARICHARD.- Nous avions demandé qu’il soit noté que nous donnions un temps supplémentaire pour rendre les comptes parce qu’ils devaient les rendre en juin 2013.
Mme MIALOT.- Le 31 mai.
Mme BARICHARD.- C’est exact : le 31 mai. Cependant, le temps n’est pas favorable, l’hiver a été difficile et maintenant il ne fait pas beau. Il est malaisé de faire un état des lieux de la fréquentation de ce dispositif mis en place. Nous demandons qu’il soit donné un temps supplémentaire pour pouvoir valablement vérifier son bien-fondé.
M. le Président.- L’avis ?
Mme BARICHARD.- Favorable.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- J’apporterai une précision : nous sommes le 17 mai et le délai que nous votions était jusqu’au 31 mai. Or, il s’agissait d’une étude sur les consommateurs et les marchés. En raison du temps très mauvais sur les marchés, l’étude avait pris du retard.
Nous avons souhaité que soit vérifié auprès des chambres de commerce que le délai du 31 mai était correct ; sinon, nous étions prêts à donner un nouveau délai de façon à éviter un retour devant notre Commission.
Les services ont pris contact avec les auteurs de ce rapport qui demandaient le délai au 31 mai. Ils ont confirmé qu’ils auraient terminé le 31 mai, donc nous pouvons acter, tel que c’était prévu dans la délibération.
M. le Président.- C’est bon pour le 31 mai après concertation.
M. LEMAIGNEN.- Après, il fera beau, est-ce cela ? Le temps ne sera plus pourri ? (Rires)
Mme MIALOT.- Non, l’étude est finie. Ils ont fini par considérer que, quel que soit le temps, il fallait faire l’étude.
M. le Président.- Autrement, nous l’aurions eue au 31 mars ! (Rires)
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.40 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Promotion de l’artisanat - Dotation de deux prix régionaux dans le cadre du concours « Talents de la création d’entreprise »
Mme BARICHARD.- Avis favorable de la 5ème Commission sur ce rapport à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.87 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO – CAP’Asso - Attribution de subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 10.05.22 du 18 juin 2010

- CPR n° 12.03.31.81 du 16 mars 2012

- CPR n° 12.05.31.94 du 11 mai 2012

- CPR n° n° 13.03.31.98 du 15 mars 2013

Approbation d’avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, avec une non-participation au vote du groupe Front National ; les membres de la 10ème et de la 9ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non participation au vote du groupe Front National)
Rapport 13.05.31.30 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - CPER 2007-2013 art 4.4 - Plan agriculture biologique : CAP’Conversion 2013 - Attribution de subventions aux Groupements d’Agriculture Biologique des départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loiret et des Chambres d’Agriculture du Cher, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème et de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.31 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subventions à l’AREPO pour la cotisation 2013 d’adhésion de la Région Centre à Tours Événement pour le Mondial du fromage 2013 à Tours
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Il y avait un point de clarification.
Mme MIALOT.- Oui, une somme de 11 097 euros était laissée en blanc quant à la hauteur de cet apport. Il nous semblait important de savoir ce qu’il en était : il s’agit de fonds propres.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.32 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES – CAP’Apiculture (CPER 2007-2013) - Adoption du CAP’Apiculture 2ème génération (2013-2017)
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.33 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES (CPER 2007-2013) et hors CPER - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Adoption de conventions - Modifications de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.34 - Direction de l’agriculture et de la forêt - PEE Pré valorisation de la biomasse agricole et forestière - Attribution de subventions à la Chambre d’Agriculture du Cher pour la gestion de la ressource fermentescible, à la Chambre d’Agriculture du Loiret pour définir le pouvoir méthanogène de la biomasse et pour étudier l’intérêt du compostage sur les unités de méthanisation - Promotion de l’écohabitat et des écomatériaux - Programme d’actions 2013 - Attribution d’une subvention à Alter Énergies
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème et de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.35 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Installation (CPER 2007-2013) - Appui à l’emploi et à l’installation - Adoption du cadre d’intervention du Contrat d’Appui au Projet - Installation et évolution de l’article 3 du règlement d’application pour le soutien à l’installation et à la transmission d’exploitations agricoles en région Centre
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.31.36 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Installation (CPER 2007-2013) - Appui à l’emploi et à l’installation - Passeport installation 2013 : ancien dispositif   Nina + (nouvel installé non aidé) : ancien dispositif - Attributions de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame BARICHARD.
6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 13.05.28.14 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité - Pôle d’efficacité énergétique :

I - Opérations présentées dans le cadre de la convention État-ADEME-Région 2013 - Attribution de subventions en individualisation - Modification de délibération

II - Opérations présentées dans le cadre de la convention Région-Département - Attribution de subventions au Conseil général de l’Indre

III - Opérations dans le cadre du soutien à la structuration des filières de la transition énergétique

Organisation d’une journée citoyenne le 25 mai 2013 à Ingré (45)
M. DEGUET.- Sur cette partie hors convention, je confirme les informations du Président données en début de séance : il y a un addendum oral qui porte sur le fait que, dans le cadre du débat sur la transition énergétique, l’organisation de la journée citoyenne du 25 mai 2013 à Ingré nous conduira à solliciter le soutien du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE).
L’autre partie de l’erratum consiste à retirer toute la partie concernant le programme de l’association « Approche Paille »
Ces deux addenda ont été donnés à la 6ème Commission et c’est en connaissance de cause que le vote a été effectué.
La 6ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité sur tout le rapport, sauf sur le point 1.3 de la page 2 qui concerne la participation du Graine Centre à l’opération « Défi énergie des citoyens ». Sur cette partie précise, il y a abstention du groupe Union Pour la Région Centre et de Monsieur COULON.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- J’ai une petite question pour Monsieur DEGUET : soit je n’ai rien compris lors de la Commission, et c’est possible…
(Brouhaha)
C’est tout à fait possible !
Mme MIALOT.- Il ne faut jamais qu’une femme dise cela ! (Rires)
Mme SOULLIE.- Nous sommes tellement performantes dans beaucoup de conditions, Madame MIALOT, que nous pouvons nous le permettre de temps en temps.
M. DEGUET.- Vous vous rendez compte que vous me rendez la réponse impossible ! (Rires)
Mme SOULLIE.- J’avais noté sur le point 1.3 que nous étions passés de 31 800 euros, c’est-à-dire 100 %, à 50 %, soit 15 900 euros. Or, vous n’avez pas rectifié là.
Par ailleurs, pour expliquer mon abstention lors de la Commission, je souhaiterais dire que, sur une seule Commission, nous avons traité quatre subventions à la même association qui est Graine Centre, dont la convention verte mais c’est normal. Nous demandons toujours la simplification et nous ne sommes pas les seuls parce que j’ai bien noté que Monsieur DELAVERGNE aussi, concernant les chambres d’agriculture et les CCI, avait demandé qu’il y ait une vision globale. Or, là, lors d’une seule Commission, nous avons quatre subventions à Graine Centre.
M. DELAVERGNE.- Je ne l’ai pas obtenue encore !
Mme SOULLIE.- Moi non plus, mais nous allons continuer à demander, ne vous inquiétez pas !
C’est la raison pour laquelle je me suis abstenue.
En revanche, j’aimerais la réponse de Monsieur DEGUET parce que j’avais noté 15 900 euros au lieu de 31 800 euros, donc 50 % au lieu de 100 %.
M. le Président.- Madame ROSSLER ?
Mme ROSSLER.- Monsieur DEGUET précisera ensuite certains éléments, mais je vais vous répondre globalement sur le soutien à Graine Centre. Il s’agit de différents rapports sur divers thèmes, certains relevant du pôle d’efficacité énergétique et d’autres de la Direction de l’environnement, donc il est nécessaire, comme souvent, même si c’est dans la même Commission, d’avoir plusieurs rapports.
Par ailleurs, j’attirerai votre attention sur le fait que ceux-ci précisent le cumul effectif des subventions. On arrive à 24 % sur la convention verte que nous verrons ultérieurement. Cela nous amène à 29 % et quelques avec l’Agenda 21. Avec celui que vous citez sur le « défi énergie des citoyens », on reste à moins de 35 %, alors que le plafond prévu dans les conventions vertes est de 50 % ; nous sommes donc très en deçà. Nous avons cependant la chance d’avoir une structure très polyvalente et nous sommes vraiment très heureux de pouvoir lui confier ces missions de manière régionale, donc c’est parfaitement assumé.
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