La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept mai deux mil treize à dix heures neuf, sous la présidence de
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M. le Président.- Merci, Madame ROSSLER. Monsieur DEGUET ? M. DEGUET.- Je précise tout d’abord que vous avez satisfaction sur le fait que nous cumulons les aides. Vous le trouverez notamment dans le rapport 13.05.28.51 dans lequel nous avons donné le cumul de Graine. La discussion dans la 6ème Commission a porté sur le fait que cette opération dont nous parlons ne figure pas dans le cumul du 13.05.28. 51 parce qu’il a été fait dans deux services, et ce, une fois les votes acquis. Il figurera donc la prochaine fois dans le cumul, mais nous avons vérifié dans la Commission que nous étions très en deçà des 50 %, de toute façon. Concernant la question précise que vous posez, il s’agit d’une subvention de 31 800 euros portée dans le cadre de la convention ADEME-Région. L’habitude, qui est tout à fait de bon sens pour minimiser les frais de gestion, est que, même si les participations sont à 50-50, nous prenons chacun une opération et nous ne finançons pas chaque fois avec deux chèques, de manière à réduire les frais de gestion. En revanche, nous vérifions à la fin de l’année que les deux parties sont bien à égalité entre l’ADEME et la Région. Cela signifie que, pour toute opération située dans ce cadre, il faut compter, pas formellement mais au fond, que le subventionnement de la Région est de la moitié de la subvention. Il est correct, dans la délibération, de mettre 31 800 euros parce que c’est ce que la Région versera mais nous informons en même temps toute la CP que c’est une opération dans le cadre de la convention et que, par conséquent, la participation effective de la Région est de la moitié. C’est cette moitié que nous additionnerons au potentiel de Graine Centre. M. le Président.- C’est la mécanique interne des interventions ADEME-Région. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.42 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - CPER Volet territorial 2007-2013 ADEME - Maîtrise des déplacements - Attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret pour le plan d’actions 2013 « Mobilité durable pour les entreprises et les parcs d’activités » et approbation de la convention M. DEGUET.- Je vous précise qu’il s’agit d’une action qui a des éléments de régionalisation en son sein. Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable, sauf le vote contre du Front National ; les membres de la 4ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention du groupe Union Pour la Région Centre. M. le Président.- Monsieur LOISEAU ? M. LOISEAU.- Il y a une petite erreur que mon collègue a rectifiée lors de la Commission : c’est un vote pour. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.43 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions à : - La Commune du Poinçonnet (36) pour l’organisation de la 11ème édition de la Fête du développement durable le 2 juin 2013 - L’association InPACT 37 pour :
- La Commune d’Ingré (45) pour l’organisation de la 6ème édition des écojournées du 15 au 25 mai 2013 - L’association « les 8 Communes et le Bois » pour l’organisation de la 3ème Fête du Bois les 4 et 5 septembre 2013 sur la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt (45) Modification de la délibération CPR n° 13.03.28.83 du 15 mars 2013 relative à l’attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de l’Indre M. DEGUET.- Sur l’ensemble de ce rapport, les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable, avec l’abstention de l’Union Pour la Région Centre et de Monsieur COULON. M. le Président.- Monsieur CHASSIER ? M. CHASSIER.- Une simple remarque : page 2, je m’aperçois que la commune du Poinçonnet a changé de département et qu’elle se trouve dans le 45 ! M. DELAVERGNE.- C’est embêtant, oui ! (Rires) Merci de le faire remarquer ! Mme MIALOT.- C’est que l’on n’en veut pas dans le Loiret ! (Rires) M. le Président.- Merci de la précision. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.44 - Direction de l’environnement - Patrimoine naturel - Stratégie régionale pour la biodiversité - Adoption de conventions 2013 pour la mise en œuvre du projet « Stratégie Régionale pour la Biodiversité » avec neuf des associations du réseau Nature Centre - Attribution de subventions : - au Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement du Loir-et-Cher (CDPNE) - à Eure-et-Loir Nature, - à Indre Nature, - à Loiret Nature Environnement, - à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Touraine, - à Nature 18, - à Perche Nature, - à la Société d’Étude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT) - à Sologne Nature Environnement M. DEGUET.- Les membres de la 6ème Commissions ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.45 - Direction de l’environnement - Plan Loire Grandeur Nature - CPIER 2007-2013 - Prévention des inondations - Attribution de subventions aux communes de Saint-Satur (18) et de Cours-les-Barres (18) pour la réalisation de Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) M. DEGUET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.50 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - Conventions Vertes - Adoption de Conventions Vertes 2013 en fonctionnement entre la Région Centre et : - Le Graine Centre - Sologne Nature Environnement - Perche Nature Attribution de subventions au Graine Centre, à Sologne Nature Environnement et à Perche Nature M. DEGUET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. M. le Président.- Madame SOULLIE ? Mme SOULLIE.- Je confirme mon vote positif, mais je voudrais rappeler que, dans le plan de financement, j’ai fait la somme des quatre subventions, même en prenant 15 900 euros, c’est-à-dire la moitié de ce que nous avons vu précédemment, les 99 000 euros et les 31 772 euros du rapport 13.05.28.51 et les 39 340 euros du 13.05.28.53, j’obtiens 186 000 euros. Je pense que nous n’avons pas la même calculette ni la même tablette. Je rappelle que, l’année dernière, le total de toutes les subventions pour l’année s’est élevé à 140 000 euros. Je n’ai pourtant pas pris les 6 700 euros d’investissement. M. le Président.- Monsieur le Vice-président, par ailleurs agrégé de mathématiques ! (Rires) M. DEGUET.- Je vous remercie beaucoup pour l’agrégé, mais ce n’est pas vrai ! Je commence par démentir. (Rires) Je pense que votre calcul est exact. Pour autant, il est en dessous des 50 %, donc nous sommes dans le cadre. Il y a une augmentation, ce qui correspond au fait que le Graine Centre rend de plus en plus de services dans des politiques de la Région. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.51 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - CPER VT 2007-2013 FRAC Territoires - Agendas 21 locaux - Attribution de subventions aux associations Graine Centre, la SEPANT, Loiret Nature Environnement, Perche Nature et Sologne Nature Environnement pour la réalisation d’une expérimentation régionale sur l’implication des habitants d’un territoire dans une démarche de développement durable M. DEGUET.- Sur ce rapport, les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et de Monsieur COULON, et un vote contre du Front National. Je précise que c’est sur celui-là que la question de l’addition a été traitée dans la Commission. M. le Président.- Madame SOULLIE ? Mme SOULLIE.- C’est une explication de vote. Pourquoi une abstention ? C’est parce que l’on a un travail sur six communes et cinq associations concernées. J’ai bien compris que l’on avait des problèmes de territoire mais, de ce fait, on se retrouve avec 58 jours de coordination. Il aurait été plus simple de prendre une association et de faire un travail sur les six communes. Cela aboutit à une subvention globale très importante et encore les 31 722 euros à Graine Centre. Je ne vois pas la différence entre le but de la convention avec Graine Centre, qui est l’éducation à l’environnement, avec tout ce qui est formation modulaire, avec implication des habitants dans le développement durable. Pour moi, tout cela est de l’éducation à l’environnement et de l’éducation citoyenne. M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ? M. DELAVERGNE.- Je ne sais pas si vous avez déjà rencontré Graine Centre, Madame. Mme SOULLIE.- Parfois, je les vois à l’Écopôle. M. DELAVERGNE.- Avez-vous mesuré avec eux le travail qu’ils effectuent et le fait de savoir que c’est une fédération d’associations sur l’ensemble du territoire, qui regroupe donc de très nombreuses associations. Avant que je fasse connaître publiquement l’ensemble de vos remarques très critiques et négatives sur ce qu’ils font, je vous proposerai de les rencontrer pour discuter avec eux et évaluer. Puis, nous en reparlerons. Mme SOULLIE.- Aucun problème, Monsieur DELAVERGNE ! J’assume tout. J’ai un côté napoléonien. Mme REBOUT.- Avec la même fin ? M. le Président.- Cela ne se termine pas toujours très bien ! (Rires et brouhaha) (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du Front National) Rapport 13.05.28.52 - Direction de l’environnement - Gestion de l’eau (CPER VT 2007-2013) - Agences Eau - Contrats Eau Centre - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Approbation du contrat de bassin de la Bonnée et de ses affluents (2013 2017) - Modification des délibérations CPR n° 12.03.28.08 du 16 mars 2012 et CPR n° 12.08.28.24 du 7 septembre 2012 - Approbation d’une convention avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la cellule régionale de coordination et d’animation territoriale M. DEGUET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.28.53 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - CPER VT 07-13 – Ecopôle - Mise en œuvre du programme de formation modulaire 2013 des acteurs de l’éducation à l’environnement - Attribution de subventions au Graine Centre, à Nature Centre et à l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’environnement du Centre (URCPIE) - Adoption d’une convention de partenariat tripartite entre la Région Centre, le CNFPT délégation Centre et l’association Graine Centre M. DEGUET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) M. DEGUET.- Nous en avons terminé pour la 6ème Commission. M. le Président.- Merci, Monsieur DEGUET. 7 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT, PROJETS DE DéVELOPPEMENT RURAL, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Rapport 13.05.27.39 - Direction Europe et partenariats - Contrat de Projets État-Région Centre 2007-2013 - Axe 3, article 10 : TIC Équipements des services - Développement des usages - Attribution de subventions pour quatre projets M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.55 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrat Régional de l’Agglomération de Bourges (3G) : attribution de subventions M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.56 - Direction de l’aménagement du territoire - Appel à initiatives de développement rural (ID en campagne) : attribution de dix subventions M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité, avec une abstention du groupe Front National. M. le Président.- Même vote, Monsieur CHASSIER ? M. CHASSIER.- Oui. (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National) Rapport 13.05.26.57 - Direction de l’aménagement du territoire - Cœurs de village - Modification de la délibération CPR n° 12.01.26.66 du 20 janvier 2012 M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.58 - Direction de l’aménagement du territoire - Logement et services à la population - CPER 2007-2013 (volet territorial) : attribution de subventions au titre du logement des jeunes M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. M. le Président.- Même vote ? Monsieur CHASSIER ? M. CHASSIER.- Quelques mots sur ce rapport. Nous approuvons ces mesures en faveur du logement des jeunes, mais nous sommes obligés de constater qu’elles ne répondent pas à la totalité des besoins. Le développement de la précarité et la multiplication des CDD ou des missions courtes posent un réel problème, au-delà même de la tranche des 20-29 ans. Pour répondre à une offre d’emploi, même de durée limitée, il faut souvent être en mesure de trouver un hébergement, et ce, dans l’urgence. Les foyers de jeunes travailleurs ne permettent de répondre que partiellement à ce besoin, d’abord parce qu’il n’y en a pas partout et l’offre de place est limitée. Ce n’est pas ici que nous allons le faire mais je voudrais poser la question : nous pensons que la Région devrait réfléchir à un dispositif de facilitation et d’accompagnement de ces recherches de logement, qu’il s’agisse de locations courte durée ou d’un logement relais dans l’attente d’une consolidation de l’emploi. L’impossibilité de trouver rapidement un logement conduit souvent des personnes en recherche d’emploi à refuser une proposition, car les salaires pratiqués, en particulier pour les emplois peu qualifiés, ne permettent pas d’envisager un logement, même provisoire, à l’hôtel. Ce sont des situations concrètes auxquelles j’ai eu l’occasion d’être confronté. Je pense que la Région devrait mener une réflexion sur le sujet. M. le Président.- Merci. Monsieur le Vice-président chargé de ce sujet, Monsieur BOURSEGUIN ? M. BOURSEGUIN.- Cela tombe très bien, puisque nous avons engagé ce travail avec l’URHAJ, donc la Fédération de l’UFJT, voici plusieurs mois. Nous avons mené des expérimentations sur plusieurs départements. Nous avons eu récemment, voici moins d’un mois, un comité de pilotage État-Région-URHAJ sur la mise en place d’un dispositif que nous avons nommé le « e-logement » et qui a pour but d’accompagner les parcours résidentiels des jeunes travailleurs ainsi que des étudiants dans l’ensemble des départements de la région, en constatant le besoin de logements ponctuels, de logements à proximité de son employeur ou de son centre de formation. Nous avons élargi cette réflexion à l’ensemble des territoires. C’est une approche que nous avons, conjointement avec Isabelle GAUDRON, sur la formation professionnelle puisqu’il s’agit bien de cette dimension : logement, formation professionnelle, emploi en direction de la jeunesse. Nous aurons le deuxième comité de pilotage d’ici très peu de temps et nous ne manquerons pas de rendre compte, devant l’ensemble de notre assemblée, des avancées significatives sur le dispositif que nous mettons en place. On nous a présenté trois niveaux de dispositifs possibles : du simple site Internet informatif à une dimension beaucoup plus complexe et profonde d’accompagnement des jeunes et d’appui des réseaux déjà existants. Néanmoins, nous savons qu’une Région, l’Aquitaine de mémoire, avait déjà expérimenté cela voici quelques années et nous prenons de bonnes solutions et recettes auprès de toutes les autres Régions. Ce dossier est bien en cours. |
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