La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept mai deux mil treize à dix heures neuf, sous la présidence de
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M. le Président.- C’est un point important qui est également exprimé ici et c’est normal. Dans les territoires de notre région, un besoin nouveau s’exprime dans des modalités actuelles. Étant donné la précarité des entrées dans le monde du travail, des systèmes de formation pour certains jeunes, il y a manifestement à travailler en ce sens. Il est important que la Région s’y soit engagée. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.59 - Direction de l’aménagement du territoire - Logement et services à la population - Conventions Région-Départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire : logement social et cohésion sociale - Attribution de subventions - Modification de la convention particulière d’Eure-et-Loir approuvée en CPR n° 08.01.61 du 25 janvier 2008 - Modification de la convention-type approuvée en CPR n° 09.05.55 du 15 mai 2009 - Modification des délibérations : - CPR n° 09.03.79 - CPR n° 09.10.65 - CPR n° 10.01.55 - CPR n° 12.08.26.11 - CPR n° 13.01.26.22 - et CPR n° 13.03.26.80 des 20 mars 2009, 13 novembre 2009, 29 janvier 2010, 7 septembre 2012, 18 janvier 2013 et 15 mars 2013 M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.64 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération - Filières agricoles locales territorialisées : stratégies de développement et programme d’actions pluriannuel de la filière agricole locale AOC Touraine Mesland (viticulture) M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.65 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays 3ème génération : attribution de subventions à diverses opérations - Modification de la délibération CPR n° 12.09.26.09 du 12/10/2012 M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.66 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays : bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays Drouais (3G) - Affectation de crédits M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.68 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays : bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays Gâtinais (3G) M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.80 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats territoriaux : approbation du programme d’actions du contrat régional Agglomération Blois/Pays des Châteaux M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote du groupe Front National. M. le Président.- Même vote ? M. CHASSIER.- Ce sera pour. M. le Président.- J’ai une demande de parole de Monsieur DELAVERGNE. M. DELAVERGNE.- Ce sera pour également, mais nous nous retrouvons dans le même cas de figure que la dernière fois avec le contrat de Pays Loire-Touraine. Monsieur le Président, nous nous retrouvons dans cette situation, dont nous avons déjà parlé, des objectifs en matière d’efficacité énergétique qui relèvent d’un règlement aujourd’hui assez dépassé. Nous vous ferons passer par courrier dès cet après-midi les différents éléments que nous avons relevés et sur lesquels nous espérons que le Pays de Blois et des Châteaux sera soucieux de ne pas paraître, comme je l’ai dit la dernière fois, trop « ringard ». Je note cependant qu’en ce qui concerne les thématiques du premier bloc de priorités puisque nous sommes encore dans un contrat de projets, le fait que ce contrat ne comprenne que 1,42 % en faveur de la biodiversité est regrettable. La performance énergétique, elle, ne se situe qu’à 5,5 % de l’ensemble du contrat, mais peut-être que le type de calcul n’est pas celui que nous avons adopté. Des actions sont menées dans le domaine de la rénovation des logements et, dans notre nouveau mode de calcul, nous les agglomèrerions pour savoir quelle est l’efficacité. Nous sommes plutôt dans le fait d’essayer de faire évoluer la situation et je sais que vous y êtes aussi soucieux, donc nous voterons pour ce dossier. M. le Président.- Monsieur BOURSEGUIN ? M. BOURSEGUIN.- Sur le contrat de Blois, nous allons essayer de ne pas être « ringards ». Cela n’a rien à voir avec le fait que je sois conseiller communautaire là-bas, bien sûr ! (Rires) Nous avons reçu récemment les représentants du Pays et de l’Agglo et je les revois très prochainement, dans les semaines qui viennent, pour faire un point spécifique notamment sur les questions de logement et, avec les bailleurs sociaux, sur la réhabilitation thermique et sur le fait d’accompagner au mieux les programmes de logement et d’efficacité énergétique à l’échelle du territoire. Après, il faut avoir une lecture globale de ce contrat de pays et voir aussi la spécificité sur le contrat de Blois. Nous avons un PRU extrêmement important, avec d’énormes budgets mis dans ce contrat. Je crois que les responsables politiques du Pays et de l’Agglo ont vraiment fait au mieux et nous avons eu de nombreux allers-retours entre eux et nos services pour aller vers le mieux, sachant que des ajustements sont toujours possibles à mi-parcours. Je salue aussi le fait qu’ils ont, dans ce contrat, pris en compte les principes du contrat 4G, alors qu’ils sont sur un contrat 3G, notamment en injectant une somme conséquente sur le très haut débit, à hauteur de 500 000 euros. Je suivrai cela personnellement et de manière très attentive. Des efforts réels ont été faits sur ce territoire. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.88 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Département - Avenant n° 2 à la convention Région-Département du Cher M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.26.89 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Département - Avenant n° 2 à la convention Région-Département de Loir-et-Cher M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. M. le Président.- Même vote ? Monsieur DELAVERGNE ? M. DELAVERGNE.- En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons compte tenu du financement d’un rond-point pour 500 000 euros. Ce doit être la subvention de la Région et non la valeur du rond-point. Nous pensons toujours que cela ne relève pas de notre compétence. Nous nous abstiendrons parce que des aspects de ce contrat sont tout à fait positifs, en particulier en ce qui concerne la structuration de la destination Sologne, notamment du point de vue touristique. M. le Président.- Je précise qu’il s’agit du rond-point de distribution d’hyper-proximité avec l’arrivée sur les parkings de Beauval, avec la très belle augmentation, dont nous nous réjouissons tous, de la fréquentation de ce zoo. C’est un principe de sécurité assurée. Il nous est apparu possible d’accompagner les effets directs de ce que nous avons tous plaisir à saluer, c’est-à-dire le développement du tourisme dans notre région, sur un point de sécurité. M. BODIN.- Il ne faut pas tourner en rond. M. le Président.- Ce n’est pas pour tourner en rond, c’est pour entrer dans le zoo ou pour en partir ! (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts) M. le Président.- Merci, Monsieur GRAND ; nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission. 8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ Rapport 13.05.20.10 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution de subventions 2013 – Formation Auxiliaire Ambulancier - Affectation des crédits Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.20.11 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution de subventions 2013 - Formations universitaires - Affectation des crédits Mme HARCHI.- Il s’agit des formations universitaires de SUFCO et SEFCO. Les membres de la 8ème et de la 3ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.20.13 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme accueil, information, orientation - Accueil, information, orientation - Attribution d’une subvention 2013 à l’Association Organisation - Ressources Emploi Compétences 18 (OREC 18) pour le dispositif « CAP’Entreprise - service de conseil en recrutement et d’appui à l’intégration et à la fidélisation des salariés » sur le bassin de Vierzon - Approbation de la convention Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; ceux de la 5ème Commission n’ont pas émis d’avis, considérant que le projet de formation n’était pas clairement identifié. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.21.08 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Mobilité des apprentis - Parcours d’Europe - Euro Métiers Centre Bac + - Attribution de subventions Direction générale de la stratégie, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité - Programmes communautaires européens - Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité Régionale et Emploi » - Mesure 4.3.3 - « Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité » - Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) pour deux projets Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Madame Paulette PICARD ; les membres des 11ème et 3ème Commissions ont émis également un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité avec une non participation au vote de Madame PICARD) Rapport 13.05.21.09 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution de subventions pour des actions d’information, d’orientation et les manifestations en faveur de l’apprentissage Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) M. le Président.- Merci, Madame le Rapporteur. 9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE Rapport 13.05.24.46 - Direction de la culture - Soutien à la création - Spectacle vivant - Attribution d’une subvention au Centre chorégraphique national de Tours (CCNT) et approbation de la convention afférente - Modification de la délibération de la CPR n° 12.03.24.50 en date du 16 mars 2012 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2012-70443 conclue avec la compagnie L’Eau qui dort (45) M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.24.47 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions M. BRYNHOLE.- Les opérations de développement local ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission. M. le Président.- Monsieur LOISEAU ? M. LOISEAU.- Pour nous, ce sera un vote contre, puisqu’il y a une subvention de 10 000 euros pour une dépense subventionnable de 10 800 euros. Nous l’estimons beaucoup trop importante. (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National) Rapport 13.05.24.48 - Direction de la culture - Mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention à l’Association en région Centre pour l’histoire et l’archéologie (ARCHEA) et approbation de la convention d’application 2013 M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.24.49 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Coopération interrégionale - Approbation de la convention de partenariat interrégional pour l’édition 2013 des Rencontres à l’Ouest - Attribution d’une subvention à l’association « Atelier Anna Weill - Compagnie les clandestins » dans le cadre de la manifestation « Stationnement(s) autorisé(s) » et approbation de la convention afférente M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. M. CHASSIER.- Vote contre. M. LOISEAU.- Pour les mêmes raisons. (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National) Rapport 13.05.24.71 - Direction de la culture - Développement des pratiques artistiques amateurs - Artistes amateurs : institutions, formations et manifestations - Attribution de subvention à l’association « Les Formations d’Issoudun » et approbation de la convention M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. Il s’agit plus particulièrement de formation. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 13.05.24.72 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Échanges internationaux Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Approbation de la convention 2013 de développement des échanges artistiques et internationaux avec l’EPIC « Institut Français » et attribution de subvention M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la 9ème Commission, ainsi que de la 11ème Commission. M. le Président.- Monsieur LOISEAU ? M. LOISEAU.- Vote contre. (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National) Rapport 13.05.24.73 - Direction de l’inventaire du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine - Adoption d’une convention-type pour le prêt en région des expositions de photographies conçues par la Direction M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. M. le Président.- Même vote ? Madame MIALOT ? Mme MIALOT.- De temps en temps, pourrions-nous avoir ces expositions à la Région ? C’est un capital remarquable et nous ne le connaissons pas. |
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