R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Département de l'Aude
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COMMUNE de QUILLAN
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L'an deux mille seize, le vingt six octobre, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme BROUSSARD M. Jacques SIMON, Mme Josiane CAZENAVE, M. Jean BICHOF, M. Jacques MANDRAU, Mme Janine CASTEL, M. Jean POLY, M. Alain FROMILHAGUE, M. ROUGER Charles, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Nadia PARACHINI, M. Alain AMOUROUX, M. Claude HUMBERT, Mme Christine BINDER, M. Jacques CARRERE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Ineke FLOODGATE.
Étaient absents excusés : M. Christian MAUGARD, M. Patrice BOSCH, M. Patrick CASAIL, M. Mohammed EL HABCHI .
Étaient absents non excusés : Mmes DELOUSTAL Célia, BOURREL Thérèse, SZYMANSKI Isabelle, Mrs RAYNAUD Yves, CHAUBET Jacquie, OLIVE Thierry
Procurations : Mme Marie-Christine FERRE en faveur de M. Jacques SIMON, M. Olivier MORENO à Denis DEZARNAUD, M. Raymond DUSSAUT à M. Jean POLY, M. Claude ESPEZEL à Janine CASTEL
Mrs AMOUROUX et ALLARD sont arrivés en début de lecture des arrêtés.
Mme Andrée BROUSSARD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité par 21 voix Pour.
L'approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2016 est sollicitée. Celui-ci n'appelle aucune observation; il est approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité par 21 voix Pour.
M. le Président propose la modification de l'ordre du jour consistant au retrait de la question n° 8 relative au renforcement BT du Hameau de Lasserre (problème de cadrage entre le SYADEN et la Sté Robert) et la question n°13 concernant le renouvellement du contrat de groupe d'assurance statutaire ( le CDG dans le cadre de groupement d'achat n'a pas encore communiqué les nouvelles conditions tarifaires). Cette modification de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité par 21 voix Pour.
M. JORDAN est invité à lire les arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal :
2016.08.0039 : Arrêté de mise en demeure / SA Valgo , propriétaires des parcelles cadastrées section AC n°92, 93,94,99 section AH n° 140 et section WL n°67 , d'en réaliser l'entretien.
Vu le règlement Sanitaire départemental notamment son article 32,
Vu la mise en demeure adressée à la SA VALGO, sise 25 rue de Ponthieu, Bat C 75 008 PARIS en date du 1er aout 2016 distribué le 5 aout 2016 ;
En vertu des dispositions sus visées, le propriétaire d’un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50m des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou ruines lui appartenant, a l’obligation d’entretenir sa propriété.
Les terrains non bâtis cadastrés section AC n°92, 93, 94, 99, section AH n° 140 et section WL n°67 font apparaître une abondance de végétation haute. Par conséquent, les terrains sus visés ne sont manifestement pas entretenus et donc en infraction avec les dispositions des codes sus visés.
La situation de ces terrains présente un risque important d’incendie accentué par la sècheresse actuelle et de prolifération des animaux nuisibles.
Une mise en demeure a été adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la SA VALGO, sise 25 rue de Ponthieu, Bat C 75 008 PARIS en date du 1er aout 2016 distribué le 5 aout 2016 propriétaire des terrains non bâtis cadastrés section AC n°92, 93, 94, 99, section AH n° 140 et section WL n°67 , afin de procéder à l’entretien des dites parcelles dans le délai de 15 jours, toutefois cette mise en demeure est restée sans effet et les travaux de remise en état des parcelles n’ont pas été effectués à ce jour.
La Commune a consulté la SARL ACTIFOREST qui a remis un devis relatif au débroussaillage des parcelles pour un montant de 3 888.00 euros TTC.
LA SA VALGO sise 25 rue de Ponthieu, Bat C 75 008 PARIS et propriétaire des parcelles cadastrées cadastrés section AC n°92, 93, 94, 99, section AH n° 140 et section WL n°67, est mise en demeure de réaliser les travaux d’entretien indispensable pour remettre les parcelles en l’état, et ce dans le délai de 10 jours à compter de la date de notification du présent arrêté
A défaut d’exécution des obligations d’entretien dans le délai imparti, il sera procédé d’office aux travaux par la ville de Quillan, aux frais du propriétaire ou de ses ayants droits.
Cet arrêté sera notifié au propriétaire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et affiché en mairie. Il sera également transmis à M. Le Préfet de l’Aude.
2016.08.0040 : Arrêté de péril imminent : Immeuble cadastré AH n°83 sis 1 rue Racine – 11500 Quillan, appartenant à Mme Isabelle Marie MARQUES PEDROSA :
Vu le rapport de M. Gilles ANDRIEU n°160 14777-08, en date du 25 mars 2016,
Des chutes importantes d’enduits et de pierres constituants les façades de plusieurs immeubles n’offrent pas de garantie de solidité nécessaire au maintien de la sécurité publique et présentent un danger pour les riverains et les passants de la voie publique.
Un des bâtiments concernés se trouve sur une parcelle répertoriée au Cadastre de la commune Section AH n°83 sis 1, rue Racine – 11500 QUILLAN appartenant à Mme Isabelle Marie MARQUES PEDROSA.
Cette situation a amené la Commune à engager une procédure de péril imminent et à saisir le Tribunal Administratif afin que M. Le président nomme un expert chargé de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique par courrier en date du 8 mars 2016,
Le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 22 mars 2016 a désigné M. Gilles Andrieu en qualité d’expert afin d’examiner les constructions ci-dessus mentionnées, de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique, de dresser un constat de l’état des bâtiments susceptibles d’être affectés par le péril et de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril éventuellement constaté.
Le rapport établi par M. Gilles ANDRIEU conclut à un péril grave et imminent pour la sécurité publique.
Il est prescrit les mesures ci-après énoncées, provisoires et nécessaires pour faire cesser le péril susvisé et garantir la sécurité publique :
Les précautions à prendre avant toute intervention :
Mettre en place des dispositifs afin de sécuriser l’immeuble : mettre en place des protections pour éviter les chutes d’éléments sur la voie publiques (volets, éléments d’ouvertures, enduits…)
Les travaux de première urgence consistent en :
Mise en place d'échafaudages pour permettre l'accès aux niveaux supérieurs de la construction notamment les façades, les volets bois et la toiture.
Réalisation d'une purge des enduits non adhérents.
Mise en sécurité des façades, par la condamnation des volets à l'aide de planches de bois.
Dépose et évacuation des éléments menaçant de tomber (volets, chéneaux, etc…)
Mise en place de plaques de bois hydrofuge (aggloméré CTBX par exemple) afin d'assurer la mise hors d'eau immédiate mais provisoire de ces ouvertures et la condamnation des accès.
Mise en place d'étais sous les planchers critiques.
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Le propriétaire de l’immeuble Mme Isabelle Marie MARQUES PEDROSA, demeurant 4 rue Racine 11500 QUILLAN dispose d’un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté pour exécuter les travaux prescrits à l’article 1 du présent arrêté sans discontinuité, pour être terminés au plus tard en 30 jours calendaires.
A défaut d’exécution dans le délai imparti à l’article 2 du présent arrêté, les travaux seront exécutés d’office aux frais du propriétaire en vertu de l’article L.511-3 alinéa 3 du code de la Construction et de l’Habitation modifié par l’ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 art 5.
Les frais seront recouvrés auprès du propriétaire comme en matière d’impôts directs.
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2016.08.0041 : 2016.08.0042 : Arrêté de péril imminent Immeuble cadastré AI n°321 sis 27 Grand rue Vaysse Barthélémy 11500 Quillan appartenant à AF PROJECTS :
VU le rapport de M. Gilles ANDRIEU n°160 14777-08 en date du 25 mars 2016,
Des chutes importantes d’enduits et de pierres constituants les façades de plusieurs immeubles n’offrent pas de garantie de solidité nécessaire au maintien de la sécurité publique et présentent un danger pour les riverains et les passants de la voie publique.
Un des bâtiments concernés se trouve sur une parcelle répertoriée au Cadastre de la commune Section AI n°321 sis 27 grand rue Vaysse Barthélémy – 11500 QUILLAN appartenant AF PROJECTS.
Cette situation a amené la Commune à engager une procédure de péril imminent et à saisir le Tribunal Administratif afin que M. Le président nomme un expert chargé de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique par courrier en date du 8 mars 2016.
Le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 22 mars 2016 a désigné M. Gilles Andrieu en qualité d’expert afin d’examiner les constructions ci-dessus mentionnées, de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique, de dresser un constat de l’état des bâtiments susceptibles d’être affectés par le péril et de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril éventuellement constaté.
Le rapport établi par M. Gilles ANDRIEU conclut à un péril grave et imminent pour la sécurité publique.
Il est prescrit les mesures ci-après énoncées, provisoires et nécessaires pour faire cesser le péril susvisé et garantir la sécurité publique :
Les précautions à prendre avant toute intervention :
Mettre en place des dispositifs afin de sécuriser l’immeuble : mettre en place des protections pour éviter les chutes d’éléments sur la voie publiques (volets, éléments d’ouvertures, enduits…)
Les travaux de première urgence consistent en :
Mise en place d'échafaudages pour permettre l'accès aux niveaux supérieurs de la construction notamment les façades, les volets bois et la toiture.
Réalisation d'une purge des enduits non adhérents.
Dépose et évacuation des éléments menaçant de tomber (volets, chéneaux, etc…)
Le propriétaire de l’immeuble AF PROJECTS , demeurant 483 Green Lanes – LONDON N13 4BS ROYAUME UNI, dispose d’un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté pour exécuter les travaux prescrits à l’article 1 du présent arrêté sans discontinuité, pour être terminés au plus tard en 30 jours calendaires.
A défaut d’exécution dans le délai imparti à l’article 2 du présent arrêté, les travaux seront exécutés d’office aux frais du propriétaire en vertu de l’article L.511-3 alinéa 3 du code de la Construction et de l’Habitation modifié par l’ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 art 5.
Les frais seront recouvrés auprès du propriétaire comme en matière d’impôts directs.
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2016.08.0042 : Arrêté de péril imminent Immeuble cadastré AI n°322 sis 25 Grand rue Vaysse Barthélémy 11500 Quillan appartenant 0 M. Philippe LAMILHAU.
VU le rapport de M. Gilles ANDRIEU n°160 14777-08 en date du 25 mars 2016,
Des chutes importantes d’enduits et de pierres constituants les façades de plusieurs immeubles n’offrent pas de garantie de solidité nécessaire au maintien de la sécurité publique et présentent un danger pour les riverains et les passants de la voie publique.
Un des bâtiments concernés se trouve sur une parcelle répertoriée au Cadastre de la commune Section AI n°322 sis 25 grand rue Vaysse Barthélémy – 11500 QUILLAN appartenant M. Philippe LAMILHAU
Cette situation a amené la Commune à engager une procédure de péril imminent et à saisir le Tribunal Administratif afin que M. Le président nomme un expert chargé de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique par courrier en date du 8 mars 2016.
Le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 22 mars 2016 a désigné M. Gilles Andrieu en qualité d’expert afin d’examiner les constructions ci-dessus mentionnées, de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique, de dresser un constat de l’état des bâtiments susceptibles d’être affectés par le péril et de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril éventuellement constaté.
Le rapport établi par M. Gilles ANDRIEU conclut à un péril grave et imminent pour la sécurité publique.
Il est prescrit les mesures ci-après énoncées, provisoires et nécessaires pour faire cesser le péril susvisé et garantir la sécurité publique :
Les précautions à prendre avant toute intervention :
Mettre en place des dispositifs afin de sécuriser l’immeuble : mettre en place des protections pour éviter les chutes d’éléments sur la voie publiques (volets, éléments d’ouvertures, enduits…)
Les travaux de première urgence consistent en :
Mise en place d'échafaudages pour permettre l'accès aux niveaux supérieurs de la construction notamment les façades, les volets bois et la toiture.
Réalisation d'une purge des enduits non adhérents.
Mise en sécurité des façades, par la condamnation des volets à l'aide de planches de bois.
Dépose et évacuation des éléments menaçant de tomber (volets, chéneaux, etc…)
Mise en place de plaques de vois hydrofuge (aggloméré CTBX par exemple) afin d'assurer a condamnation de la porte d'entrée de l'immeuble.
Le propriétaire de l’immeuble M. Philippe LAMILHAU , demeurant 25 Avenue de la mer 11480 LA PALME dispose d’un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté pour exécuter les travaux prescrits à l’article 1 du présent arrêté sans discontinuité, pour être terminés au plus tard en 30 jours calendaires.
A défaut d’exécution dans le délai imparti à l’article 2 du présent arrêté, les travaux seront exécutés d’office aux frais du propriétaire en vertu de l’article L.511-3 alinéa 3 du code de la Construction et de l’Habitation modifié par l’ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 art 5.
Les frais seront recouvrés auprès du propriétaire comme en matière d’impôts directs.
2016.08.0043 : Arrêté de péril imminent Immeuble casdastré AI 323 sis 23 Grand rue Vaysse Barthélémy 11500 QUILLAN appartenant à Mme Christiane CANAVY
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VU le rapport de M. Gilles ANDRIEU n°160 14777-08 en date du 25 mars 2016,
Des chutes importantes d’enduits et de pierres constituants les façades de plusieurs immeubles n’offrent pas de garantie de solidité nécessaire au maintien de la sécurité publique et présentent un danger pour les riverains et les passants de la voie publique.
Un des bâtiments concernés se trouve sur une parcelle répertoriée au Cadastre de la commune Section AI n°323 sis 23 grand rue Vaysse Barthélémy – 11500 QUILLAN appartenant Mme Christiane CANAVY
Cette situation a amené la Commune à engager une procédure de péril imminent et à saisir le Tribunal Administratif afin que M. Le président nomme un expert chargé de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique par courrier en date du 8 mars 2016.
Le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 22 mars 2016 a désigné M. Gilles Andrieu en qualité d’expert afin d’examiner les constructions ci-dessus mentionnées, de préciser s’il existe un péril grave et imminent pour la sécurité publique, de dresser un constat de l’état des bâtiments susceptibles d’être affectés par le péril et de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril éventuellement constaté.
Le rapport établi par M. Gilles ANDRIEU conclut à un péril grave et imminent pour la sécurité publique.
Il est prescrit les mesures ci-après énoncées, provisoires et nécessaires pour faire cesser le péril susvisé et garantir la sécurité publique :
Les précautions à prendre avant toute intervention :
Mettre en place des dispositifs afin de sécuriser l’immeuble : mettre en place des protections pour éviter les chutes d’éléments sur la voie publiques (volets, éléments d’ouvertures, enduits…)
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Les travaux de première urgence consistent en :
Mise en place d'échafaudages pour permettre l'accès aux niveaux supérieurs de la construction notamment les façades, les volets bois et la toiture.
Réalisation d'une purge des enduits non adhérents.
Mise en sécurité des façades, par la condamnation des volets à l'aide de planches de bois.
Dépose et évacuation des éléments menaçant de tomber (volets, chéneaux, etc…)
Mise en place de plaques de vois hydrofuge (aggloméré CTBX par exemple) afin d'assurer a condamnation de la porte d'entrée de l'immeuble.
Le propriétaire de l’immeuble Mme Christiane CANAVY , 23 grand rue Vaysse Barthélémy 11500 QUILLAN dispose d’un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté pour exécuter les travaux prescrits à l’article 1 du présent arrêté sans discontinuité, pour être terminés au plus tard en 30 jours calendaires.
A défaut d’exécution dans le délai imparti à l’article 2 du présent arrêté, les travaux seront exécutés d’office aux frais du propriétaire en vertu de l’article L.511-3 alinéa 3 du code de la Construction et de l’Habitation modifié par l’ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 art 5.
Les frais seront recouvrés auprès du propriétaire comme en matière d’impôts directs.
2016.08.0044 : CCAS Quillan – Conseil d'administration Nomination d'un membre du collège non élus :
Par délibération en date du 10 février 2016 le Conseil Municipal a fixé au nombre de 12 les membres du Conseil d'Administration du CCAS se répartissant en 2 collège de 6 membres chacun :
Collège des membres élus par le Conseil Municipal du 10.02.2016
Collège des membres nommés par le Maire
L'arrêté 2016.03.009 du 03.03.2016 désigne les membres du collège non élus nommés par le Maire et désigne Mme CAMPOS Carment représentant les Resto du Cœur; cette dernière a été remplacée sur le secteur de Quillan par Mme OLARD Bernadette,
Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'Administration du CCAS de Quillan pour la durée du mandat municipal au titre du collège membres nommés par le Maire :
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