Système d'échange des données du pes








titreSystème d'échange des données du pes
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date de publication06.02.2018
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4.3.4En-tete Dépense


Ce bloc permet de déterminer la version du protocole. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_DepenseAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_DepenseRetour. Il n’y a pas de bloc enfant.

Bloc EnTeteDepense – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

All./Ret.

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

AR

Numérique

2

2

N° de version du PES dépense – Mettre à « 2 »

InfoDematerialisee

F

A

Booleen

1

1

Précise si les blocs Dépense véhiculent des bordereaux & mandats dématérialisées (1) ou non (0).

La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef)

Si non présent considéré à ‘0’

NatInf

O

R

Code numérique

1

1

Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif). Le type de retour d'information est paramétré dans l'application.


4.3.5Bloc Bordereau Mandat.


Ce bloc définit le contenu des bordereaux. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_DepenseAller. Au retour, le bloc parent est le bloc PES_DepenseRetour. Les blocs enfants sont les blocs BlocBordereau, Piece plus à l’aller exclusivement le PESSignatureGroup.

A l’aller, pour la signature électronique, voir le § 4.2.2.

Bordereau – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Id

F

F

F

A

Attribut




‘555’

Obligatoire si dématérialisation

Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau

L'identifiant doit être unique dans le fichier XML

BlocBordereau – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Exer

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire

IdBord

O

O

O

AR

Numérique

7

2311223

Identifiant du bordereau récapitulatif des mandats.

Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué.

DteBordEm

F

F

F

AR

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle le bordereau de mandat est émis par l'ordonnateur.

Cette information n’a pas lieu d’être si le bordereau est un en-tête récapitulatif de demande de régularisation de paiement. Elle est obligatoire dans les autres cas.

TypBord

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Type de bordereau.

Le type de bordereau : «Bordereau de régularisation» n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de mandats lors de paiement(s) avant émission de mandat.

NbrPce

O

O

O

AR

Numérique

5

6

Nombre total de pièces véhiculées par le bordereau.

MtCumulAnnuel

F

F

F

A

Décimal montant

15




Cumul annuel du bordereau

Obligatoire si dématérialisation

Information nécessaire à l’autoportabilité de l’objet

MtBordHT

O

O

O

AR

Décimal taux

15

13256,00

Montant HT du bordereau

MtBordTVA

F

F

F

AR

Décimal montant

15

7895,00

Montant TVA du bordereau.

Zone à remplir si TVA

DteBordArr

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date d'arrivée du bordereau dans le poste comptable.

Cette information n’a pas lieu d’être si le bordereau est un en-tête récapitulatif de demande de régularisation de paiement. Elle est obligatoire dans les autres cas


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