Système d'échange des données du pes








titreSystème d'échange des données du pes
page13/24
date de publication06.02.2018
taille2.2 Mb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > comptabilité > Documentos
1   ...   9   10   11   12   13   14   15   16   ...   24

4.3.6Bloc piece


Ce bloc définit le contenu des pièces. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc Bordereau. Les blocs enfants sont les blocs BlocPiece, LigneDePiece.

BLOC Piece – Obligatoire - multiple

BLOC BlocPiece – Obligatoire - unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

InfoPce – Obligatoire - Unique

CodServ

F

F

F

AR

Texte

10




Code d’identification du service de l'ordonnateur

Affect

F

F

F

AR

Texte

10




Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable.

IdPce

O

O

O

AR

Numérique

8

12

Identifiant de la pièce : Numéro du mandat porté sur le bordereau récapitulatif de mandat.

TypPce

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.

Le type de pièce : «Demande d’émission de mandat» n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de mandats lors d’un paiement avant émission de mandat.

NatPce

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Nature du mandat

Obj

F

F

F

A

Texte

100




Zone libre décrivant l'objet de la pièce

DteEch

F

F

F

A

Date1

10

2007-01-10

Date d’échéance : Date à laquelle l'ordonnateur désire le paiement du mandat

PJRef – Facultatif – Pluriel – (Al’aller exclusivement)

Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ Voir § 4.2.1.5

BLOC Piece – Obligatoire - unique

PJ

F

F

F

A

Texte

250




Zone libre permettant d'indiquer les références des pièces justificatives

DtePceInt

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date d'intégration de la pièce dans l'application

DtePcePec

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de prise en charge de la pièce

EtatPce

O

O

O

R

Code numérique

2

02

Information retour sur l'état de la pièce

ObsEtat

F

F

F

R

Texte

100




Observation sur l'état de la pièce. Zone libre.

DtePceRej

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date du rejet du mandat

DtePceInst

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10


Date de la mise en instance du mandat

DGP – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Dgp

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Dépense éligible au DGP.Zone permettant à l’ordonnateur d'indiquer que la dépense fait l'objet du suivi du délai global de paiement.

(valeurs : 0=dépense éligible, 1= dépense non éligible. Par défaut sur 0).

DteDebDgp

O

O

O

A

Date1

10

2007-01-10

Date de départ du délai global de paiement chez l'ordonnateur

DteFinDgp

O

O

O

A

Date1

10

2007-01-10

Date de fin du délai global de paiement. La date de fin indique la date à laquelle se termine le délai en incluant une éventuelle suspension effectuée par l'ordonnateur.

DureeDgp

O

O

O

A

Numérique

2

JJ

Durée réglementaire ou conventionnelle du délai global de paiement (Cette durée ne prend pas en compte une éventuelle suspension faite par l'ordonnateur).

CodIntMor

F

F

F

A

Code numérique

2

01

Code du taux des intérêts moratoires : Cette information indique le type de taux sur lequel se base les intérêts moratoires

TxIntMor

F

F

F

A

Décimal taux

5

10,00

Indication du taux des intérêts moratoires. Cette information permet d'effectuer une préliquidation des intérêts moratoires par le comptable.

DteDebSusp

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de début de la suspension du délai global de paiement par le comptable.

DteFinSusp

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de fin de la suspension du délai global de paiement par le comptable.

NatSusp

F

F

F

R

Code numérique

2

01

Code nature de la suspension du délai global de paiement. Cette information permet de déterminer le motif de la suspension du délai global par le comptable.



1   ...   9   10   11   12   13   14   15   16   ...   24

similaire:

Système d\Système d'échange des données du pes

Système d\Lieu du stage
«Système de gestion de base de données relationnelles» dont le moteur de base de données est sql server

Système d\I. Notion de système d’information : Une proposition de définition
«Un Système d’information (SI) est un ensemble organisé de ressources : matériel, logiciel, personnel, données, procédures… permettant...

Système d\Système d’échange de chaleur en boucle géothermique raugeo

Système d\Contrat = instrument qui permet de réaliser des opérations économiques...

Système d\Architecture du système d'acquisitions de données cooper

Système d\1. Le système de gestion de base de données relationnelles A. La définition du sgbdr

Système d\C onsultant(e) système spécialiste O. S. et bases de données / Grenoble...

Système d\Accès sécurisés aux données partout dans le monde avec aprol
«parlantes» sont transférées à la base de données du cloud. Cette méthode basée sur les concepts du fog computing (informatique géodistribuée)...

Système d\Projet régional de renforcement des Systèmes Nationaux d’Information...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com