Système d'échange des données du pes








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date de publication06.02.2018
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4.3.7Le Bloc Ligne de piece.


Ce bloc définit le contenu des lignes pièces. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc LigneDePiece.

Les blocs enfants du bloc LigneDePiece sont : à l’aller les blocs BlocLignePiece et Tiers ; au retour les blocs BlocLignePiece, Tiers, Paiement.

Les blocs enfants du bloc BlocLignePiece sont : à l’aller les blocs InfoLignePce, InfoTVAHLM, OpSpec, RattachPiece et LiensIdent ; au retour les blocs InfoLignePce, InfoPaiement, OpSpec, RattachPiece, LiensIdent.

BLOC LigneDePiece – Obligatoire - Pluriel

BLOC BlocLignePiece – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

InfoLignePce – Obligatoire - Unique

IdLigne

O

O

O

AR

Numérique

6

23

Numéro de la ligne de pièce. Ce numéro permet de subdiviser le mandat lorsqu'il contient plusieurs imputations (mandats à imputation multiple) ou plusieurs créanciers. Dans le cas des mandats n'ayant qu'une imputation budgétaire ou qu’un créancier, le n° de ligne est mis à 1.

Nature

O

O

O

AR

Texte

12

603

Compte par nature. Cette zone est facultative si type de pièce est une demande d’émission. Elle est obligatoire dans les autres cas.

Fonction

F

F

-

A

Numérique

10

12

Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M52 et M71.

Operation

F

F

-

A

Numérique

10

11

Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M4, M52 et M71.

CptAna

F

F

F

AR

Alphanumérique

10




Compte de la comptabilité analytique utilisé chez l'ordonnateur : Cette donnée est indiquée à titre informatif par l'ordonnateur. Celui-ci peut demander des retours d'informations sériés par compte analytique.

Facture

F

F

F

AR

Alphanumérique

Texte

20




N° de facture

LibVir1

F

F

F

AR

Texte

50




Libellé du virement : zone libre.

Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte.

LibVir2

F

F

F

AR

Texte

50




Libellé du virement : zone libre.

Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte.

ModRegl

F

F

F

AR

Code numérique

2

01

Code indiquant le moyen de règlement désiré par l'ordonnateur

TVAIntraCom

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire.

(Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0).

CpteTVA

-

-

O

AR

Alphanumérique

12

44567

Compte de TVA. Cette donnée concerne uniquement le domaine hospitalier (M21). Cette donnée est à 0 si absence de TVA.

CpteTiers

F

F

F

AR

Alphanumérique

Texte

12

411

Compte de tiers et financier : Cette zone peut être destinée à recevoir l'indication du compte de classe 4 qui permettra de constater une créance envers un tiers en contrepartie de la recette budgétaire. Elle peut être destinée à recevoir le compte de tiers et financier ayant retracé l'opération affectant la pièce.

Cette information ne peut être restituée en retour à l'ordonnateur qu'en cas de retour détaillé demandé et pour les collectivité dotées de comptes de tiers.

MtHT

O

O

O

AR

Décimal montant

15

100,00

Montant HT ou TTC si TVA non remplie.

MtTVA

F

F

F

AR

Décimal montant

15

19,60

Montant TVA. Zone à remplir si TVA.

MtFactHT

F

F

F

AR

Décimal montant

15

123000,00

Montant HT de la facture : cette zone n'a pas à être remplie si montant HT = montant HT facturé.

CessOpp

F

F

F

R

Code numérique

2

01

Code cession de créance. Cette information permet d'indiquer à l’ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une opposition sur une ligne de pièce.

PJRef – Facultatif – Pluriel (A l’aller exclusivement)

Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ . Voir § 4.2.1.5

InfoPaiement – Facultatif – Unique (Au retour Exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NbrPay

O

O

O

R

Numérique

4

2

Nombre total des paiements effectués sur la ligne de pièce: Ces informations seront détaillées dans le bloc paiement.

MtPayTot

O

O

O

R

Décimal montant

15

4560,00

Montant total des paiements effectués sur la ligne de pièce : Ces informations seront détaillées dans le bloc paiement.

InfoTVAHlm – Facultatif – Unique (A l’aller exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

RecTVA

-

O

-

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Récupération partielle de TVA (HLM). Donnée concernant uniquement l'instruction M31.

(Valeurs: 0=pas de récupération, 1=récupération partielle. Par défaut sur 0).

MtHtRes

-

O

-

A

Numérique

15

123000,00

Montant hors taxe résiduel. Cette donnée complète la zone "Code récupération partielle de Tva" pour le secteur HLM. Donnée concernant uniquement l'instruction M31.

OpSpec – Facultatif – Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodOpSpec

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Code de l'opération spécifique

IdOpSpec

O

O

O

AR

Alphanumérique

15

123456

Identifiant de l'opération spécifique. Obligatoire si le code de l'opération est servi.

RattachPiece – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NatPceOrig

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Type de la pièce d’origine à rattacher.

ExerRat

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Exercice de rattachement : Exercice d'origine mandat à annuler ou à réduire ou de la pièce de dépense. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique à celui indiqué dans la zone EXER.

IdPceOrig

O

O

O

AR

Numérique

13

102

N° de la pièce d’origine : Numéro d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce de paiement ou de la liste.

IdLigneOrig

F

F

F

AR

Numérique

6

1

N° de ligne de pièce : Numéro de la ligne de pièce d'origine à annuler ou à réduire, ou n° de ligne de la pièce..

LiensIdent – Facultatif - Unique













Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdConv

F

F

F

AR

Texte

25




N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche convention

Exemple : Convention sur mandat global, autorisation de paiement

IdMarche

F

F

F

AR

Texte

30




Numéro de marché: cet identifiant permet de déterminer les marchés contractés et suivis par la collectivité.

IdEmpruntOrdo

F

F

F

AR

Texte

24





N° d'emprunt ordonnateur : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt

IdActif

F

F

F

AR

Texte

25




N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire

IdRegie

F

F

F

AR

Texte

10




N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche régie

4.3.8Bloc Tiers


Ce bloc définit le tiers. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc LigneDePiece. Les blocs enfants du bloc Tiers sont : InfoTiers, Adresse, CpteBancaire.

BLOC TIERS – Facultatif - Unique

InfoTiers – Obligatoire – Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdTiers

F

F

F

AR

Texte

15

12345678945612

Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren ou finess.

DteMalade

-

-

F

AR

Date 1

4




Date de naissance du maldae

NatIdTiers

F

F

F

AR

Code numérique

2

01

Type d'identifiant.

DteIdTiers

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.

RefTiers

F

F

F

AR

Texte

30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables

CatTiers

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01.

NatJur

O

O

O

AR

Code numérique

2

00

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Par défaut sur 00.

Civilite

F

F

F

AR

Texte

10





Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme, Mlle…), la qualité (Cdt,...) du tiers.

Nom

O

O

O

AR

Texte

38




Raison sociale / Nom : Norme postale

ComplNom

F

F

F

AR

Texte

38




Complément de nom : Norme postale

Prenom

F

F

F

AR

Texte

38




Prénom

Adresse – Facultatif - Unique

Voir § 4.2.1.3

Compte Bancaire – Facultatif - Unique

Voir § 4.2.1.4


4.3.9Bloc Paiement


Ce bloc définit le paiement. Au retour exclusivement, le bloc parent est le bloc LigneDePiece. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC Paiement – facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

ModRegl

O

O

O

R

Code numérique

2

01

Code indiquant le moyen de règlement utilisé

DtePay

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle le créancier a été payé

IdPay

O

O

O

R

Numérique

12

123456

Référence du paiement (référence Interne Hélios)

MtPay

O

O

O

R

Décimal montant

15

789,00

Montant du paiement
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