4.4Domaine recette 4.4.1Vue d’ensemble
Le domaine Recette est applicable aux protocoles Aller et Retour.
Nous présentons successivement :
La modélisation UML du domaine Recette.
La modélisation XML correspondante, pour les protocoles Aller et Retour. Cette modélisation se traduit :
La définition d’un espace de noms d’URI « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/recette/r0/aller », de suffixe ‘reca’ et la définitions de schémas XML s’y référant.
La définition d’un espace de noms d’URI « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/depense/r0/retour », de suffixe ‘recr’ et la définitions de schémas XML s’y référant.
L’incorporation des espaces de noms associés à XML Signature et aux données communes du PES.
Par la mise en œuvre des schémas XML suivants détaillés dans ce paragraphe.
PES_RecetteAller.xsd (schéma de référence, possédant l’espace de nom du domaine Recette «http://www.minefi.gouv .fr/cp/helios/pes_v2/recette/r0/aller»).
Class_BordereauRecetteAller.xsd
Class_TitreAller.xsd
Class_LigneTitreAller.xsd
Class_RecouvrementRecetteAller.xsd
Class_TiersRecette.xsd
CommunRecette.xsd
PES_RecetteRetour_1.1.xsd (schéma de référence, possédant l’espace de nom du domaine Recette «http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/recette/r0/retour»).
Class_BordereauRecetteRetour.xsd
Class_TitreRetour.xsd
Class_LigneTitreRetour.xsd
Class_ReceouvrementRecetteRetour.xsd
Class_TiersRecette.xsd
CommunRecette.xsd
Simple_Type.xsd
4.4.1.1M    
CLASSE OBLIGATOIRE
BLOC OBLIGATOIRE
CLASSE FACULTATIVE
BLOC FACULTATIF
odélisation UML
Par rapport à la version 1 du PES, les évolutions portent :
Sur la possibilité de signature électronique du bordereau
L’insertion dans le flux comptable des références des pièces justificatives, elles-mêmes véhiculées par le flux PES (cf. chapitre 4.2)
L’enrichissement des objets pour les rendre autoportables
4.4.1.2Schéma XML – Protocole Aller
4.4.1.3Schéma XML – Protocole Retour
4.4.2Règles de codifications spécifiques du domaine Recette
REFERENTIEL CODIFICATION RECETTE
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Code
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Taille
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Valeurs possibles
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Description
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NatInf
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1
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0- Stock détaillé, 1- Stock globalisé, 2- Flux détaillé, 3- Flux globalisé
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Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif).
Le type de retour d'information est paramétré dans l'application Hélios.
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TypBord
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2
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01- Bordereau ordinaire, 02- Bordereau d'annulation/réduction, 03- Bordereau d'ordre de recette, 04- Bordereau de titre émis suite à décision juridictionnelle, 05- Entête P503.
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Informations destinées à déterminer le type de bordereau transmis par l'ordonnateur.
Le type de bordereau : « En tête P503 » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de titres lors d’encaissement(s) avant émission de titre.Type de bordereau
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TypPce
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2
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01-Titre ordinaire /02-Titre correctif /03-Titre d’ordre budgétaire /04-Titre d’ordre mixte /05-Titre émis après encaissement /06-Titre récapitulatif avec rôle /07-Titre récapitulatif sans rôle /08-Rôle titre /09-Titre de majoration /10-Titre en plusieurs années /11-Titre de rattachement /12-Ordre de recette ordonnateur /13 Demande émission de titre (P503) /14 Produits constatés d’avance
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Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.
Le type de pièce : « Demande d’émission de titre » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de titres lors d’un encaissement avant émission de titre.
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NatPce
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2
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01-Fonctionnement /02-Investissement /03-Inventaire /04-Emprunt /05-Régie /06-annulation-Réduction /07-complémentaire /08-réémis /09-annulant un mandat /10-annulation du titre de rattachement /11-Marché /12-Autres/18-opération d’ordre liée aux cessions
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Nature du titre
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EtatPce
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2
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01 – En instance/ 02- Prise en charge / 03 – Prise en charge partielle/ – 06 Annulé – 07 Prise en compte partielle
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Information retour indiquant à l’ordonnateur l'état de la pièce chez le comptable.
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Operation
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10
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Les valeurs 0 à 9 sont réservées à la gestion d’opérations particulières.
Les opérations d’investissement ordinaires débutent donc à « 10 ».
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Collectivités relevant de l'instruction M 14
Opérations relatives aux opérations d’ordre (chapitre 040, 041, 042 ou 043) :
En section d’Investissement :
les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 040 ou fonction 914) doivent comporter " 4 " dans la zone opération.
Les opérations patrimoniales (chapître 041 ou fonction 910) doivent comporter " 5 " dans la zone opération.
En section de Fonctionnement :
les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 042 ou fonction 934) doivent comporter " 6 " dans la zone opération.
Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement (chapître 043 ou fonction 935) doivent comporter " 7 " dans la zone opération.
Collectivités relevant de l'instruction M 52
Opérations relatives au RMI (section d'investissement - chapitre 010, fonction 905-4) : la zone opération doit comporter la valeur '1'
Opérations relatives au RMI (section de fonctionnement - chapitre 015, fonction 935-4) : la zone opération doit comporter la valeur '2'
Opérations relatives à l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie - section de fonctionnement - chapitre 016, fonction 935-5) : la zone opération doit comporter la valeur '3'
Collectivités relevant de l'instruction M 71
Opérations relatives aux opérations d’ordre (chapitre 040, 041 ou 042) :
En section d’Investissement :
les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 040, fonction 914) doivent comporter " 4 " dans la zone opération.
Les opérations patrimoniales (chapître 041, fonction 910) doivent comporter " 5 " dans la zone opération.
En section de Fonctionnement :
les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 042, fonction 934) doivent comporter " 6 " dans la zone opération.
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CodInst-Rej
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2
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01- Absence caractère exécutoire, 02- absence indication créance, 03- absence indication débiteur, 04- imputation budgétaire erronée, 05- prescription, 06- autres, 07- Absence de référence à la pièce d'origine, 08- Type de bordereau de titre inexistant, 09- Exercice Bordereau non ouvert, 10- Bordereau sans date d’émission, 11- Montant du bordereau incohérent, 12- Absence de signature sur bordereau, 13- Absence TVA pour collectivités assujeties, 14- Incompétence du donneur d'ordre, 15- Insuffisance pièces justificatives, 16- Absence ou invalidité des pieces justificatives, 17- Dominicialiation bancaire absente ou erronnée, 18- Numéro de bordereau en doublon, 19- Complement information necessaire, 20- Attente titre recapitulatif, 21- Titre incomplet, 22- Exercice role cloturé, 23- Numéro role non unique, 24 exercice role initial cloturé, 25- Role initial inexistant, 26- Role initial non pris en compte, 27- Date prelevement incorrect, 28- Numero article non unique, 29- Date ASP incorrecte, 30- Code produit inconnu, 31- Siret Coll beneficiaire inexistant, 32- Coll non assujetie à TVA, 33- Montant majorable, 34- Montant prelevement, 35- Domiciliation erronée, 36- Domiciliation inexistante, 37- Rapprochement role impossible
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Code mise en instance / rejet de prise en charge. Zone indiquant les motifs de mise en instance ou de rejet de la prise en charge
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NatPrel
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2
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01 fichier remis aux organismes bancaire par le Trésor / 02 fichier remis aux organismes bancaires par l'ordonnateur
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Mode de prélèvement
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PerPrel
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2
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01 bimestrielle, 02 mensuelle, 03 bimensuelle, 04 trimestrielle, 05 semestrielle, 06 annuelle
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Périodicité du prélèvement
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TypFlux
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2
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01 Information ordonnateur / 02 Centre encaissement
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Type de flux. Cette zone permet d’indiquer l’origine (information aller) ou la destination (information retour) du recouvrement.
Information retour :
Informations des recouvrements à destination de l’ordonnateur (code 01)
Information aller :
Information d’encaissement en provenance d’un centre d’encaissement( code 02).Le code 02 est uniquement à usage interne et n’a pas à être utilisé par les ordonnateurs.
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CodAssDeb
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1
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1=oui, 2= non, 3=indéterminé
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Code égalité assuré / débiteur. Information reconduite du protocole Htitre (hôpitaux). Si l'assuré est le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 1. Si l'assuré n'est pas le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 2. Dans les autres cas, le code est égal à 3. Zone concernant uniquement l'instruction M21.
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CodAyantDroit
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2
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01 conjoint / 02 enfant / 03 autres
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Code permettant de déterminer la nature de l'ayant droit. Zone concernant uniquement l'instruction M21.
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NatPceOrig
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2
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01- Titre, 02- Mandat, 03- Pièce émargement, 04- Liste de non valeur 05- Liste de majoration
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Nature de la pièce d'origine
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CodSuspPour
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2
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01- Délais accordés, 02- Réclamation transmise ordo, 03- Suspension demandée ordo, 04- Opposition à poursuites, 05- Redressement judiciaire avec plan d'apurement, 06- Redressement judiciaire sans plan d'apurement, 07- Liquidation de biens, 08- Liquidation judiciaire, 09- Commission surrendettement, 10- NPAI, 11- Annulation attendue, 12 Admission en non valeur ANV demandée, 13- Débiteur décédé, 14- Autorisation poursuite non accordée, 15- Créance minime, 16- PV carence, 17- Personne disparue, 18- Admission en non valeur ANV, 19- Assignation RJ-LJ, 20- Cession fonds, 21- Pourvoi tribunaux, 22- DR demandée, 23- Tiers non rattaché, 24- Plan recouvrement inconnu, 25- Poursuite initiative poste, 26- Regle aide médicale, 27- Production notaire, 28- Attente réponse huissier, 29- PV Perquisition, 30- PV Recherche, 31- Transféré BC bénéficiaire, 32- Contestation créance, 33- Empechement technique, 34-Divers, 35- Paiement partiel ou nul Hôpital Public, 36- Attente de fonds, 37- Paiement Rejeté Hôpital Public
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Code indiquant le motif de la suspension des poursuites
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Etpce
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2
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00- Avis Somme à payer/ 01- Lettre rappel / 02- Commandement / 03- Mise en demeure / 04- Saisie attribution, 05- Siaie attribution CAF /06- Saisie vente / 07- Saisie rémunération / 08- Vente / 09- poursuites extérieure / 10- Saisie des coffres-forts / 11- Saisie des véhicules à moteur / 12- Saisie des valeurs mobilières de placement et autres biens d'associés / 13 – Autorisation Commandement, 14 – Autorisation saisie, 15- Avis avant état de poursuite extérieure, 16- Phase comminatoire, 17 - OTD Employeur, 18 - OTD Bancaire, 19 – OTD Autre tiers
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Code de l'étape de recouvrement: Zone indiquant le stade amiable ou contentieux de la pièce. Cette zone permet de suivre les différentes étapes amiables et contentieuses (actes de poursuite) de la pièce.
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CodActu
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2
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01- acte édité / 02- acte notifié / 03- acte signifié par huissier, agent de poursuites / 04- acte retourné / 05- acte interrompu / 06- Acte exécuté / 07- acte transmis pour autorisation de poursuites / 08- autorisation de poursuites accordées / 09- autorisation de poursuites refusées / 10- Acte soumis au visa ordonnateur / 11- Acte soldé
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Code actualité: Code indiquant l'état d'un acte de poursuite
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ModRegl
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2
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01- Numéraire / 02- Carte bancaire / 03- Chèque / 04- Titre emploi service / 05- Titre interbancaire de paiement / 06- Prélèvement / 07- Virement / 08- Opération d’ordre / 09- Autres
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Code indiquant le moyen de règlement utilisé par le débiteur.
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TypTiers
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2
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01 Débiteur principal / 02 Débiteur appliquant des règles particulières et pouvant assumer la totalité des frais de séjours,/ 03 Débiteur solidaire / 04 Co-débiteur / 05 Employeur / 06 Malade / 07 Assuré
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Type de tiers : Zone indiquant le type de tiers. La notion de tiers est plus large que celle de débiteur.
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