Système d'échange des données du pes








titreSystème d'échange des données du pes
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date de publication06.02.2018
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4.4.4En-tête Recette


Ce bloc permet de déterminer la version du protocole. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_RecetteAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_RecetteRetour. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC EN TETE RECETTE – Obligatoire - Unique

Identifiant version - obligatoire













Nom zone

O/F

All./Ret.

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

AR

Numérique

2

1

N° de version du PES recette

InfoDematerialisee

F

A

Booleen

1

1

Précise si les blocs Recette véhiculent des bordereaux & titres dématérialisés (1) ou non (0).

La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef)

Si non présent considéré à ‘0’

NatInf

O

R

Code numérique

1

1

Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif).

Le type de retour d'information est paramétré dans l'application Hélios.


4.4.5Bloc Bordereau titre ou en-tête récapitulative P503.


Ce bloc définit le contenu des bordereaux. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_RecetteAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_RecetteRetour. Les blocs enfants sont les blocs BlocBordereau, Piece et à l’aller exclusivement PESSignatureGroup.

A l’aller pour la signature électronique, voir le § 4.2.2.

BLOC Bordereau – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Id

F

F

F

A

Atribut




‘555’

Obligatoire si dématérialisation

Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau

Doit être unique dans le fichier XML

BlocBordereau – obligatoire - Unique













Exer

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire

IdBord

O

O

O

AR

Numérique

7

12

Identifiant du bordereau récapitulatif de titres de recette.

Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué

DteBordEm

O/F

O/F

O/F

AR

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle le bordereau est émis par l'ordonnateur.

Cette information n’a pas lieu d’être si le bordereau est un en-tête récapitulatif P503. Elle est obligatoire dans les autres cas

Obligatoire à l’Aller. Facultatif au retour

TypBord

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Informations destinées à déterminer le type de bordereau transmis par l'ordonnateur.

Le type de bordereau : « En tête P503 » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de titres lors d’encaissement(s) avant émission de titre.

NbrePce

O

O

O

AR

Numérique

5

23

Nombre total de pièce véhiculée par le bordereau

MtCumulAnnuel

F

F

F

A

Décimal montant

15




Cumul annuel du bordereau

Obligatoire si dématérialisation

Information nécessiare à l’autoportabilité de l’objet

MtBordHt

O

O

O

AR

Décimal montant

15

100,00

Montant HT du bordereau

MtBordTVA

F

F

F

AR

Décimal montant

15

19,60

Montant TVA du bordereau.

Zone à remplir si TVA

DteBordArr

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date d'arrivée du bordereau dans le poste comptable

Cette information n’a pas lieu d’être si le bordereau est un en-tête récapitulatif P503. Elle est obligatoire dans les autres cas


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