Système d'échange des données du pes








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4.4.7Bloc Ligne de Piece


Ce bloc définit le contenu des lignes pièces. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc LigneDePiece.

Les blocs enfants du bloc LigneDePiece sont : à l’aller et au retour les blocs BlocLignePiece, Tiers et Recouvrement.

Les blocs enfants du bloc BlocLignePiece sont : à l’aller les blocs InfoLignePiece, InfoPrelevement, InfoAssure, RattachPiece et LiensIdent ; au retour les blocs InfoLignePiece, InfoPrelevement, InfoAssure, RattachPiece, LiensIdent.

BLOC LigneDePiece – Obligatoire - Multiple

BLOC BlocLigneDePiece – Obligatoire - Unique

InfoLignePiece –Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdLigne

O

O

O

AR

Numérique

6

2

N° de ligne de pièce : Numéro permettant de subdiviser le titre lorsqu'il concerne plusieurs débiteurs (titres collectifs) ou plusieurs imputations (titres à imputation multiple). Dans le cas général des titres individuels n'ayant qu'une imputation budgétaire le n° de ligne est mis à 1.

ObjLignePce

F

F

F

AR

Texte

160




Objet de la ligne de pièce (cas d’un titre collectif). Zone libre.

Mise en conformité avec HTITRE et INDIGO TITRE

CodProdLoc

O

F

O

AR

Alphanumérique

4




Code produit local : Information destinée à identifier la nature du produit chez l'ordonnateur.

Dans le cas d’un hopital, ce champ n’est pas à remplir. La référence est la balise CodProd (code produit) du niveau Pièce

FinGeo

-

-

F

AR

Numérique

9

458247856

Finess géographique.

Zone facultative concernant uniquement les hôpitaux. Cette donnée permet d’affiner le Finess juridique.

CodEtGeo

-

-

F

AR

Alphanumérique

3

63

Code établissement géographique.

Cette zone concerne uniquement les hôpitaux.

Nature

O/F

O/F

O/F

AR

Texte

12

702

Compte par nature. Facultatif si type de pièce = 13 (Demande P503), obligatoire dans les autres cas.

Obligatoire à l’aller, Facultatif au retour.

Fonction

F

F

-

A

Numérique

10

14

Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M52 et M71.

Operation

F

F

-

A

Numérique

10

11

Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M4, M52 et M71.

CptAna

F

F

F

AR

Alphanumérique

10




Compte de la comptabilité analytique de l'ordonnateur : Cette donnée est indiquée à titre informatif par l'ordonnateur. Celui-ci peut demander des retours d'informations sériés par compte analytique.

TxTva

F

F

F

A

Décimal taux

5

19,60

Taux de TVA.

Majo

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Zone permettant de savoir si la ligne de titre est majorable ou non. (Valeurs: 0=non majorable, 1=majorable. Par défaut servie à 0).

DteMajo

F

F

F

A

Date1

10

2007-01-10

Date de majoration de la ligne de pièce.

TxMajo

F

F

F

A

Décimal taux

5

ex : 12,12

Taux de majoration de la ligne de pièce.

CpteTiers

F

F

F

AR

Numérique

Texte

12

411

Compte de tiers et financier : Cette zone peut être destinée à recevoir l'indication du compte de classe 4 qui permettra de constater une créance envers un tiers en contrepartie de la recette budgétaire. Elle peut être destinée à recevoir le compte de tiers et financier ayant retracé l'opération affectant la pièce.

Cette information ne peut être restituée en retour à l'ordonnateur qu'en cas de retour détaillé demandé et pour les collectivités dotées de comptes de tiers.

TvaIntraCom

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire.

(Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0).

CpteTva

-

-

O

AR

Alphanumérique

12

44567

Compte de TVA. Cette donnée concerne uniquement le domaine hospitalier (M21). Cette donnée est à 0 si absence de TVA.

MtHT

O

O

O

AR

Décimal montant

15

100,00

Montant HT ou TTC si TVA non remplie

MtTVA

F

F

F

AR

Décimal montant

15

19,60

Montant TVA

MtNonMajo

F

F

F

A

Décimal montant

15

20,00

Montant de l'assiette non majorable

BLOC PJRef – Facultatif – Pluriel ( A l’aller exclusivement).

Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ

Voir § 4.2.1.5

BLOC BlocLigneDePiece – Obligatoire - Unique

InfoRecouvrement – Facultatif – Unique (Au retour exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NbrReco

O

O

O

R

Numérique

4

1

Nombre total de recouvrements effectué sur la ligne de pièce : Ces informations seront détaillées dans le bloc recouvrement

MtRecoTot

O

O

O

R

Décimal montant

15

20,00

Montant total des recouvrements effectué sur la ligne de pièce : Ces informations seront détaillées dans le bloc recouvrement

InfoPrelevement – Facultatif – Unique (A l’aller exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NatPrel

O

O

O

A

Code numérique

2

01

Mode de prélèvement

PerPrel

O

O

O

A

Code numérique

2

01

Périodicité du prélèvement

DtePrel

O

O

O

A

Date1

10

2007-01-10

Date de prélèvement

MtPrel

O

O

O

A

Décimal montant

15

119,60

Montant du prélèvement. Zone de contrôle

InfoEcheancier – Facultatif – Unique (Au retour exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

DteDerPai

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date du dernier paiement. Retour d'information sur la date du dernier paiement du délai de paiement accordé par le comptable.

NbrPai

O

O

O

R

Numérique

4

3

Nombre de paiement. Retour d'information sur le nombre d'échéances du délai de paiement accordé par le comptable.

InfoAssure – Facultatif – Unique (A l’aller excluszivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodAssDeb

-

-

O

A

Code numérique

1

1

Code égalité assuré / débiteur. Si l'assuré est le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 1. Si l'assuré n'est pas le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 2. Dans les autres cas, le code est égal à 3. Zone concernant uniquement l'instruction M21.

CodAyantdroit

-

-

F

A

Code numérique

2

01

Code permettant de déterminer la nature de l'ayant droit. Zone concernant uniquement l'instruction M21.

RattachPiece – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NatPceOrig

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Nature de la pièce d'origine à rattacher.

ExerRat

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Exercice de rattachement : Exercice d'origine du titre à annuler ou à réduire, ou de la pièce à émarger. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique à celui indiqué dans la zone EXER.

IdPceOrig

O

O

O

AR

Numérique

13

102

N° de la pièce d'origine : Numéro d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce (d’encaissement ou liste)

IdLigneOrig

F

F

F

AR

Numérique

6

2

N° de ligne de pièce : Numéro de ligne du titre d'origine à annuler ou à réduire, ou n° de ligne de la pièce.

LiensIdent – facultatif – Unique (A l’aller)

LiensIdentRec – Facultatif – Unique (Au retour).

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdEncaissement

F

F

F

AR

Numérique

12

725

Cet identifiant est utilisé en cas d’émission de titre après encaissement. Il permet un rapprochement entre l’encaissement effectué par le comptable et le titre émis pour régularisation par l’ordonnateur (cf. Bloc Recouvrement).

IdConv

F

F

F

AR

Texte

25




N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche convention

Exemple : Convention sur titre en plusieurs années, convention de partenariat (autorisation de poursuite)

IdMarche

F

F

F

AR

Texte

30




N° de marché : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche marché

IdCaution

F

F

F

AR

Texte

25




N° caution : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche caution

IdEmpruntOrdo

F

F

F

AR

Texte

24




N° d'emprunt ordonnateur: Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt

IdActif

F

F

F

AR

Texte

25




N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire

IdRegie

F

F

F

AR

Texte

10




N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche régie

HLS00038389

InfoSuspPour – facultatif – Unique (Au retour exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodSuspPour

O

O

O

R

Code numérique

2

01

Code indiquant le motif de la suspension des poursuites par le comptable.

DteSuspPour

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle les poursuites sont suspendues par le comptable.

DteRepPour

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle les poursuites sont reprises par le comptable suite à une suspension de poursuite. -

InfoPourExt – facultatif – Unique (Au retour exclusivement)

DteEpe

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Donnée permettant d’informer l’ordonnateur d’une poursuite extérieure à l’encontre du débiteur de la ligne de pièce. Cette zone indique la date à laquelle est émise une poursuite extérieure.

IdPostEpe

F

F

F

R

Texte

7

750045

Donnée permettant d’informer l’ordonnateur d’une poursuite exterieure à l’encontre du débiteur de la ligne de pièce. Cette zone indique l’identifiant du code du poste comptable (n° codique) destinataire de la poursuite extérieure.

InfoContentieux – facultatif – Unique (Au retour exclusivement)

MtCtxTot

F

F

F

R

Décimal montant

15

1000,00

Montant total du contentieux de la ligne de pièce (principal + majoration + frais)

MtMajo

F

F

F

R

Décimal montant

15

100,00

Montant de la majoration de la ligne de pièce

MtFraisCmdt

F

F

F

R

Décimal montant

15

10,00

Montant des frais de commandement sur la ligne de pièce.

MtFraisSaisie

F

F

F

R

Décimal montant

15

10,00

Montant des frais de saisie sur la ligne de pièce.

MtFraisAutre

F

F

F

R

Décimal montant

15

10,00

Montant Autres frais de la ligne de pièce.

SldPrinc

F

F

F

R

Décimal montant

15

200,00

Reste à recouvrer sur le principal.

SldFrais

F

F

F

R

Décimal montant

15

13,00

Reste à recouvrer sur les frais.

InfoAmiableContentieux – détail – facultatif – Pluriel (Au retour exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

EtPce

O

O

O

R

Code numérique

2

00

Etapes de recouvrement. Cette donnée indique la position de la ligne de pièce dans les différentes étapes de recouvrement (amiables ou contentieuses)

DteEtPce

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour par le comptable de l'étape de recouvrement (amiable ou contentieuse) de la ligne de pièce.

IdAct

F

F

F

R

Numérique

14

10

Numéro de l'acte de poursuite correspondant à une étape de recouvrement.

CodActu

F

F

F

R

Code numérique

2

01

Code actualité.

Ce code indique l'état d'un acte de poursuite.

DteActu

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour du code actualité de l’acte de poursuite.

MtMajo

F

F

F

R

Décimal montant

15

100,00

Montant de la majoration de l’acte de poursuite.

MtFraisCmdt

F

F

F

R

Décimal montant

15

10,00

Montant des frais de l’acte de poursuite

La nature des frais est déterminée par l’acte de poursuite.

MtFraisSaisie

F

F

F

R

Décimal montant

15

10,00

Montant des frais de l’acte de poursuite

La nature des frais est déterminée par l’acte de poursuite.

MtFraisAutre

F

F

F

R

Décimal montant

15

10,00

Montant des frais de l’acte de poursuite

La nature des frais est déterminée par l’acte de poursuite.


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