Système d'échange des données du pes








titreSystème d'échange des données du pes
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4.2Domaine global


Nous représentons ci-dessous un certain nombre de blocs transverses aux différents domaines du PES. Il s’agit des blocs représentant :

  • La modélisation des informations communes aux grammaires du PES : Class_SchemasCommuns associée à l’espace de noms d’URI ‘http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun’.

  • L’en-tête commun d’un message PES (aller ou retour).

  • Une adresse.

  • Un compte bancaire.

  • La codification des domaines du PES

  • Référence de pièce jointe

  • Les informations descriptives de tiers

  • La modélisation d’une information de signature électronique

  • La modélisation d’une information de chiffrement

  • La modélisation d’une pièce jointe

Ces éléments sont stockés à la racine du répertoire PES_V2

4.2.1Class_SchemasCommuns


  • La classe Class_SchemasCommuns sert de conteneur pour la modélisation d’un ensemble de structures communes aux différents domaines du PES. Elle est est associé à l’espace de noms d’URI http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun’.

Elle est incorporable vis des directives xsi :import dans les schémas l’utilisant

La classe Simple_Type.xsd a été définie dans le paragraphe 4.1

La classe Class_Enveloppe.xsd modélise l’enveloppe technique d’un message XML et est définie dans le paragraphe 5.2.

Les autres classes sont présentées ci-dessous .

4.2.1.1Codification des domaines du PES


Le schéma XML CommunPes.xsd fournit les codifications communes à l’ensemble des domaines du PES

Code

Taille

Valeurs possibles

Description

Domaine

2

  1. Depense,

  2. Recette,

  3. Role,

04 – Budget

05 – Etat Actif 

06 - Marche 

07 – Emprunt

08 – Comptabilité

09 – DFT

Codification des différents domaines du PES

NatIdTiers

2

01 Siret / 02 Siren / 03 Finess / 04 Nir

Type d'identifiant du tiers au niveau national

CatTiers

2

01 personnes physiques /20 État et établissements publics nationaux / 21 régions / 22 départements / 23 communes / 24 groupements de collectivités / 25 caisses des écoles / 26 CCAS / 27 établissements publics de santé / 28 école nationale de la santé publique / 29 autres établissements publics et organismes internationaux / 50 personnes morales de droit privé autres qu'organismes sociaux / 60 caisses de sécurité sociale régime général / 61 caisses de sécurité sociale régime agricole / 62 sécurité sociale des travailleurs non salariés et professions non agricoles / 63 autres régimes obligatoires de sécurité sociale / 64 mutuelles et organismes d'assurance / 65 divers autres tiers payants / 70 CNRACL / 71 IRCANTEC / 72 ASSEDIC / 73 caisses mutualistes de retraite complémentaires / 74 autres organismes sociaux

Information destinée à identifier la catégorie du tiers

NatJur

2

00 Inconnue, 01Particuliers, 02 Artisan / Commerçant / Agriculteur, 03 Société, 04 CAM ou caisse appliquant les mêmes règles, 05 Caisse complémentaire, 06 Association, 07 Etat ou organisme d’Etat, 08 Etablissement public national, 09 Collectivité territoriale / EPL / EPS, 10 Etat étranger / ambassade, 11 CAF

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Par défaut sur 00.


4.2.1.2En-tête PES


Le bloc EntêtePES comprend l’identifiant de la collectivité. Le Bloc Parent est PES_Aller ou PES_Retour Il n’a pas de bloc enfant.

Bloc EntetePES – obligatoire - Unique













Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

DteStr

O

O

O

AR

Date1

10

2007-01-10

Date d'émission de la structure.

IdPost

O

O

O

AR

Texte

7

0750120

Identification permanente du poste comptable (numéro codique).

LibellePoste

F

-

-

R

Texte

38





Libelle «court» du poste. Nécessaire à RIO.

IdColl



F

F

F

AR

Numérique

14

12345678978945

Identification numérique permanente du budget collectivité / Identifiant national Siret.

Obligatoire si dématérialisation

FinJur

-

-

O

AR

Numérique

20


456893652

Finess juridique.

Obligatoire si dématérialisation

CodColl

O

O

O

AR

Alphanumérique

3

101

Code collectivité. : identification de la collectivité ou du budget collectivité.

CodBud

O/F

O/F

O/F

AR

Alphanumérique

2

10

Code budget. S'il s'agit du budget principal ou si le code collectivité sert déjà à identifier le budget collectivité, cette rubrique est mise à 00.

Obligatoire à l’Aller, Facultatif au retour.

LibelleColBud

F

-

-

AR

Texte

38



Libellé du Budget Collectivité. Nécessaire à RIO.



4.2.1.3Bloc Adresse


Le bloc Adresse comprend l’adresse du tiers. Le bloc parent est le bloc Tiers. Il n’a pas de bloc enfant.

Adresse – facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

TypAdr

O

O

O

AR

Code numérique

1

0- non précisé -1- principal 2- secondaire

Type d'adresse. Cette zone permet de déterminer l'adresse principale d'un tiers et les éventuelles adresses secondaires. Lorsque le type d’adresse est positionné dans le PES sur « non précisé », il sera entré dans Hélios en « principal » si la base ne contient aucune adresse principale ou sur « secondaire » si la base contient déjà une adresse principale.

Adr1

F

F

F

AR

Texte

38

Service X

Complément distribution : norme postale.

Adr2

F

F

F

AR

Texte

38




Adresse du tiers: Norme postale

(Numéro de voie, voie)

Adr3

F

F

F

AR

Texte

38




Lieu dit ou complément d'adresse: Norme postale

CP

O

O

O

AR

Texte

5




Code postal : Norme postale.

Ou Numéro de CEDEX : Norme postale.

Ville

O

O

O

AR

Texte

38




Localité de destination : Norme postale.

Ou Libellé CEDEX : Norme postale.

CodRes

O

O

O

AR

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Code résidence. Donnée permettant de déterminer si le tiers est résidant en France. Valeurs : 0=résident, 1= non résident. Par défaut sur 0.

CodPays

F

F

F

AR

Numérique

3




Code du pays du tiers: cette information permet de déterminer le pays du tiers si celui-ci n'est pas résident. Cette zone utilise la codification de l’INSEE.

DteAdr

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour des éléments de la nouvelle adresse par le comptable.


4.2.1.4Compte bancaire


Le bloc CpteBancaire représente les information bancaires. Le bloc parent est le bloc Tiers. Il n’a pas de bloc enfant.

Note :

L’IBAN (numéro de compte bancaire international) peut être reconstitué à partir des zones « IdPayInt », « IdBancInt », « CodeEtab », « CodeGuic » et « IdCpte » correspondant au découpage français de l’IBAN. Pour les IBAN provenant d’autres pays, il convient de remplir les zones « IdBancInt », « IdPayInt » puis de remplir les 21 caractères restants du numéro IBAN dans les trois zones « CodeEtab », « CodeGuic » et « IdCpte ».

CpteBancaire – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

SOIT

























IdPayInt

F

F

F

AR

alphanumérique

4

ex : FR76

Identification internationale du pays.

Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN)

IdBancInt

F

F

F

AR

alphanumérique

11

ex: SOGEFRPP

Identification internationale de la banque.

Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN)

CodeEtab

O

O

O

AR

Alphanumérique

5




Code de l’établissement bancaire.

CodeGuic

O

O

O

AR

Alphanumérique

5




Code du guichet de l’établissement bancaire.

IdCpte

O

O

O

AR

Texte

11




Numéro du compte du client de l’établissement bancaire.

CleRib

O

O

O

AR

Numérique

2




Clé RIB du compte client.

SOIT

























BIC

O

O

O

AR

Alphanumérique

11

Ex : SOGEFRPP

Bank International Code

IBAN

O

O

O

AR

Alphanumérique

34




International Bank Account Number

Un fichier XML comprendra donc la suite de balises comportant le RIB (ancien protocole) ou la suite de balises BIC et IBAN (nouveau protocole), suivi des balises suivantes :

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

LibBanc

F

F

F

AR

Texte

24




Libellé de l’établissement bancaire.

TitCpte

O

O

O

AR

Texte

32




Nom du titulaire du compte client.

Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d’identité bancaire.

DteBanc

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour des éléments de la domiciliation bancaire par le comptable.

C’est un choix exclusif entre les balises de deux protocoles.

4.2.1.5Bloc référence de pièce jointe


Le bloc PJRef donne la référence des pièces justificatives. Le bloc parent est différent selon le domaine, auquel il faut se référer au cas par cas. Il n’y a pas de bloc enfant.

Adresse – facultatif - multiple

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Support

O

O

O

A

Code numérique

02

01 – Support électronique

  1. - Support papier

  2. - Support cdrom/dvdrom

Précise la forme de l’élément référencé

IdUnique

O

O

O

A

Alphanumérique

50

X11221

Identifiant unique de la pièce pour la CEPL quel que soit le domaine, l’objet comptable, l’exercice et le budget concerné

NomPJ

F

F

F

A

Texte

100

X11221

Nom de la PJ sur 100 caractères maximum – optionel, destiné à préciser le référencement de PJ non électronique (i.e. qui ne sont pas "en ligne")



4.2.1.6Données descriptives de tiers.


Le bloc InfoTiers donne l’identité du tiers. Le bloc parent est le bloc Tiers. Il n’y a pas de bloc enfant.

InfoTiers – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdTiers

F

F

F

AR

Texte

15

12345678945612

Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren ou finess.

NatIdTiers

F

F

F

AR

Code numérique

2

01

Type d'identifiant.

DteIdTiers

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.

RefTiers

F

F

F

AR

Texte

30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables

CatTiers

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01.

NatJur

O

O

O

AR

Code numérique

2

00

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Par défaut sur 00.

Civilite

F

F

F

AR

Texte

10





Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme, Mlle…), la qualité (Cdt,...) du tiers.

Nom

O

O

O

AR

Texte

38




Raison sociale / Nom : Norme postale

ComplNom

F

F

F

AR

Texte

38




Complément de nom : Norme postale

Prenom

F

F

F

AR

Texte

38




Prénom


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