Système d'échange des données du pes








titreSystème d'échange des données du pes
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4.2.4.2Bloc PESFacture


Ce bloc définit la facture dans son ensemble. Le bloc parent est le bloc Contenu. Les blocs enfants sont les blocs Emetteur, FactureIndiv, Nomenclature, RepartitionParNature.

BLOC « PESFacture » - Facultatif – Unique

Nom zone

O/F

A/R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

A

Numérique

2




Numéro de version (exemple 1.0)

Annee

O

A

Date2

4

AAAA

Exercice

NumSequence

F

A

Numérique

4




En cas d'émission périodique, indique le numéro de la séquence

TypeFact

F

A

Alphanumérique

10




Type de Facturation

Date

O

A

Date

10

2007-12-31

Date d'émission de la facture ou de l'état de facturation

Emetteur – Obligatoire - Unique

Voir Infra

FactureIndiv – Obligatoire - Pluriel

Voir Infra

Nomenclature – Obligatoire - Unique

Voir Infra

RepartitionParNature – Facultatif - Unique

Voir Infra



4.2.4.3Bloc Emetteur


Ce bloc définit l’émetteur de la facture. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Les blocs enfants sont les blocs InfoTiers, Adresse, CpteBancaire. Pour la définition des codes numérique pour les tiers, voir le § 4-2

BLOC Emetteur - Obligatoire – Unique

InfoTiers – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdTiers

F

Texte

15

12345678945612

Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren ou finess.

DteMalade

F

Date2

4

2007




TypTiers

F

Code numérique

2

01

Type de tiers

NatIdTiers

F

Code numérique

2

01

Type d'identifiant.

DteIdTiers

F

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.

RefTiers

F

Texte

30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables

CatTiers

O

Code numérique

2

01

Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01.

NatJur

O

Code numérique

2

00

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Par défaut sur 00.

Civilite

F

Texte

10





Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme, Mlle…), la qualité (Cdt,...) du tiers.

Nom

O

Texte

38




Raison sociale / Nom : Norme postale

ComplNom

F

Texte

38




Complément de nom : Norme postale

Prenom

F

Texte

38




Prénom

Adresse – facultatif – Unique

Voir le § 4-2

CompteBancaire – facultatif - Unique

Voir le § 4-2

BLOC « Emetteur » - Obligatoire – Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NumTVA

F

Texte

24







Service

F

Texte

24








4.2.4.4Bloc Données individuelles de facturation


Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Les blocs enfants sont les blocs LigneFacture, DetailTVA, TotalAPayer, RepartitionBudget.

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

DateEmission

O

Date

10

2007-12-31

Date d'émission

DateReglement

F

Date

10

2007-12-31

Date limite de paiement

NumeroFacture

O

Texte

50




Identifiant de la Facture

Débiteur - obligatoire – unique

Identique au bloc Emetteur supra. Description du débiteur.

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Objet

O

Texte

160




Objet de la Facture

LigneFacture - obligatoire – multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Date

F

Date1

10

2007-12-31

Dates de réalisation de la prestation

DateDebut

F

Date1

10

2007-12-31

Date du début de la prestation

DateFin

F

Date1

10

2007-12-31

Date de la fin de la prestation

CHOIX entre :

SOIT valorisation d’une ou plusieurs balises Date

SOIT valorisation des balises DateDebut et DateFin

CodeProduit

O

Texte

24




Code du produit

CodeNature

F

Texte

24




Code Nature

Libelle

O

Texte

100




Libellé détaillé du produit

Unite

F

Texte

38




Nature de l'unité d'oeuvre

Quantite

F

Decimal montant

15




Quantité d'unité

MtUnitaire

F

Decimal montant

15




Prix de chaque Unité

MtBase

F

Decimal montant

5




Base de calcul du prix

CHOIX entre :

SOIT la valorisation de l’une ou plusieurs des balises Unite, Quantite, MtUnitaire

SOIT la valorisation de la balise MtBase

Taux

F

Decimal taux

5




Montant de la Remise HT

MtRemise

F

Decimal montant

15




Montant de la Remise HT

MtHT

O

Decimal montant

15




Montant HT de la Ligne aprés remise

TauxTVA

O

Decimal taux

5




Taux de TVA appliqué à cette ligne

MtTVA

O

Decimal montant

15




Montant de la TVA appliquée à la ligne

MtTTC

O

Decimal montant

15




Montant TTC de la prestation de cette ligne

Ordre

O

Numérique

3




Numéro d'ordre de la ligne de prestation

OrdreEdition

F

Numérique

3




Numéro d'ordre dans l'affichage de la facture

Commentaire

F

Texte

100




Commentaire dans l'ordre d'affichage de la prestation

Il est possible de valoriser une ou plusieurs balises Commentaire

DetailTVA - facultatif - multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

TauxTVA

O

Decimal taux

5




Taux TVA applicable

MtBaseHT

O

Decimal montant

15




Montant de la base d'application de taux de TVA

MtTVA

O

Decimal montant

15




Montant de la TVA correspondant au taux mentionné

TotalAPayer - obligatoire

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

MtTotalHT

O

Decimal montant

15




Montant Total HT après remise

MtTotalTVA

O

Decimal montant

15




Montant total de la TVA applicable à la facture

MtTotalTTC

O

Decimal montant

15




Montant total de la prestation TTC

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

ModalitesReglement

O

Texte

250




Description des modalités de règlement.

TexteGenerateur

F

Texte

160




Champ obligatoire en matière de facture de recette associé à un titre

ConditionsGen

O

Texte

250




Conditions Générales de Facturation

RepartitionBudget - facultatif - multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodeBudget

O

Texte

24




Code du budget de comptabilisation

Taux

F

Decimal taux

5




(si répartition au prorata)

Mt

F

Decimal montant

15




(si répartition forfaitaire)

CHOIX entre:

SOIT la Valorisation de la balise Taux

SOIT la valorisation de la balise Mt


4.2.4.5Bloc Nomenclature


Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Les blocs enfants sont les blocs NomenclatureProduit, NomenclatureNature, NomenclatureBudget. Chacun de ces bloc comprend une balise description et un bloc enfant Correspondance.

BLOC Nomenclatures – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NomenclatureProduit – facultatif - Unique

Description

O

Texte

100




Description du rôle de la nomenclature ou de ses spécificités

Correspondance - obligatoire - multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Libelle

O

Texte

100




Libellé de la Rubrique

Code

O

Texte

24




Code de la Rubrique



NomenclatureNature- facultatif – Unique

Structure identique au bloc NomenclatureProduit



NomenclatureBudget - facultatif - Unique

Structure identique au bloc NomenclatureProduit


4.2.4.6Bloc Ligne Repartition


Ce bloc définit les répartitions par nature. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Le bloc enfant est le bloc Repartition.

BLOC Repartition ParNature- Facultatif - Unique

BLOC Repartition – Obligatoire - Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Libelle

O

Texte

100







Code

O

Texte

24




Code Nature

CodeFonction

F

Texte

24




Dans le cas d'une imputation par fonction

CodeBudget

F

Texte

24




Dans le cas d'une imputation multi-budget

Mt

O

Decimal montant

15






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