Système d'échange des données du pes








titreSystème d'échange des données du pes
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date de publication06.02.2018
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4.2.5Bloc Pièce justificative (PES_PJ)

4.2.5.1Flux Aller


Le PES V2 permet de véhiculer les pièces justificatives selon la structure suivante





4.2.5.2Liste des blocs


Liste des blocs.

Domaine DEPENSE













Nom Bloc

Parent

O/F

Pluralité

All./Ret.

Description

PES_PJ




O

O

A

Domaine PJ

EnTetePES_PJ

PES_PJ

O

N

A

Entête PES

PJ

PES_PJ

F

O

A




Contenu

PJ

F

N

A

Stockage du fichier PJ.

Les fichiers d’origine correspondant aux pièces justificatives, qu’ils soient XML ou binaires devront être compressés avec Gzip puis convertis en Base64 :

La compression Gzip sur un fichier d’origine XML réduira considérablement (au moins facteur 8 à 20) la taille du fichier.

PES_Facture

Contenu

F

N

A

Facture, voir § 4.2.5

Les CL-CEPL pourront utiliser un format simplifié de facture PESFacture (préconisé dans le domaine Recette en association avec la dématérialisation des titres comptables via le PES).

Une feuille de style générique XSLT sera définie et publiée par le DGCP afin de permettre la visualisation de ces objets.

SignatureXML

Contenu

O

O

A

Fichier signature associé au fichier d’origine (XML-DSIG ou XADES) voir § 4.2.2

SignatureBinaire

Contenu

O

O

A

Fichier signature PKCS#7 associé au fichier d’origine converti en base 64. voir § 4.2.2

Refcompta

PJ

F

O

A

Son utilisation est optionnelle et limité au cas d'omission de PJRef dans les objets comptables.Cet élément devra être renseigné pour fournir la Référence comptable de la pièce si celle ci n'est pas dématérialisée en même temps que l'objet comptable PES et de ce fait non référencé dans l’objet comptable (pas de PJ_Ref correspondant). Ceci permettra en cas d’omission de certaines pièces lors de l’envoi du flux comptable de pouvoir les joindre ultérieurement.


4.2.5.3Bloc EnTetePES_PJ


Ce bloc définit la version du bloc PJ. Le bloc parent est le bloc PES_Aller. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC EnTetePES_PJ – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

Numérique

2

2

Version


4.2.5.4Bloc PJ


Ce bloc définit la version du bloc PJ. Le bloc parent est le bloc PES_Aller. Les blocs enfants sont les blocs Contenu et RefCompta.

BLOC PJ – Facultatif - Multiple

Contenu - Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Fichier

O

-

-




Fichier d’origine (binaire ou XML) compressé avec Gzip puis converti en base 64.

Xenc :EncryptedDataGroup

Voir § 4.2.3 Chiffrement de l’élément si sélection de ce choix sur ce flux.

Le chiffrement se fait avec un certificat de chiffrement fourni par la DGCP

PESFacture – Facultatif - Unique

Facture dématérialisée au format XML PES (utilisable en recette ou dépense, mais recommandé fortement pour la dématérialisation des facture de recette)

ATTENTION CHOIX entre :

SOIT l’envoi d’une fichier au format binaire

SOIT l’envoi d’un fichier au format PES FACTURE (voit § 4-2-4)

SignatureXML – Obligatoire - Multiple

Voir § 4.2.2. Fichier signature "externe" associé à la pièce d’origine au format Xmldsig ou Xades (conforme aux spécifications de signature PES)

SignatureBinaire – Obligatoire – Multiple.

Voir § 4.2.2. 1 à n fichier signature "externe" (co-signature) associés à la pièce d’origine au format PKCS#7 et converti en base64

ATTENTION : la signature est facultative

BLOC PJ – Facultatif - Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdUnique

O

Alphanumérique

50




Identification unique de la pièce pour la CEPL quel que soit le domaine, l’objet comptable, l’exercice et le budget concerné.

Chaque CEPL fixe le format et la nomenclature de nommage (dans la limite des règles définies dans les conventions cadres nationales et du cadre nationale d'acceptation)

ServeurId

F

Alphanumérique

20




Identifiant du serveur de stockage de la pièce (en lien avec le paramétrage HELIOS) (optionnel) – en l'absence d'information, le stockage est réalisé sur la plateforme DGCP

NomPJ

O

Texte

100




Nom du fichier correspondant à la pièce justificative

TypePJ

F

Alphanumérique

3




Enumération sur 3 caractères : Type de la pièce transmise (optionnel en lien avec le paramétrage HELIOS))

La nomenclature du type de fichier est gérée par la DGCP. Valeurs : 001 Document Budgétaire, 002 Facture de Recette, 003 Facture de Dépense, 004 Etat de Paye, 005 Etat d'Aide sociale

Le type peut servir dans le cas de traitement centralisé, nécessaire sur certain fichier. Il ne s'agit en aucun cas d'une nomenclature destinée à référencer l'ensemble des PJ.

Description

O

Texte

250




description de la pièce justificative

RefCompta – Facultatif - Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Domaine

O

Code Numérique

1

01

Codification du domaine PES (pour cette version DEPENSE, RECETTE, ROLE, MARCHE ou BUDGET).

01 - Depense, / 02 – Recette, / 03-Role, / 04 - Budget, / 05 - Etat Actif , / 06 - Marche , / 07 – Emprunt, / 08 -Comptabilité , / 09 – DFT

Exercice

O

Date2

4




Exercice de la pièce comptable

TypeObjet

O

Numérique

2




Type de la pièce comptable. La valorisation de cet élément dépend du domaine. Se rapporter au tableau ci-dessous.

Identifiant

F

Alphanumérique

20




Pour le domaine DEPENSE : n° du mandat (IdPce), Pour le domaine RECETTE : n° du Titre (IdPce), pour le domaine BUDGET : le numéro de décision lorsque le document budgétaire (TypePiece) est une DM, pour le domaine MARCHE : le n° de marché (IdMar), pour le domaine ROLE : n° du Role

ComplementIdentifiant

F

Alphanumérique

20




Optionnel - Pour les domaines DEPENSE ou RECETTE, le numéro de ligne, s'il s'agit d'une PJ associé à une ligne, pour le domaine ROLE : n° d'article de Rôle

Pour le domaine MARCHE : identifiant du document marché

CodProd

F

Alphanumérique

2




Optionnel - Concerne uniquement le domaine RECETTE pour la M21 (code produit hospitalier)

IdTiers

F

Texte

15




Optionnel - Ne concerne que le domaine MARCHE. Correspond au SIRET du tiers titulaire (attribut IdTiers du bloc TiersMarche pour lequel TypeTiers = ‘01’ (titulaire)

Valorisation des attributs de RefCompta

Domaine

Exercice

TypeObjet

Identifiant

ComplementIdentifiant

CodeProduit

IdTiers

Codif

Libelle




Balise XML

Valeurs

Balise XML

Balise XML

Balise XML

Balise XML

01

Dépense

AAAA

TypBord

Règles de codification de TypBord du domaine Dépense Cf. 4.3.2.1

IdPce

IdLigne




02

Recette

AAAA

TypBord

Règles de codification de TypBord du domaine Recette Cf. 4.4.2.1

IdPce

IdLigne

CodProd (M21 uniquement)




03

Role

AAAA

TypRole

Règles de codification de TypRol du domaine Role Cf. 4.5.2.1

IdRol

IdPce




04

Budget

AAAA

NatDec

Règles de codification de NatDec du domaine Budget Cf. 4.6.2.1

NumDec (si NatDec = ‘02’ : DM)




06

Marché

AAAA

TypDoc

Règles de codification de TypDoc du domaine Marché Cf. 4.8.2.1

IdMar

IdDoc




IdTiers (bloc Tiers Marche dont TypTiers = ‘01’ : titulaire


4.2.5.5Flux retour


Le PES V2 permet de véhiculer en retour un flux de pièces justificatives en erreur d’intégration selon la structure suivante : 


4.2.5.6Bloc EnTetePES_PJ


Ce bloc définit la version du bloc PJ. Le bloc parent est le bloc PES_PJs_Erreur. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC EnTetePES_PJ

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

Numérique

2

2

Numéro de version du schéma


4.2.5.7Bloc PJ_Erreur


Ce bloc permet de déterminer la PJ en erreur. Le bloc parent est le bloc PES_PJs_Erreur. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC Repartition

Sous-BLOC Contenu

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdUnique

O

Alphanumérique

50




Identification unique de la pièce pour la CEPL quel que soit le domaine, l’objet comptable, l’exercice et le budget concerné.

NomPJ

O

Texte

100




Nom du fichier correspondant à la pièce Justificative

CodeErreur

O

Numérique

2




code de l’erreur

  • Code 01 : non respect de la règle d’unicité

  • Code 02 : échec de décompression par la plateforme DGCP

  • Code 03 : échec de désencodage par la plateforme DGCP

  • Code 04 : échec de déchiffrement par la plateforme DGCP

  • Code 99 : autre erreur non codifiée

LibelleErreur

O

Texte

50




Libellé de l’erreur sur 50 caractères maximum



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