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Lycée Marie de Champagne

2, avenue Marie de Champagne

B.P. 393

10026 TROYES CEDEX

Tél.: 03/25/71/78/00. - Fax : 03/25/71/78/16

Marché selon Procédure adaptée

Organisé en application

du code des Marchés Publics

(Article 28 décret n°2004-15 du 7 janvier 2004)
AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE DE RESTAURATION DU LYCEE MARIE DE CHAMPAGNE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

A – SERVICE
SERVICE INTENDANCE

Lycée Marie de Champagne

TROYES
Correspondant administratif et Technique :

Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions de préférence par courrier électronique à Monsieur Alain BARTHES

Téléphone : 03/25/71/78/00

Fax : 03/25/71/78/16

Courriel : alain.barthes@ac-reims.fr

B – DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS :
Le Vendredi 31 Mai 2013

(Heure limite : 14 H 15)

Les plis reçus après le délai fixé ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à l’expéditeur.

C – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :
1) Cahier des clauses administratives générales (pages numérotées 1 à 8)

2) Cahier des clauses techniques particulières (pages numérotées 1 à 8)

3) Documents « besoins recensés - proposition de prix» (1 document par lot).

4) Déclaration et engagement du candidat (pages numérotées de 1 à 5).
ANNEXES

  1. Mises en œuvre des vérifications liées à l’article 46 du CMP.

  2. Carnet d’aménagement du 29 avril 2013.

ARTICLE I OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers, de matériels informatiques, d’appareils électroménagers pour le service de restauration du Lycée Marie de Champagne.


ARTICLE II ETENDUE DE LA CONSULTATION
2.1 - Type de la consultation
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure adaptée compte tenu du montant estimé fixé au II de l’article 28 du Code des marchés publics.
2.2 - Forme du Marché
Le présent marché est conclu sous la forme : 

- d’un marché à bons de commande avec quantités fixées sur la fiche « Besoins recensés / proposition de prix » (article 77 du code des marchés publics).


ARTICLE III – ALLOTISSEMENT
Les prestations objet du présent marché sont décomposées en 07 lots.



Lot n° 1

Lot mobilier sur mesure

Lot n° 2

Lot mobilier Table

Lot n° 3

Lot mobilier Chaises

Lot n° 4

Lot mobilier Bureau chef de cuisine et salle des personnels

Lot n° 5

Lot matériels informatiques

Lot n° 6

Lot appareils électroménagers

Lot n° 7

Petits matériels - Divers


ARTICLE IV – VARIANTES ET AUTRES PROPOSITIONS DU FOURNISSEUR
Conformément à l’article 50 du code des marchés publics 2006, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications initiales fixées par les fiches de besoins ; toutefois, les exigences minimales (offres de bases) sont à déposer obligatoirement.
Les variantes doivent être proposées avec l’offre de base (la proposition de variantes ne dispense pas les candidats de présenter une offre relative à la solution de base qui est la seule offre obligatoire).
Le candidat utilisera une fiche « besoins recensés – proposition de prix » pour proposer des options d’achats supplémentaires que la personne publique examinera. Il veillera à bien faire apparaître en en-tête la mention « VARIANTE ». Toutefois, ces offres ne se substitueront pas à des lots prévus aux marchés.
La personne publique se réserve la possibilité de modifier le contenu du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres qui sera alors prorogée en conséquence si cela s’avérait nécessaire.


ARTICLE V - COMMANDES ET LIVRAISONS

Le titulaire du marché s’engage à ce que les livraisons comportent des fournitures absolument conformes à l’offre déposée.
La mention au marché sera appliquée sur le bon de commande ou rappelée au fournisseur.
Les commandes seront passées au moyen de bons de commandes, par courrier, mail ou télécopie précisant :

- la classification de la fourniture

- la quantité commandée

- le lieu et la date de livraison à respecter scrupuleusement


ARTICLE VI - RECEPTION ET VERIFICATION
6 - 1 – Les fournitures seront accompagnées d’un bon de livraison indiquant :
- le nom du titulaire

- la date de livraison

- la référence de la commande

- la nature de la livraison

- la quantité livrée

- les prix unitaires et totaux
6 - 2 – Vérification quantitative :

Conformité entre la quantité livrée et la quantité portée sur le bulletin de livraison. Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le chef des services économiques de l’établissement peut mettre le titulaire du marché en demeure : soit de reprendre l’excédent si la livraison dépasse la commande, soit de la compléter dans le cas contraire.
6 - 3 – Vérification qualitative :
Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle peut être refusée.
Vice caché se révélant postérieurement à la réception : toute fourniture révélant un vice caché postérieurement à la réception est immédiatement signalée au titulaire du marché, qui est tenu de la remplacer, si toutefois il n’est pas prouvé que le défaut constaté à une origine postérieure à la livraison (stockage défectueux notamment). La fourniture de remplacement est identique en tout point à la fourniture initiale.


ARTICLE VII - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement choisi est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement sera de 30 jours au maximum à compter de la réception de la facture.
Les factures seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- le nom et l’adresse du créancier

- le n° d’inscription au registre du commerce, le n° SIRET

- le n° du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement

- la fourniture livrée

- le montant de la prestation exécutée

- le taux et le montant de la TVA et des taxes parafiscales éventuelles

- la date
En cas de demande de règlement à une société agissant en qualité de factor dans le cadre d’un contrat d’affacturage dit de « factoring », l’entreprise soumissionnaire devra l’indiquer dans son offre.

ARTICLE VIII – PENALITES DE RETARD ET RESILIATION
8 – 1 Refus de livraison.

En cas de refus de livraison, de non remplacement dans les délais accordés d’une fourniture ayant fait l’objet d’un rejet ou de non livraison, l’établissement se fournira là où il le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment de l’établissement, celle-ci pourra être mise à la charge du titulaire.
8 – 2 Sous-traitance.

Le titulaire du marché ne pourra sous aucun prétexte, sous peine de dommages et intérêts, céder tout ou partie de son marché à un sous-traitant.
8 – 3 Résiliation du marché par le pouvoir adjudicateur.

En cas d’inexécution d’une ou plusieurs conditions du présent cahier des clauses particulières, l’acheteur de réserve le droit de résilier le marché. Le titulaire du marché sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché interviendra à réception du retour de l’accusé réception.


ARTICLE IX – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (annexe à l’arrêté du 19 janvier 2009).

Pas de dérogation.

ARTICLE X - DELAI D’EXECUTION A COMPTER DU BON DE COMMANDE
Les délais de livraison sont imposés et ne peuvent souffrir le moindre retard. En effet, l’établissement sera en fonctionnement normal dès le 04 novembre au matin et il devra être en mesure d’accueillir les élèves à la demi-pension et à l’internat Le mobilier et les autres éléments constitutifs du marché devront donc être livrés, installés et fonctionnels pour le lundi 04 novembre dès 08 heures du matin.

L’établissement attire l’attention des entreprises sur le délai conséquent qui existe entre la notification du marché, prévue semaine 27, et la livraison qui doit intervenir semaine 43.


ARTICLE XI - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leur offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

ARTICLE XII – COMPOSITION DES OFFRES

- Le document « Déclaration et engagement du candidat ».
- les pouvoirs de signature de la personne ayant capacité pour engager la société.
- les candidats pourront apporter la preuve de leur compétence technique par tous moyens à leur convenance : références détaillées dans le domaine faisant l’objet du marché, certificats de qualification professionnelle, certification, diplômes ou expérience professionnelle, etc….
- Les fiches « Besoins recensés – proposition de prix » signées et complétées, pour chaque lot concerné par l’offre déposée.
- un relevé d’identité bancaire
- A titre informatif, les fiches techniques des produits, si elles existent, ainsi que tous documents permettant d’apprécier le détail de la qualité de l’offre en termes de produits. Le support CD, DVD ou USB est apprécié.
Compte tenu de la procédure retenue (article 28) les pièces prévues à l’article 46 du CMP ne seront pas demandées lors de l’attribution. Toutefois, s’il s’avérait nécessaire de vérifier ces pièces, les candidats retenus seront tenus de les remettre à la personne responsable du Marché sous 10 jours après demande.

ARTICLE XIII - UNITE MONETAIRE
Le candidat est informé que l’unité monétaire choisie par l’administration est l’euro.

ARTICLE XIV - CONDITION D’ENVOI DES PLIS
Les candidats transmettent leur offre (Article XII composition des offres) sous enveloppe cachetée

Ce pli est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service concerné contre récépissé à l’adresse suivante :

Monsieur le Proviseur

Service INTENDANCE

Lycée Marie de Champagne

2, avenue Marie de Champagne

B.P. 393

10026 TROYES CEDEX
L’enveloppe cachetée portera les mentions :

«Marché aménagement des locaux - 2013» et « Ne pas ouvrir »
La transmission par voie électronique des candidatures ou des offres est admise pour la présente procédure.

L’adresse électronique à utiliser dans ce cas est : alain.barthes@ac-reims.fr
Une fois envoyée, aucune offre ne peut être retirée.
Il est rappelé que les offres devront parvenir pendant les jours ouvrables

(Heure limite : 14h15) pour le Vendredi 31 Mai 2013

ARTICLE XV - PRIX
Les prix seront nets de tout frais de port, emballages ou conditionnement.
La prestation comprend obligatoirement la livraison sur le site, le déballage, le montage, l’installation conformément aux souhaits de la personne publique, les tests de fonctionnement si nécessaire, l’évacuation des déchets occasionnés par le déballage.
ARTICLE XVI - JUGEMENT DES PROPOSITIONS
Les offres seront jugées conformément aux dispositions du code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (article 10) et du code des marchés publics issus du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (articles 50/51/53/54/55)
La commission d’attribution est prévue de se réunir dans le courant de la semaine 24.


ARTICLE XVII CRITERES DE CHOIX

Selon les dispositions de l’article 10 du code des marchés publics, les offres seront examinées par lot. Les candidats ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.

Conformément aux dispositions de l’article 50 :

Les candidats peuvent proposer des variantes. Ces dernières doivent répondre aux exigences minimales de l’offre de base.

Conformément aux dispositions de l’article 53 III :

  • Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.

  • les offres seront classées par ordre décroissant sur la base des critères pondérés suivants et l’offre la mieux classée sera retenue.


17-1 Concernant les lots n°1 à 4 :

Critère pondération n° 1 : Prix 40 %

Critère pondération n° 2 : Qualité et esthétique 20 %

Critère pondération n° 3 : Esthétique par rapport à la structure 20 %

Critère pondération n° 4 : Délais 20 %

Critère pondération n° 1 : L’évaluation portera sur le montant total du lot, toutes taxes comprises. Le fournisseur le moins cher sera noté 1, le suivant se verra attribué la note de 2 et ainsi de suite. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.

Critère pondération n° 2 : Ce critère sera évalué en fonction des éléments fournis par le soumissionnaire. Echantillon, fiche technique, photos, film, ou tout élément mis à disposition permettant de juger la qualité et l’esthétique du produit. La commission attribuera une note sur 10 à ce critère. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.

Critère pondération n° 3 : La commission attribuera une note sur 10 en fonction de l‘intégration du produit par rapport à l’esthétique global de la structure. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.

Critère pondération n°4 : La commission attribuera une note sur 10 à ce critère en fonction des engagements et des garanties que le soumissionnaire proposera pour respecter les délais de livraison et d’installation. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.


Remarque importante :

Il est incontournable qu’une certaine subjectivité affectera les critères de pondération 2 et 3. Les soumissionnaires doivent intégrer et accepter le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite disposer de locaux confortables offrant une vision d’ensemble harmonieuse. Pour cela il s’appuiera sur les avis formulés par la Commission d’Appel d’Offres, organe officiel issu du Conseil d’Administration de l’établissement et composé de représentants du personnel, de parents d’élèves et d’enseignants. L’architecte ayant conçu les locaux et le financeur qu’est la Région Champagne-Ardenne seront invités à participer avec voix consultative pour éclairer les membres de la Commission d’Appel d’Offres.

17-2 Concernant les lots n°5 à 7 :

Critère pondération n° 1 : Prix 40 %

Critère pondération n° 2 : Qualité des produits 20 %

Critère pondération n° 3 : Qualité des services 20 %

Critère pondération n°4 : Délais 20 %

Critère pondération n° 1 : L’évaluation portera sur le montant total du lot, toutes taxes comprises. Le fournisseur le moins cher sera noté 1, le suivant se verra attribué la note de 2 et ainsi de suite. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.

Critère pondération n° 2 : Ce critère sera évalué en fonction des éléments fournis par le soumissionnaire. Echantillon, fiche technique, photos, film, ou tout élément mis à disposition permettant de juger la qualité du produit. La commission attribuera une note sur 10 à ce critère. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.

Critère pondération n° 3 : La commission attribuera une note sur 10 en fonction des services proposés par le soumissionnaire, garantie supplémentaire, offre de maintenance, engagement sur des délais d’intervention, ou autre. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.

Critère pondération n°4 : La commission attribuera une note sur 10 à ce critère en fonction des engagements et des garanties que le soumissionnaire proposera pour respecter les délais de livraison et d’installation. L’application de la pondération se fera sur la note attribuée.


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