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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JUIN 2009
Le 26 juin 2009, à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Béatrice REY, Première Adjointe.
Date de convocation : 19 juin 2009,
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29
PRESENTS : Hervé MARITON, Béatrice REY, Jean-Pierre POINT (arrivé à 21 h 15), Estelle JANIAUD, Anne-Marie CHIROUZE, Yvan LOMBARD, Danièle MAZERES, Marc BONNEFON-CRAPONNE, Jean-Charles ROCHE, Jean-Louis PREVOST, Gisèle CELLIER, Maria WILKENS, Jean-François BERNE, Martine LLONG, Hervé DEMAZEUX, Brigitte PORTIER, Antoine VINSON, Patrice CATTIN, Alain BÂTIE, Laure BELLET, Samuel ARNAUD.
EXCUSES : Caryl FRAUD, Daniel CUNY, Michel REY, Florence ENDERS, Monjia GALDEANO, Olivier ROUSSEAU.
ABSENTES : Danielle LOMBARD, Delphine MOURAT.
Procurations : Daniel CUNY à Gisèle CELLIER,

Caryl FRAUD à Antoine VINSON,

Michel REY à Jean-Pierre POINT,

Florence ENDERS à Jean-Louis PREVOST,

Monjia GALDEANO à Laure BELLET,

Olivier ROUSSEAU à Alain BÂTIE.
Secrétaire de séance : Jean-François BERNE.

ORDRE DU JOUR



1 - Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2008

2 - Approbation des comptes de gestion 2008

3 - Bilan des opérations immobilières

4 - Demande de dénomination « Commune touristique »

5 - Rapports annuels sur les services de l’eau et de l’assainissement, année 2008

6 - Rapport annuel sur le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), année 2008

7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets

ménagers, année 2008

8 - Compte - rendu financier et technique de la société LOMBARD et GUERIN, concessionnaires

des marchés, année 2008

9 - Choix du mode de gestion des foires et marchés, du poids public et de l'aire d'accueil des

campings cars et approbation du cahier des charges

10 - Cession de parcelles de terrain Zone d'activités de la Plaine

11 – Cession d'une parcelle de terrain Zone d'activités de la Plaine : Régularisation

12 - Cession d'une parcelle de terrain qt Mazorel

13 - Acquisition d'une parcelle de terrain qt Saint-Antoine

14 - Lotissement « Parc d'activités la Plaine » : Autorisation de déposer un permis de lotir

modificatif

15 – Vidéosurveillance : Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance

16 - Convention d’ouverture d'une ligne de crédit

17 - Subvention exceptionnelle au collège F.J. Armorin

18 - Acceptation d'un don par le Lions Club Internationnal Crest – Vallée de la Drôme

19 - Fonds Unique Logement et Habitat : Participation de la commune
*-*-*-*-*
Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et donne lecture des procurations.
Au titre des questions diverses, Patrice CATTIN souhaite proposer l'envoi des convocations et des comptes rendus par mode électronique.
En ouverture de séance, M. le Maire propose de rajouter une question à l'ordre du jour. En effet, dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux et voiries à la Condamine, la commune vient d'obtenir une aide de 50 000 € au titre de la réserve parlementaire pour la 3ème tranche de travaux. Il convient donc d'acter cette demande de subvention afin de pouvoir engager au plus tôt une nouvelle phase de travaux.
Après avis favorable à l'unanimité de l'assemblée, M. le Maire propose d'inscrire cette question en fin de séance.
M.le Maire fait part à l'assemblée du mariage de M. Alain BÂTIE le 6 juin dernier avec Melle Sylvie KORMANN et adresse toute sa sympathie à M. Jean-François BERNE après le décès de sa mère. Enfin, il remercie les élus qui lui ont exprimé leur soutien à la suite du décès de sa maman.
M.le Maire propose ensuite l'élection du secrétaire de séance et présente la candidature de Jean-François BERNE. Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait à bulletins secrets. Votants 22 - Exprimés 19. M. BERNE obtient 19 voix, il est élu secrétaire de séance.
Enfin, M. le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 3 avril 2008 :
2009-155 - Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti 35 rue Archinard section AI 272 appartenant à M Vincent PERONNET

2009-156 - Convention avec le lycée Saint-Louis et le comité Drôme Ardèche de football et l'entente Crest Aouste pour la mise à disposition du terrain de football à compter du 2 septembre

2009-157 - Contrat d'entretien avec la société HYGEPRO du 1er juin 2009 au 31 mai 2012

2009-158 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble non bâti au lotissement le Domaine de la Prairie, section AK 267, appartenant à ADIS SA HLM

2009-159 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti Allée des Colombes, section AL 49, appartenant à M. BULIN et Mme CODOGNET

2009-160 - Convention pour la mise à disposition d'un terrain à usage de parking avec le lycée Saint Louis pour la fête médiévale du samedi 30 mai 2009

2009-161 - Formation initiale et de recyclage pour les Premiers Secours avec ADNET SECOURISME ET PREVENTION

2009-162 - Formation initiale et recyclage pour le sauvetage et le secourisme au travail avec SAUVETAGE ET SECOURISME EN DROME PROVENCALE

2009-163 - Formation pour la sensibilisation au Plan d' Organisation de Surveillance et de Secours avec l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA DROME

2009-164 - Acceptation du montant de l'indemnité de l'assurance Banque Populaire IARD pour les dommages occasionnés suite aux travaux à l'église St Sauveur

2009-165 - Marché de travaux avec SPIE SUD EST pour l'extension de l'éclairage public sur la Piste Cyclable – Quai Pied Gai

2009-166 - Marché de travaux avec SPIE SUD EST pour la mise en place d'une vidéo-surveillance rues Archinard / Aristide Dumont et Maurice Long

2009-167 - Marché de maitrise d'œuvre avec SED pour l'élargissement de la voie Chemin des Sétérées.

2009-168 - Marché de fourniture de produits d'entretien lot 2: produits écologiques avec la société Pierre LeGOFF.

2009-169 - Marché de fourniture de produits d'entretien lot 1: produits traditionnels avec la société Alpes'Hy.

2009-170 - Marché de transport collectif d'enfants et autres personnes Lot 1: transport des élèves à la cantine scolaire avec la Société Rhodanienne Ginhoux.

2009-171 - Marché de transport collectif d'enfants et autres personnes Lot 2: transport des élèves en temps scolaire avec la Société Rhodanienne Ginhoux.

2009-172 - Contrat de cession de spectacle avec la Chorale KIRUWA dans le cadre de la fête de la musique le 20 juin 2009

2009-173 - Contrat de cession de spectacle avec Coefficient 7 dans le cadre de la fête de la musique le 20 juin 2009

2009-174 - Contrat de cession de spectacle avec l'école de musique et de danse dans le cadre de la fête de la musique le 20 juin 2009

2009-175 - Contrat de cession de spectacle avec l'association la Boîte à Frissons dans le cadre de la fête de la musique le 20 juin 2009

2009-176 - Contrat de cession de spectacle avec l'association L'âme des bas fonds dans le cadre de la fête de la musique le 20 juin 2009

2009-177 - Contrat de cession de spectacle avec l'association Candela dans le cadre de la fête de la musique le 20 juin 2009

2009-178 - Contrat de cession de spectacle avec l'orchestre Carré d'As dans le cadre du repas de la « défarde républicaine » le 14 juillet 2009

2009-179 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble non bâti le Village en Bois, section AP 429, appartenant aux consorts REYNAUD

2009-180 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 18 allée Paul Cézanne, section AK 179, appartenant à M. et Mme GUILLAUME

2009-181 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 9 rue Neuve Moutiers, section AE 137, 141 et 142, appartenant à M. et Mme Jean-Pierre JESSON

2009-182 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 20 et 22 rue St-François, section AI 372 et 374, appartenant à M. ROUABAH et Mlle MASSARO

2009-183 - Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti Place du Champ de Mars, section AN 99p, appartenant à M. Philippe GUYENNET

2009-184 - Avenant au bail professionnel de Mme DEBERDT Société Interlignes pour la location d'un espace de stockage de 25 m² dans les locaux d'Harmonie 1 à compter du 1er juillet 2009

2009-185 - Convention d'abonnement à la plateforme internet « Conseils en processus et méthode »

2009-186 - Renouvellement de la concession accordée à la famille BRACOU au cimetière n° 1

2009-187 - Attribution d'une concession au cimetière n 1 à Mme LABERRIGUE

2009-188 - Renouvellement de la concession accordée à la famille CHAVALAN au cimetière n° 2

2009-189 - Attribution d'une concession au cimetière n° 3 à la famille FAUCHIER

2009-190 - Attribution d'une concession au cimetière n° 1à la famille DECNOP

2009-191 - Fixation des tarifs pour la défarde du 14 Juillet

2009- 192 - Convention d'honoraires avec Olivier NAVIGLIO architecte en chef des monuments historiques et le cabinet J.JERMER,vérificateur des monuments historiques pour des prestations intellectuelles pour la restauration du clocher de l' église St Sauveur

2009-193 - Contrat de contrôleur technique avec BUREAU ALPES CONTROLES p/réhabilitation du réservoir Sans Souci

2009-194 - Contrat de fourniture de gaz pour l'espace du Bosquet

2009-195 - Fixation des tarifs des consommations au bar de la piscine pour la saison 2009

2009-196 - Contrat de cession de droits de représentation avec l'orchestre « Carré d'As » pour la défarde républicaine du 14 juillet 2009

2009-197 - Contrat de cession de droits d'exploitation d'une animation de flamenco avec l'école de musique et de danse dans le cadre de la fête de la musique

2009-198 - Contrat avec GUSO avec le groupe Marco Jazz pour la fête de la musique

2009-199 - Contrat de maintenance avec C-Pro et de location avec Lixxbail pour un photocopieur Toshiba

2009-200 - Convention avec la Sauvegarde de l'Enfance pour la mise à disposition d'un local à la maison des Associations à compter du 16 juin

2009-201 - Contrat assistance Maîtrise d'ouvrage avec l'entreprise APAVE pour la réalisation d'un cahier des charges pour l'exploitation des salles Moulinages et Coloriage

2009-202 - Marché avec EGIS EAU pour l'élaboration des dossiers règlementaires pour les bassins versants des ruisseaux des Gardettes et de St Ferréol

2009-203 - Marché de maîtrise d'oeuvre avec BEAC pour l'aménagement des voiries et réseaux divers à la Z.A de la Plaine.
M.le Maire propose l'adoption du compte rendu de la précédente séance. Celui-ci n'appelant pas d'observations, il est mis au vote : Votants 25 – Exprimés 19 – Pour 19 – Contre 0 – Adopté.
M.le Maire propose la candidature de Béatrice REY pour présider l'examen du compte administratif.L'élection se fait à bulletins secrets. Votants 23 – Exprimés 19. Béatrice REY obtient 19 voix. Elle est élue présidente de séance.
1 - Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2008
Béatrice REY, rapporteur du dossier, invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la ville pour l'année 2008. Il conviendra ensuite de procéder à l'affectation des résultats pour chacun des budgets.
Le compte administratif consolidé pour l’année 2008 s’élève à 14 703 252 € en dépenses et à 15 200 106 € en recettes. Cette consolidation ne comprend pas la Régie de la Tour de Crest qui bénéficie de l'autonomie financière et dont les dépenses s'élève à 90 346 € et les recettes à 120 536 €.
La version intégrale des différents comptes administratifs, qui comporte plus de 250 pages, est consultable au service financier de la ville.
Mme REY propose ensuite d’examiner chacun des différents comptes administratifs de la ville.
Le budget général de la commune
Les dépenses de fonctionnement
Dans la première colonne du document distribué, figurent les crédits ouverts au budget et ensuite la colonne des mandats émis, puis celle des charges rattachées. Le total de ces deux colonnes donne le montant de la dépense réelle. Toutefois, la maquette réglementaire n'effectue pas ce cumul.
La colonne « crédit annulé » correspond à la différence entre les crédits ouverts et ceux consommés.
Au chapitre 011 l’évolution des dépenses entre 2007 et 2008 sur les charges à caractère général correspond essentiellement aux dépenses liées aux inondations que l'on retrouve principalement sur les articles 61522 « entretien des bâtiments », 61523 « entretien des voies et réseaux », 6228 « divers » pour ce qui concerne le traitement des archives et 6283 « frais de nettoyage des locaux »

L'impact des inondations sur le budget 2008, restant à la charge de la commune, est de 106 000 €.
A l'article 6228, la ville a engagé une étude pour la prévention de la délinquance.
L'organisation de plusieurs spectacles et manifestations contribue à l'augmentation des dépenses des articles 6232 et 6233
Le chapitre 012, frais de personnel, laisse apparaître une baisse par rapport à 2007 due essentiellement au transfert sur le budget du CCAS de 2 postes (directeur et agent de service du foyer restaurant).
Sur le chapitre 65, on retrouve les participations pour la médiathèque à l'article 65733. L'exercice 2008 comporte deux années de participations 2007 et 2008.
L'évolution des articles 6531 et 6533, relatifs aux indemnités des élus, correspond à un plus grand nombre d'élus indemnisés.
L'augmentation de la subvention versée au CCAS, article 657362, est principalement due à une nouvelle gestion du multi accueil et la prise en charge directe du salaire de 2 agents.
L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 8 594 014 €. Si l’on y rajoute les opérations d’ordre, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élève à 8 979 071 €, toujours en faisant le cumul des colonnes mandats émis et charges rattachées.
Les recettes de fonctionnement
Un rôle supplémentaire des contributions directes, à hauteur de 94 000 €, a été enregistré sur l'article 7311.
La diminution des droits de mutation que l'on retrouve à l'article 7381 montre que la ville subit aussi les effets de la crise.
Une partie des recettes de l'article 7478 est reversée au CCAS, il s'agit des versements effectués par la CAF au titre du contrat enfance.
L'article 775 « produits des cessions » fait apparaître une baisse significative par rapport à 2007. En effet, sur 2007, il avait été passé des écritures comptables de régularisation des anciens dossiers de crédit bail, à hauteur de 1 109 000 €. Ces régularisations ont été faites suite à un travail effectué en collaboration avec le trésorier afin de solder réglementairement tous ces anciens dossiers.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 9 611 692 €.
La différence entre les dépenses et recettes de fonctionnement fait apparaître un excédent de 632 921 €.
Les dépenses d’investissement
A noter, au chapitre 21 l'acquisition d'un terrain pour l'écoparc, l'achat d'un deuxième journal lumineux, d'importantes acquisitions de mobiliers pour les écoles.

Sur le chapitre 23, le montant des travaux engagés par la ville en 2008 concerne essentiellement cette année la mise en sécurité de la Tour, la réfection des menuiseries extérieures de l'école maternelle Anne Pierjean, la réfection du sol du gymnase Soubeyran, la réalisation du terrain de foot en gazon synthétique. D'importants travaux de voirie ont également été réalisés avec notamment l'aménagement de la voirie à la Condamine, plus particulièrement la rue des Lilas et la rue des Roses, et la réfection de certaines voiries suite aux dégâts d'orages
Le total des dépenses d’investissement de la commune s’élève à 4 003 361 € dont 3 397 740 € de dépenses réelles. Les restes à réaliser qui s'élèvent à 753 800 € seront repris au budget supplémentaire.
Les recettes d’investissement
Elles auront été assurées par l’autofinancement, l’emprunt, les participations et les subventions au chapitre 13. La part la plus importante de subventions aura été assurée par l’Etat.
Au chapitre 13, la colonne « crédit annulé » correspond essentiellement au report des travaux des berges, de certaines voiries et de l'acquisition de l'immeuble Girardon.
L’ensemble des recettes d’investissement s’élève à 3 815 299 € .
Compte tenu du résultat de l’ensemble des sections et des restes à réaliser, le budget général de la commune présente cette année un résultat positif de 89 858 €.
LE BUDGET D’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Ce budget est structurellement déficitaire car le montant des loyers perçus ne couvre pas le remboursement des emprunts et des crédits baux souscrits par la ville pour réaliser des bâtiments industriels au début des années 1990. Il faut toutefois souligner que le taux d’occupation des locaux et le recouvrement des loyers demeurent satisfaisants.
En 2008, la ville a racheté un immeuble rue des Trois Capitaines et a engagé le rachat anticipé du dernier crédit bail. Ces deux dépenses ont augmenté le déficit de ce budget qui sera comblé par l'apport du budget communal sur deux exercices.
Le versement du budget général pour 2008 s’élève à 127 650 € à l'article 7552.
Arrivée de J.P. POINT
Le budget DE LA ZAC DE LA CONDAMINE
Ce budget est assujetti à la TVA. Tous les mois, les dépenses et les recettes sont déclarées au centre des impôts et on peut demander le reversement de la TVA tous les trimestres.
La réglementation du budget de la ZAC nécessite un bilan de clôture en fin d'opération ce qui explique l'inscription des dépenses et des recettes sur la partie fonctionnement du budget.
Il est consacré aux opérations (acquisitions, ventes, travaux) de la ZAC de la Condamine. En 2008 ont été réalisées des études et les travaux de la voie d'accès.
En section d’investissement, on retrouve uniquement des opérations d’ordre.
Ce budget présente un résultat déficitaire de 79 936 €. Ce déficit s'explique par la non réalisation d'emprunt, telle que prévue budgétairement, en raison des conditions financières non favorables.
LE BUDGET DE L’EAU
Ce budget, qui est le plus tendu de la commune, a été bien tenu en dépenses d’exploitation et d’investissement. C’est une vertu nécessaire compte tenu du niveau des recettes que nous percevons sur ce budget.
La diminution de la participation à Drôme Gervanne a contribué à l'amélioration du résultat d'exploitation de ce budget.
La ville a réalisé sur ce budget les travaux d'adduction d'eau au Village en Bois, dans le cadre du programme d'aménagement d'ensemble du qt Mazorel et le remplacement de branchements en plomb.
LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Ce budget concerne principalement, en section d’exploitation à l'article 615, l’entretien des réseaux et notamment les curages réguliers nécessaires du fait de la topographie car dans une bonne partie de la ville les pentes sont très faibles et nécessitent donc un entretien renforcé des réseaux.
On retrouve au compte 621 la côte part versée par ce budget à la ville pour compenser les charges de personnel affecté à l'entretien des réseaux..
Les principaux travaux ont concerné essentiellement l'extension du réseaux sur la RD 93, dans le cadre du programme d'aménagement d'ensemble du qt Armorin, l'achèvement de la création d'un réseau à St Ferréol.
LE BUDGET DE LA REGIE DE LA TOUR
Ce nouveau budget annexe a été créé à compter du 1er septembre 2008 par délibération du 12 juillet 2008. Cette régie est dotée de l'autonomie financière. Le budget est établi selon la nomenclature M4, avec option TVA partielle.
En section d'exploitation, on retrouve l'achat de boissons, glaces et autres fournitures qui sont revendues, les intervenants pour les descentes en rappel de la tour, la distribution de publicité.
Les recettes sont essentiellement les entrées, retracées à l'article 706 et les ventes de marchandises, à l'article 707.
Le montant des dépenses d'exploitation s'élève à 78 374 € et les recettes à 67 866 €, ce qui donne un déficit d'exploitation de 10 508 €.
En investissement, la principale dépense a été l'achat de panneaux d'affichage. Cette section fait ressortir un excédent de 40 698 €.
Mme REY conclut la présentation des comptes administratifs en annonçant que le résultat consolidé du budget principal et des 4 budgets annexes s’élève à 57 705 € pour l'exercice 2008. Le budget de la Régie de la Tour disposant de l'autonomie financière, son résultat n'est pas pris en compte dans le consolidé.
La présentation terminée, Mme REY ouvre le débat.
Alain BÂTIE observe que si l'on compare le compte administratif 2008 à celui de 2007, on constate un niveau plus élevé de dépenses et de recettes en 2007, et notamment une baisse des recettes en 2008 de l'ordre d'1 M€. Au chapitre 41 « Opérations patrimoniales », en section d'investissement, l'inscription budgétaire était de 3 351 900 € en 2007. Or, il n' y a aucune inscription pour 2008.
Maria WILKENS interroge sur les travaux de réfection de voirie engagés suite aux dégâts d'orages.
Béatrice REY explique que le chapitre 41 correspond à des écritures comptables liées à la régularisation de crédits baux. Des opérations d'ordre de plus d'1,5 M€.
M.le Maire en 2007 rajoute que le compte administratif 2007 de la commune était marqué par des opérations de régularisations comptables, sur des opérations anciennes (crédits baux SALMSON, MURAT ou SYNTHESE).Ces opérations de régularisation apparaissent donc au niveau des différents résultats et notamment au résultat du compte administratif du budget communal. Ces opérations ont été, à l'époque, conduites sous le contrôle et en concordance avec le trésorier.
Gisèle CELLIER donne le détail des écritures comptables nécessaires à la régularisation des crédits baux. La procédure comptable a été menée en collaboration avec le trésorier afin de solder tous les anciens dossiers et les sortir de l'inventaire du compte de gestion.
Pour répondre à Maria WILKENS, Gisèle CELLIER indique que les travaux de réfection de voiries se sont élevés à près de 500 000 €. Ils ont concerné la Montée du Donjon, les quartiers la Colline, St Ferréol, Beauregard, les Sétérées, les Montchauds.
S'agissant de la baisse des recettes au compte administratif 2008, Mme REY explique qu'elles résultent de la diminution des droits de mutation et du produit des cessions.
Martine LLONG signale que l'augmentation de la participation de la commune au financement du CCAS répond au développement de la crêche multi accueil. Depuis juillet 2007, date de l'ouverture de la structure, la capacité d'accueil est passée de 15 à 20 enfants, ce qui a entrainé la hausse des charges de personnel et de fonctionnement.
Alain BÂTIE observe que ce compte administratif reflète la situation financière de la commune. Il qualifie le budget d'« étriqué », il constate que la dette continue d'augmenter, la capacité d'autofinancement devient négative, le niveau d'investissement est moins élevé que précédemment. Dans le même temps, la commune n'est pas très bien entretenue en terme de voirie et de propreté.

Il tient à faire une mise au point suite à un article paru dans « Crest Info ». Les membres de l'opposition ne remettent pas en cause le choix de la municipalité de ne pas augmenter les impôts. Ils rappellent leur position : Les taux d'imposition sont élevés, il ne serait pas raisonnable de les augmenter.

L'idée d'un impôt local sur le revenu a été avancée par l'association des Maires de France, l'association des Départements de France et l'association des Régions de France.
M.le Maire revient sur l'annuité de la dette. Elle est de 1,29 m€ en 2008, elle était de 1,46 m€ en 2007. La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de mener une politique d'investissement soutenue.

La politique d'investissement répond à des cycles. On peut distinguer le début de mandat qui correspond à une phase d'élaboration et de réflexion, et des cycles plus importants de réalisation et mise en oeuvre.
Patrice CATTIN revient sur les données synthétiques. Il constate que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10,50 % en 3 ans, que le produit des impositions directes et des recettes de fonctionnement reste stable, que l'endettement a augmenté. Il faut trouver des marges de manoeuvre afin de faire des arbitrages. Eu égard à l'état des voiries communales et du bâti, il faut faire des efforts supplémentaires. Certaines emprunts doivent être renégociés. Enfin, pour mieux appréhender les missions du CCAS et compte tenu de l'apport financier de la ville , il avance la proposition d'un budget annexe.
Béatrice REY observe la stabilité des dépenses de personnel. La hausse des dépenses de fonctionnement est structurelle. En outre, elle prend en compte l'impact des inondations, la subvention au CCAS, deux années de participation aux charges de fonctionnement de la médiathèque, et une politique d'animation et culturelle.
Pour ce qui concerne le budget du CCAS, M.le Maire rappelle que lors de sa dernière rencontre avec deux représentants des membres de l'opposition, cette question a été abordée. De plus, il a déjà fait l'objet d'un dégât d'intérêt communal. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes engagées et de l'installation de nouveaux conseillers municipaux, il s'engage à organiser un autre débat lors d'une prochaine séance.
Samuel ARNAUD observe que la rencontre, au demeurant constructive, n'a pas permis d'aborder tous les points souhaités, elle a surtout été consacrée aux questions d'urbanisme.

Quant aux inondations, les travaux de réfection des voiries n'ayant pas tous été réalisés, ils ont impacté le budget à dû proportion.

Il interroge ensuite sur le montant de la dette.
M.le Maire se dit prêt à rencontrer à nouveau les membres de l'opposition.

S'agissant de l'encours de la dette, il était de 13,2 m€ en 2005, 13,3 m€ en 2006, 12 m€ en 2007, 12,4 m€ en 2008.
Mme REY clôt le débat tandis que M. le Maire quitte la salle.
Puis, elle soumet au vote les délibérations relatives au compte administratif
Budget de la commune :
VOTANTS 26 – EXPRIMES 26 -POUR 20 – CONTRE 6 – Adopté.
Budget Immobilier d'Entreprises :
VOTANTS 26 – EXPRIMES 26 -POUR 20 – CONTRE 6 – Adopté.
Budget de la ZAC de la Condamine :
VOTANTS 26 – EXPRIMES 26 -POUR 20 – CONTRE 6 – Adopté.
Budget du Service de l'Eau :
VOTANTS 26 – EXPRIMES 26 -POUR 20 – CONTRE 6 – Adopté.
Budget du Service de l'Assainissement :
VOTANTS 26 – EXPRIMES 26 -POUR 20 – CONTRE 6 – Adopté.
Budget de la Régie de la Tour :
VOTANTS 26 – EXPRIMES 26 -POUR 20 – CONTRE 6 – Adopté.
Mme REY présente ensuite les 6 délibérations relatives à l'affectation des résultats de l'exercice 2008.
Budget de la commune :
Le résultat s’élève à 1632 621,25 €. Il est affecté comme suit :


  1. 542 762,84 € au compte 1068 recette, section d’investissement

  2. 89 858,41 € au compte 002 recette, excédent de fonctionnement reporté


VOTANTS 26 -EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.
Budget Immobilier d’Entreprises :
Le résultat s’élève à 133 486,61 €. Il est affecté comme suit :
133 486,61 € au compte 1068 recette, section investissement
VOTANTS 26 -EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.
Zac de la Condamine :
Le résultat s’élève à 528 173,89 €. Il est affecté comme suit :
528 173,89 € au compte 002 recette, excédent de fonctionnement reporté
VOTANTS 26 -EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.
Budget de l’Eau :
Le résultat s’élève à – 15 897,69 €uros. Il est affecté comme suit :


  1. - 15 897,69 € au compte 002 dépense, déficit d’exploitation reporté


VOTANTS 26 -EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.
Budget de l'assainissement :
Le résultat s’élève à 307 878,14 €. Il est affecté comme suit :


  1. 124 003,27 € au compte 1068 recette, section d’investissement

  2. 183 874,87 € au compte 002 recette (excédent d’exploitation reporté)


VOTANTS 26 -EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.
Budget de la Régie de la Tour :
Le résultat s’élève à – 10 508,24 €. Il est affecté comme suit :


  1. 10 508,24 € au compte 002 dépense (déficit de fonctionnement reporté)


VOTANTS 26 -EXPRIMES 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – Adopté.
Monsieur le Maire revient dans la salle. Il remercie l'assemblée pour ce vote de confiance et l'invite à poursuivre la stratégie de maitrise des dépenses de fonctionnement et de l'endettement.
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