Informations diverses
M. PACINI : Une question a été posée sur l’IDAV dans le cadre de réorganisation.
M. DELAINE (SUD) : Si vous le permettez, pour que ce soit plus clair, nous allons faire la déclaration que nous avons préparée sur l’IDAV.
M. PACINI : J’ai eu une question, je voulais donc y répondre. Soit vous reposez votre question.
M. DELAINE (SUD) : Cela vient compléter la question et cela vous permettra aussi d'éclairer précisément le périmètre.
M. PACINI : Reposez votre question dans ce cas-là.
M. DELAINE (SUD) : Il a été annoncé à l’IDAV sur le terrain fin novembre, qu'à compter de février 2013 le Chef de service quittait le service 0464 et ne serait pas remplacé. Ce service compte environ 35 personnes et 5 UET.
Aujourd'hui il se dit qu’une UET serait rattachée à un autre service, qu’une autre UET serait transférée sur le projet PHENIX et qu’une troisième UET serait supprimée.
Il s'agit bien d'une nouvelle restructuration de cette Direction, après les deux ou trois déjà subies ces dernières années. Beaucoup de salariés s'inquiètent de leur devenir, n’ont aucune information officielle, n’ont pas été contactés non plus par les RH pour faire le point et recevoir des propositions de postes ; à certains salariés il est simple annoncé qu’en janvier ou février ils seraient mutés d'office sur un nouveau poste ou dans un autre service, sans plus d’information sur le contenu du poste.
Pourquoi cette suppression de service n’a-t-elle pas fait l'objet d'un passage en CE ?
Vers quel service sera répartie la charge de travail actuelle du 0464 ?
SUD dénonce la pratique managériale consistant à mettre les salariés devant le fait accompli et les mobilités forcées, ceci ne correspond pas aux règles de l'entreprise.
A quelle date la fonction RH du site organisera-t-elle les rendez-vous individuels pour examiner la situation de chacun et faire des propositions de postes ?
M. PACINI : J'ai fait le travail suivant : je suis allé voir directement la fonction RH de l’IDAV pour regarder de façon précise, à partir de la question qui m’avait été remontée, les éléments liés à ce que vous venez de poser comme question.
Effectivement, il y a une mobilité d'un chef de service mais il n’y a pas de réorganisation. Il y a eu des regroupements de personnes, de compétences et cela concerne 11 personnes au total qui ont une fonction études documentaires et qui sont regroupées dans deux UET : l’UET Production Performance Economique qui existe, et l’UET Outils - Chaîne documentaire. Il s'agit uniquement de permettre à des personnes qui ont le métier études documentaires de rejoindre un environnement pour une plus grande cohérence de compétences sur ce périmètre et sur leur métier.
J’ai essayé de regarder s'il y avait des suppressions d’UET : il n’y a pas de suppression d’UET, les personnes continuent de faire exactement ce qu'elles faisaient. On est dans le cadre de mobilités, on n’est pas dans le cadre d’une réorganisation.
S’il y avait eu des changements profonds, des changements de mission, des changements de fonction, je peux vous assurer que j’aurais demandé aux personnes de venir vous présentez la réorganisation même pour 11 personnes. Mais comme on est dans quelque chose où il n’y a aucun changement de contrat de travail, d’organisation de travail, et ce sont uniquement des personnes qu'on remet sur une activité études documentaires de façon à avoir des parcours cohérents et des activités études documentaires cohérentes, il n'y avait pas lieu de venir dans le cadre du CE pour cela.
M. DELAINE (SUD) : Comment se fait-il qu'au niveau RH il n'y ait aucune information vers les principaux intéressés ? Les gens sont sans contact.
M. PACINI : Les gens ont été reçus, c’est pourquoi je suis étonné de ce que vous me dites.
M. DELAINE (SUD) : On a deux informations complètement différentes.
M. PACINI : Je veux bien refaire une passe autour de ce sujet-là pour compléter les éléments. J'ai eu à deux reprises la fonction RH sur le sujet pour vérifier que l’on était bien dans un cadre qui ne permettait pas en fait au CE d'intervenir.
M. DELAINE (SUD) : Je pense qu'on va vous solliciter pour un rendez-vous.
M. PACINI : Si vous pensez que ce n'est pas le cas.
M. DELAINE (SUD) : Peut-être avec quelques-uns des principaux concernés pour échanger sur la situation. On a deux sons de cloche complètement différents.
Nous avions posé un certain nombre de questions qui ont trait aux négociations en cours, cela veut dire que ces questions sur le CEF et sur la réduction du temps de travail qu'il incarne, vous n'allez pas pouvoir y répondre.
M. PACINI : C'est un peu difficile, vous en conviendrez, de répondre à des questions qui sont aujourd'hui liées à un processus de négociations qui n’est pas abouti. Cela ne ferait pas progresser la réflexion que vous pouvez avoir sur le sujet et probablement qu'on aurait des informations qui peut-être vont changer dans les semaines qui viennent. Encore une fois, on est sur des propositions.
M. DELAINE (SUD) : Bien sûr, mais c'est toujours intéressant d'échanger sur des détails auxquels nous n’avons pas forcément accès, vous le savez, par rapport au devenir de cette période transitoire et de ce fameux compteur.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Delaine, j'entends votre remarque. Vous savez pertinemment que Nicolas Barrier, Xavier Pacini et moi-même avons organisé des réunions avec vous pour pouvoir échanger sur le sujet.
M. DELAINE (SUD) : Une.
M. LE PRESIDENT : Non. On en a fait une et nous vous avons proposé des rendez-vous à suivre. Je crois qu’il y en a une qui est planifiée prochainement.
M. LE PRESIDENT : Malheureusement, c’est toujours…
M. LE PRESIDENT : On essaie de faire des choses, on peut toujours être critiqué, normalement la réunion est demain.
M. PACINI : Demain, de 14h00 à 15h30.
M. LE PRESIDENT : Cela vous donnera l’occasion d'échanger et de faire vos remarques.
M. DELAINE (SUD) : Et peut-être qu’au cours de cette réunion vous apporterez les précisions que nous vous demandons là par exemple.
M. LE PRESIDENT : Si ce sont des précisions sur les propositions de l'entreprise et qu’elles sont faites, certainement nous serons en mesure de le faire. Maintenant si vous attendez des décisions, bien sûr que non puisque de toute façon des négociations sont en cours.
M. DELAINE (SUD) : A propos des heures de grève qui sont débitées à la fois de la fiche de paye de la liste bien entendu, mais qui sont également débitées du compteur d'heures variables, vous avez fait une réponse concernant le compteur mais vous vous gardez bien de répondre sur la retenue de salaire.
Il est bien clair que pour nous il s'agit d'une double peine. On travaille dans la même entreprise. L'entreprise a à la fois son décompte horaires avec un système mis en place pour regarder l'accomplissement du temps de travail, édite des fiches de paie, a recensé les personnes comme étant grévistes et qui leur fait une retenue salariale.
Vous ne pouvez pas maintenir ce système de double peine, à mon avis, au risque d'avoir de conséquences en retour.
M. PACINI : Vous avez déjà posé la question en DP, j'ai fait une réponse en DP, je vous ai dit que je regardais les éléments liés à ce processus pour trouver la meilleure solution sur le sujet. Vous aurez très prochainement un retour écrit sur ce point-là.
M. DELAINE (SUD) : Le seul retour que vous avez fait, c’est justement sur le décompte par rapport au compteur horaires. Mais la question vous est posée sur le double prélèvement : le décompte horaires, qu’il se suspend, soit ! parce qu’il y a une saisie dans BPU parce qu'il y a déclaration d'heures de grève, mais cette déclaration d'heures de grève entraîne une retenue salariale. Donc il faut choisir ou l'un ou l'autre.
M. PACINI : Je vous réponds par écrit précisément sur ce sujet-là.
M. DELAINE (SUD) : Cela veut dire que vous allez faire évoluer le système…
M. BELLICAUD (CFE-CGC) : S’il te plaît, il est 13h06. Je pense que la réponse est claire : tu auras une réponse par écrit.
M. DELAINE (SUD) : Excuse-moi, mais on est justement en train d'échanger sur le sujet. Ce sont des réponses que nous n’avons pas en DP.
M. LE PRESIDENT : Nous avons repris la question, cela vous sera clarifié d'une manière très précise.
M. DELAINE (SUD) : Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas de réponse tout de suite.
M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Tu as une réponse promise.
M. PACINI : Je vais bien vérifier tous les éléments pour vous faire une réponse claire pour tout le monde.
M. DELAINE (SUD) : Cela fait deux mois que nous posons la question, c'est curieux d'attendre deux mois pour promettre une réponse.
M. PACINI : Des éléments de réponse ont déjà été apportés.
Ce que vous ne dites pas, Monsieur Delaine, c’est que les réponses vous ont été apportés mais elles ne vous satisfaisaient pas, ce qui est un peu différent.
M. DELAINE (SUD) : Ce n'est pas qu'elles ne nous satisfont pas, c’est qu'il y a un double prélèvement et là vous avez vraiment une réponse à apporter par rapport à cela.
M. PACINI : Vous allez avoir une réponse écrite très prochainement.
M. DELAINE (SUD) : Si c'est la même réponse qu'en réunion de DP, vous pouvez économisez du papier !
M. PACINI : Monsieur Delaine, faites-moi confiance pour une fois.
Pause déjeuner de 13 heures 08 à 14 heures 02.
M. DESCAMPS, M. ISTRIA, M. VAST ne participent pas à cette partie de réunion.
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