Lotissement «Le Bois de Larrat» reglement
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| DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE SANGUINET
REGLEMENTI - DISPOSITIONS GENERALES.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d’intérêt général imposées à l’intérieur du lotissement dénommé « Le Bois de Larrat », situé sur le territoire de la commune de SANGUINET, tel que figuré sur les documents annexés au présent dossier.
Ce règlement est applicable en sus des droits des tiers et des règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune de SANGUINET Le terrain est actuellement situé en zone AU2 au Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans l’assiette foncière du lotissement. Il doit être rappelé dans tout acte de succession, vente, location d’un lot par voie de reproduction intégrale. Les dispositions du présent règlement ne deviendront définitives qu’après approbation par l’autorité compétente.
Il figure au plan cadastral de la Commune sous les parcelles n° 17 et 18 de la section BL.
Les superficies du lotissement indiquées au plan de bilan des surfaces se décomposent comme suit :
- Espaces verts = 6 528 m²
La réalisation de cette opération s’effectuera en 1 tranche.
Toutes modifications de tout ou partie du présent règlement ou d’une pièce annexée à l’arrêté d’autorisation de lotir ne peuvent intervenir que suivant l’une des procédures définies par le Code de l’Urbanisme. II – MODE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL. 2.1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES. Les lots issus de l'opération "Le Bois de Larrat" ne pourront accueillir que des constructions unifamiliales, à l'exception du lot n°10 réservé à la construction de logements à caractère social sous forme de petit collectif ou de maisons en bande. 2.2 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES. Sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l'article 1. 2.3 – ACCES ET VOIRIE. L'accès aux lots 1 à 38 devra se faire obligatoirement à partir de la voirie interne. Les caractéristiques de la voirie et des accès permettront de satisfaire aux règles de desserte de défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères. Ils seront aménagés de telle sorte à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. L’accès aux lots 19, 20, 21, 22, 23 et 24 se fera exclusivement depuis la voie interne au lotissement. Les accès piétons ou voitures sont interdits depuis la Route de Langeot. La position des accès figurés au plan de composition est donnée à titre indicatif. 2.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX . Les constructions nouvelles devront être raccordées aux réseaux d'alimentation eau potable, d'assainissement eaux usées, d'électricité, de téléphone réalisés en souterrain dans le cadre de l'opération. 1. Eau potable : Le raccordement au réseau public d'adduction d'eau est obligatoire. 2. Assainissement : a) eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement eaux usées en respectant les caractéristiques de ce dernier (type séparatif). b) eaux pluviales Les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées des lots feront l'objet d'une infiltration sur le site par l'intermédiaire de dispositifs d'assainissement individuels. 2.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. La forme des lots est indiquée sur le plan de composition. Elle pourra légèrement varier lors du bornage définitif de chaque lot. Aucune subdivision de terrain ne pourra être inférieure à 800 m². 2.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. Toute construction doit être implantée à 5 m minimum par rapport à l'alignement actuel ou projeté des voies privées ouvertes à la circulation automobile. 2.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) compté entre le niveau du terrain naturel et l’égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes dont la surface n’excède pas 40m² pourront être implantées en limite séparative ou en fonds de parcelle, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3 m au droit de ces limites et 4 m au faîtage. 2.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au minimum de 6 mètres. 2.9 – EMPRISE AU SOL. L'emprise au sol des constructions (annexes bâties comprises) ne peut excéder 35% de la superficie du terrain, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers. 2.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS. Conditions de mesure : la hauteur absolue est calculée au faîtage des couvertures et/ou à l’acrotère à partir du sol avant travaux. La hauteur des constructions mesurée au faîtage est limitée à 9 mètres (équivalent à R+1+combles non aménageables). La limitation de hauteur peut être toutefois dépassée pour les constructions ou aménagements des bâtiments publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. 2.11 – ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES. RAPPEL : Aucune construction, modification, ne pourra être édifiée sans la délivrance par l’autorité compétente d’une autorisation de construire, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme. Les projets de constructions devront respecter les textes réglementaires en vigueur. En outre il est rappelé que le lotissement « Le Bois de Larrat » est situé dans le périmètre du site inscrit des Etangs landais nord. En conséquence l’avis de l’Architecte des Bâtiments de Frances sera obligatoire lors de tout dépôt de permis de construire. Les références exactes des matériaux extérieurs et de leur coloration devront être indiquées dans les demandes d’autorisation d’occuper le sol et concerneront plus précisément :
PRINCIPE GENERAL : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et doivent éviter des architectures d’emprunt risquant d’introduire une confrontation avec les constructions avoisinantes. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES :
Toitures : Orientation : L’orientation des faîtages principaux devra être conforme au plan de composition ci-joint. - le toit sera au minimum à 2 pans, avec une architecture avec pignon - les pentes des toits seront d’un minimum de 37%. Sur une même construction, les pentes de toit seront identiques. Si une construction comprend plusieurs faîtages, ceux-ci doivent être parallèles ou perpendiculaires entre eux. - les débords de toit seront supérieurs à 50 cm - les toitures seront couvertes en tuiles de type canal, à l’exception de la méridionale Dans le cas de mise en place de panneaux solaires, ces panneaux seront à considérer comme un élément architectural et seront intégrés en toiture. Volumes : Seul un étage sur rez-de-chaussée sera autorisé. Les étages seront dans la même emprise au sol que la construction. Si ils sont partiels, ils seront compris dans le même volume de toit que la construction (étages en forme de tour non autorisés). La construction d’appentis est autorisée suivant le rampant de la toiture. Les balcons sont interdits sauf implantés sous avant toit important ou retrait de type façade de ferme landaise. Façades : Les façades sur rue seront traitées en tant que façades principales. Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (brique, pierre appareillée, béton brut, bois, glace…) Les bardages métalliques et PVC sont à proscrire. Privilégier les bardages bois d’essences locales dans le sens vertical, avec couvre-joints plutôt que clins horizontaux. Maçonnerie : Les maçonneries seront enduites. La finition de l’enduit sera talochée fin, voire lissée. L’utilisation de pierre est possible avec des pierres locales : garluche, calcaire…
Les garages seront obligatoirement intégrés dans le volume de la construction principale. Les annexes (abri, rangement…) pourront être distinctes de l’habitation principale. Dans ce cas, elles seront édifiées avec les mêmes matériaux que l’habitation principale et devront être appréhendées avec la même exigence. De dimensions modestes (40 m2 maximum), les annexes seront réalisées en bois, bardage bois (parois verticales) ou en murs maçonnés et couvertes d’un toit en tuiles identiques à la construction principale. Les annexes standardisées en kit sont à éviter.
- sont interdites toutes les teintes vives et/ou foncées (une charte chromatique est consultable en mairie) - toute construction ne peut comporter au maximum que deux couleurs d’enduit distinctes sur un même bâtiment - les éléments en bois, ossature, colombages, avant-toits, bardages, volets, portes de garage : teinte naturelle de bois - les maçonneries de couleurs bleue, rose, mauve, verte ou jaune sont à exclure. Les tons pastels sont à privilégier - les fermes apparentes et pans de bois peints en bleu clair ne sont pas autorisés.
Les haies, clôtures, installations provisoires ne sont autorisées qu’à la condition de ne pas être réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt. Les clôtures implantées à l’alignement, le long des voies et emprises publiques, seront réalisées avec des matériaux en bois naturel à 2 ou 3 rangées de lisses horizontales, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 1.50m, obligatoirement doublé d’une haie vive à feuillage persistant, d’inspiration bocagère. Les clôtures implantées sur limites séparatives seront réalisées en mitoyenneté et leur hauteur ne pourra excéder 1.50m Elles seront confectionnées d’un grillage métallique de couleur vert (ex : maille de 50, simple torsion, en acier plastifié, les fils de fer à ronce artificielle étant interdits). Sont interdites les grillages ou clôtures de couleur vive ou exogène au pays. Sont interdites les clôtures, dont :
Dans tous les cas, les maçonneries de clôture devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines. 2.12 – STATIONNEMENT : Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques (le stationnement y est interdit), les constructeurs devront aménager deux places de parking sur chacune des parcelles privatives. 2.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS : Toutes les demandes de permis de construire devront préciser le programme exhaustif des plantations conservées, à abattre et un programme de replantation tant pour les végétaux hautes tiges qu’arbustifs. Ils devront être choisis dans les essences locales. Pour la constitution de bosquets ou haies, le mélange des essences sera ici privilégié par rapport aux haies d’essences uniques ou monospécifiques. Les chênes indiqués au plan de composition par un cercle rouge (voir légende plan de composition) devront être conservés en l’état. 2.14 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL. La Superficie Hors Œuvre Nette affectée à cette opération est fixée à 13 886 m2 Cette surface sera repartie conformément au tableau de répartition ci-joint.
PA Modificatif – Avril 2014 |
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