1. la comptabilité et le plan géNÉral comptable introduction à la comptabilité

1.LA COMPTABILITÉ ET LE PLAN GÉNÉRAL COMPTABLE

1.1.- INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

• 
  Il faudra supposer que l'entreprise est toujours en fonctionnement.
  
• 
  Les critères d'estimation ne varieront pas d'un exercice à l'autre.
  
• 
  Il faudra suivre le principe de prudence d'évaluation. Ce principe obligera à :
  
  • 
    Ne comptabiliser que les bénéfices obtenus jusqu'à la date de clôture de l'exercice.
    
  • 
    Prendre en compte tous les risques résultant de l'exercice ou d'un autre exercice antérieur, même s'il en a été pris connaissance entre la date de clôture du bilan et la date d'élaboration, auquel cas il faudra en faire état dans le mémoire.
    
  • 
    Prendre en compte les amortissements et corrections de valeur pour détérioration sur la valeur de l'actif, que l'exercice présente des bénéfices ou des pertes.
    

• 
  Les dépenses et les revenus seront comptabilisés sur l'exercice auquel les comptes annuels font référence, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement.
  
• 
  Sans préjudice des exceptions prévues, on ne pourra compenser ni les postes de l'actif et du passif ni les dépenses et revenus et il faudra évaluer séparément les éléments contenus dans les comptes annuels.
  
• 
  Sans préjudice des exceptions (certains actifs seront évalués par leur valeur raisonnable, comme par exemple certains actifs et passifs financiers, ce qui constitue une nouveauté), les actifs seront comptabilisés par leur prix d'acquisition ou coût de production, tandis que les passifs seront enregistrés par la valeur de la contrepartie au lieu de considérer la dette, plus les intérêts générés en attente de paiement.
  

1.2.- LE NOUVEAU PLAN GÉNÉRAL COMPTABLE

• 
  La première partie, appelée Cadre conceptuel, n'est pas une norme sinon qu'elle délimite les concepts nécessaires pour préparer et présenter les états financiers.
  
• 
  La deuxième partie, Normes d'estimation, développe les principes comptables et autres dispositions contenues dans le cadre conceptuel.
  
• 
  La troisième partie, Comptes annuels, comprend les normes d’élaboration des comptes annuels et contemple les conditions en vue de formuler ces derniers selon le système normal ou abrégé, ainsi que les définitions, éclaircissements et normes sur le contenu matériel et la façon de remplir ces modèles.
  
• 
  La quatrième partie, Tableaux de comptes, contient des groupes, sous-groupes et comptes nécessaires, dûment codifiés sous forme décimale et pourvus d'un titre exprimant leur contenu.
  
• 
  La cinquième partie, Définitions et rapports comptables, complète le tableau de comptes en donnant des contenus à ces derniers en fonction des définitions qu'elle contient, en précisant le contenu de chaque rubrique ou poste des comptes annuels. Dans cette dernière partie, nous décrivons les mouvements les plus usuels de ces comptes, c'est-à-dire, la mécanique comptable de ces derniers.
  

• 
  Prédominance de l'aspect économique des opérations par rapport à leur forme juridique.
  
• 
  Le principe de prudence se situe au même niveau que le reste des principes et perd sa position prédominante.
  
• 
  La valeur raisonnable est introduite comme norme d'évaluation de certains éléments patrimoniaux, bien que de façon très restreinte.
  
• 
  Il apparaît deux nouveaux groupes de comptes, les groupes 8 et 9, qui servent à enregistrer certaines opérations directement au patrimoine net sans passer par le compte d'exploitation.
  
• 
  Ce qui jusqu'à présent était l'immobilisé immatériel est maintenant appelé immobilisé intangible et est divisé en immobilisé intangible à vie indéfinie et à vie définie. Les immobilisés à vie utile indéfinie ne sont pas amortissables sinon qu'on leur applique annuellement un test de détérioration (par exemple, fond de commerce).
  
• 
  La méthode LIFO pour évaluer les stocks disparaît.
  
• 
  Élargissement des cas de location financière. On distingue plusieurs cas où les locations opérationnelles sont considérées comme locations financières. En règle générale, tous les contrats dans le cadre desquels sont transmis les risques et avantages du bien seront des locations financières.
  
• 
  Concernant l'immobilisé matériel, il y a aussi des nouveautés. Entre autres :
  
  • 
    On distingue les immeubles destinés à obtenir des plus-values et ceux destinés à obtenir des rentes par leur location. Ces immeubles seront classifiés dans un alinéa appelé « Investissements immobiliers ».
    
  • 
    Il faut obligatoirement insérer à la valeur de l'actif les dépenses financières prouvées avant la mise en fonctionnement de celui-ci, dès l'instant qu'il faudra plus d'un an pour que ce dernier soit en condition d'utilisation.
    
• 
  Changements dans l'enregistrement des permutations à caractère commercial. Elles seront évaluées suivant leur valeur raisonnable et, par conséquent, on pourra y reconnaître un bénéfice comptable.
  
• 
  Concernant les provisions, il faut obligatoirement, pour les enregistrer, qu'elles soient le fruit d'un évènement passé et que, pour les annuler, l'entreprise doive se défaire de ressources, même si elles sont indéterminées quant à leur montant ou à la date où elles seront annulées.
  

2.OBLIGATIONS COMPTABLES POUR DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET ENTREPRENEURS INDIVIDUELS AYANT UN VOLUME D'AFFAIRES ÉLEVÉ

2.2 LES COMPTES ANNUELS

• 
  Le bilan indique la situation économique et financière de l'entreprise à un moment déterminé.
  

Il comprend, parfaitement séparés, les biens et les droits qui constituent l'actif de l'entreprise et les obligations comprises dans son passif, avec spécification des fonds propres. Le bilan d'un exercice devra correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

D'un point de vue économique et financier, on pourrait dire que le passif nous indique comment nous finançons l'entreprise et l'actif, comment nous appliquons, avec quels biens et quels droits, ces fonds de financement.

L'interprétation de ces données du bilan, ainsi que celles du compte de pertes et profits, est indispensable pour la prise de décisions dans l'entreprise.

• 
  Le Compte de pertes et profits comprendra les revenus et les dépenses de l'exercice et, par différence, le résultat de celui-ci. Il répond au principe comptable de corrélation de revenus et dépenses.
  

Il distinguera les résultats d'opérations continues de celui d'opérations interrompues et par ailleurs, il détaillera le résultat d'exploitation et le résultat financier.

La loi exige de déterminer le résultat de chaque exercice économique, dont la durée est, au maximum, de douze mois consécutifs.

• 
  L’état de changements sur le patrimoine net reflètera d'une part les revenus et dépenses générés par l'activité au cours de l'exercice, en différenciant ceux recueillis sur le compte de pertes et profits et ceux enregistrés directement sur le patrimoine net, et d'autre part, il reflètera tous les mouvements qui se sont produits sur le patrimoine net. Par ailleurs, il rendra compte des ajustements sur le patrimoine net dus à des changements comptables et corrections d'erreurs.
  

• 
  L’état de flux d'effectif recueillera les encaissements et paiements sur l'exercice, ordonnés par catégorie ou types d'activité (exploitation, investissement et financement).
  

• 
  Le Mémoire complètera, élargira et commentera l'information recueillie sur les autres documents.
  

Les rubriques et les postes auquel il doit faire référence, entre autres, sont :

• 
  Activité de l'entreprise
  
• 
  Bases de présentation des comptes annuels
  
• 
  Distribution de résultats
  
• 
  Normes d'évaluation
  
• 
  Immobilisé matériel : analyse du mouvement, information sur certains postes (amortissements, provisions, résultat dérivé de la vente d’éléments de l’immobilisé matériel, etc.)
  
• 
  Investissements immobiliers
  
• 
  Immobilisé intangible
  
• 
  Locations et autres opérations de nature similaire
  
• 
  Instruments financiers
  
• 
  Fond propres
  
• 
  Dettes : détail
  
• 
  Entreprises du groupe et associées : détail
  
• 
  Stocks
  
• 
  Monnaie étrangère
  
• 
  Situation fiscale
  
• 
  Dépenses et revenus
  
• 
  Provisions et contingences
  
• 
  Information sur l'environnement
  
• 
  Rétributions à long terme au personnel
  
• 
  Transactions avec paiements basés sur des instruments de patrimoine
  
• 
  Subventions, donations et legs
  
• 
  Combinaisons d'affaires
  
• 
  Affaires conjointes
  
• 
  Actifs non courants maintenus pour la vente
  
• 
  Faits postérieurs à la clôture
  
• 
  Opérations avec parties liées
  
• 
  Autres informations (entre autres, nombre moyen de travailleurs classés par catégories, honoraires d'audits, etc.)
  

Ajoutons que les sociétés à capital (optionnel pour les sociétés ayant opté pour la présentation des comptes annuels abrégés, doivent aussi dresser le rapport de gestion.

Son contenu minimum est double. D’une part, il décrit et résume les comptes annuels, suivant une exposition fidèle de l'évolution des affaires et de la situation de la société. D'autre part, il a un contenu proprement informatif puisqu'il doit décrire a) les évènements importants pour la société, qui se sont produits après la clôture de l'exercice b) les activités réalisées en matière de recherche et développement c) les acquisitions d’actions propres.

Toutefois, ce rapport de gestion ne fait pas partie des comptes annuels sinon qu'il les complètera par des commentaires relatifs à l'évolution de la société, tant sur l'exercice auquel il se réfère qu'en ce qui concerne l'évolution prévisible de celle-ci.

Par ailleurs, dans le cas des sociétés anonymes, il faut ajouter un certificat concernant tout mouvement lié aux actions de la société (action propres) ou à défaut, un certificat négatif à ce propos.

2.3 COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS ET PGC POUR PME

a) Limites

Les entreprises qui, durant deux exercices consécutifs, rempliront deux des conditions de la table jointe ci-après, pourront dresser les comptes annuels abrégés et pourront appliquer le PGC suivant les particularités spécifiques prévues pour les PME.




Limites PGC PME et audit obligatoire	ACTIFS	PASSIFS	TRAVAILLEURS
	< = 2.850.000€	< = 5.700.000€	<=50


Soulignons que l'application du PGC pour PME est optionnelle et par conséquent, les entreprises qui rempliront les conditions susmentionnées pourront choisir entre l'application du PGC pour PME ou l'utilisation du PGC normal.

b) Comptes annuels abrégés

Dans le cadre des comptes annuels abrégés, l'obligation de dresser l'état des flux d'effectif disparaît ainsi que l'obligation de dresser l'état des revenus et dépenses reconnues (partie de l’état des changements sur le patrimoine net).

Ainsi donc, l'information à insérer dans le mémoire est simplifiée.

c) PGC pour PME

En règle générale, on peut dire que le PGC pour PME est similaire au PGC normal mais en simplifiant certaines opérations qui ne sont pas contemplées dans le PGC pour PME. Ainsi donc, le PGC pour PME ne contemple ni les groupes 8 et 9 (patrimoine net) ni un certain type d'instruments financiers ni certaines opérations basées sur certains instruments du patrimoine, etc.

4. LES LIVRES DE COMPTABILITÉ

• 
  Le Livre d’inventaire et de comptes annuels commencera par le bilan initial détaillé de l'entreprise. Au moins de façon trimestrielle, il faudra transcrire sous forme de sommes et soldes, le bilan de vérification. Il faudra transcrire par ailleurs l'inventaire de clôture de l'exercice et les comptes annuels.
  

• 
  Le Livre journal enregistrera quotidiennement toutes les opérations relatives à l’activité de l'entreprise. Toutefois, il sera accepté l'annotation conjointe des totaux des opérations par période non supérieure au mois à condition que le détail de celles-ci apparaisse dans d'autres livres ou registres concordants, même s'ils ne sont pas légalisés, en fonction de la nature de l'activité dont il s'agira.
  

4. AUTRES LIVRES OBLIGATOIRES

a) Concernant la législation du travail :

• 
  Livres de visites : Toutes les entreprises, qu'elles aient ou non des travailleurs pour le compte de tiers, devront tenir un livre de visites, afin que l'Inspection du travail puisse faire les annotations nécessaires lors de ses visites.
  

b) Concernant la forme juridique (livres sociétaires) :

• 
  Livre d’actes : Les sociétés commerciales devront tenir un livre d'actes où figureront, au minimum, toutes les décisions prises lors des assemblées générales et spéciales et par les autres organes en collège de la société, en y détaillant :
  

• 
  Les données relatives à la convocation et à la création de l'organe.
  
• 
  Un résumé des affaires traitées.
  
• 
  Les interventions dont on aura sollicité l'annotation.
  
• 
  Les décisions adoptées.
  
• 
  Le résultat des votes.
  
• 
  Livre d'associés : Il faudra y faire état de la possession d'origine et des transmissions successives des parts sociales ainsi que de la constitution de droits réels ou autres impôts sur les parts.
  
• 
  Livre d’actions nominatives : Ce livre n'est obligatoire que pour les sociétés anonymes et pour les sociétés en commandite par action. Il devra y figurer les titulaires d'origine, les transferts successifs de celles-ci ainsi que la constitution de droits réels et impositions sur les actions.
  

c) Concernant la TVA :

• 
  Livre registre de factures émises : Il doit faire état, par ordre chronologique, de toutes les factures émises, leur numéro, la date, le destinataire, l'assiette imposable, le taux de TVA applicable et l'impôt répercuté.
  
  
  
• 
  Livre registre de factures reçues : Dans ce livre, il faudra enregistrer les factures reçues, les documents de douane pour biens importés ainsi que les acquisitions intracommunautaires.
  
  
  

• 
  Livre registre de biens d'investissement : Il faut y enregistrer de façon individualisée les éléments de l'immobilisé matériel et immatériel affectés à l'activité d'entreprise ou professionnelle. Concernant chaque bien, il faudra annoter :
  

• 
  Le numéro d'annotation.
  
• 
  La description du bien, en indiquant tous les renseignements permettant son identification.
  
• 
  La valeur d'acquisition.
  
• 
  La date de début de son utilisation.
  
• 
  Le montant d'amortissement correspondant et, le cas échéant, la dotation au fonds de réversion.
  
  
  

• 
  Livre registre de certaines opérations intracommunautaires : Seules certaines opérations doivent être enregistrées dans ce livre. Basiquement, les transferts de biens où il n'existe pas de changement de propriétaire, c'est-à-dire, l'envoi ou la réception d'un bien d'un État membre de l'UE à un autre. Il faudra également enregistrer dans ce livre les biens envoyés à un autre État afin de réaliser sur ces derniers un rapport d'expertise, un travail ou une réparation, quelle qu'en soit la nature.
  

Il faudra aussi y faire état de la radiation du bien ou du droit en indiquant la date et la raison. En l'occurrence il faudra alors indiquer qu'il ne faudra pas légaliser les livres registres de TVA.

d) Concernant les coopératives :

D'autre part, les sociétés coopératives devront tenir les livres suivants :



• 
  Livre registre d'associés et, le cas échéant, de membres sociétaires.
  
• 
  Livre registre d'apports au capital.
  
• 
  Livre d’actes de l’assemblée générale et du conseil recteur.
  

3.OBLIGATIONS COMPTABLES POUR ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS ET SOCIÉTÉS SOUS LE RÉGIME DE L'IMPUTATION DES REVENUS AUX ASSOCIÉS

• 
  Estimation directe : Le revenu est déterminé par la différence entre les revenus et les dépenses réelles. Ainsi donc, cette modalité admet deux méthodes : estimation directe normale et estimation directe simplifiée (la méthode simplifiée permet certains avantages concernant la déduction de certaines dépenses et simplifie donc les obligations comptables). Soulignons que l'estimation simplifiée peut être appliquée dès l'instant que le montant net du chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas les 600.000 euros.
  
• 
  Estimation objective : Le revenu est déterminé en appliquant des indices, des signes et des modules sans tenir compte du revenu net réel. On suppose un bénéfice en fonction d'éléments déterminés. Il s'agit d'un régime volontaire et il n'est applicable qu'à certaines activités. Les entrepreneurs sous ce régime n'ont pas l'obligation de tenir des livres de comptabilité. Toutefois, ils devront conserver les justificatifs des signes, indices ou modules applicables à chaque cas (travailleurs, puissance, etc.)
  

a) Livre registre des ventes et revenus, où il faudra noter, au minimum, les renseignements suivants :

• 
  Le numéro d'annotation.
  
• 
  Date à laquelle chacun des revenus aura été effectif, conformément au critère d'imputation temporaire qui sera adopté.
  
• 
  Numéro de la facture ou du document substitutif où elle sera recueillie.
  
• 
  Le concept pour lequel elle est émise.
  
• 
  Le montant de celui-ci en séparant la TVA répercutée.
  

2. 
   Livre registre d'achats et dépenses, où il faudra noter, au minimum, les renseignements suivants :
   

• 
  Le numéro d'annotation.
  
• 
  La date à laquelle chaque opération aura été réalisée.
  
• 
  Le concept parfaitement détaillé ayant donné lieu à la dépense.
  
• 
  Le montant de celui-ci en séparant la TVA répercutée.
  
  
  

2. 
   Livre registre de biens d'investissement : (expliqué à l'alinéa 2.3c)
   

d) Livre de provisions de fonds et acomptes, où il faudra noter, au minimum, les renseignements suivants (obligatoire seulement pour les professionnels) :

• 
  Le numéro d'annotation.
  
• 
  La nature de l'opération.
  
• 
  La date de paiement.
  
• 
  Le montant.
  
• 
  Le nom et le prénom du payeur de la provision ou de la personne qui perçoit l'acompte.
  
• 
  Le numéro de la facture qui reflète l'opération.
  

4.AUDITS DE COMPTES