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4 Passage à la TNT


La mise en service de la radiodiffusion numérique entraîne des changements importants dans la chaîne de radiodiffusion, de même que pour toutes les parties prenantes et la relation qui les lie.

Les législations nationales devraient être adaptées suffisamment tôt, de manière à prendre en compte les exigences du passage au numérique, notamment en ce qui concerne le contenu, la production, le multiplex, la distribution et la fourniture de services au public et aux consommateurs.

Les aspects liés à la propriété, au financement, à l'octroi de licences pour les contenus et les bandes de fréquences, à la gestion et aux entreprises doivent également être pris en charge.

La stratégie nationale globale concernant le passage à la radiodiffusion TNT doit être élaborée et approuvée au niveau le plus élevé possible. La chaîne de radiodiffusion étant longue et complexe, une coopération efficace de tous les protagonistes est essentielle.

Un Groupe de travail national chargé d'analyser et de recommander les choix appropriés dans un nouvel environnement de radiodiffusion numérique assez complexe sera créé par l'autorité compétente.

Une planification détaillée devra être réalisée suffisamment tôt.

Un ou plusieurs responsables de la qualité du service et de la couverture seront désignés pour traiter les questions de qualité.

Enfin et surtout, l'offre de contenus attrayants et améliorés, de même que la robustesse de la réception figurent au nombre des principaux facteurs de réussite du passage au numérique.

La stratégie relative au passage de la télévision analogique à la télévision numérique de Terre comporte trois étapes et repose sur:

• le déploiement de nouveaux réseaux TNT utilisant des fréquences disponibles;

• la disponibilité d'organisations prêtes et capables de mettre rapidement en place des infrastructures TNT.

Une telle approche permet de faire en sorte que la diffusion et la réception des programmes actuels en mode analogique ne soient pas perturbées à court terme et qu'il y ait une période de radiodiffusion télévisuelle simultanée pendant laquelle les programmes seront transmis à la fois en analogique et en numérique.

La législation nationale en vigueur devrait être amendée pour permettre l'octroi d'une licence pour un réseau numérique de Terre. Il est à cette fin possible d'appliquer les propositions suivantes:

Etape 1: Mise en œuvre de transmissions de télévision numérique de Terre

• Les réglementations en vigueur devraient être réexaminées afin de tenir compte des conséquences inhérentes aux transmissions de radiodiffusion numérique de Terre.

• Il conviendrait de ne plus délivrer de licences pour les systèmes analogiques.

• Les radiodiffuseurs actuels pourraient continuer à transmettre en mode analogique jusqu'à l'abandon définitif de ce mode de radiodiffusion.

• Des canaux de fréquences spécifiques devraient leur être attribués, afin d'assurer la radiodiffusion simultanée en mode numérique, ce qui aurait pour inconvénient de doubler les coûts de transmission pour les radiodiffuseurs.

• Des canaux spécifiques devraient être réservés à de nouveaux services, tels que la TNT mobile.

• Un appel aux déclarations d'intérêt/lettres d'intention pour l'exploitation des réseaux TNT commerciaux devrait être publié. Cet appel sera fondé sur un nombre prédéfini de canaux de fréquences et de multiplex attribués au titre de licences correspondantes.

• L'octroi de licences relatives à l'utilisation des canaux de fréquences par les réseaux TNT commerciaux devrait être soumis au paiement d'une redevance. Les radiodiffuseurs commerciaux potentiels devraient être officiellement informés des coûts annuels prévus pour chaque canal.

• Aucune redevance ne devrait être exigée de la part des radiodiffuseurs gratuits, qui partageront une ou plusieurs fréquences avec d'autres radiodiffuseurs dans le cadre du système numérique.

• Les demandes reçues à la suite de l'appel de déclarations d'intérêt devraient être sélectionnées sur la base d'une "soumission comparative".

• Les opérateurs de multiplex et de réseaux de transmission devraient être soumis à la même réglementation que celle applicable aux réseaux de communication électronique.

• La phase de lancement de la radiodiffusion numérique devrait être étroitement suivie en termes de couverture, de qualité de réception et de brouillage.

• Un groupe de "parties prenantes" devrait être constitué afin de coordonner le processus de transition.

• Les modalités de partage des infrastructures faisant intervenir les opérateurs de la chaîne de radiodiffusion devraient être examinées.

• L'octroi de licences à des réseaux TNT commerciaux pour l'utilisation de fréquences devrait être assujetti à une obligation de déploiement sur l'ensemble du territoire national dans des délais prescrits.

Etape 2: Période de radiodiffusion simultanée

• Il conviendrait de fixer la date de début de la radiodiffusion simultanée pour les téléspectateurs. La période de radiodiffusion simultanée coûtant deux fois plus cher aux radiodiffuseurs, des mesures raisonnables doivent par conséquent être prises pour en réduire la durée.

• Il conviendrait d'encourager les radiodiffuseurs du service public à élaborer un programme de transition et d'engager des discussions avec eux afin de convenir d'une date fixe à partir de laquelle tous les programmes gratuits analogiques actuels diffusés en clair seraient également accessibles sur le réseau numérique.

• Les programmes nationaux établis devraient être transmis conformément à l'obligation de diffuser ("must-carry"), sur une ou plusieurs plates-formes de télévision numérique de Terre, mais à titre gratuit pour les radiodiffuseurs du service public.

Etape 3: Arrêt de la radiodiffusion analogique

Il conviendrait de fixer une date (limite) pour l'arrêt de la radiodiffusion analogique.

Cette étape consisterait à préparer la suppression de l'ensemble des programmes analogiques de Terre. Avant la date fixée pour l'arrêt de la radiodiffusion analogique, tous les radiodiffuseurs actuels devraient s'être établis sur une plate-forme numérique et les ménages devraient pouvoir s'équiper de récepteurs ou de boîtiers décodeurs de télévision numérique de Terre, permettant la réception sur des récepteurs de télévision analogique classiques. La date fixée pour l'arrêt de la radiodiffusion analogique devrait tenir compte de la méthode de transition retenue par les radiodiffuseurs/régulateurs et de la réaction de l'ensemble du marché au lancement de la TNT.

Mesures pouvant être prises par les pouvoirs publics pour faciliter la mise à disposition de récepteurs TNT/boîtiers décodeurs

Concernant la fourniture de récepteurs TNT/boîtiers décodeurs, les pouvoirs publics pourraient être amenés à prendre les mesures suivantes:

1) Consentir des crédits spécifiques à long terme, à taux d'intérêt nul ou faible, prélevés sur les budgets de l'Etat ou des collectivités locales (pour une période d'un an ou plus) pour permettre aux utilisateurs d'acheter des récepteurs TNT.

2) Accorder aux banques privées des garanties des pouvoirs publics afin qu'elles octroient des crédits spécifiques aux particuliers pour l'achat de récepteurs TNT.

3) Octroyer des bons ou des subventions d'un montant fixe aux ménages aux revenus les plus bas, pour l'achat de boîtiers décodeurs ou de récepteurs de télévision numérique.
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